Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete Sens unique rues du Consier et Barres
Arrêté - AT 12 INSTAURATION SENS UNIQUE
Arrêté - sens unique de circulation
Arrêté - Sens unique place Ange Denis
Arrêté - 60 Arrêté sens unique Rue de la république
unknown - dossier unique dinscription periscolaire
Arrêté - 20200708 Arrêté sens unique Rue des Barrières
Arrêté - Sens unique cours apparent
Arrêté - sens unique rue des Roseaux
Arrêté - SENS UNIQUE
unknown - sens unique place marcel palluet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sevrey.
Lien du pdf (unknown - sens unique place marcel palluet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT
DE
SAÔNE-ET-LOIRE
COMMUNE
DE
SEVREY Instauration
d’un
sens
unique
de
circulation
Place
Marcel
PALLUET
Le
Maire
de
la
commune
de
SEVREY,
VU
la loi
modifiée
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2213.1
à L
2213.6 ;
VU
le code
de
la route
et notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R 411.5,
R
411.8,R
411.17à
R
411.28 ;
Considérant
par
mesure
de
sécurité,
qu’il
est
nécessaire
d’instaurer
un
sens
unique
de
circulation
place
Marcel
PALLUET
afin
de
garantir
la commodité
de
passage ;
Considérant
l’affluence
de
piétons
et particulièrement
d'enfants
présents
sur
la place
Marcel
PALLUET
durant
les
heures
d’ouvertures
et
de
sorties
des
écoles
;
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
garantir
un
accès
sécurisé
aux
enfants
et aux
parents
accompagnant
leurs
enfants
à
l’école
Jules
VERNE,
Vu
l'intérêt
général,
ARRÊTE
Article
1
: Un
sens
unique
est
instauré
place
Marcel
PALLUET.
La
circulation
sur
cette
place
sera
à sens
unique,
l'entrée
se
fera
du
côté
Mairie
et
la sortie
du
côté
de
l’école
Jules
VERNE,
Article
2:
Les
services
techniques
de
la
commune
sont
chargés
de
la
mise
en
place
des
panneaux
de
signalisation
correspondants.
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
l'article
1%
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
l’ensemble
de
la signalisation
prévue
à l'article
2
ci-dessus.
Article
4
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées,
poursuivies
et réprimées
conformément
aux
lois
en
vigueur. Article
5
: Monsieur
le
Maire,
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Buxy
et
Givry
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
du
contrôle
et de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Sevrey
le
14
décembre
2020
Le
Maire,
Laurent
DENEAUX