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Déliberation - documents 20231221110729 257 2012 252 etude de developpement local autour de matisse choix du bureau d etudes reduit
Document publié le Vendredi 7 décembre 2012 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221110729 257 2012 252 etude de developpement local autour de matisse choix du bureau d etudes reduit)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Justice et droit,
te bo
PK Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
TT _—
7
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Celleñiëtes
Caullery
Clay
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
2 7 DEC. 2012
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMM
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2012
Délibération N°
Date de convocation : 30 novembre 2012
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille douze, le 12 décembre 2012 à dix huit heures, les membres du Conseil
de la Communauté de Commun drésis — Catésis se sont réunis à-ta-Salle-des___ Fêtes de Vill Éaux, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Gé-
VAUX, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis,
Maire de Beauvois-en-Cambrésis.
Etaient présents (55 titulaires et 4 suppléants (S)) :
Maryse BASQUIN Maryline GODIN Joseph MODARELLI
Dominique BEAUDUIN Jean-Pierre MAILLARD Serge SIMEON
Marie-Chantal TRANCHANT Christiane MARANDE Marc DUFRENNE
Marcel WAXIN Anne-Sophie MERY-DUEZ Louis COQUELLE(S)
Jean-Félix MACAREZ Bernard POULAIN Edith MENTION(S)
Gérard DEVAUX Lilianne RICHOMME Michel HENNEQUART
Lionel BASIN Sandrine TRIOUX Robert CHATELAIN(S)
Jacques OLIVIER Serge WARWICK Francis GOURAUD
Paul SOUPLY
Michel LEDUC
Alain GOETGHELUCK
Jean-Marc RAMETTE(S)
Jacky DUMINY
Daniel BLAIRON
Gérard LENOBLE Gilles PELLETIER Augustine NOIRMAIN
Jacques LESNE Bernard PLET Jean-Pierre RICHEZ
Didier MARECHALLE Bertrand LEFEBVRE Daniel CATTIAUX
Thierry WALEMME Jean-Louis CAUDRELIER Jean-François DEFAUX(S)
Philippe DUCROUX Bernard LECOLIER Henri QUONIOU
LILIANE ADAM Charles BLANGIS Jean-Marc DOSIERE
Gérard BEZIN Sylvie DECRESSONIERE Jean-Paul CAILLIEZ
Didier BONIFACE Michaëlle LEGRAND Marie-Hélène DUEZ
Gérard BOURY Bruno MANNEL Daniel FIEVET
Guy BRICOUT Cécile MERCIER
Membres excusés (10) : Hubert DEJARDIN, Jean-Michel COUTURIER, Peggy SZOPA, Alain RIQUET, Bernard VERMEIL, Pierre LAUDE, Jacques LERICHE, Véronique NI- CAISE, Stéphane JUMEAUX. André-Marie FORRIERRE
Membres absents (8) : Dominique LAMOURET, Agnès BERANGER, Jean WECXSTEEN, Serge LEULIETTE, Isabelle PIERARD, Michèle BRULANT, Pascal COQUELLE, Hubert LEFEVRE
Madame Augustine NOIRMAIN est élue secrétaire de séance.
Arrivée de Monsieur Robert CHATELAIN à 18h40
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 ETUDE DE DEVELOPPEMENT LOCAL AUTOUR DE MATISSE — CHOIX DU
BUREAU D’ETUDES
Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que, dans le cadre de la contractualisation avec la Conseil Général du Nord, une fiche avait été déposée (Code action P3.15.001) afin de lancer une étude de
développement local autour de Matisse,
Une consultation a donc été lancée le 26 septembre dernier. Après analyse des candidatures, la Commission d’Appel d'Offres a retenu le groupement Objectif Patrimoine et Figesma Conseil pour un montant HT de 48 300€.
Monsieur le Président propose donc à l’assemblée de valider cette proposition et de retenir le groupement précité.
Par ailleurs, Monsieur le Président indique que cette étude peut être financée par le Conseil Général à hauteur de 80% et selon le plan de financement suivant :
Conseil 38 640,00€ 80%
Général
CCCC 9 660,00€ 20%
TOTAL | 48 300,00€ 100%
Monsieur le Président demande donc à l'assemblée de bien vouloir valider, d’une part le plan de financement, et d’autre part de l’autoriser à solliciter la demande de subvention auprès du Conseil Général ainsi qu'à signer tout document y afférent.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 27 décembre 2012 Le 27 décembre 2012 et de la publication
Le 27 décembre 2012
Vu,
e Président,
Mairg de BEAUVOIS-en-Cambrésis
fésident,
Communauté de Comimunes du
Caudrésis - Catésférard DEVAUX IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille
peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
date de notification et/ou de sa publication.