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Arrêté - AT 12 Instauration Sens Unique
Document publié le Vendredi 26 juillet 2024 par la commune de Montenois.
Lien du pdf (Arrêté - AT 12 Instauration Sens Unique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 26/07/2024 Reçu en préfecture le 26/07/2024 EE DEPARTEMENT Publié le OUB ID : 025-212503940-20240726-ARRETE_12_2024-AR ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD CANTON DE BAVANS MAIRIE DE MONTENOIS TEL. : 03.81.93.51.10 mairie.montenois@wanadoo.fr ARRETÉ MUNICIPAL N° 12/2024 INSTAURATION D'UN SENS UNIQUE DE CIRCULATION DANS L'AGGLOMÉRATION DE MONTENOIS Le Maire de la Commune de MONTENOIS, VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État ; VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 àL2213.6; VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8 et R 411.25 à R 411.28; VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'instruction interministérielle de la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977 ; VU le décret N°2008-754 du 30 juillet 2008 portant diverses disposition de sécurité routière ; CONSIDERANT que la réglementation des conditions de circulation sur la voie publique répond à une nécessité d'ordre publique et d'intérêt général ; CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers il a été décidé, après réunion d’information avec les habitants, de modifier le sens de la circulation dans certaines rues de l’agglomération, à titre expérimental ; CONSIDERANT que la largeur de la chaussée dans certaines rues de l’agglomération ne permet pas le croisement des véhicules sans mettre en danger la sécurité des piétons ; CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'instaurer un cheminement piétons et cycles, à double sens, dans les rues de Lougres, du Sausset et de Sainte-Marie (en partie) afin de préserver la sécurité des usagers ; ARRETE Article 1: Dans l'agglomération de Montenois, un sens unique de circulation sera instauré dans les rues de Lougres, du Sausset, de Sainte-Marie, Piesson et Grande Rue, à titre expérimental : Rue de Lougres, à partir du numéro 26 jusqu’au numéro 86, du centre du village vers Lougres ; Rue du Sausset, de Lougres vers le centre du village, sur toute la longueur de la rue ; Rue de Sainte-Marie, en direction du centre du village, à partir du croisement avec les rues de Sausset et du Château d'Eau ; Rue Piesson, de la rue d’Arcey vers la Grande Rue, sur toute la longueur de la rue ; Grande Rue, en direction du centre du village, à partir du croisement avec la rue Piesson jusqu’à la place Toussaint Louverture. Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place à la charge de la commune de Montenois. Article 3 : Les dispositions définies par l'article 1% prendront effet à compter du 30 juillet 2024. Envoyé en préfecture le 26/07/2024 Reçu en préfecture le 26/07/2024 Publié le ID : 025-212503940-20240726-ARRETE_12_2024-AR Article 4 : Des mesures complémentaires seront mises en œuvre pour assurer la sécurité des usagers et éviter des vitesses excessives dans les rues en sens unique, par l'installation de panneaux stop, de chicanes et de zones 30. Article 5 : À titre exceptionnel, seuls les engins agricoles pourront emprunter la rue de Sainte-Marie dans les deux sens après avoir pris toutes les précautions afin d'éviter tout danger. Article 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 7: Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par un affichage à la porte de la Mairie et publié sur le site internet de la commune. Article 8 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles NODIER — 25000 BESANCON dans un délai de deux mois à partir de la notification. Article 9 : Ampliation sera adressée : - à Madame la Sous-préfète de Montbéliard, à Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de L'Isle-sur-le-Doubs, au Service départemental d'incendie et de secours du Doubs (SDIS 25), - au Département du Doubs, à la Région Bourgogne-Franche-Comté, à Pays de Montbéliard Agglomération (PMA). Fait à Montenois, Le 26 juillet 2024 Le Maire, / ” Mathieu KALŸNTSCHUK