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Arrêté - 2026 368 Parking rue Gerard de Nerval operation de lavage les 2 et 3 juillet 2026
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 368 Parking rue Gerard de Nerval operation de lavage les 2 et 3 juillet 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
E m République Française
LAVILE® m Département de l’Oise Arrondissement de Senlis
Ville de Creil
m Arrêté du maire n°SGA-AR-2026-368
Dérogation provisoire à l’arrêté général du 16
septembre 1994
Modifié réglementant la circulation et le
stationnement urbains
creil.fr
La Maire de Creil,
B Visas :
-Vu les lois n°82-213 du 2 mars 1982 et n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiées relatives aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
-Vu le décret n°83 -1025 du 28 novembre 1983 modifié concernant les relations entre l'administration et les usagers,
-Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2213-1, L2213-2 et L2214-1, -Vu le code pénal,
-Vu le code de la route et notamment ses articles R325-12, R417-9, R417-11 et R417-12, -Vu l'arrêté municipal en date du 16 septembre 1994 modifié réglementant la circulation et le stationnement urbains
Considérant :
La nécessité d'intervenir sur les voiries et places de stationnement à l’occasion des opérations de lavage de la voirie. Que, uniquement pour assurer les prestations citées ci-dessus, il y a lieu de réglementer provisoirement et
ponctuellement la circulation et le stationnement rue Gérard de Nerval, à compter du 2 juillet 2026.
Arrête :
Atticle 1 : À compter du jeudi 2 juillet 2026 à 18 heures et ce jusqu’au vendredi 3 juillet 2026 à 12 heures, la circulation et le stationnement seront strictement interdits sur le parking réservé au stationnement des véhicules utilitaires et aux véhicules légers, rue Gérard de Nerval, entre le n° 18 et la rue de la Garenne.
Article 2 : En cas de non-respect de cet arrêté, il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par
les autorités compétentes dans les conditions prévues par les articles R325-12 et suivants du Code de la Route.
Atticle 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, et transmis à :
- M.le commissaire de police
- _M.le chef du centre de secours
Puis affiché par voie électronique sur le site officiel de la Ville de Creil.
Article 5: Monsieur le commissaire central, chef de la circonscription de sécurité publique de Creil, madame la directrice générale des services techniques, monsieur le directeur de la tranquillité publique et monsieur le chef de la police
municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Atticle 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens sis - 14 rue Lemerchier - 80011 Amiens cedex 01 dans un délai de deux ( 2 } mois à compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Fait à Creil, le 24 juin 2026
Pour la maire et par délégation
2 5 JUIN 2026
Date de notification :
Date de transmission au représentant de l'Etat (pour les actes mentionnés à l'article L2131-2 du Cgi 2 A] Date de publication sous forme électronique sur le site de la Ville :
2 5 JUIN 2026