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Déliberation - 2025 05 15 002 Denomination de la voie dacces au gite
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monnières.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2025
S
L
Publié
le
16/06/2025
C
ID
: 044-214401002-20250515-20250515002-DE
Prier
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE
MONNIÈRES
Séance
du
15/05/2025
Le
quinze
mai
deux
mille
vingt-cinq
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Monnières,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
Henri
Gaborit,
sous
la
Présidence
de
séance
de
Monsieur
Stéphane
ENTÈME,
Maire.
Date
de
convocation
: 09/05/2025
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
- Présents
: 12
- Votants
: 15
dont
3
pouvoirs
Le
quorum
de
8 élus
est
atteint
Présents:
M.
Stéphane
ENTÈME
Maire,
Mme
Françoise
MÉNARD,
M.
Rodolphe
BORRÉ,
Mme
Linda
GABORIAU,
M.
Christian
MAILLARD,
Mme
Hélène
QUÉMÉRÉ
Adjoints
au
Maire,
Mme
Marie-Louise
LOUVEAU
de
la
GUIGNERAYE,
Mme
Sylvie
CHATELLIER,
M.
Vincent
CAILLÉ,
M.
Benoît
COUTEAU,
M.
Sébastien
BESSON,
Mme
Gwladys
BRANGER
Absentes
excusées
: M.
Pascal
BOUTON
qui
donne
pouvoir
à Mme
Linda
GABORIAU
M.
Richard
LOPEZ
qui
donne
pouvoir
à
M.
Stéphane
ENTÈME
Mme
Servane
CHESNEAU
qui
donne
pouvoir
à M.
Rodolphe
BORRÉ
Secrétaire
de
séance
: Mme
Hélène
QUÉMÉRÉ
2025-05-15-002
— Dénomination
de
la voie
d’accès
au
gîte — Allée
Saint-Jacques
de
Compostelle
|
Vu
les
articles
L.
2121-30,
L.
2212-1,
L.
2212-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
la dénomination
des
voies
communales
est
laissée
au
libre
choix
du
Conseil
Municipal
dont
la
délibération
est
exécutoire
par
elle-même,
Considérant
que
l’association
des
amis
du
chemin
de
Compostelle
est
favorable
à
ce
que
la voie
d'accès
au
gîte
soit
nommée :
Allée
Saint-Jacques
de
Compostelle
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
-
NOMME
la voie
d'accès
au
gîte
Allée
Saint-Jacques
de
Compostelle
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
La présente
délibération
peut faire
l’objet d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'État.
Registre
certifié
conforme,
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Mme
Hélène
QUÉMÉRÉ
\