Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - 2023 27 DENOMINATION DE VOIE ALLEE DES CLEMATITES
unknown - AR ANNEXE DENOMINATION VOIES ZAC
unknown - AR ANNEXE DENOMINATION VOIE IMPASSE DES TROIS FONT
unknown - AR ANNEXE DENOMINATION VOIE IMPASSE DU CLOS DE L’O
Acte Administratif - 2025 45 DENOMINATION VOIE OPERATION EUROPEAN HOMES
Acte Administratif - 2024 06 DENOMINATION UNE VOIE PARC DE CHARLOTTE
Acte Administratif - 2025 91 TARIF POUR LES TERRASSES AR
Déliberation - 2022 10 83 DENOMINATION DES VOIES Place de la Li
unknown - 2022 10 83 ANNEXE DÉNOMINATION DE VOIES Place de
Déliberation - 2025 05 15 002 Denomination de la voie dacces au g
Acte Administratif - 2025 90 DENOMINATION D UNE Voie ar
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2025 90 DENOMINATION D UNE Voie ar)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Nombre
de
Conseillers
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
nette
27
DU CONSEIL MUNICIPAL
Présents
: 25
Pour
27
Procurations
: 2
Contre
=
Commune
d'HÉRIC
Absents
: -
Abstention
: -
Votants
:27
Séance
du
15
décembre
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
quinze
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’'HÉRIC
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
mairie
dans
la
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
JOUTARD,
Maire
Date
d’envoi
de
la
convocation
: 9
décembre
2025
PRÉSENTS
:
J-P
JOUTARD,
| CHARTIER,
D
JULIENNE,
K
BOMBRAY,
C
ROBERT,
C
MICHEL,
P
DESCAMPS,
J-A
BIDET,
P
PINEL,
J-N
RAGOT,
P
COUBARD,
F
PINEL,
K
COSSET,
A
BOUJU,
S
LEMAÎTRE,
E
COURTOIS,
P
GUYOT,
N
BOISSIÈRE,
S
LEBRETON,
D
ALLAIS,
F
FERRÉ,
W
BOUDAUD,
O
PLOQUIN,
J-L
GAYET,
C
BROCHU
PROCURATIONS
: E ROINÉ
à S LEMAÎTRE,
V
BOYER
A J-N
RAGOT
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: N
BOISSIÈRE
OBJET
: 2025-90
DÉNOMINATION
D’UNE
VOIE
Isabelle
CHARTIER,
1°"
adjointe
déléguée
à
l'Aménagement,
rappelle
que
lors
de
la dernière
commission
Aménagement
du
24
novembre
2025,
il
a
été
évoqué
le
besoin
de
dénommer
une
portion
d’une
centaine
de
mètres
de
la voie
communale
217
reliant
l'échangeur
des
Tivaux
et
la
Croix
de
la
Mission,
au
hameau
de
la Chesnaie.
La
parcelle
AC104
a été
divisée
avec
la création
de
deux
nouvelles
parcelles
AC303
et AC300
dont
l'accès
se
fait
sur
cette
voie.
Afin
de
pouvoir
attribuer
une
adresse
à
ces
nouveaux
logements,
il est
proposé
de
nommer
cette
voie
: « rue
des
Tivaux
».
7
LP
le
OUSSaIs; :
(
À \24
Localisation
du
ur
neo
Accusé de réception en préfecture 044-214400731-20251215-20251229-03-DE Date de réception préfecture : 29/12/2025 Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
Vu
la proposition
des
membres
de
la commission
Aménagement
1
DÉCIDE
de
dénommer
la
portion
de
la
voie
communale
217,
d’une
longueur
de
100
m
comprise
entre
le
rond-point
de
l'impasse
de
la Croix
de
la
Mission
et
le carrefour
avec
la
Rue
de
la
Prairie
du
Plessis,
desservant
les
parcelles
AC303
et
AC300,
ainsi
que
le
pôle
d'échanges
multimodal
: rue
des
Tivaux
;
2
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
afférent.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
À
HÉRIC,
le
15
décembre
2025
Le
secrétaire
de
séance
O2
—
Nicolas
BOISSIÈRE
Le
Maire
:
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
soit
de
sa
transmission
en
Sous-Préfecture,
soit
de
sa
publication,
soit
de
sa
notification
et
que
la
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l’application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
Accusé de réception en préfecture 044-214400731-20251215-20251229-03-DE Date de réception préfecture : 29/12/2025 Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte : DELIBÉRATION 2025-90 DÉNOMINATION D'UNE VOIE
Date de transmission de l'acte : 29/12/2025
Date de réception de l'accusé de
réception :
29/12/2025
Numéro de l'acte : 20251229-03 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 044-214400731-20251215-20251229-03-DE
Date de décision : 15/12/2025
Acte transmis par : Agnès LIBERGE
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 8. Domaines de competences par themes
8.3. Voirie
8.3.1. dénomination voies
Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :20251... https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeId=...
1 sur 1 29/12/2025, 11:01