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Déliberation - Decision 26 119 28042026 Conv de mise a dispo MDA salle A Cabinet Loiselet Daigremont lundi 22 juin 2026
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 09h18 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 26 119 28042026 Conv de mise a dispo MDA salle A Cabinet Loiselet Daigremont lundi 22 juin 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
ROUS ICE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Caractère Exécutoire
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DÉCISION DU MAIRE N° 26-119
Convention de mise à disposition de la MAISON DES ASSOCIATIONS salle A
CABINET LOISELET ET DAIGREMONT
LUNDI 22 JUIN 2026
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'élection du Maire le 20 mars 2026,
VU la délibération du 26 mars 2026, déléguant au Maire les pouvoirs prévus à l'article L.2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté N°26-311 portant sur la délégation de fonctions à Mme Marie-Christine CAVECCHI, 1’ Adjoint au Maire, VU le Budget Communal,
VU la délibération N° 6 du 23 mai 2024, portant sur la modification des tarifs municipaux et des contributions
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de mettre à disposition la salle À de la Maison des Associations au CABINET LOISELET & DAIGREMONT le LUNDI 22 JUIN 2026 de 19h à 23h pour l'organisation de l'Assemblée Générale
de la Résidence HECTOR BERLIOZ, rue Hector Berlioz 95130 FRANCONVILLE-LA-GARENNE.
DÉCIDE
Atticle 1 : DE CONCLURE UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SALLE avec le CABINET LOISELET &DAIGREMONT représenté par son Directeur, Monsieur Stéphane MELLY, adresse : 3 allée Hector Berlioz, 95130 FRANCONVILLE-LA-GARENNE.
Atticle 2 : Le montant de la mise à disposition est fixé à 140 € (cent quarante euros). Ce montant sera réglé par
chèque ou par virement.
Article 3 : La recette sera imputée au compte 752 fonction 0204.
Atticle 4: La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le
département au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie etlou de sa notification et sera transcrite sur le registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie.
Atticle 5: En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette
décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Aticle 6 : Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision.
Fait à Franconville-la-Garenne, le 28 avril 2026
onSeillet Fégional dile-de-France
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station- Adresse postale : B.P. 90043- 95132 Franconville Cedex- Tél. 01 39 32 66 00 Mail : communication@ville-franconville.fr- www.franconville.fr DEC26-119
1
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
2026.
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
Acte à classer
En préparation
2 3
En attente retour
Préfecture
> AR reçu <
ASCL_2_2026-05-30T23-42-54.00 ( MI270100063 )
095-219502523-20260428-DEC26-119-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS/SALLE A - CABINET LOISELET ET DAIGREMONT - LUNDI 22 JUIN
28/04/2026
Autres
3. Domaine et patrimoine
3.3. Locations
3.3.2. données
DEC26-119 LDHector Berlioz 22 juin
26.PDF
DGS
LÉ -
E
Multicanal : Non
O( Certifié
© Conforme
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Transmis
Accusé de réception
Date 30/05/26 à 23:42
Date 30/05/26 à 23:42
Date 30/05/26 à 23:49
Par SADEQ Fatiha
Par SADEQ Fatiha
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