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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2006 79 Creation dune maison du site au Pont du Diable commune dAniane demandes de subvention
Document publié le Dimanche 1 janvier 2006
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2006 79 Creation dune maison du site au Pont du Diable commune dAniane demandes de subvention)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Logement, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Departement de l'Herault
Nombre do membres
Afferents En exercice Qui ont pris
Au conseil part a la
communauraire deliberation
42 42 29
Date de convocation
3 octobre 2006
( Date d 'affichage ] 3 1 OCI 2006
Date de retrait d'affichage
Objet de la deliberation
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « VALLEE DE L'HERAULT » BP 15 - 100 chemin Marc Galtier-34 150 GIGNAC
Seance du 9 octobre 2006
L'an deux millc six, le 9 octobre a 18h, lcs membres du Conseil communautaire dument convoqucs, se sont reunis sur la salle vert paradis a Argelliers sous la presidcnce de Louis VILLARET, President.
Presents: M. DIAZ Manuel -M. PIERRUGUES Georges - M. JOVER Jean Marcel - M. SIDERIS_ Andre - M. LASSALVY Christian - M. POUJOL Robert - M. VILLARET Louis - M. YVANEZ Andre - M. CABELLO Gerard- M. ARNAL Richard - M. lvl.ATEU Gabriel - M. DONNADIEU Jacques - M. ASENSI Raphael - lvL ALVERGNE lvlichel- lvl. NOUGAREDE Elie - Mme VIVIEN Isabclle - lvL ANDRIEUXJacques - M. REQUIRAND Danicl - lvlmc GERBAL Renee - M. AGUILAR Guy Charlcs - 1\1. ASTIE Michel - M. BERTOLINI Jean Pierre - lvl. GASTAN
Fran~ois - Mme GUERRE Nicole
Absents excuses: - lvl. AGOSTINI Jean Andrc - Mme MARTIN Fran~oise - M. GOMEZ Rene - Mme BARRAL Helenc - M. CALAS Alain - lvl. MANEIRO Charles - !vL CARCELLER Claude - lvlme FOURNEL Michele - M.
SANCHEZ Norbert - M. BELLOC Jean Paul - !vL ROQUAIN Jean Michel - M. TOURETJean Louis - M. GHIBAUT Jean°Pierre -
Absents - lvl. SALASC Philippe - M. CADILHAC Jean Fran~ois - M. PONCEJean-Clau
PALOC Eric
lvL GHIBAUTJean-Pierre donne pouvoir a M. ASTIE lvlichel
Mme BARRAL l-lelene donne pouvoir a M. PIERRUGUES
M. SANCHEZ Norbert donne pouvoir a M. VILLL\RET Louis
M. BELLOC Jean Paul donne pouvoir a lvL ANDRIEUXJacques
lvL AGOSTINI Jean Andre
M. Raphad Asensi est designc secretaire de seance.
Le quorum etant atteint le Conseil communautaire peut deliberer.
79-2006 Creation d'une maison du site au pont du Diable - commune · d'Aniane - Demandes de subvention
Rapporteur, M. ASENSI, Vice-president,
Le rapporteur explique que le projet de creation d'une maison du site au pont du Diable s'inscrit dans le projet global d'amenagement des abords du pont du Diable qui vise a preserver et restaurer le site, a gerer globalement la frequentation du site et a ameliorer l'accueil des visiteurs.
La communaute de communes a decide par deliberation du 1 er decembre 2003 du lancement de l'amenagement des abords du Pont du diable sur les communes d'.Aniane et de SaintJean de Fos. Le projet a obtenu l'avis favorable des commissions Departementale et Superieure des Sites en 2004.
Le rapporteur precise que suite a l'enquete publique organisee du 24 mai au 25 juin 2004, le Prefet a declare ce projet d'utilite publique par arrete du 20 janvier 2005. La communaute de communes a depuis procede au lancement du concours de maitrise d'ceuvre permettant de mettre en ceuvre le projet et aux negociations foncieres.
Le projet « Saint-Guilhem-le-Desert · - Gorges de l'Herault : Developpement d'un pole de performance patrimonial », comportant la creation d'une maison du site au pont du Diable, a obtenu le l~bel pole d'excellence rurale (decret du 11 aout 2006). . ,
La maison du site sera constituee d'un espace d'accueil et d'information sur le grand site (dont espace d'exposition et d'interpretation), d'espaces de promotion des produits locaux, d'un espace de restauration legere (type Brasserie de terroir).
Du point de vue architectural, la maison du site s'inscrira dans l'epaisseur de la terrasse alluviale haute de l'Herault. Seule la fac;:ade ouest est visible, · ouverte sur toute sa longueur sur le paysage du fleuve. La toiture est ·recouverte de terre et vegetalisee d'essences de garrigue. La Maison du Site sera donc invisible depuis la route et a peine perceptible depuis le Pont du Diable. Le batiment joue la disparition au profi.t de la beaute naturelle du site.
Le rapporteur informe que la creation de la maison du site, estimee a7Jri5JP ~s?liu,~~edun1gai etre
subventionnee a hauteur de 80,00% de LODEVE Le
0 6 NOV. 2006 l
N• ·••1-••········· \ I I Ji)b
Le plan de financement est le suivant :
Cout des projets (en € HT) Financements (en € HT) Maitrise d'oeuvre et honoraires divers 195 443,60 € DRAF 30 000,00€
1,93%
Investissements (Construction, 774 000,00 € Europe 102 155,37 € batiments, Gros ceuvre) 6,59%
Investissernents mobiliers (materiels 440 000,00€ DRT (PER) 200 000,00€ informatiques, ..) 12,90%
Aleas et imprevus (10%) 140 944,36 € DDR (PER) 50 000,00€
3,22%
FNADT (PER) 138 350,00 €
8,92%
Conseil 260 355,00 €
Regional 16,79%
Conseil 459 450,00
General €
·29,63%
Total 1240 310,37 €
subventions
80,00%
Total 1 550 387,96 € Communaute 310 077,59 € de communes 20,00%
Le Conseil, Oui l'expose du rapporteur, et apres en avoir delibere, decide a l'unanimite :
• d'autoriser le President a solliciter les subventions necessaires d'un montant de 1 240 310,37 €, soit 80,00¾du mon.tant du projet d'amenagement (dont aupres de l'Etat aux titres du Contrat de Plan Etat Region, budget operati.onnel 154, a.rticle 16). ' ·
• d'autoriser le President a signer toutes les pieces afferentes a cette affaire.
• d'autoriser le President a modifi.er si besoin le plan financement.
\
Fait a Gignac, le
Le President
Louis VILLARE