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Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2024 7 2
Document publié le Vendredi 20 septembre 2024 par la commune de Luzech.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2024 7 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Entrepreneuriat et startup,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LUZECH Délibération N° 2024_7_2 Convocation du 20 septembre 2024 Le vingt-quatre septembre 2024 à 18h00, les membres du Conseil municipal de la Commune de LUZECH se sont réunis dans la salle du Conseil municipal de la mairie, en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-11 du Code général des collectivités territoriales, sous la présidence de M. Bernard PIASER, Maire de LUZECH. ÉTAIENT PRÉSENTS : Mme Claudine AUDOIN, Mme Delphine AZNAR, M. Pierre BALTENWECK, M. Floréal CARBONIE SUILS, M. Benoît FABRE, Mme Christina GARRIGUES, Mme Lydie LAFON, Mme Sonia LEGLAIVE, Mme Chrystèle MINELLO, M. Rémy MOLIERES, M. Bernard PIASER. ÉTAIENT EXCUSÉS : ÉTAIENT ABSENTS : ./. EXCUSÉ(S) AYANT DONNÉ PROCURATION : M. Gérard ALAZARD a donné procuration à M. Benoît FABRE Mme Christine CALVO a donné procuration à Mme Sonia LEGLAIVE M. Patrice CASTANIER a donné procuration à M. Bernard PIASER M. Pierre BORREDON a donné procuration à M. Floréal CARBONIE SUILS M. Pascal PRADAYROL a donné procuration à M. Pierre BALTENWECK SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. Pierre BALTENWECK LA SÉANCE SE POURSUIVANT Délibération n° 2024_7_2 : Vente terrain communal cadastré AK 99 section Calvignac d’une superficie de 310 m2 à Monsieur MARCHIVE et Madame VAUTE Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’une demande d’achat du terrain communal cadastré AK 99 d’une superficie de 310 m 2 formulée par Monsieur MARCHIVE et Madame VAUTE, résidant 1060 route de Calvignac – Luzech a été reçue en mairie le 28 oût 2024. Cette parcelle AK99 est située route de Calvignac et jouxte la parcelle AK371 acquise par Monsieur MARCHIVE et Madame VAUTE dernièrement et sur laquelle une demande de permis de construire a été déposée le 22 avril 2024 et accordée le 17 mai 2024. Cette vente de terrain communal permettrait aux intéressés d’avoir un accès à tous les pourtours de leur future habitation, facilitant ainsi la réalisation de travaux et à toute fin de pouvoir rouvrir deux anciennes ouvertures existantes donnant sur la parcelle AK99. Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose à l'assemblée de céder à Monsieur MARCHIVE et Madame VAUTE la parcelle communale cadastrée section AK n° 99 d’une superficie de 310 m 2 au prix de 1,00 € HT du m². Le Conseil municipal est appelé à se prononcer à ce sujet. Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré, décide : • De céder à Monsieur MARCHIVE et Madame VAUTE la parcelle communale cadastrée section AK n° 99 au prix de 1,00 € HT du m² ; • D’autoriser Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération ; • De préciser que les frais d'actes notariés et les frais de bornage sont à la charge de l'acquéreur ; • De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024 de la Commune, soit au chapitre 77 - article 775. En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés 16 Présents : 11 Procurations : 5 Pour : 16 Contre : 0 Abstentions : 0 Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits. REÇU EN PREFECTURE LE : 25/09/2024 DATE DE MISE EN LIGNE : 26/09/2024 Pour expédition conforme, Le Maire, Monsieur Bernard PIASER