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Déliberation - d2024 019 dissolution du ccas tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Loubert.
Lien du pdf (Déliberation - d2024 019 dissolution du ccas tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 28/05/2024
Reçu en préfeciure le 28/05/2024
Publié le
10 : 033-219304923-20246521-09024 018-DE
CÉAMAUNE DE
T-LOURERT EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers :
En exercice : 11 L'an deux mille vingt quatre
Présents : 10 Le 21 mai à 19 heures 00
Pouvoir : 01 Le Conseil Municipal de SAINT-LOUBERT
Absent : 01 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
En salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Christopher
LATAPY, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 2 mai 2024
2
Etaient présents : M. Christopher LATAPY, M. Romain OPILLARD, Mme Julie BOUTOULLE,
Mme Sophie BAEZ, M. Laurent BELLES, Mme Laurence CLEMENT-SALON, M. Francis DARTEYRE,
M. Guillaume JOLLES, Mme Frédérique MONIER, Mme Marie-Françoise VIDEAU
Était absent excusé : Mme Fanny LUSSAC qui donne pouvoir à Mme Sophie BAEZ
Secrétaire de séance : Mme Julie BOUTOULLE
OBJET : 2024-019 DÉLIBERATION DISSOLUTION DU CCAS
Vu l’article L.123-4 du code de l’action sociale et des familles,
Vu la loi NOTRE n° 2015-991 du 7 août 2015,
Considérant que la Commune compte moins de 1 500 habitants, la commune n'est donc pas dans
l'obligation de disposer d’un Centre Communal d'Action Social (CCAS) ;
Monsieur le Maire évoque que d’après les délibérations retrouvées en archives, le CCAS a été créé en 1983
avec une mise en place d’un bureau. Toujours d’après les archives une ouverture de crédit en juin 1995 a été
fait puis annulée en novembre 1995 en raison de la modicité du compte.
Il n'est retracé aucun renouvellement des membres du bureau lors d’une nouvelle mandature.
Après ce constat qui montre que le CCAS n'est plus actif au sein de la commune monsieur le Maire, propose
de dissoudre le CCAS pour toutes les raisons évoquées ci-dessus.
Le Conseil municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
DECIDE : de dissoudre le CCAS à compter du 21 mai 2024.
Vote :
Pour : 11/11
Contre : 00/11
Abstention : 00/11
La délibération est approuvée à l'unanimité des présents.
Fait et délibéré à Saint-Loubert, le 21 mai 2024. Envoyé en préfecture le 28/05/2024
Reçu en préfecture le 28/05/2024
Publié le S L O7
ID : 033-213304322-20240521-D2024 019-DE
Le Maire,
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège
de la collectivité ;
- _Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le Maire, La Secrétaire de Séance
M. Christopher LATAPY Mme Julie BOUTOULLE
Œstion
ES