Séance - Seance du 29 novembre 2021

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Séance - Seance du 29 novembre 2021 Document publié le Lundi 29 novembre 2021 par la commune de Servian. Lien du pdf (Séance - Seance du 29 novembre 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire, Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 novembre 2021

Présents : C. THOMAS – V. FRYDER-AMÉE – C. BASTIER – N. ABBAL – N. ROUQUAIROL – F. SEIGNOUREL DE PASTORS – C. BOUCHE – C. VISTE – I. LE BOULAIRE – M. WULLAERT – A. HERNANDEZ – I. DUMAS – A. BUIL – D. BAGOT-FLAUZAC – I. BUFFET-PICHON – J.-E. RUBIO – C. CUENI – D. SCHÜWY – J.-P. FIORA Mandats : V. BAUDE-TOUSSAINT à C. THOMAS – F. PIBAROT à N. ROUQUAIROL – E. TOURRETTE à C. BASTIER - A. VAL à D. BAGOT-FLAUZAC – B. GRYNFELTT à V. FRYDER-AMÉE – C. SIDOBRE à I. DUMAS Absents excusés : – G. CAVAILLÉ – L. MOULARD

Secrétaire de séance : Mme M. WULLAERT est élue à l’unanimité secrétaire de séance.

I – Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 28 septembre 2021 Le point I est approuvé à la majorité par le conseil municipal (3 abstentions : I. BUFFET-PICHON, C. CUENI, J.-E. RUBIO).

II - CABM – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif – exercice 2020

M. le Maire retrace l’activité du service d’assainissement non collectif établit par l’agglomération via le rapport d’exercice 2020 présenté en conseil.

Le conseil municipal prend acte du rapport 2020.

III – CABM – Renouvellement adhésion au service commun de lecture publique avec mise à disposition de personnel

N. ROUQUAIROL donne lecture de la note de synthèse.

Le point III est approuvé à la majorité par le conseil municipal (1 abstention : I. BUFFET-PICHON)

IV – Projet de Centrale Solaire sur les bassins d’évaporation communaux, situés aux lieux-dits PECH ESTEVE et LA VALMALLE

M. le Maire souligne l’engagement de la commune sur le développement des énergies renouvelables et dans cette continuité propose un projet de central solaire sur les bassins d’évaporation communaux dédiés pour certains à l’Occitane.

Le point IV est approuvé à la majorité par le conseil municipal. (2 abstentions : I. BUFFET-PICHON, C. CUENI)

V - Aménagement d’une aire de stationnement Rue Alfred de Musset – parcelles AD 271 et AD 50 - Approbation du principe d’acquisition par voie d’expropriation de la parcelle nécessaire à la réalisation du projet d’un nouvel espace de stationnement et autorisation donnée au Maire de lancer la procédure de déclaration d’utilité publique et de cessibilité

M. le Maire donne lecture de la note de synthèse et rappelle l’ensemble des propositions faites au propriétaire de la parcelle AD 50.

Le point V est approuvé à la majorité par le conseil municipal. (3 voix contre : I. BUFFET-PICHON, C. CUENI, J.-E. RUBIO – 1 abstention : D. SCHÜWY)

VI - Convention de partenariat pour la mise à disposition d’un environnement numérique de travail (ENT-école) Commune / Académie de Montpellier

V. FRYDER-AMÉE donne lecture de la note de synthèse.

Le point VI est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.

VII - Revêtement d’une partie des chemins communaux 22, 23 et 40 – demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre de la voirie rurale

M. le Maire donne lecture de la note de synthèse.

Le point VII est approuvé à la majorité par le conseil municipal. (2 voix contre : I. BUFFET-PICHON, C. CUENI)

VIII - Rue Alfred de Musset – Sécurisation piétonne et routière – demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre des amendes de police

C. BASTIER relate le projet de sécurisation piétonne et routière sur cette rue. Le point VIII est approuvé à la majorité par le conseil municipal. (3 abstentions : I. BUFFET-PICHON, C. CUENI, J.-E. RUBIO) IX - Fonds solidarité aux sinistrés de l’épisode de gel d’avril 2021

M. le Maire dit que ce fonds est une aide aux sinistrés de gel d’avril 2021 à hauteur de 0.50 € par habitants. Ce fonds est collecté par la chambre d’agriculture.

Le point IX est approuvé à la majorité par le conseil municipal. (1 voix contre : C. CUENI)

X - Attribution d’une subvention d’avance au CCAS

V. FRYDER-AMÉE donne lecture de la note de synthèse pour ces avances au CCAS. Le point X est approuvé à la majorité par le conseil municipal. (1 abstention : I. BUFFET-PICHON)

XI - Décision modificative n°3 au Budget Primitif 2021

F. SEIGNOUREL DE PASTORS commente les postes de dépenses à créditer sur le chapitre 011 et 012. Le point XI est approuvé à la majorité par le conseil municipal. (3 absentions : I. BUFFET-PICHON, C. CUENI, J.-E. RUBIO)

XII - Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement préalablement au vote du budget 2022 F. SEIGNOUREL DE PASTORS présente la délibération d’autorisation d’engagement des dépenses d’investissement 2022 à hauteur de 25 %.

Le point XII est approuvé à la majorité par le conseil municipal. (3 absentions : I. BUFFET-PICHON, C. CUENI, J.-E. RUBIO)

XIII -Création d’emploi

N. ROUQUAIROL présente la création de poste pour le service jeunesse de la médiathèque à temps complet.

Le point XIII est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.

XIV - SDIS 34 – Convention relative à la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires pendant leur temps de travail

M. le Maire propose la convention avec le SDIS qui permet de mettre à disposition du personnel auprès de la caserne au titre des pompiers volontaires.

Le point XIV est approuvé à la majorité par le conseil municipal. (2 abstentions : I. BUFFET-PICHON, C. CUENI)

XV - Compte-rendu de la délégation L2122-22 du code général des collectivités territoriale M. le Maire donne lecture des décisions :

- 2021-023 : IVCOM France – Contrats de location, services et maintenance des panneaux lumineux - 2021-024 : Extension école Jules Ferry – Entreprise PISTRE – avenant n°1 en plus-value - 2021–025 : AMENAGEMENT DE LA RD39 - MO BEI - AVENANT 1 EN PLUS VALUE - 2021-026 : CLEMENT ET FILS – Contrat de maintenance annuelle équipements scéniques - 2021–027 : LOCATION DU LOCAL DE MME PAGES POUR UNE BOUTIQUE EPHEMERE DE NOEL - 2021-028 : LOCATION ZAZACHINE – BOUTIQUE EPHEMERE DE NOEL - 2021-029 : MISSION PROGRAMMATION - EXTENSION ET RETRUCTURATION DE L'ECOLE - 2021-030 : AMENAGEMENT RD 39 - MISSION DIAGNOSTIC AMIANTE - APAVE - 2021-031 : AMENAGEMENT RD 39 - MISSION GEOTECHNIQUE - HYDROGEOTEHNIQUE SUD OUEST - 2021-032 : Défense d’un contentieux PASTUREL

- 2021-033 : Défense d’un contentieux WIIT

- 2021-034 : Rétrocession de la case n°14 du colombarium

XVI - Questions diverses

Questions posées par D. SCHÜWY :

• Bibliothèque

• Stade d’honneur

• Dossiers jardins familiaux

• Nouvel EPHAD

• ASIC

• Boutiques éphémères

• Entretien route du SUPER U

• Modifications des dos d’ânes• Clos Saint Jacques

Questions posées par I. BUFFET-PICHON :

• Actions concrètes contre le vandalisme

• Hérault ’haies

• Place de stationnement GOURMANDINE

• Chemin du verger

• Arrêté ZPPA (zone de préemption de prescriptions archéologiques

La séance est levée à 20h27.