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Déliberation - 432023 Projet photovoltaique de la societe SOLVEO ENERGIES
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gabian.
Lien du pdf (Déliberation - 432023 Projet photovoltaique de la societe SOLVEO ENERGIES)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Logement,
Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
MATRIE DE GABIAN Publié le 31/03/2023 BA
Département de l'Hérault 0 4 3 / ? 0 ? 3 ID : 034-213401094-20230329-DEB432023-DE
EXTRAIT DE DELIBERATION CO MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf mars à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de GABIAN (Hérault) régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de la salle du Conseil Municipal, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BOUTES Francis - Maire de GABIAN.
Présents : Messieurs BERTHOMIEU M. - BOUDET À. - BOUTES F. - DE BARROS C. - FOREZ D. - ISARN P. LAVIT F. - SOULIE Ch.
Mesdames GALZŸ I. - GROUSSET E - LABROUSSE M. - LOPEZ C. - PAILLES S. - ROUSSET À.
Secrétaire de séance : Madame LOPEZ Chantal
43/2023 - Projet photovoltaïque de la société SOLVEO ENERGIES
Monsieur le Maire rappelle l'importance de l'activité agricole pour l'économie de la commune de GABTAN.
La société SOLVEO ENERGIES envisage d'implanter sur le territoire de la commune un projet photovoltaïque au sol en synergie agricole. Ce projet permettra d'une part, l'augmentation de la Surface Agricole Utile de la commune en remobilisant des parcelles agricoles en friche et d'autre part d'offrir une solution pour faire face aux enjeux de demain (Augmentation de la sécheresse, réduction de la ressource en eau).
SOLVEO ENERGIES doit procéder à l'ensemble des études de faisabilité et de conception nécessaire pour déterminer la possibilité de réaliser le projet, y compris les équipements nécessaires à la production d'électricité à partir de l'énergie solaire et à son raccordement au réseau électrique, en fonction des contraintes environnementales et techniques du territoire communal concerné tout en garantissant le développement agricole de la zone.
Dans ce cadre, la société SOLVEO ENERGIES sollicite de la part de la commune, son soutien pour la réalisation du projet, son accord sur la zone d'implantation envisagée située aux lieux-dits : « Les héritages » et «Gengibre» et l'autorisation de déposer toute demande d'autorisation nécessaire.
Par ailleurs, la société SOLVEO ENERGIES souhaite conclure avec la commune tout acte juridique nécessaire en vue de
garantir la construction et l'exploitation du projet, notamment une convention d'utilisation des chemins et/ou fossés appartenant ou gérés par la commune.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des
membres présents
SE DECLARE conscient de l'intérêt des énergies renouvelables, à la fois sur le plan environnemental et celui du
développement local et agricole
APPORTE son soutien à la société SOLVEO ENERGIES dans la poursuite de son projet de valorisation agricole et
photovoltaïque sur l'ensemble du territoire de la commune
AUTORISE la société SOLVEO ENERGIES et toute société de projet qui pourrait être constituée à l'initiative de SOLVEO ENERGIES, à déposer une (des) demande(s) de permis de construire et toute autre autorisation administrative auprès des autorités compétentes, dans le cadre du développement, de la construction et de l'exploitation de ces projets.
DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier en vue de garantir le développement, la construction et l'exploitation du projet (notamment les conventions de servitudes sur les parcelles communales, les conventions de droits de passage sur les chemins communaux, les avis pour le(s) permis de construire,
etc.)
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus Le Maire - BOUTES Francis
gere