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Déliberation - 2013 55 tarifs photocopies et fax 2014
Document publié le Jeudi 12 décembre 2013 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - 2013 55 tarifs photocopies et fax 2014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Commune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n° 2012-55 en date du 12/12/2013 portant sur les tarifs 2014 des
photocopies et des fax :
Le Conseil municipal de La Geneytouse s'est réuni à la mairie le 12 Décembre 2013, à
20H30, suivant convocation en date du 05 Décembre 2013, sous la présidence du Maire,
M. Jean-Claude LEBLOIS.
M. BABAUDOU Pascal a été élu secrétaire de séance.
Membres Présents | Représentés Votants Exprimés Pour Contre
15 9 1 9 10 10 0
Présents: MM. LEBLOIS Jean-Claude, FAUCHER Alain, DESROCHE Roger, DUCHEZ Michel, BABAUDOU Pascal, BERGER Thierry, PASQUET Christophe, HARGÉ Andrée, GILLES Dominique.
Représentée : MM. PAGO Corinne procuration à BABAUDOU Pascal.
Le Conseil Municipal, sur proposition du maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE qu'à compter du 1° Janvier 2014, les tarifs des photocopies et des fax seront les
suivants :
PHOTOCOPIES :
- Tous formats noir et blanc : 0,20 €,
- Tous formats couleur : 0,40 €.
FAX : 0,40 €
Délibération certifiée exécutoire, affichée le 16 Décembre 2013 et transmise à la Préfecture.