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Séance - Proces Veral Seance du 26 FEVRIER 2024
Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Champagne-en-Valromey.
Lien du pdf (Séance - Proces Veral Seance du 26 FEVRIER 2024)
Thèmes du document : Ruralité, Santé, Justice et droit,
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
26
FEVRIER
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-six
février
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
s’est
réuni
à
la
mairie
de
Champagne-en-Valromey,
après
convocation
légale
du
21
février
2024,
sous
la présidence
de
Monsieur
Claude
JUILLET,
Maire.
Présents:
Madame
Valérie
TOURNEMINE,
Messieurs
Claude
JUILLET,
Dominique
CHARVET,
Bernard
GINESTE,
Philippe
HAMEL,
Christophe
MICHAILLE,
Ralf
MEUSER,
Jean
MOCHON,
Mathias
RICHARD.
Absentes
: Mesdames
Bernadette
ELGER,
Priscilla
GORREL,
Nadège
MAZUYT.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Dominique
CHARVET.
Ordre
du
jour
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
22
janvier
2024.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
22
janvier
2024
est
adopté
à l'unanimité.
2.
Convention
Médecine
Professionnelle
et
Préventive
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
[Affaire
débattue
n°DE_
2024 02 001-DE]
Vu
le
code
des
communes,
et
notamment
les
articles
L,
417-26
à
L.
417-28;
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
notamment
son
article
23;
VU
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
ses
articies
26-1
et
108-2,
VU
le décret
n°85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à
l'hygiène
et
à la sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la Fonction
Publique
Territoriale,
VU
le
décret
n°85-1054
du
30
septembre
1985
modifié
relatif
au
reclassement
des
fonctionnaires
territoriaux
reconnus
inaptes
à
l'exercice
de
leurs
fonctions,
VU
le
décret
n°87-602
du
30
juillet
1987
modifié
pris
pour
l'application
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
susvisée
et
relatif
à
l’organisation
des
comités
médicaux
et
aux
conditions
d'aptitude
physique
et
au
régime
des
congés
de
maladie
des
fonctionnaires
territoriaux,
CONSIDERANT
que
les
collectivités
territoriales
doivent
veiller
à l'état
de
santé
des
agents
territoriaux
en
ayant
comme
préoccupation
d'empêcher
toute
altération
de
leur
état
de
santé
du
fait de
l'exercice
de
leurs
fonctions,
CONSIDERANT
que
chaque
collectivité
et chaque
établissement
public
local
doit
disposer
d'un
service
de
médecine
professionnelle
et
qu’elle
conclure
une
convention
avec
un
Service
de
Prévention
et
de
Santé
au
Travail
Interentreprises
(SPSTI),
Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
- Décide
de
confier
ces
missions
à
l'Association
PRESTA
Ain
et
Beaujolais
dont
le siège
social
est
situé
280,
Avenue
San
Severo
à
BOURG-en-BRESSE
;
- Autorise
le
maire
à
signer
la
convention
à
intervenir
et
faire
toute
démarche
nécessaire,
3.
Renouvellement
de
l’organisation
du
temps
scolaire
pour
la
rentrée
2024
[Affaire
débattue
n°DE_2024
02
002-DE]
Monsieur
le
maire
donne
lecture
d’un
courrier
de
la
Direction
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale
rappelant
que
la
rentrée
2024
marque
l'échéance
de
validité
des
rythmes
scolaires
qui
avaient
été
arrêtés
en
2021
pour
une
durée
de
3
ans
sur
un
rythme
de
4 jours
avec
les
jours
et
horaires
suivants
:
Ecole
maternelle : mn
8h30
—11h40
—
Accueil
à
8h20.
“13h50
- 16h40
- Accueil
à
13h40
Ecole
élémentaire
:
#
8h30—11h45
—
Accueil
à
8h20
“14h00
-
16h45
— Accueil
à
13h50 Pour
maintenir
l'organisation
de
ce
temps
scolaire,
une
proposition
de
reconduction,
pour
la
période
2024-2027
doit
être
adressée
à
VIEN
de
circonscription
et
à
la
DSDEN
—
Division
de
l'organisation
scolaire
avant
le
15
avril
2024.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
des
présents
:
>
Soilicite
la
reconduction
de
l’organisation
du
temps
scolaire
actuel
pour
la
période
2024-2027,
>
Décide
de
maintenir
les
horaires
actuels,
à
savoir
:
Ecole
maternelle
:
o
8h30-
11h40
- Accueil
à 8h20.
o
13h50
16h40
- Accueil
à
13h40
Ecole
élémentaire
:
o
8h30-—11h45
—
Accueil
à
8h20
o
14h00
-
16h45
—
Accueil
à
13h50
>
Autorise
et charge
le
maire
de
faire
toute
démarche
nécessaire
et signer
tout
document
relatif
à ce
renouvellement
d'organisation
du
temps
scolaire.
4.
Participation
à
«
l’Elu
Rural
Relais
de
l’Egalité
» et
désignation
d’un
élu
au
sein
du
conseil
municipal
[Affaire
débattue
n°DE_2024
02 004-DE]
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
l'action
«
Elu.e.s
Rural.e.s
Relais
de
l'Egalité
» lancée
par
l'Association
des
Maires
Ruraux
de
France
{(AMRF)
:
Considérant,
le
Congrès
national
de
l'Association
des
Maires
Ruraux
de
France,
en
septembre
2021,
portant
sur
le thème
«
La
Femme,
la République,
la
Commune
».
LAMRF
a candidaté
en
décembre
2021
à un
Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
interministériel
visant
à
mettre
en
place
des
actions
adaptées
aux
spécificités
des
territoires
ruraux
en
faveur
des
femmes.
Cet
AM.
s'inscrit
dans
le
cadre
des
propositions
de
l’«Agenda
Rural
»
: un
plan
en
faveur
des
territoires
ruraux,
suggéré
par
l'AMRF
et
intégré
à
l'action
gouvernementale.
Le
projet
de
FAMRF
se
décline
autour
de
trois
axes
« socle
»,
adaptés
en
fonction
des
spécificités
départementales
et
de
la
mobilisation
du
réseau
:
1)
La
désignation
d’un
élu
référent
au
niveau
départemental
et
l'identification
des
élus
volontaires
pour
être
«
relais
de
l’Egalité
»
au
niveau
du
conseil
municipal
{éventuellement
en
binôme,
en
fonction
des
besoins
et
disponibilités
sur
le
terrain)
;
2)
L'accès
à des
guides
pratiques
et de
formations
{en
cours)
à l'attention
des
élus
relais
à la lutte
contre
la
violence
faite
aux
femmes
et
toute
forme
de
discrimination
;
3)
La
mise
en
place
d’un
réseau,
au
niveau
infra-départemental,
départemental
et
national,
regroupant
les
élus
relais
communaux
et
d’autres
acteurs
impliqués
dans
le
domaine
afin
de
renforcer
des
synergies
locales
(exemple:
CIDFF,
Familles
Rurales,
association
Solidarité
Femmes,
etc.).
Le
rôle
de
l'élu,
en
proximité,
sera
celui
de
«
relais
»
: repérer
et/ou
recueillir
la
première
parole
de
la
victime,
puis
orienter
et
accompagner
vers
les
structures
spécialisées.
Pour
ce
faire,
l'élu
relais
municipal
:
es
Bénéficie
de
guides
pratiques
et
de
formation
{en
cours}
qui
facilitera
leur
mission.
Si
les
relais
souhaitent
se
former
sur
d'autres
compétences
en
lien
avec
leur
mission,
l'AMRF
peut
les
orienter
vers
nos
structures
partenaires
qui
offrent
aussi
des
formations
liées
au
sujet
e
Est
identifié
au
sein
de
la
commune
:
par
livret
d'accueil,
panneau
d'affichage,
journal
municipal,
site
de
la commune
par
exemple.
e
Est
joignable
facilement
(par
un
courriel,
une
boite
postale
ou
une
boite
à
lettres
en
marie)
cette
disponibilité
pourra
être
assurée
par
la
présence
d’un
binôme
e
Reçoit
les
personnes
dans
un
lieu
sécurisé
permettant
de
la confidentialité
+
S'engage
à
respecter
la
confidentialité
o
Met
tout
en
œuvre
pour
rentrer
en
relation
avec
des
structures
adaptées
et
y
orienter
la
victime e
Impulse
des
actions
de
sensibilisation
à
ce
sujet
auprès
de
divers
publics
—
prévention
auprès
des
jeunes
Après
lecture
faite
et discussion,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
>
SOUTIENT
cette
action;
>
DESIGNE
Madame
Valérie
TOURNEMINE
et
Monsieur
Christophe
MICHAILLE
comme
«
élus
ruraux
relais
de
l’Egalité
»
au
sein
du
conseil
municipal.
5.
Dépôt
d’un
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
pour
le remplacement
de
poteaux
incendie
[Affaire
débattue
n°DE_2024
02_005-DE]
Monsieur
le maire
rend
compte
au
conseil
municipal
que
plusieurs
poteaux
incendies
sont
défectueux
et vétustes,
voire
inaccessibles
à savoir
:
-
Poteau
incendie
n°027
situé
dans
la
propriété
privée
de
la Ferme
POCHET
au
hameau
de
Ossy
;
-__
Poteau
n°33
sis
au
hameau
de
Poisieu
;
Des
devis
de
remplacement
ont
été
sollicités
auprès
de
la
SODEVAL
et
s'élèvent
à
la
somme
de
11
928.00
€
HT.
H
précise
que
le
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
a
validé
ce
projet
et
que
ces
équipements
de
lutte
contre
l'incendie
sont
éligibles
à fa DETR
(Dotations
d'équipement
des
territoires
ruraux
pour
2024)
et
la
commune
de
Champagne-en-Valromey
peut
déposer
une
demande
d’aide
financière. Le
plan
de
financement
proposé
à l'appui
de
cette
demande
de
subvention
est
le suivant
:
Sources
Libellé
Montant
Taux
Fonds
propres
7156.80
€
60
%
Emprunts
%
Sous-total
autofinancement
7 156.80
€
60%
Union
européenne
#
Etat-DETR
ou
DSIL
ou
FNADT
4771.20
€
40%
Etat
-autre
(à
préciser)
»
Conseil
régional
%
Conseil
départemental
%
Fonds
de
concours
CC
ou
CA
%
Autres
{à
préciser)
%
Sous-total
subventions
publiques
4771.20
€
40
%
Total
H,T
11
928.00
€
100
%
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Ÿ_
Décide
de
remplacer
les
poteaux
n°027
et 33
sis sur
la propriété
privée
de
la ferme
POCHET
au
Hameau
d’Ossy
et au
hameau
de
Poisieu
Y_
Approuve
le plan
de
financement
prévisionnel,
”_
Décide
de
solliciter
une
aide
financière
auprès
de
la
DETR,
Ÿ
S'engage
à
prendre
en
autofinancement
la
part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions,
Ÿ_
Charge
et
autorise
le maire
à faire
tout
document
relatif
à cette
opération.
6.
Modification
de
la
convention
du
service
commun
d'instruction
du
droit
des
sols
entre
la
CCBS
et
les
communes
adhérentes
[Affaire
débattue
n°DE_2024_02_005-DE]
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le service
commun
d'instruction
du
droit
des
sols
de
la
communauté
de
communes
Bugey
Sud
réalise
l'instruction
des
autorisations
et
actes
relatifs
à
l'occupation
du
sol
sous
forme
de
prestation
de
services,
hormis
celles
relevant
de
la compétence
de
l'Etat.
A ce
jour,
les
32
communes
adhérentes
au
service
d’instruction
du
droit
des
sols
sont
: Andert-Condon,
Arboys-en-Bugey,
Arternare,
Arvière-en-Valromey,
Belley,
Brégnier-Cordon,
Brens,
Ceyzérieu,
Champagne-en-Valromey,
Chazey-Bons,
Contrevoz,
Cressin-Rochefort,
Culoz-Béon,
Cuzieu,
Flaxieu, Groslée-Saint-Benoit,
Haut-Valromey,
Izieu,
Magnieu,
Marignieu,
Massignieu-de-Rives,
Murs-et-
Gélignieux,
Parves-et-Nattages,
Peyrieu,
Pollieu,
Prémeyzel,
Saint-Germain-les-Paroisses,
Talissieu,
Valromey-sur-Séran,
Virieu-le-Grand,
Virignin,
Vongnes.
Afin
de
préciser
et d’actualiser
certaines
modalités
de
fonctionnement
du
service
comme :
“La
situation
des
agents
du
service
commun
"Les
recours
liés
à
l'instruction
des
demandes
d’autorisation
d'urbanisme,
"Le
dispositif
de
suivi
et d'évaluation
du
service
commun
par
le
biais
d’un
comité
de
pilotage
“La
construction
d’un
document
support
réactualisé
sur
lequel
les
communes
pourront
s'appuyer.
ilest
proposé
une
mise
à jour
de
la
convention
existante.
Celle-ci
ne
remet
pas
en
cause
les
dispositions
actuelles
mais
a
pour
but
de
clarifier
et
préciser
le
rôle
de
chacune
des
parties
en
application
des
procédures
d’ores-et-déjà
en
place
à ce
jour,
et
actualisées
du
fait
de
la
mise
en
place
des
missions
de
police
d'urbanisme.
Au
titre
de
cette
nouvelle
mission
et sur
sollicitation
des
communes
adhérentes,
le service
d'instruction
du
droit
des
sols
réalisera
des
missions
d'accompagnement,
de
contrôle
des
travaux
inhérents
aux
autorisations
d'urbanisme
délivrées,
en
cours
de
chantier
ou
en
fin
de
chantier
(récoiement)
et
des
missions
de
contrôle
des
travaux
en
cas
de
constructions
illégales.
{l'est
donc
proposé
pour
intégrer
cette
nouvelle
mission,
mais
aussi
pour
se
conformer
au
code
général
des
collectivités
territoriales
et
les
articles
afférents
à
la
mise
en
œuvre
d'un
service
commun,
de
procéder
à
une
adaptation
des
dispositions
financières,
Pour
rappel,
ia CCBS,
en
qualité
de
gestionnaire
du
service
commun
d'instruction
du
droit
des
sols,
est
chargée
de
s'acquitter
de
l'intégralité
des
dépenses
afférentes
à
son
fonctionnement.
Par
analogie
avec
l’article
D.5211-16
du
CGCT,
le
remboursement
des
frais
de
fonctionnement
su
service
commun
s'effectue
sur
la
base
d’un
coût
unitaire
de
fonctionnement.
Ainsi,
le
coût
du
service
d'instruction
du
droit
des
sols
renvoie
au
coût
réel
de
fonctionnement
du
service
(ressources
humaines,
mabilier,
fournitures,
etc...).
La
participation
pour
chaque
commune
représentera,
dans
la
nouvelle
méthode
calcul,
le
coût
du
service
rapporté
au
nombre
d’actes
différenciés,
Cette
modification
concernera
également
l’appel
de
fonds
qui
sera
réalisé
en
février
de
l'année
N+1
pour
les
actes
de
l'année
N.
Le
projet
de
nouvelle
convention
a
été
présenté
et
validé
lors
de
l’Assemblée
Générale
du
service
en
date
du
07/12/2023
et
lors du
conseil
communautaire
de
la Communauté
de
communes
Bugey
Sud
du
14/12/2023. Celui-ci
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
le conseil
municipal
:
“Valide
le
projet
de
convention
entre
la
Communauté
de
Communes
Bugey
Sud
et
la
commune
de
CHAMPAGNE-en-VALROMEY
adhérente
au
service
commun
d'instruction
du
droit
des
sols.
#
Autorise
Monsieur
le
maire
à signer
la nouvelle
convention
de
fonctionnement
entre
la commune
et
le service
commun
d'instruction
du
droit
des
sols.
Questions
diverses
Piscine
municipale
Visite
du
bureau
d'études
ALAMO
le
mercredi
13
mars
pour
le
lancement
de
l'étude
de
faisabilité
de
la
piscine
demandée
par
le SIVOM-du-VALROMEY.
Seront
présents
Messieurs
Philippe
HAMEL
et
Sébastien
PIN.
Court
de
tennis
L'offre
de
l'Entreprise
France
REALISATIONS
sise
à BREGNIER-CORDON
est
retenue
pour
un
montant
HT
de
26
390.00
€
Des
demandes
d'aides
financières
seront
déposées
auprès
de
l'Agence
Nationale
du
Sport,
de
la Région
AURA
et du
Conseil
Départemental.
Le
taux
maximum
que
peut
percevoir
la collectivité
est
fixé
à 80
%.
Monsieur
Dominique
CHARVET
est
surpris
et
fait
remarquer,
qu'au
départ,
cet
investissement
devait
être
une
opération
blanche. Eclairage
du
stade
L'offre
de
Monsieur
Francis
HAMELIN
est
retenue
pour
un
montant
HT
de
35
968.00
€.
Des
demandes
d'aides
financières
seront
déposées
auprès
de
l'Etat
(Fonds
Vert
ou
DETR),
de
la
Région
AURA
et du
Conseil
Départemental.
Restauration
des
fours
banaux
d’Ossy
et
des
Granges
Des
devis
ont
été
établis
par
la
Menuiserie
GINESTE.
En
attente
de
seconds
devis.
Branchement
d'assainissement
Bureaux
de
la gendarmerie
+ logement
attenant
Suite
à
un
contrôle
de
branchement
d’assainissement
réalisé
par
la
Régie
des
Eaux
de
Bugey-Sud,
il a
été
mis
en
évidence
que
l'installation
d'assainissement
collectif
est
non
conforme
car
les
eaux
usées
sont
raccordées
au
réseau
d’eaux
pluviales.
Des
travaux
sont
à engager
pour
une
mise
en
conformité.
Un
devis
est
à
demander
à la SODEVAL.
Travaux
d'isolation
Des
travaux
d'isolation
sont
à
prévoir
dans
le
logement
attenant
aux
bureaux
de
la Gendarmerie.
Messieurs
Bernard
GINESTE
et
Dominique
CHARVET
prendront
contact
pour
une
visite
du
logement.
Aménagement
de
l’ancienne
salle
de
tri de
l'Agence
Postale
Communale
L'ADMR
a confirmé
son
souhait
de
louer
l’ancienne
salle
de
tri des
facteurs
pour
le déplacement
de
ses
bureaux. Plusieurs
devis
sont
à prévoir
:
Plâtrerie-Peinture
-
Maçonnerie
— Electricité
-
Menuiserie
- Plomberie
Charte
forestière
des
Montagnes
Madame
Laurianne
CHARVET,
Animatrice
de
la
Charte
forestière
des
Montagnes
de
l'Ain
informe
que
de
nombreuses
communes
l’ont contactée
pour
mettre
en
place
une
proposition
d'arrêté
réglementant
l’utilisation
des
voies
communales
et
chemins
ruraux
dans
le cadre
de
l'exploitation
forestière.
Le
conseil
décide
valide
la proposition.
Restauration
collective
publique
Dans
le
cadre
de
son
Projet
Alimentaire
Territorial,
la
CCBS
propose
un
cycle
d'accompagnement
destiné
aux
acteurs
de
la
restauration
collective
publique
(cantines
scolaires,
restaurants
des
établissements
médicaux-sociaux)
faisant
appel
à un
prestataire
de
fourniture
de
repas.
Session
1 : Connaître
la réglementation
en
matière
de
qualité
des
approvisionnements
en
restauration
collective,
retour
d'expérience.
Session
2
: Favoriser
les
produits
locaux
et
de
qualité
dans
le
respect
de
la
commande
publique
:
rédaction
du
contrat
ou
CCTP
Session
3
: Analyser
les
offres,
suivre
la
réalisation
des
prestations
Session
4:
Leviers
et
dispositifs
de
financements
existants,
bilan
de
l'accompagnement
et
besoins
futurs. Mondial
Relay
Un
point
relais
est
mis
en
place
au
salon
de
coiffure
TELLE
M'HAIRE,
TELLE
FILLE.
Camping
municipal
Un
devis
est
à
établir
pour
la
pose
d’un
sous-compteur
d'électricité
au
camping.
Ancienne
cure
de
Champagne
Le
conseil
décide
de
mettre
un
prix
de
vente
à 295
000.00
€
La
séance
est
levée
à
21h30.
Le
secrétaire
de
séance,
Dominique
CHARVET