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Déliberation - 2023 38
Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Puichéric.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 38)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 17/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le ER
ID : 011-211103015-20231116-DEL202338-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2023/38
L'an deux mille vingt trois, le seize novembre, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la
commune, comprenant 15 conseillers municipaux en exercice, dûment convoqués le 10 novembre 2023, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Christine PÉANY, Maire.
PRÉSENTS Christine PÉANY, Gérard PEYROT, Raymonde JEANNET, Romain TORRECILLA, Arlette LAGRANGE, Evelyne GABORIT, Thierry CAMBRAY, Antoine
ARCO, Laurence MORATO-CARBOU, Sébastien CAZEAUX, Philippe GOUZE. PROCURATIONS : Pierre CHEVALIER à Philippe GOUZE, Marie-Hélène ROCA à Raymonde JEANNET.,.
ABSENTS : Michaël SEGUIN, Léa LACUVE.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Raymonde JEANNET.
OBJET : modification n°3 de crédits budget principal.
Il est exposé au Conseil Municipal la nécessité d'ajuster certains crédits prévus au budget afin de tenir compte des éléments suivants concernant les sections de fonctionnement et d'investissement, en accord avec les services du SGC de Carcassonne :
Chapitre | article Libellé Montant du Montant DM
budget initial décision (total
modificative prévisions)
Dépenses d'investissement
10 10226 | Taxe d'aménagement 0 € +2 000 € 2 000 €
21 2158 Matériel technique 10 000 € +25 000 € 35 000 €
21 21318 | Bâtiments publics 230 000 € -27 000 € 203 000 €
Dépenses de fonctionnement
68 6817 Dotation aux dépréciations 0 € +2 700 € 2 700 €
011 60612 | Energie et électricité 240 000 € -2700 € 237 300 €
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité des membres présents ou représentés,
> Approuve les modifications du budget principal proposées ci-dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Ainsi fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que dessus et ont signé les membres présents au registre.
Certifié exécutoire à Puichéric, le 16 novembre 2023
après publication et transmission en Préfecture.
Le Maire, me |
Christine PEANY.