Compte-Rendu - compte rendu Conseil Municipal 4 mai 2023

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Compte-Rendu - compte rendu Conseil Municipal 4 mai 2023 Document publié le Jeudi 4 mai 2023 par la commune de Baud. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu Conseil Municipal 4 mai 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, Ville

D A) U 1) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 mai 2023

Le quatre mai deux mil vingt-trois, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de BAUD, régulièrement convoqué le jeudi vingt-sept avril deux mil vingt- trois, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale GILLET, Maire de BAUD.

Etaient présents : Mme Pascale CILLET, M. Philippe ROBINO, Mme Martine LE LOIRE.

M. Eugène LE PEIH, M. Laurent HAMON, Mme Catherine CADORET,

M. Patrick GRIGNON, Mme Nelly LE HEN, Mme Marie-José LE GUENNEC, Mme Marie-Yvonne ALLANO, M. Philippe LE VESSIER, Mme Elodie AUGUY, M. Maxime PASCO, Mme Magali ROBIC, Mme Séverine LE SAGER, M. Anthony LE HIR, Mme Maëlle L'HINGUERAT M. Patrice LE PADELLEC, Mme Patricia LE DIAGON, M. Thierry LUCAS Mme Nelly FOURQUET, Mme Sophie LE PALLEC, M. Gwenolé JAOUEN, Mme Emmanuelle BOURET, Mme Magali LOT.

Absents : Mme Isabelle BOHELAY, M Yvon LE CLAINCHE, M. Franck TRULIN, M.

Anthony LUCAS

Procuration : Mme Isabelle BOHELAY à M. Philippe ROBINO

M. Yvon LE CLAINCHE à Mme Pascale GILLET

M. Franck TRÜLIN à Mme Martine LE LOIRE

M. Anthony LUCAS à Mme Catherine CADORET

Secrétaire de séance : M. Anthony LE HIR

1. Approbation du procès-verbal de la dernière séance.

Après avoir pris connaissance et avoir entendu le complément d'informations de Madame le Maire, le Conseil Münicipal adopte, à l'unanimité, le procès-verbal de la séance du 23 mars 2023.

2. Administration Générale.

Compte rendu des délégations du Conseil Municipal.

Par délibération en date du 4 juin 2020, le Conseil Municipal a délégué un certain nombre de ses pouvoirs au Maire. Aussi, conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit rendre compte des décisions prises dans le cadre de cette délégation.

Délégation n°11-2023 : Signature des conventions de travaux de financement avec Morbihan Energies.

Signature de la convention de travaux et de financement avec Morbihan Energies

pour l'éclairage de la voie d'accès au siège du district de football du Morbihan: montant des travaux = 10 360 € HT et subvention de Morbihan Energies de 2 424 € (23,40 %)

•Délégation n°12-2023: Demande de subvention au titre des amendes de police - aménagement d'un carrefour rue de Praludec.

Délégation n°13-2023: Signature d'avenants au marché de rénovation et extension de l'ancien collège

Délégation n‘14-2023: Demande de subvention Région Bretagne «Bien vivre en Bretagne » bâtiment éco-exemplaire.

Projet de schéma départemental d'accueil des gens du voyage 2023-2029 — avis du Conseil Münicipal

Le Conseil Münicipal valide la nouvelle version du schéma départemental d'accueil

des gens du voyage 2023-2029 qui prend en compte les différentes modifications suivantes apportées par la Préfecture :

La durée minimale d'ouverture obligatoire des aires de grand passage du 15 juin

au 51 août au lieu du 1° avril au 31 octobre.

En précisant le rôle au sein des EPCI, des chargés de mission gens du voyage qui doivent conduire les médiations et étre les interlocuteurs auprès des instances.

De ne pas imposer Une tarification commune pour toutes les aires afin de s'adapter aux différentes situations.

3. Finances

Vote de subventions aux associations.

Mme le Maire propose d'attribuer les subventions suivantes aux associations au titre de l'année 2023 :

PEUPLES LIES : 540€

UNICITÉ : 500€

Taxe d'habitation sur les logements vacants.

Le Conseil Municipal décide de voter la taxe d'habitation sur les logements vacants au

taux de 12.08% correspondant au taux de la taxe d'habitation voté lors du budget.

AMENAGEMENT D’UN CARREFOUR – RUE DE PRALUDEC

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

DEPENSES H.T RECETTES H.T

Etudes préalable et de maîtrise d’œuvre 6 800 € subvention amendes de police – 35 % 20 672 € Coût des travaux 52 620 € Autofinancement 38 748 € TOTAL 59 420 € TOTAL 59 420 €

Lot 1 avenant n°1 Démolition/Gros Oeuvre MAHO BATIMENT (BAUD) + 4 522.30 € HT Lot 4 avenant n°2 Etanchéité PVC SEO ETANCHEITE (CAUDAN) +16 510.15 € HT Lot 6 avenant n°1 Menuiseries intérieures bois GOUEDARD (CREDIN) -3 137.54 € HT Lot 8 avenant n°1 Revêtements de sols MOISAN CARRELAGE (PONTIVY) +24 948.71 € HT

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BATIMENT ECO EXEMPLAIRE - PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

DEPENSES H.T RECETTES H.T

coût des travaux 896 688 € Région Bretagne 105 202 €

honoraires : architecte (10,83 %) 96 591 € Etat - DSIL 200 000 €

SPS, contrôle technique 6 400 € Département - PST 50 000 €

autofinancement 644 477 €

TOTAL 999 679 € TOTAL 999 679 €Tarifs Municipaux - service enfance.

Le Conseil Municipal valide les tarifs des séjours d'été pour les enfants fréquentant

l'accueil de loisirs, ainsi que pour la sortie au Futuroscope le 18 et 19 juillet, comme SUIT :

Programmation du Quatro - signature d'une convention de partenariat

financier avec Baud Communauté.

Le Conseil Municipal autorise Madame Le Maire à signer la convention de partenariat financier permettant l'octroi d'une aide financière de Baud Communauté pour la programmation du Quatro à hauteur de 3 500 €.

Etat annuel récapitulatif des indemnités des élus.

Madame Le Maire présente au Conseil Münicipal l'état récapitulant l'ensemble des

indemnités des élus siégeant au conseil municipal pour l'année 2022.

Indemnité de Indemnité de

NOM Prénom Fonction fonction fonction (en € net

(en € brut) avant impôts)

GILLET Pascale Maire 29 969.82€ 21 492.13€

ROBINO Philippe Adjoint 10 952.58€ 8 258.64€

HAMON Laurent Adjoint 10 952.58€ 8 258.64€

BOHELAY Isabelle Adjoint 10 952.58€ 8 456.35€

LE PEIH Eugène Adjoint 10 952.58€ 8 258.64€

•

TARIFS SÉJOURS ÉTÉ 2023

Tranches du Quotient

Familial (QF) QF ≤ 669

669 < QF ≤

891

891 < QF ≤

1200

1200 < QF ≤

1500 QF > 1500 EXTÉRIEUR

SÉJOUR DU 10 AU 13 JUILLET 2023 ( 6 – 8 ans ) camping à DAMGAN, Activités BRANFÉRÉ

tarif journalier 28,00 28,00 30,00 32,00 34,00 plus 50 euros sur séjour selon

QF tarif semaine (4 jrs ) 112,00 112,00 120,00 128,00 136,00

SÉJOUR DU 17 AU 21 JUILLET 2023 ( 9 – 11 ans ) camping à DAMGAN, Activités BRANFÉRÉ

tarif journalier 28,00 28,00 31,00 33,00 35,00 plus 62,50 euros sur séjour selon

QF tarif semaine (5 jrs) 140,00 140,00 155,00 165,00 175,00

SÉJOUR DU 24 AU 28 JUILLET 2023 ( 10 – 12 ans ) camping à DAMGAN, Activités nautiques

tarif journalier 28,00 28,00 32,00 34,00 36,00 plus 62,50 euros sur séjour selon

QF tarif semaine (5 jrs) 140,00 140,00 160,00 170,00 180,00

SÉJOUR DU 18 AU 19 JUILLET 2023 ( 12 – 17 ans ) Futuroscope

tarif séjour (2 jrs) 85,00 85,00 90,00 95,00 100,00 plus 25 euros

sur séjour selon

QF

•

•LE LOIRE Martine Adjoint 10 952.58€ 8 258.64€

GRIGNON Patrick Adjoint 8 173.33€ 7 069.89€

CADORET Catherine Adjoint 5 476.20€ 412915€

LE HEN Nelly Adjoint 5 476.20€ 4 736.76€

LE CLAINCHE Yvon Conseiller délégué 5 476.20€ 3 976.45€

ALLANO Marie-Yvonne Conseillère municipale GG4.84€ 575.08€

AUCUY Elodie Conseillère municipale GG4.84€ 575.08€

BOURET Emmanuelle Conseillère municipale G64.84€ 575.08€

FOURQUET Nelly Conseillère municipale G64.84€ 575.08€

LE DIAGON Patricia Conseillère municipale G64.84€ 575.08€

LE HIR Anthony Conseiller municipal G64.84€ 575.08€

LE PADELLEC Patrice Conseiller municipal GG4.84€ 575.08€

LE PALLEC Sophie Conseillère municipale GG4.84€ 575.08€

LE SACER Séverine Conseillère municipale G64.84€ 575.08€

LE VESSIER Philippe Conseiller municipal G64.84€ 575.08€

L'HINGUERAT Maëlle Conseillère municipale G64.84€ 575.08€

LUCAS Anthony Conseiller municipal G64.84€ 575.08€

MAHAGNE Mikael Conseiller municipal G64.84€ 575.08€

PASCO Maxime Conseiller municipal G64.84€ 575.08€

ROBIC Magali Conseillère municipale G64.84€ 575.08€

SAINT MICHEL Guillaume Conseiller municipal 510.86€ 441,89€

TRULIN Franck Conseiller municipal 664.84 575.08€

4. Urbanisme et affaires foncières.

ZAC des Oiseaux - avenant à là concession d'aménagement avec

MORBIHAN HABITAT.

Le Conseil Municipal autorise Madame Le Maire à signer l'avenant de prolongation de la concession d'aménagement pour une période de 7 ans afin de poursuivre Îa tranche n°2 avec la livraison courant 2023 de 20 lots.

5. Questions diverses.

-__ Prochain conseil municipal le vendredi 9 juin à 7h45 pour la désignation des

délégués pour les élections sénatoriales.

•Les travaux de réhabilitation du réseau dû centre-ville se poursuivent: le cœur de ville sera interdit à la circulation pendant 2 semaines, avec simultanément les travaux d'enrobé rue de la Mairie.

La réflexion pour le réaménagement du centre-ville est en cours. Un appel

d'offres a été lancé: 9 propositions ont été reçues en mairie et 4 cabinets de très bon niveau ont été retenus et auditionnés. Le cabinet AGAP de SÉNÉ a été choisi.

Des réunions avec les élus, les riverains et les commerçants vont avoir lieu

prochainement.

BAUD étant classée « Petites Villes de Demain », Une subvention de 50% sera

octroyée pour les études d'aménagement du centre-ville (50% de 27 320<€).

Les travaux de construction du siège du district de football se poursuivent avec

la création de 2 minis-terrains synthétiques qui pourront être mis à disposition des usagers, suivant Une convention entre le district et la ville de BAUD. 2 feux d'artifice sont prévus pour la fête nationale :

13 juillet au complexe sportif du Scaouët puis moules-frites du Baud FC

14 juillet à Pont AUgan - organisé conjointement avec les

municipalités de QUISTINIC et LANGUIDIC.

Agenda:

8 mai: cérémonie au monument aux morts.

10 mai : réception du CIUb Entreprises par l'Ouùtil en Main à la Passerelle.

3 juin : inauguration de la Passerelle et de lIdée Halles.

3 et 4 juin: Tournoi International de Guerledan / défilé des équipes dans le centre-ville le 2 juin.

23 juin : fête de la Müsique.

Logement:

Un projet privé de lotissement de 18 lots est en cours près de la Résidence de la

Vallée. Le Conseil Münicipal propose la dénomination suivante: Lotissement du

Fer à Cheval et rue des Cavaliers.

Un permis de construire a été déposé pour la construction de 5 ensembles collectifs comprenant 95 logements situés rue du Malberh.

Un village intergénérationnel va être construit derrière le presbytère, avec la création de 21 logements.

L'ancienne gendarmerie va être réhabilitée par Un porteur de projet privé: 5 logements et un local commercial vont être créés.

Commerce :

Projet d'installation d'un fleuriste en face de l'ancienne gendarmerie. Un cabinet d'audit d'isolation des bâtiments va s'installer à la place du magasin Informateck.

Ouverture d'une librairie à la place du bar l'OlMymbpic.

Budget participatif:

Une vingtaine de projets ont été reçus en mairie, les projets lauréats sont les suivants :

Mise en place de tables et bancs de pique-nique dans le lotissement «Le Clos au Chanvre »

Organisation d'ateliers de sensibilisation à la CAA (Communication Alternative et Augmentée), mise en place de panneaux d'information sûr la CAA. Installation de distributeurs de sachets pour déjections canines. Faire du BAUD FC une vitrine sportive: SBAM (Sportivement Baud À Merveille) avec les valeurs de respect, ambiance et convivialité, et diverses animations.

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