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Déliberation - 2023 35
Document publié le Lundi 28 août 2023 par la commune de Puichéric.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 35)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2023/35
L'an deux mille vingt-trois, le quatre septembre, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune,
comprenant 15 conseillers municipaux en exercice, dûment convoqués le 28 août 2023, s'est
réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Mme Christine PÉANY, Maire.
PRÉSENTS
ABSENTS :
Christine PÉANY, Gérard PEYROT, Romain TORRECILLA, Arlette
LAGRANGE, Thierry CAMBRAY, Antoine ARCO, Laurence MORATO-CARBOU, Michaël SEGUIN, Léa LACUVE, Philippe GOUZE, Pierre CHEVALIER.
PROCURATIONS : Léa LACUVE à Laurence MORATO-CARBOU, Evelyne GABORIT à Christine PÉANY, Marie Hélène ROCA à Raymonde JEANNET, Sébastien CAZAEAUX à Gérard PEYROT.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Raymonde JEANNET.
OBJET : modification n°2 de crédits budget principal.
les services du SGC de Carcassonne :
Il est exposé au Conseil Municipal la nécessité d'ajuster certains crédits prévus au budget afin de tenir compte des éléments suivants concernant la section d'investissement, en accord avec
Chapitre article Libellé Montant du Montant décision DM
budget initial modificative (total prévisions)
Recettes d'investissement
041 | 2031 | Frais d'études | 0€ 22 630€ 22630€
TOTAL 22 630 €
Dépenses d'investissement
041 | 21318 |Autresbâtimentspublics | 0€ 22630 € 22630€
TOTAL 22 630€
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité des membres présents ou représentés,
> Approuve les modifications du budget principal proposées ci-dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Certifié exécutoire à Puichéric, le 4 septembre 2023
après publication et transmission en Préfecture.
Le Maire,
Christine PÉANY.
= = _
PRÉFECTURE SERVICE DU
COUR ‘AUDE 'RIER
26 SEP. 2073
11836 CARCASSONNE CEDEX 9