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Déliberation - 622020 Projet dimplantation dun parc daérogénérateurs éoliennes à PUISSALICON
Document publié le Mardi 21 juillet 2020 par la commune de Gabian.
Lien du pdf (Déliberation - 622020 Projet dimplantation dun parc daérogénérateurs éoliennes à PUISSALICON)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Environnement,
MAIRIE DE GABIAN
Département de l'Hérault
EXTRAIT DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt, le seize septembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de
GABIAN (Hérault) régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de la salle du Conseil Municipal, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur
BOUTES Francis - Maire de GABIAN.
Présents : Messieurs BERTHOMIEU M. - BOUDET A. - BOUTES F. - DE BARROS C. - FOREZ D.
SOULIE C.
Mesdames GALZY I. - GROUSSET E. - LABROUSSE M. - LOPEZ C. - PAILLÉS S. - ROUSSET A.
Absente : Madame DEMARAIS Christelle
Procurations : Monsieur LA VIT Frédéric à Monsieur FOREZ Daniel
Monsieur ISARN Pierre à Monsieur BOUTES Francis
Secrétaire de séance : PAILLÉS Séverine
62/2020 - Projet d'implantation d'un parc d'aérogénérateurs (éoliennes) à PUISSALICON -
Avis défavorable à la réalisation de ce projet portant atteinte à l'intégrité des paysages,
au patrimoine et à l'environnement de la COMMUNAUTE DE COMMUNES LES AVANT-
MONTS
VU le code de l'environnement, livre Ier, titre II traitant de l'information et de la participation
des citoyens, et notamment ses articles L123-1 à L123-18 et R 123-1 à R 123-21 ;
VU le code de l'environnement, livre Ier, titre VIII relatif aux procédures administratives en
matière d'autorisation environnementale et notamment ses articles L181-1 à L181-18 et R 181-36
à R 181- 39 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU l'arrêté préfectoral N° 2020-I-849 du 21 juillet 2020, transmis à la Communauté de
Communes les Avant-Monts le 28 juillet 2020, par lequel Monsieur le Préfet de l'Hérault a
prescrit l'ouverture d'une enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale,
présentée par la Société « Ferme éolienne de Puissalicon » au titre des installations classées
pour la protection de l'environnement, en vue d'exploiter un parc éolien sur la commune de
Puissalicon (lieu-dit « Les Cabrels ») ;
VU que le projet envisagé qui consiste en la création d'un parc éolien de 4 aérogénérateurs d'une
hauteur de 150 mètres en bout de pale pour une puissance totale de 8,8 MW et d'un poste de
livraison, relève de Ici nomenclature des installations classées pour la protection de
l'environnement et notamment la rubrique N°2980-1 (installation terrestre de production
d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent) ; VU l'enquête publique, d'une durée de 33 jours consécutifs, prescrite du 24 août 2020 (à 8h30)
au 25 septembre 2020 (à 17h00). Le siège de l'enquête étant fixé à la Mairie de Puissalicon, Place
de la Barbacane ;
VU la décision N°E20000033/34 du 15 juin 2020, au terme de laquelle le Président du Tribunal
administratif de Montpellier a désigné Madame Arquillière-Charrière, Ingénieur Principal
Territorial, retraitée, en qualité de commissaire enquêtrice ;
VU que l'enquête publique concerne les communes comprises dans le périmétrie d'affichage de 6
km autour de l'installation, à savoir, Abeilhan, Alignan-du-Vent, Basson, Béziers, Boujan-sur-
Libron, Corneilhan, Coulobres, Espondeilhan, Fouzilhon, Gabion, Lieuran-lès-Béziers, Magalas,
Margon, Murviel lès Béziers, Pailhes, Pouzolles, Puimisson, Puissalicon, Saint-Geniès-de-Fontedit,
Servian, Thézan-lès-Béziers ;
VU que les conseils municipaux de ces communes ainsi que les conseils communautaires de la
communauté de commune des Avant-Monts et de la communauté d'agglomération Béziers
Méditerranée sont appelés à donner leur avis sur la demande dès l'ouverture de l'enquête
publique car ne seront pris en considération que les avis exprimés au plus tard dans les 15 jours
suivant la clôture du registre d'enquête ;
CONSIDÉRANT qu'il convient que le Conseil communautaire de la communauté de Communes les
Avant-Monts émette un avis sur le projet ci-dessus,
La France s'est engagée à contribuer à l'objectif européen au travers de la loi de programme sur
la politique énergétique du 13 juillet 2005 (loi POPE) qui définit un objectif en matière de
production d'électricité d'origine renouvelable fixé à 21 % de la consommation en 2010, chiffre
porté à 23 % par la loi Grenelle du 3 août 2009.
La loi sur la transition énergétique, votée en 2015, a pour sa part fixé un second objectif de
32 % de la consommation énergétique pour 2030.
Depuis 2017, la Communauté de Communes les Avant-Monts s'est engagée en faveur du
développement des énergies renouvelables, avec la mise en place du PCAET, en intervenant dans
plusieurs domaines visant à développer une politique locale ambitieuse, et en élaborant une
planification à l'échelle de son territoire. Un schéma directeur de piste cyclable est en cours
d'élaboration.
Ce jour, un projet de construction de quatre éoliennes de 150 mètres de hauteur a été développé
par la société « Ferme éolienne de Puissalicon » (VOLKSWIND) dans l'Hérault, sur la commune de
Puissalicon au lieu-dit « Les Cabrels ». Les quatre mats prévus devront être situés parallèlement
à la RD allant de Puissalicon à Lieuran-lès-Béziers. Le projet est complété par la construction d'un
poste de livraison, de voies d'accès et d'un réseau d'évacuation de l'électricité. Les terrains
concernés appartiennent à plusieurs propriétaires privés qui ont signé un bail emphytéotique avec
la société VOLKSWIND. Le projet est donc purement privé.
Ce projet privé réunit la caractéristique rare et paradoxale de continuer d'être envisagé alors
qu'il fait l'unanimité contre lui des communes, des communautés de communes et du SCOT
concernés. Or, il n'est pas inutile de rappeler ici les propos du Président de la République qui, en
janvier dernier à Pau, estimait que « le consensus sur l'éolien est en train de nettement s'affaiblir
dans notre pays» et rappelait qu'on «ne peut pas imposer l'éolien d'en haut ». Le projet développé par la société VOLKSWIND prévoit d'implanter quatre éoliennes au centre
d'un losange formé par les communes de Puissalicon, Puimisson, Lieuran-lès-Béziers et
Espondeilhan. La commune de Puissalicon se situe dans le périmètre du Schéma de Cohérence
Territoriale (SCOT) du Biterrois approuvé en 2013.
L'impact du projet est extrêmement important, notamment en termes paysager, patrimonial et
environnemental.
S'agissant de l'impact paysager tout d'abord
Le site prévu se situe au coeur du grand ensemble paysager des collines du Biterrois, et plus
précisément dans l'unité paysagère des collines viticoles du Biterrois et du Piscénois. Cette unité
paysagère présente des enjeux importants au regard de l'éolien de par l'ouverture des paysages
et la présence d'un tronçon du Canal du midi encore préservé de toute covisibilité. Ce projet
souhaitant s'implanter dans un secteur actuellement sans éolienne, dans un paysage viticole
ouvert offrant des co visibilités avec des éléments patrimoniaux et/ou marquants du paysage
rapproché (sites inscrits, villages perchés, puech ou collines, Canal du midi, etc.), il affectera
durablement l'attrait touristique de notre territoire. Il est à noter également que, par sa nature,
son échelle et la visibilité de ses installations, le projet induit une modification importante du
paysage et un risque de mitage non négligeable.
Le document d'orientation générale du SCOT identifie le territoire de Puissalicon comme espace
agricole attractif et spécifique. Il ne favorise pas le développement massif de l'éolien à terre.
Les parties au Nord du projet éolien sont classées en terres agricoles à maintenir en priorité. En
outre, Puissalicon est identifié comme « village perché » par le SCOT.
Or, les quatre éoliennes et leur accès à créer impactent des parcelles de vigne. Des surfaces
seront consommées par le projet, ce qui va à l'encontre de l'objectif du SCOT : en effet le
vignoble total consommé par le projet est de 1.45ha mais l'impact avec le rayon de survol des
pales est de 3.16 ha et de 10.6 ha avec le survol élargi à un rayon de 100 m.
Le domaine de St Pierre de Serjac, sur la commune de Puissalicon est également impacté par la
covisibilité directe avec la ferme éolienne.
De son côté, Puimisson, commune voisine à l'ouest de Puissalicon, fait partie des silhouettes
villageoises à protéger dont il convient de valoriser l'identité paysagère. Or le projet éolien va se
trouver directement en co visibilité avec Puimisson.
De la même manière, le projet va impacter le paysage d'Espondeilhan, village de plaine à l'est,
pour lequel le SCOT prescrit de préserver les vues depuis et vers le village Lieuran-lès-Béziers,
au sud du projet, pour lequel le SCOT prescrit une préservation des vues vers le village
historique depuis les routes principales sera également touché par le projet éolien.
Enfin le projet de ferme se situe en visibilité directe depuis le site communautaire des Moulins
de Faugères qui offre une vue spectaculaire sur le territoire de la communauté et la plaine
Biterroise.
Il ressort donc du projet éolien étudié qu'il présente d'importantes incompatibilités avec le
SCOT en vigueur et un impact très important sur le paysage touché. S'agissant de l'impact patrimonial
Celui-ci sera particulièrement important pour trois sites précis.
L'Oppidum du plateau d'Ensérune tout d'abord, classé au titre des monuments historiques et
site classé, pour lequel l'impact visuel des éoliennes reste, en l'état des documents fournis à
l'Architecte des Bâtiments de France, extrêmement difficile à apprécier. L'Oppidum domine
toute la plaine biterroise et son célèbre vignoble. Le panorama y est remarquable et il est certain
que la présence de quatre éoliennes, hautes de 150 mètres chacune, ne pourra que nuire à ce
paysage reconnu internationalement et source certaine d'attractivité touristique.
L'impact patrimonial sera équivalent pour le belvédère que constitue le clocher de la Cathédrale
Saint-Nazaire de Béziers. Là encore, on peut citer l'Architecte des Bâtiments de France qui
explique, dans son avis du 8 août 2018, que le projet actuel «ne prend pas en compte la vue sur le
fleuve et la plaine sur la gauche », et donc le paysage vu de la Cathédrale Saint-Nazaire « dans sa
partie la plus remarquable». La mise en place de quatre éoliennes dans un paysage jusqu'à
présent totalement préservé n'est pas souhaitable d'un point de vue patrimonial et évidemment
touristique. Les commentaires de nombreux touristes trouvés sur internet concernant la
Cathédrale Saint Nazaire visent en effet autant l'édifice religieux lui-même que le point de vue
qu'il offre sur la plaine : « La vue depuis les collines de Béziers est vraiment exceptionnelle pour
voir la meilleure vue de Béziers. Intéressant aussi à visiter et profiter d'un très beau point de
vue sur l'arrière-pays. » [Tripadvisor, Juillet 2020] ; «Lieu chargé d'histoire, à visiter et
surtout il faut monter dans la tour pour un merveilleux point de vue. » [Tripadvisor, Août 2019] ;
« Cette très belle cathédrale domine la ville de Béziers. L'intérieur est magnifique ainsi que son
patio. Il faut absolument monter tout en haut du clocher d'où le point de vue est à couper le
souffle. » [Tripadvisor, Novembre 2019]
Enfin, le village de Puissalicon lui-même sera touché puisque les éoliennes seront visibles depuis
sa Tour romane et que, selon l'Architecte des Bâtiments de France, « la proximité des éoliennes
et du monument provoquera très probablement une réelle rupture d'échelle, contrairement à ce
qu'indique k dossier fourni, ainsi qu'une dysharmonie du fait d'une confrontation entre k
monument et son authenticité remarquable d'une part, et un équipement à caractère industriel
hors d'échelle d'autre part ».
S'agissant de l'impact environnemental
Les enjeux des éoliennes sur l'environnement pour ce projet situé à Puissalicon sont
principalement liés aux modifications du paysage et aux effets du projet sur les habitats
naturels, la faune et la flore.
La zone d'établissement des éoliennes se situe à la base d'une fourche d'axes migratoires
prénuptiaux et postnuptiaux. L'importance du flux migratoire de printemps montre que le secteur
se situe dans un couloir migratoire important avec une dominante de passereaux et une tendance
très marquée à voler à hauteur de pales (66,5 %). Plus de 40 % des migrateurs à l'automne
stationnent sur le site ou à proximité immédiate (attrait des surfaces en friches) et le site est
également assez attractif en hiver. La valeur patrimoniale des oiseaux recensés est forte et
présente une diversité remarquable. On peut notamment citer l'aigle botté, l'alouette lulu, la
bondrée apivore, le busard cendré, la circaète Jean-le-Blanc, le milan noir, rcedicnème criard, l'outarde canepetière, le pipit rousseline, le rollier d'Europe. Le projet se situe en outre pour
moitié dans le zonage du plan national d'action de la pie grièche méridionale...
Enfin, et ce n'est pas de moindre importance, on recense dans la zone impactée pas moins de 17
espèces de chauves-souris. Certaines ont une grande valeur patrimoniale (le minioptère de
Schreibers, la barbastelle d'Europe, le murin à oreilles échancrées, les grands et les petits
murins), des espèces sont quasi menacées (les nocturnes communes et de Leisler, la pipistrelle de
Nathusius) ou présentent un enjeu régional fort comme le molosse de Cestoni. Douze d'entre
elles sont sensibles à l'éolien, du fait qu'elles sont migratrices et/ou de leur capacité à voler aussi
en altitude comme les pipistrelles, les plus représentées sur le site...
L'impact du projet sur les populations de chauves-souris peut sembler accessoire ou moindre.
Pourtant, il a été démontré depuis plusieurs années maintenant le caractère essentiel des
chauves-souris dans la lutte contre les « ravageurs de la vigne ». Les chauves-souris sont en
effet friandes de petits papillons, insectes et autres nuisibles, véritables bêtes noires du
vigneron, qui étaient jusqu'alors exclusivement combattues à l'aide de produits chimiques.
Depuis, un certain nombre d'études ont démontré que les chauves-souris peuvent manger entre 1
000 et 3 000 insectes par nuit, soit un tiers de leur poids ! Une étude menée en 2017 en Gironde
sur 23 parcelles de vignes - par la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) Aquitaine, le bureau
d'études en environnement Eliomys et l'Institut national de la recherche agronomique (Inra) et
financée par le Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVE) - a prouvé «de façon
formelle, et pour la première fois, la capacité des chauves-souris d se nourrir d'eudémis et de
cochylis », des papillons ravageurs de la vigne qui pondent dans le raisin, favorisant l'installation
de pourriture, et «qui, en cas de pullulation, contraignent les viticulteurs d l'emploi
d'insecticides »
Ainsi, un peu partout en France, les vignerons font maintenant en sorte d'attirer les chauves-
souris sur leurs vignes. On l'a vu en Gironde, mais aussi dans le Cher ou dans le vignoble de
Monbazillac, en Dordogne. Dans l'Hérault, le département a commencé de distribuer des nichoirs
aux vignerons et viticulteurs intéressés. Ces expériences aident à la protection des chauves-
souris, espèces protégées depuis 1976 mais dont la population a baissé de près de 40 % entre
2006 et 2016, selon l'Observatoire national de la biodiversité, à cause notamment... de la
multiplication des parcs éoliens !
Il serait donc totalement paradoxal, en autorisant l'installation de ces éoliennes, de fragiliser,
voire de détruire la population des chiroptères (espèces protégées) sur le site retenu, obligeant
ainsi les viticulteurs, sous prétexte de produire de l'énergie « propre », à utiliser davantage de
pesticides pour leurs cultures.
Enfin, il est à craindre que le balisage nocturne des éoliennes, qui est obligatoire, induise une
nuisance lumineuse importante. Si l'éolien terrestre ne semble pas induire directement des
pathologies organiques, il affecte au travers de ses nuisances sonores et visuelles la qualité de
vie d'une partie des riverains et donc leur « état de complet bien-être physique, mental et social
» lequel définit aujourd'hui le concept de santé.
En effet, les éoliennes sont scientifiquement reconnues comme constituant une nouvelle source
de bruit dans des milieux ruraux autrefois tranquilles. Le bruit environnemental est une
préoccupation de santé publique et ses conséquences dans la perturbation du sommeil est un facteur d'importance majeure. [Effets du bruit des éoliennes industrielles sur le sommeil et la
santé - Michael A. Nissembaum, Jeffrey J. Araminil, Christopher D. Hanning2].
De plus l'étude d'impact ne pointe que la distance entre les éoliennes et les plus proches
habitations mais jamais ne recense le nombre d'habitations riveraines ni le nombre d'habitants
impactés par le projet.
Pour toutes les raisons décrites ci-dessus, la Communauté de Communes les Avant-Monts entend
réaffirmer avec force son opposition au déploiement des parcs éoliens terrestres sur le
territoire de ses 25 communes comme dans leur proximité immédiate dès lors qu'ils sont de
nature à l'impacter directement, comme cela a été parfaitement démontré en termes de
paysages, patrimoine et environnement. L'implantation d'éoliennes sur la commune de Puissalicon
va porter gravement atteinte à la qualité de nos paysages marqués par des sites inscrits, par le
Canal du midi, par des chélteaux, des villages perchés, des puech ou collines, etc. Elle portera
également préjudice à l'essor de notre agriculture, et plus particulièrement de notre viticulture,
élément économique majeur de notre Communauté de Communes. Elle pourra également nuire
gravement aux habitats naturels, la faune et la flore de notre territoire.
Par ailleurs et en conclusion, les effets de ces implantations sont en totale contradiction avec la
promotion touristique - qui constitue l'une de nos priorités de développement économique du
Territoire. La présence d'éoliennes constituerait un handicap pour le tourisme vert et la
viticulture en portant atteinte aux paysages naturels remarquables. En outre, toute une économie
en développement (gîtes, sentiers de randonnée, cenotourisme) en subirait les conséquences.
Ceci exposé, il vous est proposé
DE DONNER un avis totalement défavorable au projet envisagé qui consiste en la création d'un
parc éolien de 4 aérogénérateurs d'une hauteur de 150 mètres en bout de pale pour une puissance
totale de 8,8 MW et d'un poste de livraison, sur la commune de Puissalicon au lieu-dit « Les
Cabrels »,
DE DONNER un avis totalement défavorable à la demande d'autorisation environnementale
présentée par la société « Ferme éolienne de Puissalicon » au titre des installations classées pour
la protection de l'environnement en vue de créer et d'exploiter le parc éolien ci-dessus,
DE REAFFIRMER ainsi, la totale opposition de la Communauté de Communes les Avant-Monts au
pro jet éolien de la société VOLKSWIND (Ferme éolienne) à Puissalicon,
DE S'ASSOCIER aux préoccupations et inquiétudes légitimes des communes de son territoire
tout en leur apportant son plus vigoureux soutien.
D'AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document et à intenter
toute action nécessaire à l'exécution de la présente délibération qui sera notifiée à Monsieur le
Préfet de l'Hérault et à Madame la commissaire enquêtrice, Martine Arquillière-Charrière, ainsi
qu'aux communes et EPCI concernés et au syndicat mixte du SCOT. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir
délibéré, à l'unanimité des membres présents
DONNE un avis totalement défavorable au projet envisagé qui consiste en la création d'un parc
éolien de 4 aérogénérateurs d'une hauteur de 150 mètres en bout de pale pour une puissance
totale de 8,8 MW et d'un poste de livraison, sur la commune de Puissalicon au lieu-dit « Les
Cabrels »,
DONNE un avis totalement défavorable à la demande d'autorisation environnementale présentée
par la société « Ferme éolienne de Puissalicon » au titre des installations classées pour la
protection de l'environnement en vue de créer et d'exploiter le parc éolien ci-dessus,
REAFFIRME ainsi, la totale opposition de la Communauté de Communes les Avant-Monts au
projet éolien de la société VOLKSWIND (Ferme éolienne) à Puissalicon,
S'ASSOCIE aux préoccupations et inquiétudes légitimes des communes de son territoire tout en
leur apportant son plus vigoureux soutien.
AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document et à intenter
toute action nécessaire à l'exécution de la présente délibération qui sera notifiée à Monsieur le
Préfet de l'Hérault et à Madame la commissaire enquêtrice, Martine Arquillière-Charrière, ainsi
qu'aux communes et EPCI concernés et au syndicat mixte du SCOT.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus
Le Maire - BOUTES Francis