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Déliberation - 042019 projet de parc photovoltaïque au sol sur le plateau de sauveplane
Document publié le Mercredi 27 février 2019 par la commune de Gabian.
Lien du pdf (Déliberation - 042019 projet de parc photovoltaïque au sol sur le plateau de sauveplane)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Environnement,
4 COMMUNE DE GABIAN (34320)
Extrait de délibération du Conseil Municipal
Séance du Mercredi 27 février 2019,
L'an deux mille dix-neuf, et le Mercredi 27 Février 2019 à 18h30, le Conseil Municipal de
la commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BOUTES
Francis, Maire de Gabian.
Présents : Mesdames FELIX Maryse, FLAMENT Chantal, GALZY Isabelle, JOURDAN
Agnés.
Messieurs ALLEMANY Christian, FOREZ Daniel, BERTHOMIEU Michel.
Membres absents : Mesdames GARRIGUE Sandrina, PAILLES Pilar.
Monsieur PAGEOT Emmanuel.
Procuration : Monsieur SOULIE Christophe donne procuration à Monsieur FOREZ Daniel.
Secrétaire de séance : Monsieur FOREZ Daniel.
04/2019 : Projet de Parc Photovoltaïque au sol sur le Plateau de Sauveplane.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet d'une Parc Photovoltaïque au sol
sur le ‘territoire des Communes de Fouzilhon, Gabian, Laurens et Roquessels, situé sur le
Plateau de Sauveplane et proposé en partenariat par SEMPER et la Société Quadran
Groupe Direct Energie.
Il expose l'intérêt pour la commune :
-_ D'affirmer son engagement dans le développement durable.
- De se positionner en tant qu'acteur pour les énergies renouvelables.
- De valoriser un site non utilisé en termes de production d'énergie.
- De bénéficier de retombées fiscales d'une tel projet.
Au-delà de l'aspect environnemental pertinent de la mise en œuvre de projets d'énergies
renouvelables, la Commune de Gabian rappelle ici qu'elle attache une grande importance à
la réalisation de ce projet car le site retenu est situé sur des friches régulièrement
concernées par le feu et des raves partis.
Il est notamment précisé que :
- Le projet s'étend uniquement sur le Plateau de Sauveplane.
- Le projet fera l'objet d'études de terrain qui permettront de relever l'ensemble
des enjeux environnementaux, paysagers et patrimoniaux.
- Le projet sera défini de manière à emporter l'accord de l'ensemble des parties
concernées. - Une société de projet : CS du Plateau de Sauveplane détenue par la SEMPER et
Quadran Groupe Direct Energie, sera spécifiquement dédiée pour porter le
développement, la construction puis l'exploïtation de ce projet de centrale
photovoltaïque au sol.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir
délibéré, à l'unanimité des membres présents :
- EMET un avis favorable de principe sur le Projet de développement et de
construction d'un Parc Photovoltaïque au sol sur le territoire de la Commune, au
profit de la société de projet qui sera créée.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif et notamment la
promesse de bail portant sur des parcelles communales, avec la société du projet
qui sera créée, ou tout autre document qui permettra le bon développement du
projet.
ñ Le Maire,
{ \ Francis BOUTES