Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n°51 du 5 juin 2020

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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n°51 du 5 juin 2020 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n°51 du 5 juin 2020)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie, Pé

Liberté * Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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PRÉFET DE L’AUBE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

spécial n°51 du 5 juin 2020

http://www.aube.gouv.fr/Publications/RAASOMMAIRE

PRÉFECTURE DE L’AUBE.................................................................................3

Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et des Collectivités Locales – Service des Collectivités Locales.3

BEMP 2020156-0001 – Arrêté préfectoral du 4 juin 2020 fixant les dates limites de remise des documents électoraux aux commissions de propagande par les candidats dans les communes de 2500 habitants et plus pour le second tour des élections municipales et communautaires 2020..............................................3

2 / 4Liberst » Epaliné » Prune

RÉFUBLIQUE FRANÇAESE

PRÉFET DE L'AUBE

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, … Troyes, le 4 juin 2020

DE LA LEGALITE ET DES COLLECTIVITES

LOCALES

_ | _ ARRÊTE n° BEMP2020156-0001 BUREAU DES ELECTIONS

ET DES MISSIONS DE PROXIMITÉ

Arrêté fixant les dates limites de remise des documents électoraux aux commissions de propagande par les candidats dans les communes de 2500 habitants et plus pour le second tour des élections municipales et communautaires 2020

LE PRÉFET DE L'AUBE

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code électoral.

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 :

Vu l'article 45 du décret n° 2004374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvous des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements :

Vu le décret du 12 juillet 2017 nommant madame Sylvie CENDRE, secrétaire générale de la préfecture de l'Aube :

Vu le décret du 15 janvier 2020 nommant monsieur Stéphane ROUVÉ, préfet de l’Aube :

Vu le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date de renouvellement des conseils municipaux et communautaires et portant convocation des électeurs :

Vu le décret n°2020-642 du 27 mai 2020 fixant la date du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers meétropolitans de Lyon de 2020, et portant convocation des électeurs :

Vu le décret n°2020-643 du 27 mai 2020 relatif au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon de 2020 et à l'adaptation du décret du 9 juillet 1990 à l’état d'urgence samtaire ;

Vu l'arrêté n° PCICP20200034-0001 du 3 février 2020 portant délégation de signature à madame Sylvie CENDRE, secrétaire générale de la préfecture de l'Aube :

Vu l'arrêté n° BEMP2020030-0002 du 30 janvier 2020 fixant les dates limites de remise des documents électoraux aux commissions de propagande par les candidats dans les communes de 2500 habitants et plus pour les élections municipales et communautaires 2020 :

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l’Aube :

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Toute corresponésnce doit être adressés ma Préfet de l'Aube

B.P. 372- 10025 TROYES CEDEX - TELEPHONE 03 25 42 35 00 - TELECOPIEUR 03 25 73 77 26 - profocoue@aube sou £

PRÉFECTURE DE L’AUBE

Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et des Collectivités Locales – Service des Collectivités Locales

BEMP 2020156-0001 – Arrêté préfectoral du 4 juin 2020 fixant les dates limites de remise des documents électoraux aux commissions de propagande par les candidats dans les communes de 2500 habitants et plus pour le second tour des élections municipales et communautaires 2020.

3 / 4ARRÊTE

àrticle 1°: Dans les communes de 2500 habitants et plus organisant un second tour de scrutin, à savoir : Bar-sur-Seme, La Rivière-de-Corps et Sainte-Savine, les candidats désirant obtemir le concours de la commission de propagande doivent lui remettre leurs documents électoraux (bulletins de vote et circulaires) au plus tard le vendredi 12 juin 2020 à 12h00.

La commussion de propagande n'est pas tenue d'assurer l'envoi des documents remus postérieurement aux dates et heures limites indiquées ci-dessus.

Article 2 : Les lieux de hvraison de la propagande sont mchangés par rapport au premier tour. Les documents devront être déposés auprès des services de la mairie concernée.

Article 3 : Les formats des documents électoraux (bulletins de vote et circulaires) à déposer auprès de la commission de propagande, fixés en application des articles R_ 29 et R. 30 du code électoral, sont mchangés par rapport au premuer tour de scrutin.

ärticle 4 : Le nombre maximum de documents électoraux (bulletins de vote et circulaires) à

déposer auprès de la commission de propagande, fixé en application des articles R. 38 et R. 39 du code électoral, est mchangé par rapport au premier tour de scrutin.

Article 5 : Les candidats peuvent demander l pabhcstion en Ligne de leur circulaire dématérialisée sur le site wwwprogra andidat: gouv.fr. La version dématenalisée doit être strictement identique à la version papier. Les candidats souhaitant recourir à ce dispositif fourmiront à la commussion de propagande une version dématérialisée de leur circulaire lorsqu'ils remettront leurs exemplaires papiers. La commission s'assurera que la circulaire est conforme aux prescnptions édictées pour l'élection et que la version dématérialisée est identique aux exemples imprimés remus. Dans ce cas, la commission transmettra aux services préfectoraux (au bureau des élections et des missions de proximite) cette version dématérialisée. La préfecture mettra en ligne ce document sur le site internet dédié.

àrticle 6: L'arrêté n° BEMP2020030-0002 du 30 janvier 2020 fixant les dates limites de remise des documents électoraux aux commissions de propagande par les candidats dans les communes de 2500 habitants et plus pour les élections mumicipales et communautaires 2020 est abrogé pour ce qui concerne le second tour de scrutin.

àrticle 7 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes admimistratifs et dont une copie sera adressée, à titre de notification, à chaque membre des commissions de propagande.

Pour le Préfet et par délégation,

PET

0

Sylvié CENDRE

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Touts corresponésnce doit être adressés ma Préfet de l'Aube B.P. 372- 10025 TROYES CEDEX - TELEPHONE 03 25 42 35 00 - TELECOPIEUR 03 25 73 77 26 - prafocoredaube sou. £

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