Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu Conseil Municipal 23 mars 2024 V2
Compte-Rendu - compte rendu Conseil Municipal 23 mars 2023
Déliberation - motion sur les finances locales
unknown - ZAN PROPOSITIONS EN DEBAT
PLU - Annexes - reglement
PLU - Annexes - TA 2020
Compte-Rendu - compte rendu Conseil Municipal 4 mai 2023
Déliberation - votedestauxdimposition2023 tpn
Compte-Rendu - compte rendu Conseil Municipal 8 fevrier 2024
Déliberation - instauration taxe habitation sur les logements vac
Acte - Depliant
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Baud.
Lien du pdf (Acte - Depliant)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Qui peut participer ?
La consultation est ouverte du 22 avril au 20 juin 2025.
N’hésitez pas à partager cette consultation
aux personnes concernées autour de vous !
LES ACTEURS PUBLICS
Collectivités territoriales
(élu·es et agent·es)
Services de l’état et agences publiques
Organismes environnementaux et agricoles
LES ACTEURS PRIVÉS
Promoteurs immobiliers
Aménageurs
Professionnel·les du foncier et de l’immobilier
Exploitants et experts agricoles et forestiers
Autres secteurs économiques
COMMENT PARTICIPER À LA CONSULTATION ?
La consultation est ouverte en ligne jusqu’au 20 juin
sur la plateforme de participation régionale l’Atelier Breton.
Connectez-vous sur https://atelier.bretagne.bzh/
puis créez votre compte pour contribuer.
Parcourez les propositions qui vous interpellent le plus,
partagez votre avis et contribuez au débat.
N ZA EN BRETAGNE
Comment se loger
et entreprendre
en préservant les sols ?
De la théorie à l’action !
PARTICIPEZ au livre blanc des solutions sur
atelier.bretagne.bzh
Consultation en ligne jusqu’au 20 juin 2025
Pour relever ensemble ces défis, la Conférence Régionale de Gouvernance du foncier en
Bretagne (voir en dernière page) souhaite se tourner vers les acteurs et actrices de terrain
pour poser le diagnostic et formuler des propositions concrètes.
Et si nous, élu·es, professionnel·les, expert·es de l’aménagement et du foncier en Bretagne,
nous prenions la parole pour exprimer ce qui fonctionne, ce qui ne fonctionne pas,
ce qu’il faut changer, développer, et les outils qu’il reste à inventer ?
L’objectif : construire ensemble un « Livre blanc du foncier en Bretagne » pour faire
bouger les lignes et faire évoluer tous les outils (locaux, régionaux, nationaux) au service
de la sobriété foncière et de l’aménagement des territoires.
La démarche est simple :
> Prononcez-vous sur des propositions concrètes
> Commentez et ajoutez de nouvelles propositions
UNE CONSULTATION RÉGIONALE UNE CONSULTATION RÉGIONALE
SUR LA MISE EN ŒUVRE SUR LA MISE EN ŒUVRE
DU ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE (ZAN) DU ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE (ZAN)
Comment améliorer la vie des bretonnes et bretons,
mieux protéger l’environnement
et construire un nouveau modèle économique
dans la perspective de la sobriété foncière ? Vers un ZAN « qualité des sols »
Au-delà de la planification, un effort collectif
Mieux prévenir, éviter, réduire et compenser les impacts
Faire évoluer nos procédures d’urbanisme
Vers un renforcement de la densification douce et la mixité des espaces
Acculturation, connaissance et acceptabilité du ZAN
Ajuster le système de dotations de l’État pour encourager la logique ZAN
À la recherche d’une contribution des grands financeurs privés
Une taxation solidaire pour financer la résilience de la Bretagne
Des mécanismes de financement innovants pour rationaliser
les objectifs ZAN
MIEUX PROTÉGER L’ENVIRONNEMENT
AMÉLIORER LA VIE DES BRETONNES ET DES BRETONS
TROUVER UN NOUVEAU MODÈLE ÉCONOMIQUE
AVEC LE ZAN
AVEC LE ZAN
AVEC LE ZAN
Ces propositions vous interpellent ?
Découvrez les toutes sur l’Atelier Breton
et donnez votre avis !
Passer la notion
de ZAN de l’échelle
de la planification
à l’échelle du projet
Proposition 1
Proposition 1
Proposition 2
Proposition 12
Proposition 17
Proposition 7
Proposition 18
Créer un Indice de
Valeur Écologique/
Agronomique du
Sol (IVEAS) pour
caractériser le niveau
de priorité en termes
de protection ou de
renaturation
Réformer le PLU et
instituer le Nouveau
Plan Local d’Utilisation
des Sols (NPLUS) pour
optimiser la mutabilité
foncière et les potentiels
de densification
Moduler le Fonds de
Compensation pour
la Taxe sur la Valeur
Ajoutée (FCTVA) pour
les projets
d’investissement
concourant aux
objectifs de transition
écologique et l’ouvrir
à toutes les dépenses
d’investissement
Réformer l’application
des taxes permettant
la captation d’une partie
de la plus-value issue
de l’artificialisation
Créer un dispositif
ZANOUS (Zones
d’Activités Nouvelles,
Ouvertes, Urbaines et
Solidaires) permettant
d’accueillir des logements
et services dans les Zones
d’Activités Économiques
bretonnes
Lancer une étude
régionale sur la forme
urbaine et l’habitat
désirable de demain
pour sortir de la
dichotomie « tous·tes
en logement collectif »
versus « tous·tes
en pavillonnaire »
Créer un opérateur
régional unique
de renaturation
et une banque
de compensation
régionale
Axe 1
Axe 1
Axe 1
Axe 2
Axe 2
Axe 2
Axe 3
Axe 3
Axe 3
Axe 4
LES GRANDS THÈMES ABORDÉS QUELQUES PROPOSITIONS À RETROUVER
SUR L’ATELIER BRETON
Proposition 23
Proposition 9
Étendre le régime
fiscal du logement
locatif intermédiaire
« institutionnel »
aux investisseurs
privés
Avec la participation de la Banque des territoires
QU’EST-CE QUE LA CONFÉRENCE
RÉGIONALE DE GOUVERNANCE ?
Instaurée par la loi ZAN du 20 juillet 2023, la CRG est une instance de gouvernance
mobilisée sur tous les sujets liés à la mise en œuvre des objectifs de réduction de
l’artificialisation des sols. Collectif de référence sur son territoire, la CRG bretonne
regroupe 41 membres élu·es, représentant·es des collectivités locales, des
Conseils départementaux, des SCoT et de l’État. Elle est co-présidée par la Région
Bretagne et les SCoT.
Région Bretagne
Direction de l’Aménagement
tél. 02 22 93 98 30
territoires@bretagne.bzh
Région Bretagne - Avril 2025 – Conception & Illustration : Agence Scopic - Impression : Atelier de reprographie / Région Bretagne
Une question ?
Contactez-nous !