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Document publié le Lundi 4 mars 2019 par la commune de Saint-Hilaire-le-Grand.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 25 mars)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Handicap et inclusivité,
Mairie de Saint Hilaire le Grand
Rue de Reims
Tél. : 03 26 70 00 26
Mail : mairie-sthilairelegd@orange.fr
saint-hilairelegrand51.weebly.com
DEPARTEMENT
DE LA MARNE
ARRONDISSEMENT
DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE
Mme le Maire déclare la séance ouverte à 20h34.
En présence de
Mme Agnès PERSON, Maire, Mmes : Antonia PAQUOLA, Lydie THIEBAULT, MM : Pascal APPERT, M.
Gilles BEAULANDE, Jean-Michel GILLET, Bernard MACHET.
Absent excusé ayant donné pouvoir : M. Robert PARIS
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal précédent
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 4 mars 2019 est lu et approuvé à l’unanimité.
Approbation du compte de gestion
Mme le Maire présente le compte de gestion conforme à la comptabilité de la mairie.
Le conseil municipal décide d’approuver le compte de gestion à l’unanimité.
Approbation du compte administratif
Considérant la présentation des dépenses et recettes de l’exercice précédent effectuée par l’ordonnateur, le
conseil municipal décide d’approuver à la majorité (Madame le Maire n’a pas participé au vote) les
résultats du compte administratif.
Attributions des subventions
Mme le Maire présente les demandes de subventions des associations pour l’année 2019. Le Conseil
Municipal délibère afin de déterminer un montant pour les associations auxquelles une subvention est
accordée.
MAISON POUR TOUS SUIPPES 120.00 €
ASSOCIATION CHORALE LA SOPPIA 30.00 €
ASMAC 50.00 €
ASSOCIATION DES ANCIENS COMBATTANTS DE ST HILAIRE LE GRAND
100.00 €
AJSH 356.00 €
JAZZ AMBIANCE 500.00 €
COOPERATIVE SCOLAIRE DE ST HILAIRE LE GRAND 460.00 €
ASSOCIATION FAMILLES RURALES DE ST HILAIRE LE GRAND 950.00 €Page 2
Vote du budget primitif
Mme le Maire, Mme Antonia PAQUOLA et M. Jean-Michel GILLET donnent des informations sur le
périscolaire suite à la dernière réunion qui a eu lieu en tenant compte du changement des rythmes scolaires
pour la rentrée scolaire 2019-2020.
Le coût du périscolaire est présenté, le contrat aidé est à 50% jusqu’en décembre, ce qui va engendrer une
augmentation de 3 000€. Le nombre d’enfants est en diminution. Le temps de travail des agents sera
déplacé sur d’autres tâches et aménagé sur la même durée.
Pour information le coût d’un élève pour la commune s’élève à 58.50€/habitant et par an, le coût du
périscolaire s’élève à 43.28€/habitant et par an. Les enfants de Saint-Hilaire représentent 57% des enfants,
en temps de présence des enfants qui utilisent le périscolaire. Tout ces éléments engendrent une hausse du
coût du périscolaire, ce coût est supporté par les 3 communes du regroupement scolaire au prorata du
nombre d’enfants par commune.
Mme le Maire demande à ce que les investissements évoqués lors du dernier conseil soient revus avant le
vote du budget primitif, soit :
- Le matériel de désherbage (tondeuse qui servira sur les 2 commune de Saint-Hilaire et Jonchery
dont le coût sera partagé)
- Le nettoyage de la cuve à fuel de la mairie (suite à plusieurs disfonctionnements de la chaudière)
- Mise en accessibilité de la salle des fêtes à terminer (travaux imposés par la législation)
- Réparation du mur du cimetière
- Candélabre rue des haies
- Columbariums
- Jardin du souvenir au cimetière
- Stockage sous scène
- Serrures des portes extérieures de la salle à remettre en état et en conformité
- Cuve pour récupération d’eau
Vote des taux d’imposition
M. Gilles BEAULANDE indique que s’il y a augmentation des impôts, il doit y avoir des travaux réalisés en
face.
En tenant compte des perspectives d’érosion des dotations de l’état, des investissements envisagés qui
restent cependant limités, Mme le Maire propose de passer au vote des taux d’imposition
Après en avoir délibéré, il est décidé d’augmenter les taux comme suit par 5 voix POUR - 3 voix CONTRE -
ABSTENTION : 0
Taxe d’habitation : 8.25 %
Taxe sur le foncier bâti : 6.96 %
Taxe sur le foncier non bâti : 10.28 %
ASSOCIATION FAMILLES RURALES MOURMELON 350.00 €
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE ST HILAIRE LE GRAND 800.00 €
ASSOCIATION RESIDENCE 4 SAISONS 60.00 €
ERMITAGE RUSSE 175.00 €
ASCERF 175.00 €
TOTAL 4 126.00 €Page 3
M. Gilles BEAULANDE souhaite que les habitants de St Hilaire soient informés de la somme que
représente cette augmentation. Ceci représente en moyenne 3€/habitant et « rapporte » à la
commune 1300€.
Mme le Maire demande à passer au vote du budget primitif en tenant compte de tous les éléments
précédemment évoqués et après la présentation de la rétrospective et prospective des chiffres du
budget.
Après en avoir délibéré, Mme le Maire propose de passer au vote :
POUR : 8 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0
Questions diverses
Mme le Maire donne diverses informations :
⚫ Les horaires de l’école pour la rentrée 2019-2020 sont actés.
⚫ Imprimante de l’école primaire en panne, en cours de renseignements
⚫ Les cloches sont de nouveau en panne, un mail a été envoyé à la comcom et à la société Bodet.
⚫ A l’école primaire, le plafond a été repris et les fuites du toit réparées (têtes de vis changées)
⚫ Continuer à surveiller la chaudière de l’école
⚫ Prévoir une cérémonie de citoyenneté pour les jeunes de 18 ans qui vont voter cette année pour la
première fois.
⚫ Pâques, Mme Antonia PAQUOLA se charge de l’achat des chocolats, comme les autres années la chasse
aux œufs se déroulera dans le jardin de la salle des fêtes.
⚫ L’écran d’ordinateur de M. Phulpin est à changer, un écran faisant partie du don du département lui sera
déposé rapidement.
⚫ Mme Lydie THIÉBAULT demande à ce que l’un de ces ordinateurs soit attribué à la bibliothèque. Mme
le Maire répond affirmativement, Mme Lydie THIÉBAULT pourra le prendre dès la fin du conseil.
⚫ Les travaux de l’église sont retardés à cause de l’amiante trouvé dans le revêtement fixé sous la toiture, la
pelouse sera remise en état à la fin des travaux.
⚫ Mme Lydie THIÉBAULT indique avoir assisté à une réunion zéro-phyto qui s’est avérée décevante, les
intervenants n’ont pas connaissance de la résistance de la matière « Perméo » alternative à la plantation de
sedum dans les intertombes du cimetière par exemple.
Elle ajoute qu’il faudra d’ailleurs ajouter au règlement du cimetière que les particuliers ne peuvent plus
utiliser de traitement chimique à titre personnel au cimetière. Interdiction issue de la loi Labbé et mise en
application au 1er janvier 2019 pour les particuliers.
Fin du conseil à 23h10
Prochain Conseil Municipal
Le prochain Conseil Municipal aura lieu le lundi 6 mai 2019.