Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - acte 00041024 D
Conseil Municipal - acte 20100081 D
Conseil Municipal - acte 00022881 D
Conseil Municipal - acte 00019673 D
Conseil Municipal - acte 20075400 D
Conseil Municipal - acte 20090020 D
Conseil Municipal - acte 00102065 D
Conseil Municipal - acte 00047642 D
Conseil Municipal - acte 00037380 D
Conseil Municipal - acte 00022899 D
Conseil Municipal - acte 00109263 D
Document publié le Mardi 26 janvier 2021 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00109263 D)
Thèmes du document : Industrie, Consommateurs, Propriété intellectuelle et industrielle,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Date de Publicité : 27/01/21
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du mardi 26 janvier 2021
D - 2 0 2 1 / 3 0
Aujourd'hui 26 janvier 2021, à 14h35,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Véronique SEYRAL, Madame Marie-Claude NOËL , Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCÉBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Paul-Bernard DELAROCHE, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Madame Béatrice SABOURET, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Anne FAHMY, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Antoine BOUDINET,
Monsieur Patrick PAPADATO présent à partir de 14h50, Madame Isabelle ACCOCÉBERRY présente à partir de 14h55
Madame Béatrice SABOURET, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra
SIARRI, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur
Nicolas PEREIRA quittent la séance à 15h35 et Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS à 15h40.
Monsieur Maxime GHESQUIERE présent jusqu'à 18H03, Monsieur Stéphane PFEIFFER présent jusqu'à
18h38.
Excusés :
Monsieur Baptiste MAURIN, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Evelyne CERVANTES- DESCUBES Contrat de cession de la marque chinoise
"Cité du Vin" entre la société chinoise
Zhong Pu Hui (ZPH) et la Ville de Bordeaux.
Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Fondation, en sa qualité d’exploitant de la Cité du Vin, a signé, le 27 février 2019, un contrat de partenariat avec la société Chinoise Zhong Pu Hui (ZPH), laquelle a pour projet de construire en Chine, un Musée du vin à l’image de ce qui existe à Bordeaux.
Par ce contrat, la Fondation s’est engagée, contre rémunération, à apporter à son partenaire une mission de conseil et à l’accompagner dans la conception de cet équipement culturel. La Fondation a notamment autorisé la société ZPH à faire figurer à côté du nom du futur Musée, la mention « partenaire de la Cité du Vin », mais sans conférer de droit sur la marque « Cité du Vin ».
Afin de sécuriser ce partenariat, la Fondation a sollicité, auprès de la Ville, le dépôt de la marque internationale « Cité du Vin » en Chine.
Cependant, ce dépôt engagé par la Ville de Bordeaux n’a pu aboutir favorablement dans la mesure où deux antériorités lui ont été opposées :
- une première, reposant sur un dépôt effectué par une société tierce dénommée Guangzhou Huidi Import and Ex, qui avait initialement protégé la marque uniquement en classe 33 (classe désignant les produits du vin) ;
- la seconde, constituée par le dépôt réalisé par le partenaire de la Fondation qui avait préalablement protégé la marque en Chine dans les 44 classes de produits et services prévue par la classification internationale de Nice (à l’exception de la classe 33).
Considérant le dépôt effectué par la société Guangzhou Huidi comme contestable car privant le titulaire légitime de sa marque, la Ville de Bordeaux et la société ZPH ont engagé une procédure d’opposition à son encontre.
En septembre dernier, l’office des marques Chinois a jugé ces oppositions comme bien fondées et a rejeté l'enregistrement en classe 33 de la marque déposée par la société Guangzhou Huidi.
En vue de conforter cette logique de protection et de promotion de l’image de la Ville de Bordeaux au travers de sa marque « Cité du Vin », il vous est, à présent, proposé d’accepter les termes d’un contrat permettant à la Ville de Bordeaux d’acquérir, à titre gratuit, ladite marque déposée par la société ZPH.
Cette acquisition, venant compléter le processus de dépôt initialement engagé par la Ville de Bordeaux, lui permettra de garder la maîtrise de la valorisation et du rayonnement de sa marque « Cité du Vin » en Chine et à l’international. Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs les conseillers municipaux, de bien vouloir :
- autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de cession afférent à la marque « Cité du Vin » avec la société Chinoise Zhong Pu Hui ainsi que tous les documents et pièces relatifs à ce dossier.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 26 janvier 2021
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Dimitri BOUTLEUX EEE
à
COMMUNE DE BORDEAUX
COMMUNE DE BORDEAUX
CITY OF BORDEAUX
HAE
Contrat de cession
Transfer agreement
ÊES
CESSION DE MARQUES CHINOISES
ASSIGNMENT OF CHINESE TRADEMARKS
Hi ÉE
=
M nnemosacos
Alain Bensoussan Selas 58, boulevard Gouvion Saint-Cyr, Paris 17*
O1 82 73 05 05 e mwwexing.lawr
TX 2 November 2020
ENTRE LES SQUSSIGNEES
Commune de Bordeaux Mairie de Bordeaux, Place Pey Berland
33000 Bordeaux
Représentée par Monsieur Pierre Hurmic, agissant en tant que maire de la Commune, ayant tous
pouvoirs aux fins des présentes
C-DFSSOUS | DENOMMEE Bordeaux à ou « 18 Cossionnaire » x Commune de
ET
Zhong Pu Hui (Being) Intermational Wine Vilage Construction Co Ltd
Bachimudi Village Chengguan, Fangshen
Being 102400 — Chine Représentée par Monsieur TANG Webing, en tant
que président du conseil d'administration, ayant tous pouvoirs aux fins de signature des présentes
CHDESSOUS DENOMMI : « Zhong Pu ui # ou & la cédente»
Craprès dénommées collectivement «cles parties » ou individuellement la partie »
Commune du Bardeaux / ang Puhui (Beijing tnt Wine
BETWEEN THE UNDERSIGNED
Commune de Bordeaux
Mairie de Bordeaux, Place Pey Berland
33000 Bordeaux Represented by Me Pierre Hurmie, acting as the
mayor of the city, duiy authorired for te purposes hereof.
HEREINAFTER REFERRED TO AS: “City of Bordeaux”
or "assigne"
And
Zhong Pu Huï Belingl mternational Wine Village
Construction Ca. Lid
Bashimudi village Chengguan, Fangshan
Beijing 102400 — China
Represented by TANG Wehing, acting as the
Cheirman of the Board of Directors, duly suthorized for the purposes hercof.
HÉREIRAFTER REFÉRRED TD AS: “Zhong Pu Hu” oc
“assignor
Hereinafter referred to collectively as “the parties”
and individually 45 "the party"
FARAH PRÈS
iris
Le Ref AGE PAR
His 83000
fléere luenie AATEER FRULRETANT
LATIÉON SRER SM A UHIEAT
5
HET CLEO IMBRE HSE PET RAA
ee ERA SL POLICE A RUE EUR
Létiis 102400
HR EE MEL IUIRES RE
SAC UE SIRE AN
LT FU RCA Bt MAP —
2-20 2 November 2020
1 4] Aricie 1. Recitais 4 4 2 6| Article 2. Deñnition 6 $
3 Objet 6 |. Article 3. Purpose 6 6 4. Documents contractuels 6| | Article 4. Contractual documents S|Rk SIXR 6 5. Entrée en vigueur 7 | | Article 5. Effective date TIRER SX 7 6. Cession 7 | | Article 6. Assignment TZR IE 7 7. Garanties 9: | Artisle7. Warranties S RER ARE 9 8 indépendance 11 | Article 8. Independent contractors at AG TE nt 8. Déclarations 12 | Article 9. Representations 12) AE M 12 40. Prix et modalités de paiements 42 | Article 10. Price ang paymentterms 12 | MR DORE 42 11. Pouvoir 12 | R+-E RAI 12 12. Frais 13 13|8+=#21 5 13. Publicité et enregistrement 13 13 [+= M MEIC 13 14. Bonne foi 13 | | Article 14 Good faith GRH 13 18. Titres 13 | | Article 15. Headings 18 R+EÆ TU 1 16. Nulité 14] | Article 16. Severability 14 FB+AR TEE 14 17. Intégralité 14] | Article 17. Entire agreement 14 B+ER ER 14 18. Tolérance 14 |" l'Article 18. Non waiver 14 [SUR AE 14 19. Sincérité Erreur ! Signet non défini. | | Article 19. Sincerity 14 [+2 ME 14 20. Loi applicable 45 | | Article 20. Governing law 15 M=+R ERA 15 2. Langue 15 | Article 2. Languages 15 H=+-R ER 15 22. Règlement des différends 15. | Aticle 22. Dispute Resolution 15 | R=+ZR AREA 15 ;23. Juridiction 16 | | Article 23. Jurisdiction 16| #- Æ SE 16 24. Liste des annexes 16 | | Articte 24. List of annexes 16, M=+m% HMS 16 25. Signature 16 || Article 25. Signature 16/M2+E% ET 16
Commune de Bordeaux / Zhong Puhui {Blng) It ina 3-20 2 November 2020
1. Préambule
La cédante est tiulaire de marques LA CITE DU VIN en
chine. Une copie de ces marques est annexée au présent
contrat (Annexe 1}
Ces marques ont été déposées dans le cadre de la
cellaboration, entre la cédante et la Fondatian pour là Guiture et les chiations du vin, relativeà la conception,
La planification et le suivi de la réalisation d'un musée du
vin à Fangshan, Beijing. La ccssionnaire n'est pas partie
à cecontrat, négocié directement et exclusivement entre la cédante et la Fondation pour la culture et les
ciilsations et du vin.
La cédante asigné avec la Fondation pour la culture etes civilisations du vin, le 27 février 2019 un contrat de
colaboratian autorisant la cédante à faire figurer la
mention « partenaire de la Cité du Vin* » à côté de la
dénomination nom définitive du musée du vin à Pékin.
La cessiomnaire (a Ville de Bordeaux) — membre
fondateur de la Fondation - a pris connaissance à
posteriori de l'autorisation concédée par son licencié, La Fondation pour là culture et les civilisations du vin, à la
cédante pour utifser l'expression « partenaire de ia CITE
DU VIN », étant prérisé que cette autorisation ne confère
aueun droit à la cédante sur l'expression LA CITE DU VIN, autre que l'usage encadré de l'expression telle que
précisé àl'article 6 du contrat de collaboration précité
Commune de Bordeaux / Zhorg Pubui {Being} Int Wine
Article1. Recitals
The Assignor isthe owner of LA CITE DU VIN traders it China. A copy of these trademarks Is annexe 10 this
agreement fAnnex 1}
‘These trademarks hève been filed 25 part of the
collabaration between he Assignor and 1he Fondation
pour a culture et les civilisations du vin [Wine culture and
éivilzations Foundation, hereinafter ‘the Foundation] relating Lo the design, planning end monitoring of the
creation of à wine museum in Fangshan, Beïjing. The
Assignee is not a party to such agreement, which was negotialed directly and exclusively between the Assignor
and the Foundation.
The Assignor signed a collaboration agreement th the
Foundation on 27 February 201 authoriaing the Assignor
to inelude the expression “partner of la Cité du Vin" next
Lo the final name of the wine museum in Beljing:
The assignee (the City of Bordeaux) — à founding member
of the Foundation =—- subsequentiy beuarne aware of the authoïzation granted by its licensee, the Foundation, ra
the Assignor to use the expression “partner of la CITE DU
VIN”, with the understanding that this suthorization does
not confér any right to the Assignor on the expression LA CITE DU VIN, oëer than the reguiated use of that
expression as specified in article 6 of the aforementioned
collaboration agreement.
BANE
il AR An LA QE DU VIN ÆREA
Ac PAR AREU € ANA UDA HUCHTE CDR
HLAS FÉERIES XRRRNERSR AI
ARE FISRE MSLUR EURE LE
Ris ÆRTERZT, HiARMT
RÉBE. SU AHIMIEAEEANIES
SRE SSI A6 4 à fF À FIAT
Éc2
PAS RES CRÉAS 2019 À
2627 SET CHAAAIM, HP ATEE
Et A HE EE HR A Hi
La Cité au Vin RÉEL" ‘où
ir A GAP 2 AE A HNRERU - FI
HSIIRES RUE AR MS POIL AIRE LA
DREAM le GITE où vin PA diix
CEE FAUNE. Re C4 ES M 6
BEEN AE HEART. SR BLAE HE
RE AGE LA CITE OÙ VIN RAT A 2 November 2070
Dans le cadre de cette collaboration entre la rédante et la Fandation pour la cuure et les civilisations du vin, la
cédante a détecté le dépôt en Chine par une société
tierce dénommée Guangehou Huidi Import and Ex, d'une marque chinoise LA CITE DU VIN n°34 161 682 en classe
33, La cédante en a averti la Fandation pour la culture et
les civilisations du vin le 20 février 219, Compte tenu du délai d'action ct de l'absence de dépôt de marque par la
cessionnaire à cette époque, qui n'était pas informée des
négoiations entre là cédame et la Fondation pour là culture el les civilisations et du vin, elle à procédé
préventivement, pour protéger les marques, au dépôt
des marques LA CITE DU VIN en Chine dane les classes 1, 2,3,2,5,6, 7,8, 8, 10, 11, 12, 13, 14, 16, 17, 13, 19, 20,
21,22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 34, 35, 36,
37,38, 39, 40, 41, 42, 43, 44 et A5, le 5 mars 2019, sans aueun accord de la part de Ia Fondation, ni de la
Commune de Bordeaux
Elle a également déposé les marques chinoises #4) 82
Ii et HZ: elle n'a toutefois pas déposé d'autres
marques dont la signification serait identique ausimilaire aux marques précitées, en Chine ou ailleurs
Reconnaissant que la cessionnaire est par ailleurs l'unique titueire de plusieurs marques LA CITE DU VIN et
que la cessionnaire à également déposé la marque LA
OTE DU VIN en Chine, la cédante à expressément accepté
céder les marques LA CITE DU VIN à la cexsiannaire.
Après une phase de négociations de banne foi, au tours
de laquelle chacune des parties à échangé Toutes les informations ullés e1_ nécessaires pour la pleine
Commune de Bordeaux / Zhong Buul {uejing) mt Wine
A3 part of the collaboration between the assigner and the
Foundation, the Assignor detected the fling in Chins of a
Chinese LA CITF DU VIN tracemark No, 34 161 82 in class 23 by a third party company called Guangahau Huidi import
and Ex. The Assignor notified the Foundation of such
detection on 20 February 2019. Given the time lirmil Lor action and the absence of trademark registration by the
Assignee at that time, who was not informed of the
negotiations between the Assignor and the Foundation,
the Assignor preventivehy [ile LA CITE DU VIN trademarks in China in classes 4, 2, 3,4, 5,6, 7,8, 9, 10, 11, 12,13, 14,
16, 17, 18, 19, 20. 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30,51,
32, 34, 36, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 84 and 45 on 5 March 2018, without any agreement from the Foundation
orthe Gity of Bardeaun, in arderto pratect the trademarks.
It also fledthe Chinesetrademarks AE 2H and EE
2H; however, it has not applied for any other trademarks
whose meaning is identical or similar to the above- mentianed trademarks, in China or elsewhere,
Recogniring that he Assignee is also the sole owner of
several LA CITE DU VIN trademarks and Liat the Assigree
also filed the application for the LA CITF DU VIN trademark
in China, the Assignor has expressiy agreed to assign the LA
CITE DU VIN trademarks ta the Assignee,
Now therefore, after a phase of negotiations in good faîth,
during which each of the paties exchanged all the information uscful and necessary for the full information
LR be A M AA LATE ABS
AENDÈLE R d'&E AEMLA CITE DU VIN" Hi
AR TETE APE D PES A AA ES
FAR EUR, DÉBUT AA
JR 33 2 QÉREIS 30 161682. CiLAS
CESSE PO ULRE LES AE
HEMERS. SFR GRASSE
RAC RE MITA ER MENA
BRON S LME SLT. LR
HARAS, ARTE. CEA RE AIRE
HR SM ATÉTE MSBNÉRT. 2019 {F3
218 HIER LA CITE DU VIN ÉL Sb AUS
ÆSIHE 1, 2,8, 4,5,6,7,8,9, 10, 10, 11, 12, 13,14,
16,17, 18, 19, 20, 21, 21, 22, 23, 2, 25, 26, 27, 28,29,
30.31, 32, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 1, 42, 43, A À
as ANGEIEUE.
HITARIE HIER 7 “RÉAL F0 TX
Be MB: BA. HSFÉHENR
RAM LÉGER SUERNE LE
St,
HiLARUELLARE À LA CLÉ DE VIN AÈRE)
M4, Ti RSC ATEN IT RME [La
CITE DU VIN Füh LE AMAR PIRE LA CITE
DU VIN FPE LÉRU A
RABAT, xD ALIET IR T
RME DARÉREE A TÉ LS
EPTTE H FT
so 2 November 2020
information de l'autre partie et l'expression de son
consentement, les parties se sont accordées sur les fermes et condilions suivants organisant la cession de res
marques.
De manière expresse, les parties reconnaissent qu'à leur connaissance et après avoir échangé sur ee thème, elles
ne disposent d'aucune information dont l'importance est déterminante pour leur consentement réciproque.
2. Définiti
Le terme G-dessous défini aura entre les parties la Signification suivante, qu'il soi ausingulier ou au pluriel
= eimarquesn: désigne les marques chinoises
déposées ou enregistrées au nom de la cédante
et figurant en annexe 1 du présent contrat, Ces marques sont composées de La dénomination
2 LA CITE DU VIN » en caractères latins.
3 Objet
Le présent contrat a pour abjet de défini les conditions ltés selon lesquelles là pleine et entière
prapréré des marques est cédée, sans réserve, par le cédant à la cessiannaire, qui l'acceple, pour l'ensemble
des produits etfou services visés par fes marques.
4. Documents contractuels
Le présent contrat est composé des éléments suivants
= lecontrat;
Commune de Bordeaux rang Puhui (Being tt Wine
of the other party and the expression of its consent, the
parties have agreed tathe fallowing terms and conditions organizing the assignment of these trademarks;
The parties expressiy acknowledge that, to the best of their knowledge, and after having exchanged views on this
subject, they are not in possessian of any information
whose importance is devisive for their mutual corrsent.
Article 2. Definition
The term defined below, rerms, whether in the eingular or
Plural lorm, mil have 1he following meaning between the parties:
= “trademarks”: means the Chinese trademarks applied
for or registered in the name of Une Assignor and
appesring in annex 1 of This agreoment. These
trademarks are composed of the name “LA CITE DU VIN” in Latin characters.
Article 3. Purpose
‘The purpose of this agreement is to set torth the terms and conditions under which the Assignar assigns, and the
Assignee agrees to be assigned, without reservation, tho
full and entire ownership of the trademarks for all the
goods andfor services covered by the Lrademarks
Anicle 4. Contractual documents
“This agreement is made up of the following elernents:
the agreement
A ERA DUT SE RE a
À HI AL, EE JA 2
RAR AH LL Tr TE D A RTE
MEN,
RCXEX
RCA, A TA ZT
HAEFA Xe
“RSA: HOUR A BASE ADS
ASTON LR D MR OER EN Sr « AULTS
FRBRTFF * LA CITE OU VIN" Æ
2% ER
ASE ATHEAEÀ HAE RAM AE
BR AO EEE HA SR RAS LES
FirARARRILE.
DIR SFA
RAT 21 FAR
- #8
62
Txé 2 November 2020
= ses annexes,
En cas de contradiction entre des documents de nature différente ou de rang différent, il est expressément
convenuentre les parties que les dispositions contenues
dans le document de rang supérieur prévaudront pour
les ebligations se trouvant en conflit d'interprétation. En cas de contradiesion entre les Lermes des documents de
même ordre, les derniers documents en date
prévaudront sur les autres.
1 sera fait application de critères de rang selon les principes suivants
= cbligätion par obligation ;
= ou à défaut alinéa par alinéa ;
= ou à défaut article par article.
5. Entrée en vigueur
Le présent contrat entre en vigueur à compter de la
dernière signature apposée par les parties.
6. Cession
La cédante cède par la présente à la cessionuaire, qui f'accepte, la pleiné et entière prapriéé des marques pour
l'ensemble des produis eU/ou services visés dans leur
dépôt etfou enregistrement, à titre exclusit et définitif, étant précisé qu'aucun fonds de commerce ou actif n'est
associé à ces marques.
Commune de Bordeaux / Zhong Puhui {Bcÿings Int Wine
Hs annexes
In the event of à contradiction between documents of à different nature ar of a different rank, it is exprescly agreecl
between the parties that the provisions contained in the
document with the higher rank will prevail for obligations which are subjcer 1 a conflit of interpretation. In the:
even of contradiction between the terms af documents af
the same rank, the most recent documents will prevail over the others.
Rank criteria will be applied according to the following
principles: = obligation by obligation :
= ur, failing that, paragraph by paragraph
= Or faim that, article by article.
A le 5. Effective date
This agreement shall became effective rom lhe last
signature affixed by the parties.
Anicie 8, Assignment
‘The assignor hereby assigns to the assignee, and he
assignee agrees to be assigned, the full and entire ounership af the trademarks tor af of Lhe goods and / or
services referred to in their fling and / or registration, on
an exclusive and final basis, with the understanding that
there are no businesses or assets associated with these trademarks.
= APE
ERA AT RENE A FA SAME 2 TT,
SUR ETS Li SEA LPO E SE
FRACIE RE 3e MORALE ISLE CAR
MÉBLUR A AG CURTE APT BE
PR AFNEMUREL FALL PIE
RÉTR, EN
-RPUTE. ARE
BE EX
RAR QE TRE
RS ERA SRE cb 2 69
PR ER ATR 2 9 ARE POP Mb NEA
RARE HIT AB
FRS ERA TRE,
HET AR À
Au 2 Navember 2020
Par conséquent, la cessionnaire se substitue à la céuante
et la subroge dans tous les droits attachés aux marques.
La cessionnaire aura le droit «entreprendre, de reprendre au de conlinuér à son nom, à ses risques et
profits, tant en demande qu'en défense, tous droils,
instances, procédures ou actions relatifs aux marques, ÿ
compris le droit de poursuivre en justice toute usurpation antérieure ou à venir des marques, En particulier, et sous
réserve des règles de procédure en Chine, la cessionnaire
reprendra la procédure initiée par la cédante devant l'office chinoïs de la propriété intellectuelle àl'encontre
de la marque chinoise LA CITE DU VIN No34161682
déposée par la société Guangzhou Huidi Import and
Fxpar Trading Co., Ltd, Dans l'hypathese où les règles de procédure en Chine ne permettraient pas à la
cessionnaire de poursuivre là procédure, les parties se
voncerteront pour que cette procédure puisse 5e poursuivre jusqu'à son terme et ce, dans l'intérêt des
deux parties aux frais du cessionnaire.
La rédante ne conserve aucun droit de quelque sorte que
ce soit, ni aueun démembrement de propriété sur les
marques,
La cédante reconnait que la cessionnaire pourra, à ses
propres risques et frais, dépaser, enregistrer et utiliser
des variantes de la dénomination « LA CITE DU VIN » en
caractère Chinois (à l'exception des marques en caractère chinois déjà acquises par ZPH au jour de la
signalure du présent cantrati ou de sa transcription
phonétique selon le système « pinyin (x pin À vin
seule ou associée à d'autres éléments de quelque nature
Commune de Bordeaux / hong Pubui [Being nt Wine:
Consequentiy, the assignee replaces the assigner and
subrogates Lo al the assigner rights attached to the
trademarks.
‘The assigne shall ave the right to undertake, take back or continue in its name, at its oui risk and bencft, both as
a plaintif and as à défendant, all rights, claims,
proceedings or actions reléting Lo Lhe trademarks, including the right to take a legal action for any previous or
future usurpation of 1e trademarks. In particular, and
subject to the pracedural rules in China, the assigne sal
resume the proceedings initisted by the assignor before the Chinese intellectuel property office againsl (he Chinese
trademark LA CITE DU VIN No.34161682 filed by
Guëngzhou Huidifmport and Export Trading Co, Ltd. In the vent Thal the pracedural rules in Chira du not allow the
assigne to continue the proceedings, 1he parties will work
together sa that these praceedings can continue une their
complelion, in le interest of buth parties, at he expense ofthe assigne.
The assignor rotains no rights of any kind nor any
dismemberment of ownership in these trademarks.
‘The assfgnor acknowledges that the assignee will be free 10 file, register and use variations of the name “LA CITE DU
VIN in Chinese charèclers {with the exception of the
trademarks in Chinese characters already acquireu by Zhong Pu Huon the date of signature of this agreement} or
its phonetic transcription according Lo the “pinyin” system
LH pin À vin}, alone or in combination with other
elements of any kind, in particular, but not exclusive, as à
DE. Air ARÉCHNE AGE
FATAL.
#2
cran
Re RAIE
AE Pb REA (RU A PACE
AR. A. RP
JR, RM ALP ES
A HAEBL ME Or A AR
A CROSS AR PETER
ARE ER IMPR FN RCE
HSE LISE AR HS SIREN 34161682 5
BELGE PE Tia CITE DU VIN'IÈÉET. LR
ARENA RÉEL ARRATERS, OA
SCA ALES PRES BLRCHE ARR HET
LA BU METAL.
HEAR AR ÉTÉ ÉE ARE. ARR
RE RAP ARRET R
ARENA,
ABRIS CET PAR
MÉTAD SRE CHER CHER
SHARE EMEA. Hi TTE
K. HRHESAMIIITERS, LAMET
RATER ME ÉbLA 2R FRE
Fe So S, ARMÉE MER CAR ARTELR
3-20 2 November 2020
qu'ils soïent, notamment mais non exclusivement, à titre de marque, de nom de domaine, de nom commerciai,
d'enseigne, de titre d'œuvre, de dénominatian sociale,
d'identifiant sur les réseaux ou médias sociaux, et sous
quelque orme que ce soit, dans quelque pays que ce soit dans le monde, et enfin de concéder des licences
d'exploitation sur Les marques, et ce, dans quelque pays que ce sait dans Le monde y compris en Chine.
La cédante remettra à la cessiomnaire l'ensemble des
documents eu des informations relatifs aux marques
cédées, ainsi que les tilres qu'elle a en sa possession, tels
que les récépisés de dénêt des demandes d'enregistrement, les avis de publication et les certificats
d'enregistrement, ainsi que, le cas échéant, les
éventuelles lettres officielles de l'office chinois de la
prapriélé intellectuelle et les éventuelles réponses à cette lertres officielles déposées auprès de l'office
chinois de la prapriété imellcctuelle. Dans le cas où une
ou plusieurs lettres officielles auraient &té émises à l'encontre d'une ou plusieurs des marques rédées par le
présent contrat, le cédant doit informer le cessionnaire
des délais éventuellement attachés à ces marques,
Garanties
La cédante garantit à la cessionnaire l'existence
matérielle des dépôts ou des enregistrements des marques cédées pour les produils et/ou services figurant
sur la copie des marques annexées au présent contrat, et
selon le descriptif de ces marques annexe à la présente, expliquant, pour chaque marque, à quel stade de là
procédure d'enregistrement elle se trouve,
La cédante garantit avoir la propriété pleine et entière de
ces marques
Commune de Bordeaux / Zhong Puhui {Being nt Wine
trademark, domain name, commercial name, sign, work
title, company name, identifier on social media or networks, and in any form whatsogver, in any country in
the world, and finally to grant exploitation licenses on
these trademarks, in any country in the world including
Chins.
‘The assignar wil deliver 10 the assigne all the documents
and information relating to the assigned trademarks, as
sel as the titles it has in its possession, such as recæipts for line applications for registration, nolices of publication
and cartificates of regfstration, 46 well as, i applicable, any
official letters from the Chinese Intellectual property office
and any responses 16 Lhese official letters filed with Le Chinese intellectual property office, In 1he event that one
or more official letters have heen issued against one ar
mure of the trademarks assigned by this agreement, the
essignor must inform the assigne of any deadlines attached ta these trademarks.
Article 7. Warranties
‘The assignor wrranls lo Lhe assignes he material existence of the applications or rogistratians of the
æsigned trademarks for the goods and/or services appesring on the copy of the trademarks attached to this
agreement, and according to the deseription of these
trademarks attached hareto, explaining at what stage of the registration procedure each trademark is.
The assignor warrants that it has full and entire ownerchip
ofthese trademarks.
RÉERRÉX, HLASESNSMÉHTAIEN
REENERRENER , HRPSEEMNE
RPRSIDAMEA LA CITE DU vin”, DUR RES
SLA GITE DU VIN RP EL ALI AE RAI (ER
éd GRTÉREENRS, BiRbE) .
HULA ER LE AO BA TRE IT M ET A
AE BUS HE AU BE 4 ED se
Up arh NR STATE, LIN
ASE RES LA AR NE EURE
CORPORATE EE
BE MENACE BH NOTE ARE Ed
AGREE LA AE REA EH RE EU
RCA RE
RE AB ERE AR FEI Ch SL Eh
AR SE ARE ET ES RP TER
AT, LUE AC VAE RE C4 8 #9
ASP RE IN RE RAE
AL AR ART LA RS SEE FITNPR A
tv 2 November 2020
La cédante garantit qu'elle n'a pas renoncé, ni
partiellement, ni totalement aux effets des dépôts et/ou
des enregistrements des marques.
La cédante garantit à la cessionmaire l'absence de tout transiert de propriété, licence exduswe ou non,
mantissement, gage ou tout autre type de transfert de droits, Total au partiel, ou accard de qnélque nature que
ce soit, notamment accord de coexistence, sur les
marques objet du présent cantrat au profit d'un tiers
La cédante garantit à ln cessiemnaire con tait personnel
En conséquence de cette garantie du fait personnel
d'ordre public, et en particulier, de manière non
exhaustive, la cédante garantit
+ au'elle n'entreprendra aucune action, de
quelque néture que ce soit, directement où par l'intermédiaire d'un tiers, qui viserait ou aurait
pour conséquence d'empêcher la cessionnaire
d'être titulaire, de déposer, d'enregistrer et
d'utiliser, directement ou par l'intermédiaire de Liers dûment autorisés, tout où partie des
marques LA CITE DU VIN acquises;
+ uu'elle ne déposer, ni enregistrera, ni utilisers l'expression LA CITE DU VIN en caractères latins
ou sa transcription phonétique selon le
système « pinyin » {2 pin Àr vin), la seule
exception étant l'usage de le mention partenaire de la Cité dur Vin? » en ajoutant la
mention ? après « Vin » eL selon les conditions
Commune de Bordeaux / Zhong Puhui Being) Int Wine
The sssigaor warrants that ft has not waived, either
partialy or completely, lhe elfects of the applications and/or registrations of the tradernarks.
‘The sssfgnor warrants the assignee the absence of any transfer Of propeny, exclusive or non-exclushe lieense,
Pledge, lien ar any other type of transfer of rights, whether
total or partial, or agreement of any kind wiratsoever,
including coexistence agreement, on the Lrademnarks covared by this agreement for the benefit of a hic party.
he assignor warrants lhe assiiniee ILs own actions
AS à consequence of this warranty regarding Ils own actions, which is of public order, 1he assignor warrants in
partieular the following:
+ Ci wall not Lake any éction of any nèture whatsoever, directly or Uhrough à third party,
which would aim at or resuit in preventing the
sssignee from owning, filing, registering and
using, directly or through duly authoriced third
parties, al or part of the acquired LA CITE DU VIN trademarks;
= ILwdl not apply for, régisler or use Le expression LA CITE DU VIN in Latin characters or its phone:
transcription according to the “pinyin” system {
pin É vin}, Lhe only exception being ttie use of
the expression “partner of là CiLé du Vin" by adding the symbol ° after “Vin” and'in accordance
with the conditions set out in the couperation
SE ARAE IE Gé À 3
PAST ME,
REA RÉ
#
EE ATIERE ARE AE EE RATER
RTE ATEN ARR RUE RE HA
BERG M IE BA FPE NEA
BALLE BEA EG MIRE LEE TE
BRAS EE Mot
LÉ ATEBE AE fr PLU
AAÎTR EIRE A TENTE NA
SÉRIE. PUR, ME ANRT
FAN RUE. PRE FUI
- Fée
A an A LEA D LEZ
AE de A AE HA EL LE AÈRE T
HS = AUDE, DERTAMÈSE LReRTE EE
bi: HEJLA CITE DU VIN ER:
À MR ACUREE PTHLR
2 PÉTER TE AA LÉ LA QE DU VINÈRT “HT RAMIS LES, M
EPS RER PE SCA ACTA
Le ii 2019482 27 BEL Hé
Hit PME T, AÂEM ‘la Cité du
Vin & ACT RE, LE vin CR
10-20
té 2 November 2020
visées dans l'accord de collaboration du 27
février 2019 signé entre la Fondation pour la uiture et les civilisations du vin et Zhong Pu Hu.
8. Indépendance
Les parties reconnaissent agir chacune pour leur propre
compte comme des parties indépendantes l'une de
l'autre.
Le présent contrat ne constitue ni une association, a une
tranchise, nf un mendat donné par lune des parties à l'autre partie et ne saurai en aucun cas être interprété
comme un contrat d'agence commerciale, ni de représentation quelconque.
Aucune des parties ne peut prendre un engagement au
nom et paur le campte de l'autre partie.
En outre, chacune des parties demeure seule
responsable de ses actes, allégations, engagements,
prestations, produits et personnels. En particulier là responsabilité de la cessionnaire ne pourra être engagée
de quelque façon que ce soit du fait de l'usage qui serait
lait du signe LA CITE DU VIN par la cédante, étant rappelé
av'au jour du présent contrat le seul usage autorisé est celui de La mention « partenaire de la CITÉ DU VIN® »
dans le cadre du contrat de callabaration qu'elle a conelu avec La Fondation peur la culture et les civilisations du
Cornmune de Bordeaux /Zhong Puhui {Being} int Wine
agreement of 27 February 2018 signed betweon the Fondation pour la cure et les civilisations
du vin and Zhong Pu Hu.
Article 8. Independent contractors
‘The parties acknowledge that 1hey are each acting on their
own behalf as parties independent of each other,
Nothing in this agreement is intended to conctitute an
association, à [rerichise, or à mandate given by ane of the parties to the other party or 1 be construed in any Way 35
à commercial agency or representation contract of any Kind
Neîther party may contract for amd un behelf of the other
party.
Furthermare, each party rernains solely responsible for its
acts, assertions, commitments, services, products and
personnel. I particular, the assigne may notbe held liable in any way whalsoever for the use made ofthe LA CITE DU
VIN sign by the assignor, it being recalled that an the date
of this agreement the only autharized use is that of the expression “pariner of la Cilé du Vin” as part of the
collaboration agrecmenr entered into with La Fondation
pour la culture et les civilisations du vin.
AGE 2 RRANTA RU
FR AOL
BAR, ACIER FAR EAN Xe
Le
RE IAUR UE TE — RTE.
RAR. PANNE LRQ
ÉRHETART A.
HAT ÉAELS— HÉB NS EH
FHRIÉ,
HS, MAMETX. JE, AA, RES,
PRAAIREQUE ME KBLE - EÛFA
FRALECEAIÏSE LA CITE DU VIN FRÈRE
FAT: HXER ÆAAAS:] 2/10. M
DFA EMA ES RS RS EXUE
AXBIRÉÉLSL TÊÈRERS
HEFIAO "Ia CITE DU VINS SEXE AIRE.
21-20
Ai 2 November 2020
9. Déclarations
La cédanté attesté la régularité matérielle des dépôts ou des enregistrements des marques selon le. descriptit
annexé à la présente (Annexe 2).
La cécante déclare qu'elle transmettra tous les
documents et informations relétifs aux marques en sa possession au jaur de la signature du présent contrat Qu
ui pourraient I être adressés après La cipmature do
présent contrat
La cédante déclare qu'à sa connaissance les marques ne
tont l'objel d'aucune contestation, revendication, action en contrefaçan, action en nullité ou lout autre Lype
d'action au jour de la signature du présent contrat par la
chdante et qu'il n'existe aucune procédure, qu'elle soit de nature précontentieuse ou contentieuse, relative aux
marques cédées,
10. Prix ot modalités de paiements
La cession est opérée au bénéfice de la cessionnaire à
titre gratuit.
11. Pouvoir
‘Tous pouvairs sent donnés à lé cessianneire pour remplir
les formalités consécutives 4 la cession, et plus
particulièrement pour procéder à l'inscription de là cession auprès du registre de l'office chinois de la
propriété intellectuelle:
hmmune de Bordeaux / Zhong Puhui {Bcing) Int Wine
Aniele 9. Representations
The assigner certifles the material régularity of Une applications andjor registrations of the trademarks
according to the description annexed 10 this agreement
tamex 2)
The assignor represents that will transmit all the
documents and information relating to the trademarks
wich are in iLe possession on 1he dy of 1he signing Of Lis agreement or which could be sent 10 fafter the sipnine of
this agreement.
The assignor represente that, te ls Mnowlodge, the
trademarks are notthe subject of any dispute, claim, action
Lor infringesnent, action For invalicity or any other Lype of action an the date of signature of this agreement by the
assignor and that there is no procedure, whether of à pre-
contentious or contentious nature, relaling to he assigned trademarks.
Article 19, Price and payment terms
‘The transfer is made for the benefit of the transferer free of charge.
Anicle 11, Power
All powers are given to the assignes to complete the
formalities arising from the assignment, and more partieulariy to register Ihe assigriment with the register of
the Chinese intellecrual property office.
BAR ES
Hi AFF S BR RUE ET
REPARER CHE 2)
HO
HiASREBRHEREMESZDIRANE
HANPA TENTE BRAÆRSQSEETÉ
FR AES,
BA de TA PAL S MRESAE SZ
LATE ENTRÉE.
DES RARIPIR, NAIL IT RÉ
de CRAN ENT SAM GT AUTRE
AE HET RUENE
RSR PTRRATRTR
AE R FRERE A
TR BA)
BEA RENTAL RL E PAR
HR RAREDRRRAR TA TRENMAUES
ia
2-20
nt 2 Navember 2020
12. Fais
‘Tous les frais afférents aux présentes, et notamment les
frais d'enregistrement et les frais de toutes formalités
liées à la vession, à savoir celles rélatves à enregistrement de la cession auprès de l'affice de la
propriété intellectuelle en Chine sont à la charge de la cessionnaire qui s'y oblige
13. Publiofé et enregistrement
Chacune des parties s'engage à signer, ratifier et
authentiier tous documents nécessaires à l'exécution complète de la cession et plus généralement à aceamplir
toute démarche nécessaire à cetre exécution, de telle manière que le transfert des droits et l'opposabilité de la
cession aux tiers puissent intervenir dans les plus brefs
délais, Le cessionnaire effectue à ses frais les Formalités
nécessaires auprès de l'Office des marques de PÉKin pour notifier le changement de propriétaire de(s) marque(s)
cédéets]
#4. Bonno foi
Les parties conviennent d'exécuter leurs obligations avec lune parfaite bonne toi
15. Titres
En cas de difficukés d'interprétation réçuirant d'une
contradiction entre l'un quelconque des Hlres figurant en tête des clauses ct Fune queleanque des clauses, les
titres seront déclarés inexstants.
Commune du Bardeaux Zhang Puhui (Beijing int Wine
Anicle 12. Costs
The assignee agrees that all the costs relating to this
agreement, and in particular the costs of registration and he £osls of all tormalities related Lo Lhe asslgnment, 1e.
those relating to the registration of the assignment with the intellectual property olfire in China shall be barne by
the signe.
Article 13, Adver ing ane registration
Each of the parties undertakes to sign, ratfÿ and authenticate all documents necessary 1or the complete
perfarmance of this assignment and more generally ta Carry out all steps necessary for this performance, in such
2 way that the transfer of rights and te enforcebiliy of he assignmont against third parties can take place as soon
2s possible, The assigne shal, a its own expense, carry out the necessary formalties 2t the Being Trade Mark
Office 10 noufy the change of owmership of the assigned trademarks)
Article 14, Good faith
‘The parties agree 10 perform their obligations with utrost
good faith
Anisio 45. Headings
In the case of à difficuliy of interpretation arising out of à
contradiction between any of thé héaings of tie clauses andthe content af any of the clauses, the headings shall be
deemedto he non existent
BTS
ET TR 6 BIFR AIME. LIL GA lTéi
RE FRET LAN RÉ AG EE
Fe BIO BLOC SPERE À PURE.
BTE MATE
TONER A DENT SERA
SEL AMEL BLA "EF MR
ARR JAI ETAT ARE
RUMAEZ SAR. Si AB
ARS LE 6 BLEU
SSH RE
BEA BEL RALLARZ EN A HUE
STARS
TARN
OP LE LET TL
DURTÉEULIUE,
LEA RE
ME. lie
15 20
ut 2 Rovember 2020
16. Nulité
St une ou plusieurs stipulations du présent contrat sant
tenues pour non valides ou déclarées comme telles en
application d'une loi, d'un règlement ou à Ia suite d'une décision passée on farce de chose jugée d'une juridiction
compétente, les autrés stipultions conserveront toute leur force et leur portée.
17. intégral
Le présent contrat exprime l'intégralité des obligations
des parties
Aucune condition générale ou spécifique fieurant dans les documents envoyés ou remis parles parties ne pourra
S'intégrer au présent contrat
18. Tolérance
Les parties conviennent réciproquement que le fait pour
l'une des parties de tolérer une situation n'a pas pour
effet d'accorder àl'autre partie des droits acquis.
De plus, une telle tolérance ne peut êlre interprétée comme une renonciation à laire valoir Les droits en cause!
18. Singérité
Les parties déclarent sincères les présents engagements.
Commune de Bordeaux / Zhomg Pubui {Being Int Wine
Article 16, Severability
If one or several provisions of the agreement were to be
held invalid or so declared by a laws, à regulation or à final
decision having res judicata elTecl rendered by à court having proper jurisdiction, The other provisions shall
rernain in Full force and effect
Article 17. Entire agreement
“This agreement constitutes the entire agreement betueen
the parties,
No general or specific terms set forth in any document sent
or delivered by the parties shall be integrated into the agreement.
Article 18, Non wañver
The parties mutually agree that any tolerance of a situation
by one party shall nel gran Le other party any rights in hat respect.
Moreover, such à tolerance shall not be construed 5 à waiver of the rights in question.
Article 18. Sincerty
The parties represent that the commitments taken herein
are sincere.
TRE ARTE
HAT GR STE RENN TA. EUR
ARÈRRE ERUR 7 LT ÉMEROEL EN — TEE
FSLA RE DS ILÈ AD APCE
PE AA LEE
TH SERRE
RÉFREREERITÉAS
ARR ALÀ RE 7 EU INA er — À
SE RO RME AAA Ch
BIG AB
RABRANGEITEUAER SE.
2-20
WÉ 2 November 2020
Ace litre, elles déclarent ne disposer d'aucun élément à leur connaissance qui, s'il avait été communiqué, aurait
modifié le consentement de l'autre partie et le contenu
du préseut contrat.
20. Loi applicable
Le présent contrat est régi par la loi française.
Il en est ainsi pour les règles de fand et les règles de
forme et ce, nonobstant les lieux d'exécution des
obligations substantielles ou accessoires.
21. Langue
Le présent contrat est rédigé on langue française,
anglaise et chinoise. En cas de difficulté d'interprétation sésuhant d'une contradiction entre là version française,
la version anglaise et là version chinoise du présent
contrat, les parties ainsi que, le vas échéant, les juges saisis pour résoudre le litige, rechercheront la commune
intention des Parties pour interpréter toute clause du
présent accord. En ces de contradiction insurmontable entre les trois versions Imguistiques, la version anglaise
sera la version de référence et ce, dans la rmesure où
l'anglais est compris par le cédant et le cessionnaire, contrairement aux versions français et chinoise
22. Règlement des différends
Au cas où un litige, une réclamation, une question ou un
différend viendrait à surgir entre les parties concernant.
l'interprétation du présent contrat, son application ou
son exécution, les parties devront se réunir et négocier de banne foi en prenant en considération leurs intérêts
muuels afin de tenter de parvenir à une solution
“Commune de Bordeaux / Zhang Puhui Being) nt Wine
Each party Lus represents IaL TL does not know any
elements which, had it bren disclosed, would have
modified the consent af the other part.
Article 20. Goveming law
‘This agreement shall be governed by the laws of Francé:
French law shall apply to both farm and substance,
notwithstanding the place of performance of the essential
or ancillary obligations,
Article 21. Languages
“This agreement has been drafted in French, in Fnglish and
in Chinese. In case af difieuly in the interpretation of this
agreement caused by a discrepaney belweenr IS French, English and Chinese versions, the parties and, where
applicable, the judges to whom the dispute will be
submitted, shall seek the common intention of the parties 9 interpret any clause of this agreement. In the event of
an insurmountable contradiction between the three
language versions, the English version will be the reference version, insotar as the Fnglishis understand by the assignor
andthe assigne, unlike the lrench and Chinese versians
Anicle 22, Dispute Resolution
In the event that a dispute, complaint, question or dispute
arises between the parties concerning the interpretation of this agreement, ts application or ils performance, the
parties must meet and negotiate in good faith taking into account her mutual Interests in an attémpt tu reach an
PAU, Se 228 MER AAA AMEL HEAR TL Se
LRO ÉE RUE RAT P ÈS BEM
AR LURA ATEN A.
BE PREMIÉR
ABUSÉ
BR
AA EL, RCA CRUE. U RPAREE 19
BF
# Fnb at. HILAA il
AARÉARRRE D, HE LIEN AE
RETEE OUR
BAR fifi Xe AE RONR, AE RAR, HUF, (A TR, A li
AA AE F2 À RFA EU NES. AE CETTE NT NÉS
TE
15-20
amiable, juste et équitable, qui satisfasse chacune des
parties,
Dans l'hypothèse où les négociations n'ahoutissent pas à
une solution amiable satisfaisante pour chacune des parties et uniquement dans cette hypothèse, les parties
pourront safsir_les_ juridictions compétentes pour résoudre leur différend.
23. Juridietion
Les parties acceptent que tout différend relatif à l'interprétation, à la validité ou à l'exécution du présent
contrat relèvera de là compétence des juridictions
françaises,
24. Liste des annexes
Les annexes du présent contrat sont les suivantes.
Annexe1 : copie des marques cédées
Annexe 2 : tableau sur l'état des procédures d'examen/
d'enregfstrement et les délais associés
Commune de Bordeaux / Zhomg Puui {eine Int Wine
amiable, fair and equitable solution which satisfies each
of the parties.
In the event that the negotiations do not lead te an amicsble solution satisfactory to sach of the parties and
lon in this event, the parties may refer the matter ta the
competent courts tu resolve their dispute.
Aticle 23. durisdiction
The parties agree that any dispute relating to the
interpretation, valicity or performance of this agreement
sil ll under the jurisdiction of the French courts,
Atticie 24, List of annexes
The following annexes are allached Lo this agreement
AnnexLi copy ofthe assigned trademarks
status of
associated
Annex 2: table mentioning the
examination/registration procedures and
desdines
BH A LE 7 PADAFT
A LLAPT PEAR FA ET EL CE STE
RALENTIR
BTE FRERE
de, 2H
HHREIRREOAE
ADF CRE
SIRET AM EATPIES
BR FRS
RASE EEUL
Re 2 Bret
HAT2 2 HT ARAAS CE RARE BURN
15-20
ur 2 Noverber 2020
25. Signature
Faità Paris
En 2 originaux
Pour le Cédant
Weixing TANG
Président du conseil d'administration
03/11/2020
Sienéture DR
D LÀ
2 {22
Pour le Cessionnaire
Nom
Quaité
Date
Sienature
Commune de Bordeaux/ 7hong Puhui (Belin Int Wine
Article 25, Signature
Made in Paris
in 2 original counterparts.
For the Assignar
Weing TANG
Chairman of the Board of Directors
03/11/2020
Signature
For the Assignee
Name
Title
Date
Signature
RTER £F
AA LU
RME
HEURE
LE
É+K
TÉTM+ AZ
17-20 2 November 2020
Commune de Bordeaux / Zhong Puhui (Being) Int Wine
ANNEXE 1 COPIE DES MARQUES
ANNEX 1 : COPY OF THE TRADEMARKS
fs ATÉRMENRE
18-20 x ANNEXE 2: TABLEAU SUR L'ETAT DES PROCEDURES D'EXAMEN / D'ENREGISTREMENT DES MARQUES CEDEES ANNEX 2 TABLE MENTIONNING THE STATUS OF THE EXAMINATION / REGISTRATION PROCEDURES FOR THE ASSIGNED TRADEMARKS 2 SMAERRRÈR SAR ARE
36626454 | 13 LA CITE DU VIN 2019-03-05 2018 Registered 26625541 | 16 LA CITE DU VIN 2019-03-05 “2019-11-07 Registered 36625578 | 19 LA CITE OU VIN 2019-03-05 2019-11-07 Registered s6625618 | 22 LA CITE DO VIN 2019-03-05 20181107 | | Registered 36625653 | 24 LA CITE DU VIN 2019-03-05 2018-17-07 Registered 26625790 | 35 LA CITE DU VIN 2018-03-05 2019-11-07 Registered 36625825 | 37 | LA CITE DU VIN 2019-03-05 2018-17-07 Registered s66zrsss | 18 LA CITE DU VIN L 2019-03-05 2019-11-07 Registered 36627626 | 45 LA CITE OU VIN [ 2018-03-06 2019-11-07 Registered 36628440 | 1 LA CITE DU VIN 2019-03-05 294707 Registered sészoua | 21 LA CITE DU VIN 2016-03-05 2018-11-07 Registered 36629570 | 41 LA GITE DU VIN 2019-03-05 2019-17-07 Registered 36630229 | 29 LA CITE DU VIN 2019-03-05 20191107 Registered 56631410 | 5 LA CE DU VIN 2019-03-05 2018-11-07 | Registereu 26632578 | 30 LA CITE DU VIN 2019-03-05 2019-11-07 Registered 56634253 | 2 LA GITE DU VIN 2019-0308 2018 11-07 Registered 56634341 | 21 LA CITE DU VIN 2019-03-05 2018-17-07 Registered 36634788 | 26 LA CITE DU VIN 2019-03-06 2019-11-07 Registered 36636063 | 4 LA CITE DU VIN 2019-03-05 _avs-17-07 Registered 36635080 | 6 LA CITE DU VIN __] 2019-03-05 [281107 Registered | sesisus | 10 [LA CITE DU VIN 2019-03-06 20181707 Registered 36635187 | 14 LA CITE BU VIN 2019-03-05 2018-17-07 Registered 26637277 | 15 LA CITE DU VIN 2018-03-05 2019-10-28 Registered 36637994 | 7 LA CIE EU VIN 2018-03-05 2019-11-07 Registered | 6638087 | 40 | LA CE pu vN | zos-080 21107 | Registered 6635085 | 2 | LA GIE BU WIN : 05-09-05 sons-t107 Registered
séssrse | 20, LA CITE DU VIN Î 2019-03-05 2019-11-07 Registered 36639013 | 34 | LA CITE DU VIN [77 Times 2019-11-07 Registered 26630839 | 36 LA CITE DU VIN 2019-03-05 2019-11-07 Registered [sssacsz2 [42 LA CITE DU VIN 2018-03-05 2019-11-07 Registered 36640842 | 43 LA CITE DU VIN 7 2m9030 | 26i91107 Registereci 36621612 | 9 LA CITE DU VIN 2018-03-05 2018-11-07 Registered 3éca176 | 17 LA CITE DÜ VIN 2018-03-05 2019-1107 Registered ses | 20 LA CITE DU VIN 2019-03 2019-11-07 Registered 86643250 | 27" | LA CITE DU VIN 2018-03-05 20191107 Registered 26643324 | 32 LA CITE DU VIN D 2090305 20191107 Registered 56645525 | 23 LA CITE DU VIN 2019-0305 2181107 Registered 26645000 | 44 LA EITE DU VIN 2019-03-05 20181107 Registered Cascassos | 31 Là CTEDU VIN 050705 Amsmo7 | Rogstored s6casags |" 2 LA GITE DU VIN 2019-03-05 20191107 Registered 36647148 | 38 LA CITE DU VIN 20190305 2018-11-07 Registered 36647485 | 24 LA CITE DU VIN TT Ta09030s 2019-1107 Registered 3642143 | 12 LA CITE DU VIN 2019-03-05 2019-11-07 Registered Registered
NÉ |
RS ES SES | SE 36628440 “TMACA6264OD0ITISLI27
Bi Ps TE JR üE
BERG CASE: 1)
MALI: SHEM SRDLLAGÉBI AE JEAN is CAATÈONs ri CHILD
Æ AH À PATUNOBEMTEMAMESMRANT
RAM ARTE LEONE RARE 160K
AMAR 200#165078 Æ KM 2029711706
3 TE
BUS STE Æ 36634253 “TAZCIG67A2SSD0ITI 91127"
Fi Pr LE WF UE
La Cité Du Vie
RER /IRSNE CHENE: 2)
#2 Ati: BR RRGRS Ron CRE dE: Des XPRRIE ÉRA
Rs PUERRS CL)
Æ M À PALUDOBMATEMARRRMR AR
FERA ACC PU HER EN À ARE 160
JA 2O04E07R ME 2021/1064 Hé
BIESÉSRErSE | 36639085 “TMZCA62908M001TIOLI27
DR
La Cité Pa Vin
BGEÉFR/IRANE (RS: 3)
ma JR Ars MCD PB BR Je DORMI: Es AMENER
HT SC ET (UE)
Æ A A ATOME MBA
BRAGBHE ACT BLOC ARS / CRE A 160€
HAE 200Æ0A0H HE 209%4FU AUS 4)
RIRE SEEN | SE 3663506 STH2CA6635062DOITI92127"
in LE MUR UE
La Cité Du Vin
BEA /ARSRE (HSE: 4)
Spas Hitins PRE SD CAD) à Mie PREND His DARAE CBUE
Æ OH À HÉICAREONRTMNERARAT
RAGE AS UE LD OR ET / CEE MATE T60R
HA 2008101101 A MME 202%11A064 & iA RE
PE rer } RUE ER RSREN | 36631410 “THACSGESLATODONTIIL 27"
Fi fx ÎE
Le Cité Du Vir
RERARM/IRSTUEA CREER: 5)
5
F5X EmBRe: Le es SERA Hobde JIRNE: ERA 4
ds JERIERTE CHE)
Æ H À FÉLAE ALT ÉGEUERTR AA
PERLABBRE IE SLR RE A RURALE
JE A 200117107H Æ RÈRZÆ 202%7115J06H
< Pi AEILX 3h
BES ESRI | Si 36635080 EL STM2CAG63S080DOIT 191127
CRUE
La Cité Mn Vin
BEM ENMIREMEA (HER: 6)
6x: #Ï ENITATER: € HCHEBINANRE DER: SR CAE) à
MR GUERRES HARAS ÉBNLs SRAIR: APAÉENR CHEL D
JE M À PLEINE ERA
SBRRAMEHE AA BPCO ERE/ CTALR HER TS 160
A 2EUAUX A MMEÆ 2029#11/10611 MES ES SET | JS 36637994 TM2C36637804D01T101127"
I x DE WF HE
La Cité D Vin
BERNIE CHERE: 7)
TX: MANU: ë à 5 HUMEUR MARNE MEPEUT: GLASS
FM CIF AE HAL CHI
Æ À PANTALON AIRIS
PERRAEE JR PALIER EE LÉLAEST 160
18
MH AMEN RO HRME 20 AN VS >
PE gran (W #3
® Ÿ RES ÉÉRSTE I || Æ 3664646 Æ “TMÉCHSBAGAGEMOIT181127
Fi Æx LE MF UE
La Cizé Du Vin
BORN ARSME CEE: 8)
ea RD FABETA: ELA (TAN : SCES 7: BAIL CÆTR) + # SOEUR ER CI, RM) TLÉMETAMTAR CHE)
À HF À PANLGCOMRRTIMNELEE REA El
ÉERACRHE EST IDR GÉANTS 1604
M A 2001/1071 HZ 20291106 f F4
BESÉSSSFE Æ 36641612 TMACSS6216120017191127"
FT bi DE JJF HE
La Cité Du in
RÉRRERIRE (HA: 9)
ok TTÉNPIRNEÉ, D FÉANE KA: NI AM: Æ RARE
GPS} fre Air: ÉARENT: fs SES ER Hs Et (RL)
Æ M À PANCOLIOMERTIE MEET
PERLARGE ER IDE AT CE ATAb RE ATSE2R 1602
A À 201941140707 Æ MAI 2029117064
SE 1»
BUS ESSSRE | ZE 36635019 À “IMACE662S118DOITIO1127"
di hs LE A DE
La Cité Pu Vin
BRERRRARSME (HA: 10)
Rio: PTS FAITES TUE JOUE Ds Mes HAS
ds SHÉAMéL: SES HA CL)
Æ JM À PACE ARRTATRA A
HERLARE JET SL RRERE/ HERBE ET 160
AA 209#0E074 ÆHXAIE 202951140604 BEST E | D 36634341 © STMACSGESA3IDOITIDLI27
Hi be 2E JUY HE
La Cité Du Vin
BEM A RIRE CRE: 1)
IL IT: AMI ETMRA : JURA CERN) à DAMRE: RL
RER PHRASE HER 4 GE)
OM À PAC ÉTRS MATRA
BIRMANIE) CERTA ZT 160%
EN A HA 2009411807 Æ ME 2022#11Aû64
5 Ex RES ESS 36648143 “TNAC204SLAIDOLTIOL127"
Fi As ÏE JU
La Cité Dn Vin
BEF EM/RÉME (CRÉAE: 12)
LR 5 FRS: Êf fs Fi: D
“Hs 1 BRL ENE CAE)
Æ M À PATATE MAIRE
BARRAGE AU BUT ARS/ CARRE RS I160K
BJ AN 200 AMIE 202106
PL aux
ÉRLAHE 10
BP ESS REA || 36625454 *TNZCÉ62SASADOLTIOL127
Rai #n TE
La Cité Da Vin
RER RML/RAMEA (CHIRAR: 13)
ae ts As MO PSM MX BURN MES RAT: AE: DADTE
RE CRUE)
Æ À PANTGE SAMBA TI
PERRAERE ALRCE LPC HRLES 160%
HEAR 2000/0710 Æ MARZÆ 2029#11/106!| Ru
BE ESRSREN 36635187 © “TMACS6636187D01TIO1127
Fi br LE JF GE
Va CLS Du Vin
BERMAM/RENE CHR: 14)
BU: ANTÉEMTRÉR: Mél EAU TA: RÉSHZLAE ÈS
HAE LR JE RS MÉTR ERP #4 CHU)
À PAT CSA IRRDENRENC AIR
PRREAMENE LEUR PCR EE CREER ent
BEM EM oi R07R Æ MOMIE 22 UNION BESESSETSE || Ë 36637277 “THACS6637277001TI 91116
Mi bi ZE JE UE
Le CEté Du Via
BE AROMIRETE CEE: 15)
Bis: D M fl RÉ sh BAUER CRUL
Æ M À HALEINE EE AR AN
PLAGE ALSCTELPCHES RTE OTHERS 160 K
RAM 20910 72%A Æ MG 2029710)]2711
FE 1»
ES ESS ERSN IR 36625541 5 ATMZCS662881D01TLO1 127
di Br TE JU GE
La Cité Du Vin
BCE MIRE CRE: 16)
16e fs MO LARE eù CT + FOSTER AAA ROUE
CBS, ME): CR: VE L sal FL CHILD
Æ M À PADICULSOMERT NUE ARANRI
LA ARR PI ARE) CERTA at 60
SERRES 200#1E077 ME 2091/0614 RES ÉSSFE ll “TMZCAS643176D0IT191 127"
La Cité Du Via
BSARR/RAMRE (HSE:
ITR: GR:
AH HÉRITAGE: HRRRÈRES CT,
CRIL}
JE M A PÉTCORO IRAN El
PARA RE ALTER LATE
#
RAA 200ÉNENN HR 202201 H06!
36643176
DIESEL
+ HAE CE) in
BLESSE TS ll HE 36627588 “TM2CSÉ627S88D0ITID1327
Bi 4x 2E A UE
La Fité Da Vin
RER ARE CHERE: 18)
HS bn, cs Reis Pt CR) à Os Al: ds Fit: RS SET A
IS CAL)
Æ M À PAGE NAREUENTR A ni
SERLABRRE JET LPE RO CI HER SE RE 1602
HN A À 20104010 À MIE 202911 /106H
a P LG 5x EL
BÉSÉSÉSTSN | 36625576 TMZCI662SS7EDOITIOLI27-
di Ar LE JD dE
La Cité Du Vin
PROERMRM/RARE CHRRTX: 19)
Bio nds TP AR CCM) à RACE EE
AREAS IRREHAI Je ARE CASTRD LF
io)
Æ OH À ÉCOUTER NRA AT
REA CREER L RARE TE 160 K
MA 20%E0E0H HAE 202911 H06H ne
APS SES Æ 366428 & MTAACIGSASAIIDOTION127"
Fi br ŸE JW GE
Le Cité Du Vin
BEN ARS CHERE: 20)
mao Ut HRMOA Me PU NIMARNE ET LEA À HS LASER Rai VRE: RAM RARE II LEE
Æ OH À RÉCOUMERÉTNAMREER ANRT
RÉRLARE IERUT SLR RARE CNRS ER LEO
EM AM 2000118071 AMIE 2029611064 12©
RES ÉSÉSSS NI | Æ 36620114 # STHACIGO2OLLADOITISLI27"
La Cité Do Vin
BRERERARAME (HA: 21)
LES HR (A8) ; RH CE. 6 5 RAS
BR UT: PERMIS His Ts ARS
Æ M À PACA NRA)
RAGE ART D BRARÉ/ CERTA 1602
HA AN 2010118071 Æ MAX 202245110601 BE ESÉETE ll #5 36625618 © “HMZCI662S61SDOITI91127"
Bi rs LE JE
La Cité On Vin
RIRE ARMES (HA: 22)
CRE dde, SEE, ARE
PÉRLARBRE Ab RÉ TIENNE SR
PM EME 20011078 Æ MATE 202%F11R06A ES ESÉSTS | H 366455% *TM2C36645828D01TOL127e
La Cité Du Vin
BEF RENE CET E: 23)
ass: LRINE ALES MNÉEINÉPs SÉUMIRNRS Sr AGÉRATÉbs
Rs ES CRUE)
À M À HAINE AR A
PLAGE TERME RS ERÉ/ À ARR ES L60K
A AH 2090117078 EME 2029#11//06Ù BLESSE | 36625653 *TM2C36628653D01T191127"
Bi Pr LE NF UE
La Cité Du Vin
BR /IRSNE CHR. 24)
aa de SUR LASER Les HADs DAMES AGEN MERS BRAS Bi AA (AI)
Æ M À TOUR REDE MRRMRRRI
PÉRLAEEE IG SUR SRREE/ CAE TE 1607
AA 2004111074 Æ MAX 202211 R061 +
BLESSE | 5 36648274 “TMBCSEG4R27ADOITAOIL27"
Fi Ps ŸE JNF UE
La Cité Du Vin
BR /RANE (HE: 25)
mas Rs DULAERS Ce Nos des ASS CRE) + Es NP FERME JE
Æ M À ANCOE LAMBERT
RARLAHRE AE PL DCR) FÉES 160X
M AE 2001100 Æ RME 202%461/J068
PE RENE qu
RES ÉSRETS | É 3663478 à FTNZCA66B47R6DOLTLO1 127
FT x DE JF GE
La Cité Da Vin
PAPER ARTE es 26)
Hi ARE: HRRARR: JET RAR
Æ OH À HILGCOMRETNMREEARA
PEMRAGEE AREA CAR AT6oN
M A A 2009411107 AA Æ 2029611 Aû6A
5 3G
BIS ER ÉSTE nl 36643250 MATE I2SODONTIOL127"
Fi Ps ŸE JNr HE
La Cité Du Vin
BORA /IRARE (CHF: 27)
E
5 ACRRS As As AÉSTRNISRRES RENE dE
SAME CHI
A À AC GUMEIRUTIENMRRERATR nl
LAETITIA 160
SEM AR 20H07 AMIE 202%%141/1061 BIS EÉSSERS | 36647485 “TMZCAGA74BSDOITI91127
in DE JUF HE
La Cité Du Vin
BOEERRR/REME (HÉROS: 28)
ask: DORA: DUR: ÉG RSR, BURHA RER DÉMARRER DAS CR
ik) 5 F4 ASF Cu)
Æ A À PÉCUCRLURETI EE ART
PALAU ERNEST 60%
AA 2010 A0N ARE 2091/0644 BIESESSSSEAN H 3663022 5 5 TM2CA6630220D0ITIOTI27
Mi Ps ŸE JDE UE
La Cisé Du Vin
BEREM/MREME (RAR: 29)
Sao 2 Vs Serbe CARD à ACTES FOROARES HUB ï : FH
WT HRNER CHEUL )
OM À MALO MR MARINS
RARE ES TIRER) LIT HIT60XE
HA 200Æ10/070 ÆMMZÆ 2027114064
ñ ®:
UE 10
RES ÉSÉERS | 5 36632578 © TMACSS622578D0LTAOL127
Fi Ps ŸE JF HE
La Cité Du Vin
BE /ARAENE (ERA: 30)
302%: duel Si: dés Rs MOCEs ADR: RAR IR RAM AC re BR
SEM PNEU ÉHMMREL CHU)
EH A TIGER ARE
PÉMAGE LOS ELLE RATE) RAA HE RTS 1602
MAN 20E10E07H AMIE 2029701 A06f RES ESS TE | 36646305 + “THACH66A620SDOLTIATE27.
di fn dE
La Cité Wu Vin
BEREARANE CHE. 31)
Rod ARTE He Me SR ÉPARS HIS TA Shfcies HAS 5: EM
Æ AM À PILOTE MÉRITE ARE]
FRAME JON RD DHEA RER L60K
AM AM 2009115071 Æ MZ 2029111064 BIS ESSSTEN 3 36643324 Æ PTMACSGA33ADOITIONL2TS
Fi Ps LE NF HE
La Cité Du Vin
PIN RARE CHA: 32)
5 sk CRAD 5 ARMOR uk GTR DU CIFMSRED à BAR CAE
A HAPIR ETC CRELL D
Æ H À PÉTER MREREATRSS
HRRA REED PORTE TRE AH 160K
JE AR 2010 MZ 2029#11/064 &o
RES ÉRÉSEU HE 3669013 5 TM2CASGSSDIRDOLTIOLI27
La Cité Du Vin
RETENIR CHE: 34)
Ms ARMOR Hs PAS ER JR: DETITAËLS #
HAE PRINT ÆAAEARGR CALE}
Æ AM À HANTUMOERETISNMAREER A)
AMAR ASCN LEONA 160
AA 20040407 Æ MZ 2029117067 tee [ll 3662579 Æ “TM2C26625790D01T191127
Bi Ar LE JF dE
La Cité D vin
Bots RARE CHR: 35)
Sas R ls PS: REA ÈS ADR: RL: FSU EL
ét: LME, MOULE: SH HS SRT, DEMAIN RESF RÉOS EIRE CRUE)
Æ M À hi Giro ER ART
FRAME AE E DRRENE/ UT RU IEAEL60K
ARE 200410A0A ÆMAE 202%F11//060
k SE qu
RES ESSSRE | 36639939 © THRC36629929D0IT191127
Fi Pr ŸE JNF UE
La Cité Du Von
REÉREIRENA (HER: 36)
Rick PR i6é ERBits Ai HORGRUMRÉ Ms SUR
es URSS HOME: SERA CAL)
Æ M À MALO NEREREAIN ET
REMRAGMBEE ECHEC TES 160%
AMAR 204000 AMIE 202%410F060
PER REX 7
ES ESÉETSl HS 36625825 © PMACISE2SESDOIT AOL 127 f
di br LE JF HE
La Cité Du Vin
37%: * RER Br, HR PRO RANENs
RIRE 5& SHé CALE)
OM À HÉOICULIOBINTIE MERE RAS
RELAGRHE AA LT ARR BRENT 160k
MR A 20008077 ÆMMEÆ 2297117061
es À bf
BLESSÉS RSR JE 36647148 LTMACS66471A8DOLTISLI27"
4 Ps TE JDE UE
La Cité Du Vin
BEA IRENE CHE: 58)
Rés (ÈS: RAT ANR: RE TASÉMURE CT
HORS à LR LERÉE HE PRE AIR REA PRPERE
ee ÉCART)
Æ M À PALAIS REENTR A
FLAG ER BEM RUN ER 160%
ÈRR A 2000404077 A MZÆ 2029%11/J06[
P Ÿ À REX BIS" 36639199 “TM2C26628198D01T191127"
F5 JE JF UE
la Cité Du Vin
POTERIE (ERA: 39)
35 2x MS: ASE Se PA GORE ke ANDRE: DURE
RS CIE
Æ M À PALAU NAME RAS
RÉRRAGRRE ASPECT) RTE RIZ 2 160
HAMEM 20F1A0H HAE 2029%1F06A
: PER sun BLESSE HS 36638087 ATUACAGSZI087DOITION27.
Fi Ps E NF UE
La Cité De Vin
BR RIREDE (HRAK: 40)
AR MA BAL RH RENE RES SP MEME
#1 CE
ANEUIMERR EST
LAC JE EL DORER RTE RAT RES 160k
EM AM 200ÆN/0H A MAAZ 202#1706H
PE 4 runx BIS ÉSÉSFE 36629570 “THECISE2870D0ITI91127"
La Cité De Vin
Dons CAB: 41)
RS CEURRAE } 5 LT
BUÉRLÈAT € L }
Æ M À PALM MARRARAS
PÉRLARUE JET RC RARE CENTER 160
EH AM 2004118078 Æ MM 2021/1064
PE zunx 1b)
RES ESÉETS | 36640932 # TM2CSE40N2DOIT OL 127
di 6k 2E AN UE
La Cité Du Vin
BCE PR /IREMREA (HE: 42)
A2 AUNM BUS HGRE: MANN AH AA
BB: FUMÉ Cas
Æ M À PAROLE MAMERRA I
FRAME ES BBA) CERMEA RE Srénreuxe
JR ARE 2 AG HER 2029115064 lb
RSR | É 36640942 #
ii Ps TE UF UE
La CEs6 Du Vin
BGERFRAR/IRANA CHR: 45)
482 MT: Te Us PUR: HR AE: MIS: Se MIBHESLE (Æ Rif): per SAR CAL )
JE M À HE GURMADIENRENL ERA
RARE CRIER) CHARTE 1602
RH A 2019#11/10701 MAX 2027115061 BLESSÉS Æ 3664599 EE “TH2C26645999D0 17201427"
La Cité Du Via
BGCRARRAIRENE CEA: 4)
ak EAU: DRE EMRORFS ÉTIRSE: SRIRÉ PAT RIRES Æ
MR: DANEÉHIN CHILD
A À PATUUSERREDE MERE ERA)
BLAGERE AC RME EE MERE 2 LOU
HER 2000307 Æ MH 2029#11)106[|
Ex jo
BLESSE TE Hi 36627626 # “TMACH66276260017191127"
Le Cizé Da Vin
RER RIRE CHR: 45)
4 2 RARE: D MOT RER RALAGI Fi AIRE: RUE: ANR VO)
AUS AALUR Es ARE RARE 3 HÉAESE CHÈIL )
OM À PULL MMÉNT ASTRA TT
RAGE AS PL HOEERE/ LTÉE RTS 160k
A A MA 201011R07 Æ MM 202911/1061i