Séance - SEANCE DU 29 Novembre 2022

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Compte-Rendu - 2017 02 07 CR CONSEIL MUNICIPAL

Séance - SEANCE DU 29 Novembre 2022 Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Plaissan. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 29 Novembre 2022)Thèmes du document : Énergies, Union Européenne, Institutions publiques, 1

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 29 Novembre 2022, 18 heures 30

Sous la Présidence de Mme FERNANDO, Maire

Etaient présents : Mesdames Caroline AUBERT, Annie BOIX, Déborah LEGER, Monique BONNAFOUX,

Antonia RIERA. Messieurs Christophe DELACROIX, Jean-Pierre MANDRAY, Bernard PINGAUD.

Absents excusés : Madame Isabelle FAGARD (Procuration Mr MANDRAY), Messieurs Serge FIRINGA

(procuration Mr PINGAUD), Frédéric NEGROU (procuration Mme Béatrice FERNANDO)

Absents : les élus d’opposition : Madame Céline BARTHES, Messieurs Christophe LAFFONT, Pascal

VAISSE

Le quorum étant atteint ouverture du conseil municipal

L’ordre du jour est approuvé à l’unanimité

Points d’actualité présentés par Madame le Maire

La situation est préoccupante. Nous vivons une période de crise économique et financière, écologique

et démocratique. Les communes font face à l’augmentation exponentielle des charges de

fonctionnement : inflation importante du coût de l’énergie, des matières premières, des matériaux

ainsi que des charges de personnel. Elles font face également à un manque de considération de l’état

qui entérine une baisse constante des dotations.

Nous souhaitons malgré ces difficultés budgétaires :

• Assurer un service public de qualité

• Continuer à investir pour à la fois équiper la commune mais aussi soutenir l’économie locale

• Apporter une aide concrète aux familles de notre commune en maintenant une tarification la

plus faible possible de la restauration scolaire et de l’accueil périscolaire

• Permettre aux employés municipaux de se former, aux vacataires d’être titularisés

Madame le Maire fait un point sur l’actualité locale :

• Travaux de voirie

• Illuminations de Noël

• Téléthon

• Ecole

Nomination d’un secrétaire de séance : Madame Annie Boix

Approbation du compte rendu du dernier conseil : Approuvé à l’unanimité 2

ORDRE DU JOUR :

DELIBERATION N°1 : Inscription des projets d’investissement de la commune au CRTE

Présentation Mme le Maire

Le Contrat de relance et de transition énergétique est un dispositif de l’état qui permet un soutien financier aux projets qu’il considère structurants. Il est important que les ambitions de Plaissan figurent dans ce contrat afin d’avoir un accès privilégié au financements DETR, DSIL et cette année 2023 au nouveau Fonds vert. Aussi, nous avons eu le plaisir de voir inscrits la 2ème tranche de la Distillerie ainsi que le 2ème étage de la Maison Malavialle.

Vote : Unanimité

DELIBERATION N°2 : Demande de subvention Etat DETR 2023 -Distillerie Phase 2

Exposé de Mme le Maire

Montant travaux 462 000.00 euros

Taux 35%

La phase 2 consiste en la création de halles et la réfection du Caveau. Les halles accueilleront diverses

manifestations, le caveau, de nouvelles activités économiques.

Vote : Unanimité

DELIBERATION N°3 : Demande de subvention Région -Distillerie Phase 2

Exposé de Mme le Maire

Taux 15 %

Vote : Unanimité

DELIBERATION N°4 : Demande de subvention Département -Distillerie Phase 2

Présentation de Mme le Maire

Taux 25 %

Vote : Unanimité

DELIBERATION N°5 : Demande de subvention Europe – FEDER -Distillerie Phase 2

Présentation de Mme le Maire

Taux 5%

Vote : Unanimité 3

DELIBERATION N°6 : Demande de subvention Programme Leader Etudes -Distillerie Phase 2

Présentation de Mme le Maire

De nombreux frais d’études sont devenus incompressibles. Le programme européen Leader peut

être sollicité à hauteur maximum de 60 000 euros.

Vote : Unanimité

DELIBERATION N°7 : Demande de subvention ETAT DSIL Espace de vie sociale 2ème phase

Exposé de Mme le Maire

Il s’agit des deuxièmes et troisièmes étages de la Maison Malavialle destinés à accueillir la

ludothèque.

Montant travaux 213 378 euros HT

Proposition 35 %

Vote : Unanimité

DELIBERATION N°8 : Demande de subvention Conseil Départemental et Conseil Régional Espace de

vie sociale 2ème phase

Exposé de Mme le Maire

Département 20 % Région ou Feder 25%

Vote : Unanimité

DELIBERATION N°9 : Demande de subvention Fonds Vert

Exposé de Mme le Maire

Le gouvernement a mis en place une enveloppe de deux milliards d’euros pour les collectivités qui

s’engagent dans des travaux de « bifurcation écologique ».

Afin de tendre vers une autonomie énergétique de l’école et du foyer communal, il est proposé aux

membres du conseil de valider un projet d’installation de panneaux photovoltaïques sur le toit du

bâtiment ainsi que des travaux d’isolation et de réfection.

Des entreprises locales ont été consultées. Le montant total des travaux s’élève à 91 246,30 €.

Etat 50%

Vote : Unanimité

DELIBERATION N°10 : Vote enveloppe RIFSEEP partie variable : CIA.

Exposé de Mme le Maire

En complément de la partie fixe du RIFSEEP, il existe un mécanisme permettant de valoriser

financièrement les agents de la commune sur « la manière de servir ». Ce mécanisme, nommé CIA,

peut compléter, dans toutes les collectivités, le salaire des fonctionnaires territoriaux. La commune

souhaite fidéliser ses agents et valoriser leur engagement auprès du public.4

Nous devons délibérer sur le montant de l’enveloppe annuelle à destination des agents.

Montant : 9 000 euros

Vote : Unanimité

DELIBERATION N°11 : Délibération autorisation droit de préemption.

Exposé de Mme le Maire

A hauteur de 150 000 euros

Madame le Maire rappelle qu’une parcelle de 1440 m2 était à la vente au prix de 100 000 euros, la

commune a souhaité l’acquérir pour réaliser un équipement au bénéfice de tous les habitants. Cette

opération est aujourd’hui caduque, le vendeur ayant retiré son bien de la vente. Cet épisode a mis en

lumière la nécessité de se doter d’un outil juridique adapté.

Avec cette nouvelle délibération autorisant le Maire à utiliser ce droit de préemption jusqu’à 150 000

euros, une telle opportunité ne pourra plus échapper à la volonté municipale de se doter de réserves

foncières pour de nouveaux équipements.

Vote : Unanimité

DELIBERATION N°12 : Délibération horaires été- hiver extinction éclairage public.

Exposé de Mme le Maire

La délibération prise lors du dernier conseil ne distinguait pas les périodes été/hiver. Une nouvelle

délibération plus précise est proposée aux membres du conseil.

Hiver 23 h -6 h 00

ETE 1 H – 5 H

Vote : Unanimité

Aucune question diverse n’étant posée, la séance est levée à 20 HEURES