Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2022 10 83 ANNEXE DÉNOMINATION DE VOIES Place de
unknown - AR ANNEXE DENOMINATION VOIES ZAC
Déliberation - 2022 10 79 CONVENTION TRANSACTIONNELLE POUR PERTE
Déliberation - 2023 12 120 DENOMINATION DE VOIE IMPASSE DU LEVANT
Déliberation - 2023 04 37 DENOMINATION DE VOIE IMPASSE DE LA RO
Déliberation - 2023 02 11 DENOMINATION VOIE IMPASSE DES VIOLETTES
Déliberation - 2022 10 82 FONCIER DECLASSEMENT CHEMIN DU DOUX s
unknown - AR ANNEXE DENOMINATION VOIE IMPASSE DU CLOS DE L’O
unknown - AR ANNEXE DENOMINATION VOIE IMPASSE DES TROIS FONT
Déliberation - 2022 12 106 DENOMINATION ROUTE DU PARELLAIS AR PRE
Déliberation - 2022 10 83 Denomination DES Voies Place de la Liberté signature AR PREF
Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune de Treillières.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 10 83 Denomination DES Voies Place de la Liberté signature AR PREF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE - COMMUNE DE TREILLIERES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 OCTOBRE 2022
Délibération : 2022-10- 83
OBJET : DENOMINATION DES VOIES : Place de la Liberté
Nomenclature : 8.3.1
En exercice : 26 Le dix octobre deux mille vingt deux à 19 heures, le conseil municipal
| légalement convoqué le trente septembre deux mille vingt deux s’est réuni
Présents : 22 à la mairie en séance publique sous la présidence de Alain ROYER, Maire.
Pouvoirs : 4
Les membres présents en séance :
Absents : 0 Alain ROYER, Claude RINCE, Elisa DRION, Benjamin VACHET, Frédéric CHAPEAU, Béatrice MIERMONT, Yvon LERAT, Jean-Marc COLOMBAT, Votants: 26 Isabelle GROLLEAU, Augustin MOULINAS, Valérie ROBERT, Romain MONDEJAR, Emile FORTINEAU, Alizée GUIBERT, Gil RANNOU, Gwénola LEBRETON, Emmanuel RENOUX, Soumaya BAHIRAEI, Alain Délibération comportant : BLANCHARD, Gwenn BOULZENNEC, Benoît PERDONCIN, Christian
CORDEIRO
Annexe : ANNEXE-
DÉNOMINATION DE
VOIES Place de la
Liberté.pdf
Le ou les membre(s) ayant donnés un pouvoir :
Marie-Thérèse BERAGNE donne pouvoir à Isabelle GROLLEAU, Mickaël
MENDES donne pouvoir à Alain ROYER, Catherine RENAUDEAU donne
pouvoir à Gil RANNOU, Jean-Claude SALAU donne pouvoir à Claude
RINCE,
Le ou les membres absent(s) : /
Rapporteur : Benjamin VACHET
Considérant la présentation faite en commission Aménagement le 26 septembre 2022.
Dans le cadre des travaux de réunification des places du Champ de Foire et de la Liberté, il
convient de dénommer l'ensemble des places : Place de La Liberté.
Les parcelles cadastrées section AS n°147 et 155 seront désormais dénommées place de la
Liberté.
lLest proposé aux membres du Conseil Municipal :
- DE DENOMMER les parcelles cadastrées section AS 110, 147 et 155 : Place de
la Liberté
Le conseil municipal adopte à l'UNANIMITÉ cette délibération.
Pour extrait conforme.
Treillières, le 10 octobre 2022
Alain ROYER, Maire
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20221010-2022-10-83-DE
Date de réception préfecture : 24/10/2022