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Déliberation - Decision 23 193 07062023 Convention de mise a disposition Cabinet Loiselet Daigremont le 04 Juillet 2023
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 23 193 07062023 Convention de mise a disposition Cabinet Loiselet Daigremont le 04 Juillet 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
10 [06 (LOTS
20 106 (1023 REPUBLIQUE FRANÇAISE 2023/..
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21(06(4è3
___. FRANCONVILLE-LA-GARENNE __ : SERVICE CULTUREL /MFM/AL
DÉCISION DU MAIRE N° 23-193
Convention de mise à disposition de MAISON DES ASSOCIATIONS / Salle A
CABINET LOISELET & DAIGREMONT - FRANCONVILLE-LA-GARENNE
MARDI 4 JUILLET 2023
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'élection du Maire le 26 mai 2020
VU la délibération du 29 décembre 2022, déléguant au Maire les pouvoirs prévus à l'article L.2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
VU le Budget Communal,
VU la délibération n°2 du 5 juillet 2022, portant sur la modification des tarifs municipaux,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de mettre à disposition la salle A de la Maison des Associations, au
CABINET LOISELET & DAIGREMONT - FRANCONVILLE-LA-GARENNE,
le MARDI 4 JUILLET 2023 de 19h à 28h pour
l'organisation de l'Assemblée Générale de la Résidence LE CLOS DES CEDRES, 2 rue de Viernheim 95130 FRANCONVILLE-LA-GARENNE.
DÉCIDE
Article 1: DE CONCLURE UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SALLE avec le
CABINET LOISELET & DAIGREMONT représenté
par son Directeur, Monsieur Stéphane MELLY, adresse : 3 allée Hector
Berlioz, 95130 FRANCONVILLE
Article 2 : Le montant de la mise à disposition est fixé à 135 € (cent trente-cinq euros). Ce montant sera
réglé par chèque ou par virement.
Article 4 : La recette sera imputée au compte 752 fonction 0204.
Article 5 : La présente décision prendra effet à Compter de sa transmission au représentant de l'Etat
dans le département au titre du contrôle de légalité,
de l'affichage en mairie et/ou de sa notification et sera transcrite sur le
registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie.
Aricle 6 : En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette décision peut faire l'objet d’un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai
de deux mois à compter de sa notification.
Article 7 : Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
de la présente Décision.
Fait à Franconville-la-Garenne, le 7 juin 2023
seiller Régional d'Ile-de-France
| de EX eu DA Hôtel de Ville : 1 tue de la Station - Adresse postale : B.P 90043
- 95139 Franconville Cedex - T4. 01 39 32 66 00 - Fax : 01 30 72 49 26
www. ville-franconville. fr 21/06/2023 01:36 Actes Soumis au Contrôle de
Légalité - Visualisation de l'acte :DEC23-193CLT
Acte à classer
| DEC23-193CLT
| 1 2 3 4
| En préparation En attente retour
> AR reçu < Classé
Préfecture
| Identifiant FAST : ASCL_2_2023-06-20T23-59-46.00
(MI245829366 )
Identifiant unique de l'acte : 095-219502523-20230607-DEC23-193CLT-AU
( Voir l'accusé de réception associé }
Objet de l'acte : AGE .
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS/SALLE À CABINET LOISELET ET DAIGREMONT - FRANCONVILLE-LA-GARENNE
MARDI 4 JUILLET 2023,
Date de décision : 07/06/2023
a] Certifié
* Conforme
| Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte: 3. Domaine et patrimoine
3.3. Locations
3.3.2. données
| Identifiant unique de l'acte antérieur
| Acte: DEC23-193 LD je clos des cèdres 04
Multicanal : Non
07 23.PDF
Groupe émetteur de l'acte : DGS
| Classer
Annuler
Préparé Date 20/06/23 à 23:59 Par MAGLOIRE Emmanuelle | Transmis Date 20/06/23 à 23:59 Par MAGLOIRE Emmanuelle | Accusé de réception Date 21/06/23 à 00:03
Mps;/mwwefastfr'asolfo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=52697656238874570122exchangeTypeld-acte 14