Arrêté - 26 01 016 Arrete permanent Arrete reglementant la circulation et le stationnement de lallee des Commerces

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Arrêté - 26 01 016 Arrete permanent Arrete reglementant la circulation et le stationnement de lallee des Commerces Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Torcy. Lien du pdf (Arrêté - 26 01 016 Arrete permanent Arrete reglementant la circulation et le stationnement de lallee des Commerces)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, TORCY PARIS

VALLÉE DE LA MARNE

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DIRECTION DES RESSOURCES TECHNIQUES N° 26-— 01 - 016

OBJET : Arrêté réglementant la circulation et le stationnement allée des Commerces.

Le Maire de la Commune de TORCY,

VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, relatifs aux pouvoirs de police conférés aux maires en matière de circulation et de stationnement ; VU le Code de la Route et notamment ses articles R411 -3.1 et R411-4 relatifs aux zones vingt et trente km/h, R413-1 relatif à la vitesse de circulation, R415-1 à R415-15 relatifs aux intersections et priorité de passage et R417-9 à R417-13 relatif à l'arrêt ou stationnement dangereux, gênant ou abusif; VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu de définir les règles de circulation et de stationnement dans l'allée des Commerces aux

fins d'améliorer les conditions de sécurité des usagers, la commodité de circulation et de stationnement,

ARRETE

ARTICLE I : Les dispositions définies dans le présent arrêté annulent et remplacent, à compter de ce jour, celles qui ne sont pas de portée générale mais qui concernent l'allée des Commerces, contenues dans les arrêtés municipaux antérieurs au présent acte.

ARTICLE Il : VITESSE DE CIRCULATION

La vitesse maximale autorisée est fixée en vertu des textes en vigueur à 30 km/h. Vitesse matérialisée par des panneaux.

ARTICLE III : REGLES DE CONDUITE DES VEHICULES

La circulation des véhicules se fait à sens unique, de la rue de la Mogotte vers le cours de l'Arche Guédon, mais aussi sur la boucle de la rue de la Mogotte vers la rue de la Mogotte.

ARTICLE III (BIS) : CARACTERISTIQUES DE LA VOIE DE CIRCULATION

3 (BIS). 1 - PLATEAUX SURELEVES

Quatre plateaux surélevés sont placés le long de l'allée des Commerces, à savoir :

- Trois plateaux surélevés avec trois passages piétons à l'intersection avec l'allée des Enfants et les deux voies de l'allée des Commerces.

- Un plateau surélevé avec un passage piéton à l'intersection qui permet d'entrer dans la rue de la Mogotte,

3 (BIS).2 - FEUX DE CIRCULATION

Afin de réguler le passage, un feu de circulation tricolore est mis en place à l'intersection avec le cours de l’Arche Guédon. Tout conducteur, autorisé par l’article 11| — 3.2, doit marquer l'arrêt absolu devant le feu de signalisation rouge conformément à l'article R412-30 du Code de la Route En cas de non fonctionnement, les véhicules de circulation sont tenus de céder le passage à tous conducteurs venant par la droite, conformément à l'article R415-5 du Code de la Route.

3 (BIS).3 PISTE CYCLABLE

Piste cyclable matérialisée et séparée :

- _ Surle trottoir, de la Maison Médicale vers le passage direction cours de l'Arche Guédon,

ARTICLE IV : REGIME DE PRIORITE DE PASSAGE

e Intersection avec la rue de la Mogotte :

Par la mise en place d'un panneau STOP et de ses marquages au sol normalisés sur l'allée des Commerces, les règles de priorité sont régies par l'article R415-6 du Code de la Route. Tout conducteur circulant sur l’allée des Commerces doit marquer un temps d'arrêt à la limite de chaussée et ensuite céder le passage aux véhicules circulant sur la rue de la Mogotte.

1/3e Intersection avec le cours de l’Arche Guédon :

Par la mise en place de feux de circulation tricolores à cette intersection, les règles de priorité sont régies par ces feux. En cas de non fonctionnement, l'article R415-5 du Code de la Route devient applicable, accordant la priorité aux véhicules venant par la droite.

e Intersection avec l'allée Des Enfants :

Par la mise en place d’un panneau STOP et de ses marquages au sol normalisés sur l'allée des Enfants, les règles de priorité sont régies par l’article R415-6 du Code de la Route. Les véhicules circulant dans l'allée des Commerces sont prioritaires.

Toutes les autres intersections se situant dans l'allée des Commerce sont régies par l'article R415-5 du Code de la Route qui impose à tout conducteur de céder le passage à tous conducteurs venant par la droite. Cette disposition ne s'applique pas dès lors qu'un STOP et son marquage normalisé au sol sont mis en place. Le régime de priorité est régi par l’article R415-6 du Code de la Route, imposant un temps d'arrêt et de céder le passage aux véhicules circulant sur l'allée des Commerces.

ARTICLE V : PASSAGES PIETONS

Onze traversées de chaussée pour piétons sont matérialisées tout le long de l'allée des Commerces, à savoir : - Un passage piéton situé au niveau de l'intersection avec la rue de la Mogotte qui permet d'entrer dans l'allée des Commerces,

- Un passage piéton situé à l'intersection du passage Mogotte, vers le CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale),

- Trois passages piétons situés sur les trois plateaux surélevés à l'intersection avec l'allée des Enfants et les deux voies de l'allée des Commerces,

- Deux passages piétons situés sur la partie en boucle qui retourne vers la rue de la Mogotte derrière la communauté d'agglomération Paris Vallée de la Marne,

- Un passage piéton situé sur le plateau surélevé à l'intersection qui permet d'entrer dans la rue de la Mogotte,

- Un passage piéton situé à l'intersection avec le passage de l’Arche Guédon et la place des Rencontres, - Un passage piéton situé avant l'intersection avec le cours de l’Arche Guédon, en face du n° 27, - Un passage piéton situé au niveau du feu de circulation tricolore à l'intersection avec le cours de l'Arche Guédon.

Tout véhicule de circulation est tenu de céder le passage, au besoin en s'arrêtant, aux piétons s'engageant régulièrement sur l'un de ces passages ou manifestant clairement l'intention de le faire, conformément à l’article R415-11 du Code de la Route.

ARTICLES VI : ARRET ET STATIONNEMENT

6.1-MODALITES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules de circulation est interdit en dehors des emplacements réservés à cet usage.

6.2-ZONE BLEUE

Une zone bleue est instituée sur l'ensemble de l'allée des Commerce, comme suit :

- Dix places véhicules et six arceaux sans abris pour les vélos et motos, matérialisés et situés sur la partie en boucle qui retourne vers la rue de la Mogotte derrière la Communauté d'Agglomération Paris Vallée de la Marne,

Tous les jours, sauf les samedis, dimanches et jours fériés, il est interdit de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, de laisser stationner un véhicule pendant une durée supérieure à 30 minutes.

Tout conducteur qui laisse un véhicule en stationnement est tenu d'utiliser un disque de contrôle de la durée du stationnement, conforme au modèle type de l'arrêté du Ministère de l’intérieur du 30 avril 2018 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2007. || doit être placé en évidence sur la face interne du pare-brise ou un endroit apparent convenablement choisi, et doit indiquer avec exactitude l'heure d'arrivée du véhicule, conformément à l'article R417-3 du Code de la Route.

Est assimilé à un défaut d’apposition du disque le fait :

o De porter sur celui-ci des indications horaires inexactes ou de modifier ces indications alors que le véhicule n’a pas été remis en circulation.

o De déplacer le véhicule en raison d'éluder les dispositions relatives à la réglementation du stationnement notamment, celle de la faible distance séparant les deux points de stationnement et, celle de la brièveté du temps écoulé entre le départ du premier point de stationnement et l'arrivée du second.

213ARTICLE VI (BIS) : EMPLACEMENTS RESERVES

6 (BIS). 1 PLACES PERSONNES À MOBILITE REDUITE

Deux emplacements, sont installés tout le long de l'allée des Commerces, à savoir :

- Un emplacement réservé aux personnes à mobilité réduite est matérialisé devant le CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale), parmi les places de stationnements existantes. - Un emplacement réservé aux personnes à mobilité réduite est matérialisé derrière la médiathèque, à l'intersection avec le passage de l'Arche Guédon, parmi les places de stationnements existantes. Seuls les détenteurs d’une carte de stationnement G.I.C. ou G.I.G valide peuvent y stationner et ont l'obligation de la laisser à l’intérieur du véhicule de manière visible. Cet emplacement n'est pas limitatif dans la durée.

6 (BIS).2 - PLACES RESERVEES AUX DEUX ROUES

Trois parkings pour les véhicules à deux roues et les vélos, sont installés tout le long de l'allée des Commerces, à savoir :

-__ Sur la place entre le passage de l'Arche Guédon et la Médiathèque, devant l'entrée de l'OMAC, sont aménagés six arceaux sans abris pour les vélos et motos.

- Sur la partie comprise entre le passage de l'Arche Guédon et le Cours de l’Arche Guédon, devant le n° 25, sont aménagés six arceaux sans abris pour les vélos et motos. - En zone bleue, sur la partie en boucle qui retourne vers la rue de la Mogotte, derrière la Communauté d'Agglomération Paris Vallée de la Marne, sont aménagés six arceaux sans abris pour les vélos et motos.

ARTICLE VII : Les mesures édictées dans les articles qui précèdent feront l'objet d'une signalisation conforme aux prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière.

ARTICLE VIII : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE IX : EXECUTION

- Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police de Torcy, - Monsieur le Commandant des Centres de Secours de Lognes et Torcy, - Madame la Cheffe de la Police Municipale de Torcy,

- Madame la Directrice Générale de la Ville de Torcy,

- Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Paris Vallée de la Marne,

Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application et de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE X : Pour information, cet arrêté sera diffusé :

- Monsieur le Directeur du SIETREM

-_ Sociétés de Transports en commun

Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l’auteur de celui-ci. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).

Le demandeur peut également introduire un recours auprès du Tribunal Administratif de MELUN — 43 rue du Général de Gaulle 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de l'ensemble des formalités de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Fait à Torcy, le 2 3 JAN. 2076

Mairie de Torcy, place de l’Appel du 18 juin 1940, Torcy, 77207 — Marne-la-Vallée cedex 1 Tél. : 01 60 37 37 37 - Fax / 01 60 37 37 38

e-mail : info@ville-torcy.fr / site : www.ville-torcy.fr

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