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Arrêté - AM2024 224 avec visa
Arrêté - AM2024 045 avec visa
Document publié le Samedi 23 mars 2024 par la commune de Jonquières-Saint-Vincent.
Lien du pdf (Arrêté - AM2024 045 avec visa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE JONQUIERES SAINT VINCENT
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024-045
AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
POUR L'ORGANISATION DE CONCOURS OFFICIELS DE PETANQUE
PLACE DU MARCHE COUVERT
Le Maire de la Commune de Jonquières Saint Vincent,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la loi modifiée n°82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions;
Vu le décret n°64-262 du 14/03/1964 relatif aux caractéristiques techniques et à la surveillance des voies communales ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement sur la conservation et la surveillance des voies communales ; Considérant la demande en date du 04/01/2024 présentée par l'Association « La Boule Jonquièroise » 30300 Jonquières Saint Vincent ;
ARRÊTE
Article N°1 : L'association « La Boule Jonquièroise » est autorisée à occuper le domaine public afin d'y organiser des concours officiels de pétanque sur le parking jouxtant le Marché Couvert et sous le Marché Couvert :
- Le Samedi 23 Mars 2024 de 13h00 à 21h00.
Article N°2 : La bénéficiaire est, et reste, responsable vis-à-vis de l'administration et des tiers de tous les accidents ou dommages qui pourraient résulter de l’action relative à l'objet de la présente autorisation.
Article N°3 : La bénéficiaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration ou de salissure constatée par un agent assermenté, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du bénéficiaire.
Article N°4 : La présente autorisation pourra être provisoirement suspendue pour tout motif d'intérêt général, notamment l’organisation de manifestations publiques à l'initiative ou autorisées par la commune. Le bénéficiaire en sera informé au moins une semaine à l'avance.
Article N°5 : Monsieur le Directeur Général des Services et les agents placés sous son autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la publication, de la notification et de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet du Gard et à Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bouillargues / Bellegarde.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère LL h | | .
exécutoire de cet acte, et informe que le présent Fait à Jonquières Saint Vincent, le 14 Février 2024
arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux dans Le Maire, Jean-
un délai de deux mois à compter de sa publication,
ou être déféré dans les mêmes conditions de délai
devant le Tribunal Administratif de Nîmes. Le
tribunal peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site
internet « www.telerecours.fr »
Accusé de réception en préfecture
030-213001357-20240214-AM2024-045-AI
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024