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Déliberation - Decision 23 251 290823 Convention de mise a dispostion de la salle polyvalente de lEsp St Exupery Cabinet Loiselet et Daigremont le 19.09.2023
Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 23 251 290823 Convention de mise a dispostion de la salle polyvalente de lEsp St Exupery Cabinet Loiselet et Daigremont le 19.09.2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
ous ue. 42/09/ d REPUBLIQUE FRANCAISE
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SERVICE CULTUREL / MCC/FR
DÉCISION DU MAIRE N°23-251
Convention de mise à disposition de la salle polyvalente de l'Espace St-Exupéry
CABINET LOISELET & DAIGREMONT - FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Mardi 19 septembre 2023
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020,
VU la délibération du 29 septembre 2022, relative à la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire,
dans le cadre de l'article L.21222-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU là délibération n°2 du 5 juillet 2022, portant sur la révision des tarifs municipaux,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de mettre à disposition la salle polyvalente de l'Espace Saint-Exupéry, au CABINET
LOISELET & DAIGREMONT, le mardi 19 septembre 2023 de 18h à 23h pour l'organisation de l'Assemblée
Générale de la Résidence Le Moulin, rue des Closeaux-Traversière-Général Leclerc-Centre, 95130 Franconville-
la-Garenne,
DÉCIDE
Article 1: DE CONCLURE UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SALLE avec le CABINET
LOISELET & DAIGREMONT, représenté par son Gestionnaire, Monsieur David JOYEUX, adresse : 3 allée
Hector Berlioz 95130 FRANCONVILLE-LA-GARENNE.
Article 2 : Le montant de la mise à disposition est fixé à 440,00€ (quatre cent quarante euros). Ce montant
sera réglé par chèque ou par virement.
Article 3 : La recette sera imputée au compte 752 fonction 0204.
Article 4 : La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le
département au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie et/ou de sa notification et sera transcrite sur
le registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie.
Article 5 : En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette
décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un
délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Le Maire etou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la
présente Décision.
Fait à Franconville-la-Garenne, le 29 août 2023.
Caractère Exécutoire
r délégetion du
.
_ L_ Adjoint au
Mair 2 VE
ON, SRE
‘done ane Due CNRS Hôtel de Vilk/: 11 rue de la Station - Adresse postalé : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 00 - Fax : O1 30 79 49 96
À À se/lomine AVR:
www.ville-franconville.fr 12/09/2023 07:13 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC23-251CLT
Acte à classer
DEC23-251CLT
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2 :2023-09-12T06-57-07.00 ({ MI247423051 }
Identifiant unique de l'acte : 095-219502523-20230829-DEC23-251CLT-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
É. ASE VA ENTE Objet de l'acte : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SAL
DE L'ESPACE SAINT EXUPÉRY CABINET LOISEL DAIGRE MONT - FRANCONVILLE-LA-GARENNE
- MARDI 19 SEPT EHRRÉ8DtIRÉ Date de décision : 29/08/2023
Conforme
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte : 3, Domaine et patrimoine
3.3. Locations
3.3.2, données
Identifiant unique de l'acte antérieur
Acte: DEC 23-251 CLT.PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte : DGS
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Préparé Date 12/09/23 à 06:57 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 12/09/23 à 06:57 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 12/09/23 à 07:03
https:/mww.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=53321 08972568609035&exchangeTypeld=acte