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Arrêté - AM2024 072 AVEC VISA
Arrêté - AM2024 220 avec visa
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jonquières-Saint-Vincent.
Lien du pdf (Arrêté - AM2024 220 avec visa)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE JONQUIERES SAINT VINCENT
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024-220
OBJET : REGLEMENTATION GENERALE DE SECURITE
POUR L'ORGANISATION D’UNE ENCIERRO
A L'OCCASION DE LA FÊTE VOTIVE
Le Maire de la Commune de Jonquières Saint Vincent,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment Les articles L2212-1 et suivants, L2213-1 relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10/10° :
Vu le Code Rural et notamment son titre ler relatif à la garde et à la circulation des animaux ainsi que les textes relatifs à la circulation et aux aspects sanitaires des bovins ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière modifiée ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (4ème partie) approuvée par arrêté du 07/06/1977
Vu la circulaire préfectorale du 26 juin 2000, actualisée le 12 mars 2003, relative au déroulement des manifestations taurines ;
Vu la demande en date du 15/05/2024 formulée par l'Association « Comité des Fêtes » de Jonquières st Vincent, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser une Encierro le Dimanche 14 juillet 2024 à 18 h et 18 h 45: Considérant que les spectacles de traditions obéissent à des règles traditionnelles garantes de leur bon
déroulement ;
Considérant que le groupe que constituent les cavaliers lancés au galop et les taureaux qu'ils encadrent au milieu d'un public, le plus souvent passionné, représente des risques manifestes s'imposant aux yeux de chacun ;
Considérant l'information faite à la population et aux riverains sur le parcours ;
Considérant que ceux qui assistent et interviennent à la manifestation seront considérés comme prenant part à la fête à leurs risques et périls et tenus de faire preuve de prudence selon leur âge, leur expérience, leur
état physique et les us et coutumes ;
Considérant que le parcours est sécurisé par des barrières de type toulousaines et beaucairoises : Considérant que des mesures de sécurité doivent être observées afin de réduire les risques d’accident et protéger notamment les spectateurs passifs et les simples passants ;
Considérant qu'il importe, à cette occasion, de prendre pour des raisons d'ordre et de sécurité des mesures tendant à réglementer le stationnement et la circulation des véhicules ainsi qu'à informer le public :
ARRÊTE
Article 1 : L'Association « Comité des Fêtes » de JONQUIERES ST-VINCENT est autorisée, sous l'entière responsabilité de son Président, à organiser une Encierro le Dimanche 14 juillet 2024 à 18 h 00 et à 18 h 45.
Article 2 : PARCOURS
Le parcours emprunté est défini comme suit : Boulodrome, côté stade Marcel Pierre (rue Saint Laurent).
Article 3 : CIRCULATION et STATIONNEMENT
Le Stationnement sera considéré comme gênant sur les parcours mentionnés à l'art.2, le Dimanche 14 juillet 2024 de 14 heures à 21 heures. Les véhicules en infraction au présent arrêté, seront enlevés aux frais, risques et périls de leurs propriétaires.
La circulation de tous véhicules sera momentanément interrompue sur ce même parcours pendant le passage
de l'Encierro.
Des déviations seront mises en place. Les usagers devront se conformer à la signalisation.
Article 4 : SECURITE
1) Des barrages pour la protection du public sont posés à chaque issue de l'enceinte réservée à l’Encierro.
2) Toutes les personnes se trouvant sur les parcours mentionnés à l'art.2 pendant le passage des taureaux
sont considérées comme acceptant un risque consenti.
3) Le commencement et la fin des spectacles sont annoncés par une sirène d'alerte. 4) L'Encierro compte au maximum 15 taureaux, qui doivent avoir les cornes protégées.
Accusé de réception en préfecture
030-213001357-20240618-AM2024-220-AI
Date de télétransmission : 20/06/2024
Date de réception préfecture : 20/06/2024 5) Tout jet de projectiles sera interdit au moment du passage des taureaux et des cavaliers. Tout objet faisant obstacle à la circulation des chevaux et taureaux sera également interdit ainsi que l'allumage de feux sur la chaussée.
6) Toutes les personnes se trouvant sur les parcours mentionnés à l'art.2 pendant le passage des taureaux et
des cavaliers sont considérées comme acceptant un risque consenti.
7) L'organisateur devra se lier aux différents acteurs des secours par une convention qui précisera, outre les dates et heures des manifestations et le lieu où sera installée l'équipe de secours, que cette dernière ne
quittera les lieux que lorsque la manifestation sera entièrement terminée.
8) L'organisateur devra se lier au manadier, prestataire de service, par un contrat précisant le type de
manifestation et les caractéristiques de taureaux.
Article 5 : RESPONSABILITE et POLICE SANITAIRE
En ce qui concerne l'organisateur :
L'organisateur doit présenter une attestation d'assurance, précisant que la police souscrite couvre le risque Responsabilité Civile en tant qu'organisateur des dites manifestations, et qu’elle dégage la responsabilité de
la Commune et des autorités municipales.
En ce qui concerne le Manadier, prestataire de service :
1) Le manadier devra justifier de la souscription d'un contrat d'assurance couvrant le risque Responsabilité Civile spécifique pour l’activité taurine de type « abrivado », précisant la prise en charge des cavaliers
participants. Si tel n’est pas le cas, fournir des attestations individuelles pour chacun des cavaliers, dont le
manadier aura établi une liste à chacune des manifestations.
2) Les cavaliers sélectionnés pour assurer l’escorte devront fournir une copie du livret d'identification de leurs équidés.
3) Pour répondre aux exigences sanitaires en matière de santé publique s'appliquant aux bovins, chaque taureau devra être accompagné de son propre passeport sur lequel sera collé l'attestation sanitaire.
Article 6 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit
pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect des conditions imposées ci-dessus.
Article 7 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément aux lois.
Article 8 : Monsieur le Directeur Général des Services et les agents placés sous son autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la publication, de la notification et de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet du Gard et à Monsieur le Commandant de Gendarmerie de
Bouillargues / Bellegarde.
Fait à Jonquières Saint Vincent, le 18 Juin 2024 Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère | ° : Le Maire, Jean-Marie FOURNIER exécutoire de cet acte, et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux dans
un délai de deux mois à compter de sa publication,
ou être déféré dans les mêmes conditions de délai
devant le Tribunal Administratif de Nîmes. Le
tribunal peut être saisi par l’application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site
internet « www.telerecours.fr »