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Déliberation - 033 Marches publics travaux d amenagement des passages au travers des ecoles elementaires Gerard de Nerval et Paul Eluard procedure adaptee
Document publié le Lundi 15 juin 2009 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 033 Marches publics travaux d amenagement des passages au travers des ecoles elementaires Gerard de Nerval et Paul Eluard procedure adaptee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
maintenant ! m Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal séance du 15 juin 2009 Commission « développement économique et urbanisme » séance du 5 juin 2009
33 Marchés publics — travaux d'aménagement des passages au travers des écoles élémentaires Gérard de Nerval et Paul Eluard - procédure adaptée
Etaient présents les membres inscrits au tableau
Æ Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
# Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mmes CAPON, CARLIER, MM. MONTES, LEGRAND, BOUADDI, CABARET, Mme JAJAN, M. KCHOK, Mme KEZZOUL, M. ABBA-SIDICK
# Conseillères municipales & conseillers municipaux :
MM. BERNARD-LUNEAU, SZPIRKO, GRIMBERT, Mme PORAS, M. ASSAMTI, Mmes, BOUKHELIF, KOUACHI, M. BEAUBRUN, LEMAIRE, BOULHAMANE, RIFI-SAIDI, Mmes PAMART, M'BAYE, M. SEGUIN, Mmes FEVRIER, MAUPIN, SOKOLONSKI, MM. TAHI, BELMHAND, NACHITE, Mme RIFFAULT, MM. VARLET, CHEURFA
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau m Maires-adjointe & Maires-adjoints :
Mme BASMAISON Pouvoir à: M. KCHOK EH Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme DINGIVAL Pouvoir à: M. SZPIRKO Mme OYONO Pouvoir à: M. MONTES Mme BARBETTE Pouvoir à: M. BEAUBRUN M. MACHU Pouvoir à: M. SEGUIN - _ Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal 39 -__ Nombre de conseillers en exercice 39 -__ Nombre de conseillers présents 34 EH Rapport de présentation :
Monsieur Hicham BOULHAMANE, conseiller municipal, expose :
Dans le cadre du PRU du quartier Rouher, la Ville de Creil va procéder à la réalisation de travaux pour l'aménagement des passages au travers des écoles Paul Eluard et George Sand.
Les travaux consistent en :
- la création de cheminements piétonniers entre le boulevard Havez avec d'une part la rue Guy de Maupassant et d'autre part la place Georges Clémenceau en mitoyenneté avec l'école maternelle Georges Sand. - les plantations de végétaux, la mise en place de mobilier urbain,
- l'éclairage type résidentiel le long des chemins piétonniers,
- la création d’un terrain de proximité.
Les aménagements ont pour objectif de permettre le passage au travers de ce groupe scolaire ainsi qu'une redistribution de l’espace dédié aux écoles, et de l'espace public.
Compte tenu, d'une part du montant estimé du marché, et d'autre part des obligations découlant du code des marchés publics, il vous est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à lancer et à signer un marché de procédure adaptée, conformément aux articles 26 Il 5° et 28 dudit code, pour l'aménagement des passages au travers des écoles Paul Eluard et George Sand.
Le marché fera l'objet d'un lot unique.
L’estimation globale du marché est fixée à 346 784 € H.T. (414 753,66 € T.T.C.) maintenant ! Il est à noter que dans le cadre du Programme de Rénovation Urbaine et de la Charte Insertion-Emploi de la Communauté de l’Agglomération Creilloise, le marché comportera des clauses sociales conformément à l'article
14 du Code des Marchés Publics à hauteur de 7 % du montant global du marché. Les entreprises soumissionnaires devront s'engager à réaliser une action d'insertion. Les modalités seront précisées dans le cahier des charges administratif et technique.
Vous êtes appelés à voter.
ESS
www.mairie-creil.fr PICARDIE maintenant !
5 Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 2121-29, L. 2122-21-1,
Vu le code des marchés publics et notamment ses articles 14, 26 II 5° et 28, Vu les crédits inscrits au budget de la Ville,
Vu f'avis de la commission « développement économique et urbanisme » en date du 5 juin 2009, Considérant le besoin pour la Ville de Creil de lancer un marché public pour aménagement des passages au travers
des écoles Paul Eluard et George Sand,
Entendu le rapport de présentation,
= Vote ordinaire:
Votants : 39 Pour: 39 Contre : 0 Abstention : O
“ Décide à l’unanimité:
Article 1 :
d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à lancer le marché en procédure adaptée relatif à l'aménagement des passages au travers des écoles Paul Eluard et George Sand pour un montant global de 346 784 € H.T.
Article 2 :
d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer le marché correspondant.
Article 3 :
d'imputer les dépenses aux crédits ouverts à cet effet au budget de la Ville.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemercier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Date d'affichage : 23.06.09 Accusé réception de la Sous Préfecture de Sentis : 23.06.09
Pour extrait certifié conforme : Le Directeur général des services certifie en application de l’article L2131-1du CGCT que le
présent acte a été rendu exécutoire :
2 4 JUN 28 Pour le Maire et par délég
PAR
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