Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2024 7 5

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Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2024 7 5 Document publié le Vendredi 20 septembre 2024 par la commune de Luzech. Lien du pdf (Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2024 7 5)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Consommateurs, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LUZECH Délibération N° 2024_7_5 Convocation du 20 septembre 2024 Le vingt-quatre septembre 2024 à 18h00, les membres du Conseil municipal de la Commune de LUZECH se sont réunis dans la salle du Conseil municipal de la mairie, en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-11 du Code général des collectivités territoriales, sous la présidence de M. Bernard PIASER, Maire de LUZECH. ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Gérard ALAZARD, Mme Claudine AUDOIN, Mme Delphine AZNAR, M. Pierre BALTENWECK, M. Floréal CARBONIE SUILS, M. Benoît FABRE, Mme Christina GARRIGUES, Mme Lydie LAFON, Mme Sonia LEGLAIVE, Mme Chrystèle MINELLO, M. Rémy MOLIERES, M. Bernard PIASER. ÉTAIENT EXCUSÉS : ÉTAIENT ABSENTS : ./. EXCUSÉ(S) AYANT DONNÉ PROCURATION : Mme Christine CALVO a donné procuration à Mme Sonia LEGLAIVE M. Patrice CASTANIER a donné procuration à M. Bernard PIASER M. Pierre BORREDON a donné procuration à M. Floréal CARBONIE SUILS M. Pascal PRADAYROL a donné procuration à M. Pierre BALTENWECK SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. Pierre BALTENWECK LA SÉANCE SE POURSUIVANT Délibération n° 2024_7_5 : Tarifs communaux à compter du 1er octobre 2024 Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’il est nécessaire de prévoir les nouveaux tarifs communaux à compter du 1er octobre 2024. Vu la délibération n° 2014_5_5 du 23 juin 2014 du Conseil municipal fixant la caution pour logement et les tarifs des photocopies ; Vu la délibération n° 2016_1_ 3 du 4 février 2016 du Conseil municipal fixant les différents tarifs applicables dans notre Collectivité pour 2017 ; Vu la délibération n° 2016_6_6 du 26 juin 2016 du Conseil municipal fixant des tarifs complémentaires applicables dans la Commune ; Vu la délibération n° 2016_10_1 du 8 décembre 2016 du Conseil municipal fixant le tarif de la cantine pour l’année 2017 ; Vu la délibération n° 2017_7_5 du 31 octobre 2017 du Conseil municipal fixant les tarifs du foyer rural et de la maison de santé pluriprofessionnelle ;Vu la délibération n°2017_9_7 du 14 décembre 2017 du Conseil Municipal fixant les tarifs communaux 2018 ; Vu la délibération n° 2021_4_6 du 30 juin 2021 Conseil Municipal fixant les tarifs communaux de cession des chemins ruraux ; Vu la délibération n°2022_2_4 du 13 avril 2022 fixant le tarif communal du repas à la cantine de LUZECH et du tarif communal de la garderie effectuée pendant le temps repas pour les élèves domiciliées à LUZECH, PARNAC et ST-VINCENT-RIVE-D’OLT à compter du 1er mai 2022 ; Vu la délibération n° 2022_5_8 du 22 novembre 2022 du Conseil Municipal fixant la mise en place d’une tarification sociale. Vu la délibération n°2023_2_8 du 06 avril 2023 du Conseil Municipal fixant les tarifs communaux 2023 ; Vu la délibération n°2024_5_7 du 1er juillet 2024 du Conseil Municipal fixant les tarifs communaux 2024 ; Considérant qu’il convient d’ajuster certains tarifs à compter du 1er octobre 2024, SERVICES (Facturation mairie avec possibilité de prélèvement) Tarifs 2023 Tarifs à compter du 1 er octobre 2024  Repas cantine  Garderie Tarification selon quotient familial délibération n° 2022_5_8 du 22 novembre 2022 Élèves hors commune : 4,25 € Garderie : 0.28 € Tarification selon quotient familial délibération n° 2022_5_8 du 22 novembre 2022 pour les élèves de Luzech, Parnac, Saint-Vincent- Rive-d’Olt Garderie : 0,28 € Élèves hors ces communes : 4,25 € Garderie : 0.28 € Etude surveillée de 17h00 à 17h45 (Les lundis, mardis et jeudis) Gratuit Gratuit Garderie : - de 7h30 à 8h20 et/ou de 16h20 à 18h30 (Les lundis, mardis, jeudis et vendredis) Forfait de 20,00 € par semestre par enfant Forfait de 15,00 € par semestre par enfant si fratrie à partir de 2 enfants Forfait de 20,00 € par semestre par enfant Forfait de 15,00 € par semestre par enfant si fratrie à partir de 2 enfantsGarderie : - de l’arrivée du bus scolaire jusqu’à 8h20 et de 16h20 jusqu’au départ du bus scolaire Forfait de 10,00 € par semestre par enfant Forfait de 10,00 € par semestre par enfant TARIFS LOCATION MATERIEL Tarifs 2023 Tarifs à compter du 1 er octobre 2024 Barrière métallique (l’unité) 0,90 € 0,90 € Estrade (le m²) 1,60 € 1,60 € Podium (l’unité de 2 m²) 1,50 € 1,50 € Table (l’unité) 1,00 € 1,00 € Chaise (l’unité) 0,40 € 0,40 € TARIFS DE REMPLACEMENT MATERIEL (En cas de détérioration ou de perte) Tarifs 2023 Tarifs à compter du 1 er octobre 2024 Barrière métallique (l’unité) 110,00 € 110,00 € Estrade (le m²) 150,00 € 150,00 € Podium (l’unité de 2 m²) 50,00 € 50,00 € Table (l’unité) 40,00 € 40,00 € Chaise (l’unité) 25,00 € 25,00 € TARIFS INSTALLATION et TRANSPORT ESTRADE Autres communes Tarifs 2023 Tarifs à compter du 1 er octobre 2024 Pour estrade jusqu’à 50 m² 220,00 € 220,00 € Pour estrade jusqu’à 100 m² 250,00 € 250,00 € Pour estrade de plus de 100 m² 290,00 € 290,00 € CHAPITEAUX Tarifs 2023 Tarifs à compter du 1 er octobre 2024 Habitant de Luzech 200€ 200€ Habitant hors Luzech 500 € 500 € Associations de Luzech subventionnée Gratuit GratuitAssociations de Luzech non subventionnée Gratuit Gratuit Association Hors Luzech 500 € 500 € Associations caritatives ou assimilées Gratuit Gratuit Collectivités 500 € 500 € Si besoin d'un deuxième agent 25,00 € / h 25,00 € / h TARIFS GITE D’ETAPE Tarifs 2023 Tarifs à compter du 1 er octobre 2024 Nuitée été 15,00 € 15,00 € Nuitée hiver (avec chauffage obligatoire du 15/10 au 30/04) 20,00 € 20,00 € Forfait ménage chambre de 2 lits 8,00 € 8,00 € Forfait ménage chambres de 3 lits 15,00 € 15,00 € Forfait ménage chambre de 7 lits 30,00 € 30,00 € Forfait ménage Totalité du gîte 100,00 € 100,00 € TARIFS LOCATION BENNE Tarifs 2023 Tarifs à compter du 1 er octobre 2024 Benne à végétaux 25,00 € 25,00 € CONCESSIONS CIMETIERE Tarifs 2023 Tarifs à compter du 1 er octobre 2024 Simple trentenaire (3 m²) 180,00 € 180,00 € Double trentenaire (6 m²) 240,00€ 300,00€ Cavurne trentenaire (1 m²) travaux de maçonnerie et de marbrerie à la charge du concessionnaire 60,00 € 80,00 € Case trentenaire au columbarium 400,00 € 500,00 €DROIT DE PLACE / MARCHE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC CHEMIN ALIENE Tarifs 2023 Tarifs à compter du 1 er octobre 2024 Emplacement < 2 m 3,00 € 3,00 € Abonnement au trimestre < 2 m 30,00 € 30,00 € Emplacement > 2 m < 5 m 4,00 € 4,00 € Abonnement au trimestre > 2 m < 5 m 40,00 € 40,00 € Emplacement > 5 m < 8 m 7,00 € 7,00 € Abonnement au trimestre > 5 m < 8 m 70,00 € 70,00 € Emplacement > 8 m < 11 m 8,00 € 8,00 € Abonnement au trimestre > 8 m < 11 m 80,00 € 80,00 € Camion outillage par jour de marché 80,00 € 80,00 € Utilisation de l’électricité pour usage professionnel 3,00 € 3,00 € DROIT DE PLACE / MARCHE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC CHEMIN ALIENE Tarifs 2023 Tarifs à compter du 1 er octobre 2024 Abonnement trimestriel électricité 30,00 € 30,00 € Occupation du domaine public Commerçants et cafetiers le m²/an 8,00 € 8,00 € Vente chemin aliéné au m² Fixation du tarif des chemins communaux aliénés par délibération du Conseil Municipal à chaque cession Fixation du tarif des chemins communaux aliénés par délibération du Conseil Municipal à chaque cessionPISCINE Tarifs 2023 Tarifs à compter du 1 er octobre 2024 Entrée adultes 3,00 € 3,50 € Entrée enfants de – de 12 ans 1,50 € 2,00 € Carnet de 10 entrées adultes 25,00 € 30,00 € Carnet de 10 entrées enfants de – de 12 ans 13,00 € 15,00 € Abonnement adultes 50,00 € 50,00 € Abonnement enfants de – de 12 ans 30,00 € 30,00 € Abonnement enfants de – de 12 ans si 3 enfants de la même famille 20,00 € 20,00 € BUVETTE PISCINE Tarifs 2023 Tarifs à compter du 1 er octobre 2024 Glace à l'eau 1,00 € 1,00 € Crème maxi 2,00 € 2,00 € Crème mini 1,50 € 1,50 € Friandise (Mars) 1,50 € 1,50 € Caramel (5) - chips 0,50 € 0,50 € Gaufres sucre glace 2,50 € 2,50 € Supplément Nutella, chantilly, confiture 0,50 € 0,50 € Boissons (Coca, eau, Ice Tea, Oasis) 2,00 € 2,00 € Café ou infusions 1,50 € 1,50 €BÂTIMENTS COMMUNAUX Tarifs 2023 Tarifs à compter du 1 er octobre 2024 Salle de la Grave – habitants de Luzech 155,00 € 155,00 € Salle de la Grave – habitants hors Luzech 310,00 € 310,00 € Salle de la Grave – chauffage horaire / / Salle de la Grave – forfait chauffage obligatoire du 15/10 au 30/04 70,00 € 70,00 € Salle du Barry – habitants de Luzech Tarif Été du 1/05 au 14/10 60,00 € 60,00 € Salle du Barry – habitants de Luzech Tarif Hiver du 15/10 au 30/04 80,00 € 80,00 € Salle du Barry – habitants hors de Luzech Tarif Été du 1/05 au 14/10 100,00 € 100,00 € Salle du Barry – habitants hors de Luzech Tarif Hiver du 15/10 au 30/04 120,00 € 120,00 € Espace de loisirs– habitants de Luzech Tarif Été du 1/05 au 14/10 60,00 € 60,00 € Espace de loisirs – habitants de Luzech Tarif Hiver du 15/10 au 30/04 80,00 € 80,00 € BÂTIMENTS COMMUNAUX Tarifs 2023 Tarifs à compter du 1 er octobre 2024 Espace de loisirs – habitants hors de Luzech Tarif Été du 1/05 au 14/10 100,00 € 100,00 € Espace de loisirs – habitants hors de Luzech Tarif Hiver du 15/10 au 30/04 120,00 € 120,00 € Maison de santé – journée (hors charges locatives) Local utilisé à titre précaire - - Maison de santé – demi-journée (hors charges locatives) Local utilisé à titre précaire - - Grange de l’Ile – journée habitants de Luzech 30,00 € 30,00 €Grange de l’Ile – journée habitants hors Luzech 50,00 € 50,00 € Grange de l’Ile – Fêtes religieuses paroisse ou associations religieuses Gratuit Gratuit Salle du Barry ou Dojo – Location annuelle par association extérieure à Luzech (adresse du siège social) 130,00 € 130,00 € RdC Maison des Consuls Chapelle des pénitents Gratuit Gratuit BIBLIOTHEQUE / MEDIATHEQUE/MUSEES Tarifs 2023 Tarifs à compter du 1 er octobre 2024 Nom des ouvrages : Dinosaures story 13,00 € 13,00 € Minus – reptile marin 17,00 € 17,00 € Bob MORANE et les chasseurs de dinosaures 5,00 € 5,00 € L’empreinte des dinosaures/Ph. TAQUET 9,00 € 9,00 € Livre Luzech au XXe siècle 10,00 € 10,00 € Barbacane (1967) 10,00 € 10,00 € Divers : Carte postale 0,50 € 0,50 € Tee-shirts adulte et enfant 2,00 € 2,00 €PRESTATIONS MEDIATHEQUE Tarifs 2023 Tarifs à compter du 1 er octobre 2024 Adhésion annuelle pour une personne + médiathèque numérique 15,00 € 15,00 € Adhésion annuelle famille + médiathèque numérique 20,00 € 20,00 € Adhésion vacances pour une personne (avec un chèque de caution de 50,00 €) 5,00 € 5,00 € Connexion à Internet pour les adhérents Gratuit Gratuit Connexion à Internet pour les non adhérents Gratuit Gratuit Impression, photocopie ou scanner (la page) 0,30 € 0,30 € ENTREES MUSEES Tarifs 2023 Tarifs à compter du 1 er octobre 2024 Entrée Ichnospace 3,00 € 3,00 € Entrée Espace archéologique et ammonites 3,00 € 3,00 € Entrée Multi-sites 5,00 € 5,00 € Groupes scolaires et centres aérés de Luzech Gratuit Gratuit Groupes scolaires et centres aérés hors Luzech 25,00 € 25,00 € Autres groupes > à 10 pers 25,00 € 25,00 € Entrée enfants de – de 12 ans Gratuit Gratuit Location audio-guide en plus de l’entrée Gratuit GratuitPUBLICITE Tarifs 2023 Tarifs à compter du 1 er octobre 2024 Publicité Tambourinaïre 1 parution format unique 60 x 40 mm couleur 45,00 € 45,00 € 2 parutions format unique 60 x 40 mm couleur 70,00 € 70,00 € Publicité site Web de la mairie 40,00 €/an 40,00 €/an Page sur panneaux lumineux pour association de Luzech Gratuit Gratuit Page sur panneaux lumineux pour associations ou collectivités hors Luzech (Limitation à 4 ou 5 affichages simultanés pour les associations et collectivités hors Luzech pour garder une bonne visibilité des évènements annoncés.) Gratuit sous réserve de validation Gratuit sous réserve de validation TARIFS PHOTOCOPIES Tarifs 2023 Tarifs à compter du 1 er octobre 2024 Photocopie A4 et A3 noir et blanc 0,30 € 0,30 € Photocopie A4 couleur 0,50 € 0,50 € Photocopie A3 couleur 1,00 € 1,00 € Photocopie A4 et A3 noir et blanc pour association de Luzech qui fournissent le papier 0,05 0,05 Photocopie A3 et A4 couleur pour association de Luzech qui fournissent le papier 0,10 0,10 Après débats, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal : • de fixer, à compter du 1 er octobre 2024, les tarifs tels qu’ils ont été décrits ci-dessus ; • de préciser que les locations de locaux municipaux sont gratuites pour les associations dont le siège est à Luzech ; • de fixer la caution à 200,00 € pour tous les utilisateurs des bâtiments communaux hormis les associations dont le siège est à Luzech ;• de fixer la caution à 500,00 € pour tous les utilisateurs de chapiteaux ; • de préciser que les crédits en recettes afférentes aux redevances et recettes d'utilisation du domaine seront prévus au budget 2024 au chapitre 70 – articles 70311 et 70323 ; • de préciser que les crédits en recettes afférentes aux prestations de service seront prévus au budget 2024 au chapitre 70 – articles 70631, 7062, 7066, 7067 et 70688 ; • de préciser que les crédits en recettes afférentes aux ventes d’autres produits seront prévus au budget 2024 au chapitre 70 – articles 7083 et 7088 ; • de préciser que les crédits en recettes afférentes aux droits de places seront prévus au budget 2024 au chapitre 73 – article 73154 ; • de préciser que les crédits en recettes afférentes aux locations seront prévus au budget 2024 au chapitre 75 – article 752 ; • de préciser que les crédits en recettes afférentes aux aliénations de chemins seront prévus au budget 2024 au chapitre 77 – article 775 ; Le Conseil municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide : • de fixer, à compter du 1 er octobre 2024, les tarifs tels que décrits ci-dessus par Monsieur le Maire ; • de préciser que les locations de locaux municipaux sont gratuites pour les associations dont le siège est à Luzech ; • de fixer la caution à 200,00 € pour tous les utilisateurs des bâtiments communaux hormis les associations dont le siège est à Luzech ; • de fixer la caution à 500,00 € pour tous les utilisateurs de chapiteaux ; • de préciser que les crédits en recettes afférentes aux redevances et recettes d'utilisation du domaine seront prévus au budget 2024 au chapitre 70 – articles 70311 et 70323 ; • de préciser que les crédits en recettes afférentes aux prestations de service seront prévus au budget 2024 au chapitre 70 – articles 70631, 7062, 7066, 7067 et 70688 ; • de préciser que les crédits en recettes afférentes aux ventes d’autres produits seront prévus au budget 2024 au chapitre 70 – articles 7083 et 7088 ; • de préciser que les crédits en recettes afférentes aux droits de places seront prévus au budget 2024 au chapitre 73 – article 73154 ; • de préciser que les crédits en recettes afférentes aux locations seront prévus au budget 2024 au chapitre 75 – article 752 ; • de préciser que les crédits en recettes afférentes aux aliénations de chemins seront prévus au budget 2024 au chapitre 77 – article 775 ; • d’autoriser Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés 16 Présents : 12 Procurations : 4 Pour : 16 Contre : 0 Abstentions : 0 Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits. REÇU EN PREFECTURE LE : 25/09/2024 DATE DE MISE EN LIGNE : 26/09/2024 Pour expédition conforme, Le Maire, Monsieur Bernard PIASER