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Conseil Municipal - acte 20090020 D
Document publié le Lundi 27 avril 2009 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20090020 D)
Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Industrie, Tourisme,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 28/04/2009
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 27 avril 2009
D - 2 0 0 9 0 1 7 2
Aujourd'hui Lundi 27 avril Deux mil neuf, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR- RETALI,
Excusés :
Mme Sylvie CAZES-REGIMBEAU, Mme Chafika SAIOUD, Mme Sarah BROMBERG, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON, Contrat de partenariat entre la Ville de Bordeaux et la Poste
pour l´élaboration et la commercialisation d´enveloppes Prêts
à poster illustrant les quartiers. Autorisation.
M. Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Poste propose à la Ville de Bordeaux d’illustrer de visuels relatifs au patrimoine local des quartiers de Bordeaux une série limitée d’enveloppes pré-affranchies, « les Prêts-à-Poster Locaux ». Il s’agit de valoriser les huit quartiers de la ville en proposant pour chacun cinq visuels illustrant des monuments ou bâtiments patrimoniaux, des espaces publics, espaces verts ou tout autre lieu de vie symbolique du quartier.
La présente convention de partenariat définit les modalités de réalisation et de commercialisation dans le réseau postal.
Les visuels, choisis d’un commun accord entre la Poste et la Ville, représentent des vues des huit quartiers de Bordeaux.
La Poste prend à sa charge les frais des travaux d’impression qu’elle confie sous sa responsabilité à l’imprimeur de son choix.
En conséquence, je vous demande Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, à signer avec la Poste cette convention de partenariat.
ADOPTE A L'UNANIMITE NON PARTICIPATION AU VOTE DE M. GAUTE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 27 avril 2009
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Hugues MARTIN
Adjoint au Maire C O N V E N T I O N D E P A R T E N A R I A T
E N T R E L A V I L L E D E B O R D E A U X
E T L A P O S T E P O U R
L ’ E L A B O R A T I O N E T L A
C O M M E R C I A L I S A T I O N
D ’ E N V E L O P P E S « P R E T S A
P O S T E R L O C A U X » I L L U S T R A N T
L E S Q U A R T I E R S
LA POSTE, représentée par agissant en qualité de directeur de La Poste de la Gironde, Exploitant Public créé par la loi n° 90 – 568 du 2 juillet 1990, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 356 000 000 ayant son siège social au 44 boulevard de Vaugirard, 75757 Paris CEDEX 15.
(ci-aprés désignée“ La Poste ”)
D’UNE PART
ET
LA VILLE DE BORDEAUX, représentée par son maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération n° du , reçue en Préfecture de la Gironde
(ci-aprés désignée“ La ville de Bordeaux ”)
D’AUTRE PART
APRES AVOIR PREALABLEMENT EXPOSE QUE :
En sa qualité d’acteur local de premier plan, La Poste met en œuvre une politique de contribution à la sauvegarde et à la promotion du patrimoine local. Dans ce cadre, elle propose aux collectivités territoriales et aux acteurs publics du tourisme local d’illustrer de visuels relatifs au patrimoine local des séries limitées d’enveloppes pré affranchies (ci-après nommés les « Prêts-à-Poster Locaux »).
Dans ces conditions, La Poste et la Ville de Bordeaux se sont rapprochées pour définir les conditions de leur partenariat.
IL EST ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET
La présente convention définit les conditions dans lesquelles les Parties déterminent les programmes d’illustration des enveloppes pré-affranchies ainsi que leurs modalités de réalisation et de commercialisation dans le réseau postal.
ARTICLE 2 : DEFINITIONS
2.1 : Le « Prêt-à-Poster » Local est un « Prêt-à-Poster » vendu notamment en bureaux de poste, dans une zone géographique donnée, telle que définie en annexe 1. Il est caractérisé par la reproduction, sur une enveloppe pré-affranchie de visuels représentant les quartiers de Bordeaux avec la mention, Mairie de Bordeaux – Photographie : Thomas Sanson et le nom du quartier, dans les conditions définies par le présent contrat.
2.2. : Le « Prêt-à-Poster » Local est un produit créé et fabriqué par La Poste pour être vendu à titre principal à ses clients dans son propre réseau.
Il ne peut en aucun cas reproduire de logos, marques, slogans, ou un quelconque signe distinctif ou des messages publicitaires de quelque nature que ce soit, appartenant ou se référant à un produit, un service, une société commerciale, une association ou une collectivité publique, à l’exclusion toutefois des signes distinctifs appartenant au groupe La Poste.
2.3. : Le « Prêt-à-Poster » Local a pour vocation de valoriser le patrimoine culturel, touristique ou naturel de la collectivité ou du département, ainsi que son art de vivre. Par exception, le Visuel peut comporter, à titre accessoire et générique, l’indication de produits locaux indissociables du thème de l’illustration, à l’exception de toute marque commerciale et sous réserve toutefois des dispositions ci-dessous.
Sont expressément interdits tous Visuels :
- à caractère politique, syndical ou confessionnel,
- contraires à la législation et à la réglementation en vigueur, notamment en matière de publicité en faveur du tabac et des boissons alcoolisées,
- contraire aux bonnes moeurs,
- contraires à l’image véhiculée par La Poste et - contraires aux intérêts légitimes de La Poste.
§ 4 : Le « Prêt-à-Poster » Local est vendu sans subir d’altérations ou de modifications de quelque nature que ce soit (ajout ou retrait d’éléments, modification du conditionnement et en particulier du lotage, modifications tarifaires, …).
ARTICLE 3 : MODALITES
3 – 1 : Choix des visuels
Le choix des Visuels se fait d’un commun accord entre les Parties. Il s’agit de sélectionner 5 visuels par quartier, soit 45 au total.
Les Visuels sont apportés par la Ville de Bordeaux, libre de tous droits, à ses frais et sous sa seule responsabilité, dans les conditions fixées aux présentes. Il lui appartient de s’assurer qu’il a reçu l’intégralité des autorisations nécessaires à l’exécution du présent contrat et garantit à ce titre LA POSTE dans les conditions de l’article 7.2.
Ces éléments graphiques doivent être fournis en 300 DPI sous fichier informatique JPEG au format d'impression ; les images et les textes éventuels doivent être positionnés à l'intérieur du gabarit fourni par La Poste.
3 – 2 : Impression
La Poste prend à sa charge les frais des travaux d’impression qu’elle confie sous sa responsabilité à l’imprimeur de son choix.
3 -3 : Logistique
La Poste s’engage à assurer la logistique de l’opération de repiquage du Visuel. A ce titre, elle remet à l’imprimeur les enveloppes pré-affranchies qui feront l’objet du repiquage, accompagnés du doc.exe. relatif aux Visuels remis par la Ville de Bordeaux. Le “ bon à tirer ” en retour de l’imprimeur sera signé conjointement par La Poste et La Ville de Bordeaux.
La Poste fait son affaire personnelle des produits gâchés par l’imprimeur. La Poste assure également l’approvisionnement en Prêts-à-Poster Locaux des Bureaux de Poste dont la liste figure en annexe 1.
ARTICLE 4 : PROPRIETE DES PRETS-A-POSTER
La Poste demeure propriétaire des Prêts-à-Poster Locaux jusqu’au jour de leur vente par La Poste.
ARTICLE 5 : MODALITES DE COMMERCIALISATION Les modalités de commercialisation, notamment les périodes de commercialisation, le(s) point(s) de vente et les quantités des Prêts-à-Poster Locaux concernés sont définis à titre indicatif en annexe 1.
La Ville de Bordeaux ne pourra, en aucun cas, intervenir quant aux conditions de vente des Prêts-à-Poster Locaux.
Il n’est pas fait obligation à La Poste de rendre compte de la diffusion et de la vente des Prêts- à-Poster Locaux,
La Poste ne garantissant à La Ville de Bordeaux ni un volume minimum de vente, ni la durée de la commercialisation, ni le(s) point(s) de vente concerné(s) qu’elle choisit librement.
ARTICLE 6 : RESPONSABLILITES
Chacune des Parties est responsable des obligations qui lui incombent au titre de la présente convention.
Il est expressément convenu entre les Parties que les périodes de commercialisation, telles que définies en annexe 1, le sont à titre indicatif. En conséquence, La Poste ne saurait être tenue responsable d’un quelconque retard dans la mise en vente des Prêts-à-Poster Locaux, objet des présentes.
ARTICLE 7 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
7 – 1 : Cession de droits
La Ville de Bordeaux cède à La Poste qui accepte, à titre non exclusif et gracieux, ses droits de reproduction, de représentation et d’adaptation relatifs au Visuel, aux fins de permettre à La Poste de réaliser et de commercialiser les Prêts-à-Poster Locaux tels que définis en article 2. La Ville de Bordeaux s’engage à fournir à La Poste tous les éléments lui permettant de respecter les droits de propriété intellectuelle et autres droits voisins portant sur les Visuels (noms des titulaires, mention du copyright, durée et étendue des cessions de droits consenties, etc), étant précisé que la fourniture par la Ville de Bordeaux desdits éléments ne préjudicie en rien de la mise en œuvre de la garantie d’éviction prévue à l’article 7.2. ci-dessous.
Au titre du droit de reproduction
La Poste est autorisée à reproduire les Visuels en vue de la fabrication et de la vente des Prêts-à-Poster Locaux en nombre illimité.
La Poste est par ailleurs autorisée à reproduire ou à faire reproduire les Prêts-à-Poster Locaux sur lesquels figurent les Visuels sur support papier ou sur tout autre support, en tous formats, pour sa communication interne et externe, pour des campagnes de presse et d’affichage, et ce en nombre illimité pour :
- des affiches et présentoirs postaux,
- des affiches sur les véhicules de La Poste,
- de la publicité sur les lieux de vente avec prospectus, mailings, annonces dans les journaux,
- des documents destinés à la formation des vendeurs,
- des catalogues papier ou sur Internet,
- des encarts de présentation,
- sur ses sites Internet et intranet
- et plus généralement, tout support de communication relatif à la commercialisation des PAP Locaux concernés.
Dans tous les cas, il est expressément prévu que les Visuels seront reproduits dans leur intégralité et qu’aucun texte nouveau ne sera apposé afin de préserver leur intégrité. La Poste s’engage à citer le nom du créateur des Visuels et le cas échéant les copyrights y afférents.
La Poste peut confier à toute personne la mission de réaliser pour son compte les reproductions qui seront apposées sur les Prêts-à-Poster Locaux.
Compte tenu des contraintes techniques auxquelles La Poste est tenue en matière de normalisation, La Ville de Bordeaux l’autorise à réduire les dimensions des illustrations afin de pouvoir les apposer sur les Prêts-à-Poster Locaux et les supports de communication. Au titre du droit de représentation
La Poste est autorisée à :
- représenter ou faire représenter les Prêts-à-Poster Locaux sur lesquels figurent le Visuel par tous procédés permettant la communication desdits produits au public tels que les films, diapos, vidéogrammes, présentations et projections publiques dans le cadre de sa communication interne et externe, (presse, radio, TV, affichage, …) relative aux Prêts-à-Poster Locaux, et ce en nombre illimité ;
- diffuser les Visuels par tous procédés de télécommunication d’images accompagnés ou non d’éléments sonores dans le cadre d’une campagne publicitaire interne ou externe relative aux Prêts-à-Poster Locaux à destination du public.
Au titre du droit d’adaptation
La Poste est autorisée à numériser les Prêts-à-Poster Locaux sur lesquels figurent les Visuels pour les mettre à disposition du public, sur tous types de réseaux (réseau internet, intranet, extranet, courrier électronique et tous systèmes de transmission)
La Poste n’est pas tenue responsable de l’utilisation des illustrations par les utilisateurs desdits réseaux.
Tous les droits qui ne sont pas expressément cédés à La Poste demeurent l’entière propriété du partenaire.
7 – 2 : Garantie d’éviction
La Ville de Bordeaux déclare être titulaire des droits de propriété intellectuelle et autres droits voisins nécessaires à l’exécution du présent contrat.
La Ville de Bordeaux fait son affaire de l’obtention des droits de propriété intellectuelle et/ou autorisations nécessaires à l’insertion du Visuel dans la personnalisation des PAP Locaux, objet du contrat. Pour le cas où La Ville de Bordeaux n’obtiendrait pas lesdits droits et/ou autorisations, La Poste serait en droit de mettre fin au contrat, de plein droit, sans formalité préalable et sans indemnité, et ce sans préjudice des dommages et intérêts qu’elle se réserve de demander au partenaire.
La Ville de Bordeaux garantit La Poste de toute action ou revendication de droits qui seraient intentées contre elle à l’occasion de la personnalisation des PAP Locaux, objet du contrat.
La Ville de Bordeaux s’engage à indemniser et assurer la défense de La Poste et plus généralement à prendre à sa charge toutes les conséquences pouvant résulter de quelconques litiges, amiables ou portés devant les tribunaux ou autres institutions, y compris toute responsabilité, perte, frais, dommages et intérêts, honoraires d’avocats, reconnus ou prononcés lorsqu’ils font suite à une action de quelle que nature que ce soit intentée par un tiers ayant soutenu que les droits d’auteur ont été cédés en fraude de ses propres droits. Les obligations découlant de cet article demeureront en vigueur pour tout le temps que durera la propriété littéraire et artistique de l’auteur et de ses ayant- droits, conformément aux dispositions de l’article L 123 – 1 du Code de la Propriété Intellectuelle.
7 – 3 : Territoire et durée de la cession
Les droits énumérés à l’article 7 – 1 sont cédés, au bénéfice de La Poste cocontractante, pour le monde entier. La cession prendra effet à compter de la date de signature de la présente convention pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle expressément visés par les présentes.
ARTICLE 8 : CONFIDENTIALITE
Tant pendant le cours de la convention qu’après son expiration pour quelque cause que ce soit, les Parties garderont strictement confidentiels les renseignements techniques et commerciaux échangés dans le cadre de sa préparation comme de son exécution. Les Parties mettent à la charge de leurs préposés, agents et le cas échéant sous-traitants la même obligation de confidentialité. ARTICLE 9 : INCESSIBILITE
Il est expressément convenu entre les Parties que la convention de partenariat est conclue “ intuitu personae ”.
En conséquence, la Ville de Bordeaux ainsi que La Poste ne pourront céder ou transférer ou apporter à titre onéreux ou gratuit, les avantages que leur confère cette convention sauf accord écrit préalable de l’autre Partie.
ARTICLE 10 : COMPOSITION
La convention est composée des présentes et de ses annexes.
ARTICLE 11 : DIFFERENDS
Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes seront soumis, en tant que de besoins, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux
ARTICLE 12 : DUREE
La présente convention prendra effet à compter de sa signature par les parties pour une durée de 3 ans renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties moyennant un prévis de X mois précédant le terme prévu.
ARTICLE 13 : RESILIATION
Au cas où l’une des parties n’exécuterait pas l’une des obligations découlant du présent contrat, l’autre partie pourra la mettre en demeure par lettre recommandée avec avis de réception, d’exécuter ledit engagement. Au défaut d’exécution de son obligation par la partie défaillante, dans les quinze jours à compter de la réception de la mise en demeure susmentionnée, la convention sera résiliée de plein droit.
Fait à Bordeaux, le
Pour la Ville de Bordeaux Pour La Poste
Alain JUPPE, maire de Bordeaux Henri BURELLIER, directeur de La Poste de la Gironde A N N E X E 1
1 – Lieu de commercialisation
Bureau(x) de Poste des quartiers de Bordeaux.
2 – Date de commercialisation :
A compter du 20 et 21 juin 2009, lors de Bordeaux fête le fleuve
3 – Quantités concernées :
10 000 exemplaires A N N E X E 2
Reproduction de la personnalisation à opérer au titre de la présente convention