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Déliberation - 2023 12
Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Puichéric.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 22/02/2023
Reçu en préfecture le 22/02/2023
Pubiéte ET ID :011-211103015-20230214-DEL2023125-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2023/12
L'an deux mille vingt trois, le quatorze février, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune,
comprenant 15 conseillers municipaux en exercice, dûment convoqués le 7 février 2023, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Christine PEANY, Maire.
PRÉSENTS : Christine PÉANY, Gérard PEYROT, Raymonde JEANNET, Romain TORRECILLA, Arlette LAGRANGE, Evelyne GABORIT, Thierry CAMBRAY, Antoine ARCO, Laurence MORATO- CARBOU, Sébastien CAZEAUX, Philippe GOUZE, Pierre CHEVALIER.
PROCURATIONS : Marie-Hélène ROCA à Raymonde JEANNET, Michaël SEGUIN à Gérard PEYROT.
ABSENTS : Léa LACUVE.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Raymonde JEANNET.
OBJET : Affectation du résultat 2022.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé de son président et en avoir délibéré, à l’unanimité,
$ Décide d’affecter le résultat de fonctionnement consolidé du budget principal comme suit :
AFFECTATION DU RÉSULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2022 BUDGET PRINCIPAL
Section de fonctionnement
Budget principal (Excédent à reporter . 652 734.21 €
Section d'investissement je
Budget principal Déficit de clôture oo -157 736.05 €
Besoin de financement de la section 157 736.05 €
. d'investissement . |
Affectation du résultat de fonctionnement EE
(Affectation complémentaire en réserves (1068) 157 736.05 €
Affectation à l'excédent reporté (002) 494 998.16 €
Ont signé au registre les membres présents.
Certifié exécutoire à Puichéric, le 14 février 2023
après publication et transmission en Préfecture.
Le Maire,
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Chistiné PÉANY. || Ee