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Arrêté - Préfecture - Ardennes - RAA 8 2024 005 du 15 janvier 2023
Document publié le Lundi 15 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardennes - RAA 8 2024 005 du 15 janvier 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Liberté
Egalité
Fraternité
ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2024-005
PUBLIÉ LE 15 JANVIER 2024 Sommaire
DDTESPP 08 /
8-2024-01-09-00006 - Décision d'agrément "Entreprise Solidaire d'Utilité
Sociale" (ESUS) - Association LA ROUTOURNE (08400 Vouziers) - au sens de
l'article L 3332-17-1 du Code du Travail (1 page) Page 3
Préfecture 08 / DCL
8-2024-01-12-00002 - Arrêté n°2024 / 2 portant subdélégation de signature
en matière d'immobilisation ou de mise en fourrière à titre provisoire de
véhicules suite à un délit routier (2 pages) Page 5
Préfecture 08 / sidpc
8-2024-01-15-00001 - Arrêté 2024-28 portant approbation du plan Rétap
Réseaux (2 pages) Page 8
2 DDTESPP 08
8-2024-01-09-00006
Décision d'agrément "Entreprise Solidaire
d'Utilité Sociale" (ESUS) - Association LA
ROUTOURNE (08400 Vouziers) - au sens de
l'article L 3332-17-1 du Code du Travail
DDTESPP 08 - 8-2024-01-09-00006 - Décision d'agrément "Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale" (ESUS) - Association LA ROUTOURNE (08400 Vouziers) - au sens de l'article L 3332-17-1 du Code du Travail 3 E PRÉFET
DES ARDENNES
Liberté
£gaiité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations
DECISION D'AGREMENT
« ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE »
AU SENS DE L’ATICLE L 3332-17-1 DU CODE DU TRAVAIL
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (ESS)
Vu les articles L 3332-17 et R 3332-21-3 du code du Travail,
Vu le décret n°2009-304 du 18 mars 2009 donnant délégation de compétence aux
Préfets de département,
Vu l'arrêté en date du 16 octobre 2023, portant délégation de signature de Monsieur
Alain BUCQUET, Préfet du département des Ardennes, à Monsieur Hervé DESCOINS,
Dirécteur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations des Ardennes, à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et
compétences, tous documents et décisions,
Vu l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément «
entreprise solidaire d'utilité sociale » |
Vu la demande présentée par Madame Agnès BAZELAIRE-HAUDECOEUR, Présidente de
l'association « La Routourne » sise 39, avenue Charles de Gaulle 08400 Vouziers le 29
décembre 2023.
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Ardennes,
Décide :
Association « La Routourne »
39, avenue Charles de Gaulle
08400 Vouziers
N° Siren : 924 216 120 00015
Est agréée en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) au sens de
l'article L3332-17-1 du code du travail.
Cet agrément est accordé pour une durée de DEUX ans à compter de la date de la notification. | |
DDTESPP 08 - 8-2024-01-09-00006 - Décision d'agrément "Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale" (ESUS) - Association LA ROUTOURNE (08400 Vouziers) - au sens de l'article L 3332-17-1 du Code du Travail 4 Préfecture 08
8-2024-01-12-00002
Arrêté n°2024 / 2 portant subdélégation de
signature en matière d'immobilisation ou de
mise en fourrière à titre provisoire de véhicules
suite à un délit routier
Préfecture 08 - 8-2024-01-12-00002 - Arrêté n°2024 / 2 portant subdélégation de signature en matière d'immobilisation ou de mise en fourrière à titre provisoire de véhicules suite à un délit routier 5 EX POLICE MINISTÈRE NATIONALE DE L'INTERIEUR ET DES OUTRE-MER 4
Fraternité
Direction zonale de la sécurité publique - zone EST
Direction départementale de la police nationale des Ardennes
ARRETE N° 2024 /2
portant subdélégation de signature en matière d’immobilisation ou de mise en fourrière à titre provisoire de véhicules suite à un délit routier.
Le Directeur Départemental de la Police Nationale des Ardennes,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 325-1-2 et R.325-38 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment son article 34 ;
Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements et notamment ses articles 43 et 44 ;
Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l’organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant monsieur Alain BUCQUET en qualité de préfet des
Ardennes ;
Vu le décret n° 2023- 530 du 29 juin 2023 relatif à l'organisationde l’administration centrale de la police
nationale et modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale ;
Vu le décret n°2023-1012 du 31 octobre 2023 modifiant en matière d’organisation de la police nationale le Code de la sécurité intérieure et le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
36 avenue Jean Jaurès — 08 000 Charleville-Mézières
03 24 57 94 94
Préfecture 08 - 8-2024-01-12-00002 - Arrêté n°2024 / 2 portant subdélégation de signature en matière d'immobilisation ou de mise en fourrière à titre provisoire de véhicules suite à un délit routier 6 Vu le décret n°2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l’organisation de la police nationale ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer DRHFS/SDESCO/BCP n° 3129 du 1°
décembre 2023 nommant monsieur Jean-François GRUSELLE en qualité de directeur départemental de la police nationale des Ardennes ;
Vu la circulaire ministérielle n° IDCD1108865C du 28 mars 2011 d’application de la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure en ce qui concerne l’amélioration de la sécurité routière ;
Vu la circulaire du ministre de l'Intérieur NOR : INTA1708864C du 28 mars 2017 relative aux règles
applicables en matière de délégation de signature des préfets ;
Vu l'arrêté de monsieur le Préfet des Ardennes 2024/7 du 10 janvier 2024 portant délégation de
signature relative à l’immobilisation ou la mise en fourrière à titre provisoire de véhicules suite à un
délit routier.
ARRETE
Article 1 : en cas d’absence ou d’empêchement du commissaire de police Jean-François GRUSELLE, directeur départemental de la police nationale des Ardennes, subdélégation de signature est donnée, pour l'immobilisation ou la mise en fourrière à titre provisoire des véhicules susceptibles de
confiscation suite à un délit routier constaté conformément aux dispositions de l’article L 325-1-2 du
Code de la route en zone police du département et pour les décisions de mainlevée, à tout officier de
police judiciaire affecté et exerçant auprès de la direction départementale de la police nationale des Ardennes, à l'effet de signer les actes relatifs à l’exercice de la compétence prévue par l'arrêté
préfectoral n° 2024-7 du 10 janvier 2024 ;
Article 2 : les actes signés par subdélégation porteront la mention «pour le Préfet et par
subdélégation », et préciseront le prénom, le nom et le titre du signataire ;
Article 3 : toutes les dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées ;
Article 4 : Les cadres cités à l’article 1 du présent sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui leur sera notifié, et sera affiché et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Ardennes et des services déconcentrés de l'Etat.
Charleville-Mézières, le 12 janvier 2024,
D Le Préfet,
7 Pbur le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental de la police nationale des Ardennes
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Préfecture 08 - 8-2024-01-12-00002 - Arrêté n°2024 / 2 portant subdélégation de signature en matière d'immobilisation ou de mise en fourrière à titre provisoire de véhicules suite à un délit routier 7 Préfecture 08
8-2024-01-15-00001
Arrêté 2024-28 portant approbation du plan
Rétap Réseaux
Préfecture 08 - 8-2024-01-15-00001 - Arrêté 2024-28 portant approbation du plan Rétap Réseaux 8 PRÉFET Cabinet
DES ARDENNES Direction des sécurités
Liberté Bureau gestion de crise,
Egalité défense et sécurité nationale Fraternité
Arrêté n° 2024-
portant approbation de la disposition générale du plan ORSEC départemental
organisant la réponse de sécurité civile
de rétablissement et approvisionnement d'urgence
des réseaux électriques, de communications électroniques,
d'eau, de gaz et d'hydrocarbures
Le préfet des Ardennes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier de l'Ordre des Palmes Académiques
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l'Environnement ;
Vu le Code le la Sécurité Intérieure et notamment les articles L 732-1 à L 732-2-1 (issus de la loi n°2023-22 du
24 janvier 2023 d'orientation et de programmation créant une disposition cadre générale et complémentaire
aux dispositifs sectoriels existants en matière de gestion de crise) et R 732-1 à R 732-8 relatifs au maintien de
la satisfaction des besoins prioritaires de la population ;
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris en application de l'article 14 de
la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 2007-1400 du 28 septembre 2007 relatif à la définition des besoins prioritaires de la population
et aux mesures à prendre par les exploitants d’un service destiné au public lors de situation de crise, pris en
application du | de l’article n° 6 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 28 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la république en date du 3 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Alain
BUCQUET en tant que Préfet des Ardennes ;
Vu la circulaire n° INTE 0600120C du 29 décembre 2006 relative à la planification ORSEC départementale ;
Vu l'instruction du 7 octobre 2014 relative au rôle des directions départementales interministérielles (DDI)
dans la prévention, la préparation, la gestion de la crise et de la post-crise.
Vu le guide ORSEC départemental et zonal «mode d'action rétablissement et approvisionnement d'urgence
des réseaux électricité, communication électroniques, eau, gaz, hydrocarbures- G5» ;
Vu l'avis des services de l'État concernés et des partenaires sur le projet ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;
Préfecture 08 - 8-2024-01-15-00001 - Arrêté 2024-28 portant approbation du plan Rétap Réseaux 9 ARRÊTE
Article 1 : Les dispositions ORSEC RETAP-Réseaux, annexées au présent arrêté, sont approuvées et applicables
à compter de ce jour dans le département des Ardennes.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice de cabinet, les sous-préfets de Sedan, Rethel et
Vouziers, les directeurs et chefs des services départementaux de l'État concernés, le délégué territorial de
l'agence régionale de santé, le délégué militaire départemental, le directeur départemental des services
d'incendie et de secours, le médecin responsable du SAMU, le président du conseil départemental des
Ardennes, les maires du département des Ardennes et les gestionnaires, opérateurs et associations concernés
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au Recueil des
Actes Administratifs de la préfecture des Ardennes.
ré
Charleville-Mézières, le À .À. 2o 24
Alain BUCQUET
Préfecture 08 - 8-2024-01-15-00001 - Arrêté 2024-28 portant approbation du plan Rétap Réseaux 10