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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 15 avril 2014
Document publié le Mardi 15 avril 2014 par la commune de Juvisy-sur-Orge.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 15 avril 2014)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2014
PROCES-VERBAL
Les membres du Conseil Municipal de la Commune de JUVISY-SUR-ORGE, légalement convoqués le mercredi 9 avril 2014, se sont réunis au lieu ordinaire de leur séance le mardi 15 avril 2014 sous la présidence de M. Robin REDA, Maire (séance ouverte à 20 h 35).
Présents : M. REDA, Mme GUINOT-MICHELET, M. PERRIMOND, M. SAINT-PIERRE, Mme POMMEREAU, Mme FALGUIERES, M. PERROT, M. GODRON, Mme MOUREY, M. MOREAU, Mme ERFAN, Mme CATULESCO, Mme ROZENBERG, Mme GUIBLIN, Mme BOURG, M. RIONDET, Mme HAMMA, M. LEFFRAY, M. GOMEZ, M. MONTEIRO, M. DEZETTER, Mme MARIE, M. JADOT, M. CARBRIAND, Mme CLERC, M. CHAUFOUR, M. SALVI, Mme MOUTTE, M. BERTHAULT, Mme BENAILI.
Absents représentés : Mme HURIEZ représentée par M. SAINT-PIERRE, Mme BAUSTIER représ entée par Mme FALGUIERES, M. GONNOT représenté par Mme MOUTTE.
Absent non représenté :
Nombre de conseillers
Municipaux en exercice
33
Présents 30
Votants 33
- Secrétaire de séance : Francis SAINT-PIERRE-
Points divers
En introduction, M. le Maire procède à l'appel des présents.
Ensuite, M. le Maire présente les dossiers déposés sur table le soir du Conseil Municipal : }> Nouvelle Délibération relative au Règlement Intérieur inscrite à l'ordre du jour. }> Modification de la délibérationn° 2 relative aux commissions permanentes (modification du nombre de membres)
}> Modification de la délibération n° 4 relative à la délégation de service public des activités d'animation en
direction des enfants (scindée en deux parties).
}> Retrait de la délibération n°6 relative au renouvellement de la Commission Consultative desServices
Publics Locaux (CCSPL)
}> Modification de la Délibération n° 8 relative à la désignation des représentantsdu Conseil Municipal dans
les Syndicats, associations et organismes divers suite au renouvellement du Conseil municipal (Rajout d'une instance : le Fond de SolidaritéLogement)
}> Modification de la délibération n° 9 relative aux indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers
délégués erreur de saisie)
}> Nouvelle délibération relative à la prise en charge de l'inhumationen convoi d' une personne
dépourvue de ressources suffisantes
Intervention de M. Salvi :
« Demande relative aux modalités d'envoi du dossier de Préparation
Mesdames, messieurs les élus, monsieur le Maire , bonsoir
Peut-onenvisager que le dossier relatif aux délibérations du conseil municipal nous soit adressésous format pdf? »
Réponse de M. Le Maire :
« C' est prévu dans Je règlement Intérieur, et ça sera reconduit, c'est noté. Ça sera fait. »
1) Adoption du Règlement Intérieur du Conseil Municipal :
M. Le Maire propose dans l'attente de l'élaboration d'un nouveau règlement intérieur du conseil municipal, d'a dopter le dernier règlement intérieur de la mandature précédente.
Interventions des élus:M. Chaufour intervient sur deux éléments :
« J'avoue ne pas avoir compris deux éléments: le premier c'est les points concernant le procès verbal et les décisions prises
par délégation; et le deuxième c'est... vous souhaitez que l'on vote la procédure d'urgence pour adopter le règlement intérieur actuel et ensuite le modifier, ou c'est d'une modification du règlement intérieur ? »
M. Le Maire intervient à son tour pour apporter une réponse :
« C'est une adoption momentanée du Règlement, de l'actuel Règlement Intérieur»
M. Chaufour :
«D'accord»
M. Le Maire:
« C'est juste pour pouvoir valablement délibérer qu'il n'y est pas de soucis et que nous délibérions avec ce
Règlement Intérieur »
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la MAJORITE (31 Voix POUR, et 3 ABSTENTIONS): ADOPTE le règlement intérieur du conseil municipal annexé à la présente délibération.
DIT qu'un nouveau règlement intérieur du conseil municipal sera proposé dans les six mois qui suivent son installation.
2) Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 Mars 2014.
Interventions des élus :
M. Le Maire:
« Nous avons obtenu une observation de M. Carbriand y a-t-il d'autres observations ? »
Annexe
« A Juvisy, lundi 7 avril 2014
Observation à l'encontre du procès-verbal de la séance du samedi 29 mars
Jérôme Carbriand
Cher monsieur,
Pourriez-vous consigner ces quelques observations au procès-verbal qui sera validé demain mardi 15 avril.
1) Durant mon intervention faisant suite à l'élection du Maire, Pascal Gomez, conseiller municipal de la majorité a cru bon de devoir me couper le micro par ses propres moyens, en usant de la force physique,or seul le maire est habilité àJaire la police du conseil.
2) Au sujet de la« délibération n°3 - élection aux fonctions d'adjoints au Maire»,
concernant la présence de deux listes concurrente, le procès-verbal précise que « Monsieur SAI NT-PIERRE Francis indique ne pas avoir donné son accord pour être inscrit et conduire la liste de candidats « Liste des indépendants» aux postes d'adjoint présenté par Monsieur CARBRIAND Jérôme. »
Cette conclusion est erronée, car Monsieur le Maire a uniquement demandé à Francis Saint -Pierre, ains i qu'à tout les conseillers présents sur la « liste des indépendants» dont moi même, s'ilsétaient présents sur la « Liste Robin Reda » . Ce qui est substantiellement différent, le raisonnement de Monsieur le Maire étant qu'un conseiller municipal ne puisse être sur deux liste à la fois, or si d'une part rien n'est précisé à ce titre dans le code général des collectivités territoriales Article L2122-7-2, d'autre part aucun des membresde la« Liste des indépendants» n'ont jamais eux à préciser lors du conseil ne pas vouloir être sur la " Liste des indépendants".
3) Monsieur le maire à également demandé à M. Moreau ainsi qu'a Aurélia Marie non pas s'ils voulaient être sur la« Liste des indépendants », mais s'ils étaient oui ou non sur la sienne or ils n'y étaient pas, mais qu'est-ce que cela change ? Monsieur le maire semble croire que si l'on n'est pas sur sa liste, on ne peut êtrenul par ailleurs, la« Liste Robin Reda » serait-elle la référence de toutes propositions ? Visiblement le procédé dont à usé Monsieurs le Maire trahi clairement une interprétation - fourvoyé - de /'Article L2122-7-2comme n'admettant qu'une seule liste durant l'élection des adjoints qui serait celle du maire uniquement.
Cordialement,
JérômeCarbriand,
Observations faites en ma qualité de conseiller municipal. »
2M. Chaufour nous fait part de ses observations :
« Une observation de forme, et une sur le procès-verbal lui-même. L'observation de forme est de savoir comment pourront
être retranscrites les interventions orales ? Pour ma part, je n'ai pas pour coutume d'écrire mes interventions puisqu'elles s'inscrivent dans la logique du débat et je ne sais pas sur le procès-verbal .. .c'est effectivement un problème parce que mémoriser après coup des interventions outre le risque d'erreurs, peut tronquer et la deuxième porte sur un éclaircissement, et il s'agit de l'électiondes adjoints et là j'avoue ne pas avoir le souvenir, mais je peux me tromper; mais j'ai le souvenir, au moment où il y'a eu la proposition d'une seconde liste, vous avez sollicité un certain nombre de personnes qui.figuraient sur cette liste, pour vérifier s'ils y .figuraient par ailleurs sur la liste que vous avez proposé. Ce que vous avez fait, mais en revanche, il est inscrit dans le Procès-verbal que les personnes refusaient de figurer sur l'autre liste, en revanche, ce n'est pas, je ne crois pas que ce point là est été évoqué. Et je souhaite que le procès-verbal reste fidèle à ce que nous avons....ce qui a effectivement étaitdit dans l'ordre, c'était effectivement proposition d'une liste et proposition d'une seconde liste et sollicitant des membres de cette liste pour savoir s'ils acceptaient de faire partie de la liste que vous proposiez et éventuellement, on peut consd iérer que ça induisait qu'is n'étaient pas ca ndidat s sur la seco nde liste. Mais ça n'a pas été dit en tant que tel. Pourtant, ça figure dans le procès verbal.»
Réponse de M. Le Maire :
« Sur la première observation, à partir de ce conseil municipal, le conseil municipal sera enregistré de manière audio.
Toutefois, pour verser les inte rventionsau procès-verbal,nous souhaiterions au tant que possible que lesinterventions soient livrées au service par écrit et ce pour éviter une perte de temps dans la retranscriptiondes débats par les services. Ce serait comme même plus utile d'avoir le texte des interventions d'autant qu'il me semble dans le règlement intérieur c'est ce qui était prévu. Nous pourrions en discuter pour le faire évoluer. Sur l'électiondes adjoints, ça a fait beaucoup débats. Je crois, chacun prendra ses responsabilités face à cela. Tout simplement, nous avons eu le dépôt intempestif d'une liste, avec un meneur de liste qui.figurait également sur la liste de ma première adjointe Mme Guinot-Michelet avec un certain nombre de personnesqui n'avait pas donné accord ni avant le conseil, ni pendant le conseil pour figurer sur cette liste présentée d'un e initiative personnelle. ]'ai demandé à ces personnes surpris par cette procédure, en même temps, il me semble que ce qu'il y avait à faire de mieux, que ces personnes maintenaient leurs candidatures sur une seconde liste, ce qui est juridiquement possible, ou si elles se désistaient de cette liste devenant nulle puisqu'elle n'était non pas incomplète, mais il n'y avait pas de liste existante.
C'était une candida ture individuelle, donc toutes les personnes sur cette liste que j'ai invitées nominativement à se prononcer, ont indiqué qu'elles ne faisaient pas partie ou qu'elles n'avaient pas donné accord de figurer sur cette liste. A notre sens, cet te liste constitue jusqu'à usurpation d'identité et n'était pas valable à délibération. Ce qui a permis la présentation d'u ne liste unique menée par Isabelle Guinot-Michelet. On en a parlé avec les élus et les services, je crois: à partir du moment où la tête de liste même des adjoints ne souhaitait pas mener une liste; une seconde liste d'adjoints devant le conseil municipal, cette liste est valablement définie commenulle. Y a-t-il d'autres observations ? »
Intervention de M. Chaufour :
« L'interprétation sur le fond d'une certaine manière, je ne le conteste pas, en revanche dans le procès-verbal, je... .les faits
n'ont pas été énoncés de cette manière là. Et je souhaiterai au moinsque le procès-v erbalsoit fidèle, donc .....Effectivemen, t il a été énoncé la propositiond'une seconde liste, vous avez de manière très précise, je crois que nous l'avons tous entendu demander si des personnes figuraient sur cette seconde liste, figuraient par ailleurs sur la liste que vous proposiez. On peut imaginer et à la limite on peut le mettre comme ça dans le procèsverbal. C'est peut être ce que vous suggériez à ce titre, il ne pouvait pas figurer sur une seconde liste, mais en revanche, il n'a pas été dit contrairement à ce qui est écrit dans le procès- verbal, il n'a pas été dit de la part de monsieur Saint-Pierre, qu'il a indiqué ne pas être d'accord pour être inscrit. Il ne l'a pas dit.»
Répons e de M. Le Maire :
« Je pense qu'il peut réitérer pour ce soir, versé au moins pour le procès verbal de ce soir.»
Interventi on de M. Chaufour :
« Il peut le réitérer aujourd'hui au conseil, mais..... »
Intervention de M. Le Maire :
« On sait ..... »
Intervention de M. Chaufo ur :
« Néanmoins, au procès-verbal c'était erroné...... »
Interventi on de M. Le Maire :
«En/ait,.... »
Intervention de M. Chaufour :
« De la même manière, je crois que de manière fidèle, vous avez raison de rappeler que ces personnes.figuraient sur une autre
liste, on peut penser par intuition, il ne peuvent pas être sur deux listes et au même tem ps, seule l'intuition le dit puisque le droit permet d'être candidat sur une autre liste et d'avoir également des listes incomplètes et là effectivement, moi, je souhaiterai au moins, nousn'avons pas pour vocation de contester cette procédure exécutive et la responsabilitédu Maire. En revanche, j'aimerai que le procès-verbal soit fidèle à ce qui a effectivementétait exprimé.
3Intervention de M. Le Maire :
« Je vais laisser M. Saint-Pierre rappeler son désengagement dans ce sens, mais il me semble qu'à partir du moment où M .
Saint-Pierre a bien indiqué ne pas faire partie de cette liste proposée où il figurait en tête de liste, cela signifie bien qu'il n'avait pas donné son accord pour être inscrit sur la liste et de conduire la liste des candidats présentés comme indépendante. A mon sens, je crois l'élu, il y avait un désengagement assez clair de M. Saint-Pi erre.Je lui demande de le rappeler ici. »
M. Saint-Pierre :
« Je confirme très volontiers»
Intervention de M. Le Maire:
« Pour la partie effectivement juridique qui permet à des personnes de se présenter sur 2 listes distinctes, à partir du moment
où les personnes sur la seconde liste ont bien indiqué qu'elles ne voulaient pas en faire partie. Je croisqu'elles ne faisaient partie que d'une seule liste d'un point de vue déclaratif
En tous les cas, chacun prendra ses responsabilités devant ce procès-verbal. Je crois que de toutes les manières, vous parliez d'intuition; je parle de bon sens. Les élus présents et le public présent ont bien compris dans quel sens allait la majorité Municipale et la mise au travail de nos adjoints depuis maintenant une dizaine de jours, témoignent bien que c'était dans ce sens que la majorité municipale voulait travailler et veut travailler dans les 6 ans à venir. Est-ce qu'il y a d'autres observations ? »
Intervention de M. Chaufour :
« Encore une fois, nous ne contesterons pas cette délibération de l'élection des adjoints pour les raisons que j'ai déjà
exprimées ; et par ailleurs, vous avez raison de parler de la compréhension, mais en revanche, je souhaite que le procès-verbal soit exact. Et là, il ne l'est pas. Il est difficile d'approuver un procès-verbal qui on peut le dire comme vous l'avez dit, c'est-à- dire à partir du moment où il y avait des candidats sur deux listes, on pouvait penser qu'ils n'étaient pas candidats sur l'autre liste; peut être de cette manière là le procès-verbal serait fidèle, mais pas de la manière dont il est écrit page 15, dans le bas de la page 15. Ce n'est pas ça qui a étéexprimé. »
Intervention de M. Le Maire :
« C'est la retranscription pour moi des faits. Si M. Saint-Pierre était effectivement en tête de liste, il me semble que son refus
vaut refus de mener la liste conduite par M. Saint-Pierre. »
Intervention de M. Berthault :
J'avais juste une remarque qui concernait le fait qu'il n'y est pas aussi bien l'intervention de M. Chaufour, que la mienne ; et à aucun moment, on nous l' a demandé par écrit. Je crois que la moindre courtoisie aurait été qu'on essaye de me joindre et à ce moment là, s'il fallait que je la transmette par écrit, je l'aurais fait. »
Intervention de M. Le Maire :
« Normalement, vous avez reçu un courrier qui vous demandait votre intervention. »
Intervention de M. Berthault :
« Je n'ai pas déménagé dans les 8 jours. J'habite toujours au même endroit.J'ai bien reçu l'ordre du Conseil Municipal.»
Intervention de M. Le Maire :
« Vous pouvez nous la renvoyer, et puis on modifiera en bonne et due forme. »
Intervention de M. Carbriand :
« Bonjour M. Le Maire, je voulais savoir si mes observations avaient bien étéannexéesau Procès-verbal ? »
Intervention de M. Le Maire :
« J'ai reçu vos observations en date du 7 avril 2014, et elles sont bien verséesau Procès-verbal. »
Intervention de M. Carbriand :
« Concernant ce que vous disiez, il aurait été naturel que je puisse à ce moment là changer l'ordre de la liste et même sa
constitution et à la limite de mener moi-même.Voilà »
Intervention de M. Le Maire :
« On va pouvoir passer très longtemps à se demander s'il fallait renverserl'ordre de la liste, modifier l'ordre de la liste ou
amender la liste. Je crois que chacun a compris la démarche, maintenant chacun prendra ses responsabilités face à ce compte rendu.
Je crois qu'effectivement et je veux bien....dans le sens de M. Chaufour dans la modification qui peut être faite de cette phrase concernant l'indication de M. Saint -Pierreet modifier dans le sens que le refus de M. Saint-Pierre était, vaut en tout cas pour nous refus de mener la liste de M . Carbriand ou la liste des indépendants.
Je crois que c'est suffisamment explicite pour êt re écrit au Procès-vrebal. »
4Date Objet Montant €
Date
d'enregistr
ement
Sous- Service Signataire
Service de téléphonie fixe -interconnexion des sites et
24/01/2014 service internet, marche n°2013/ 015J, lot 1 téléphone
fixe lignes ville
Service de téléphonie fixe -interconn exion des sites et
24/01/2014 service internet, marche n°2013/ 015J, lot 2 télép hone
fixe lignes sensibles et liaisons louées
Service de téléphonie fixe -interconnexion des sites et
24/01/2014 service internet, marche n°2013/01,5J lot 3
Interconn exion des sites et service internet
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périscolaires et du Centre de Loisirs " confiée au
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26/02/2014 intérêts de la Commune confiée au Cabinet d'avocats SARTORIO - LONQUEUE - SAGALOVITSCH &
Associés
Inte rvention de M. Perrimond :
« Si je peux me permettre, je souscris tout à fait à est-ce que vousavez dit M. Chaufour sur la question qui a été posée par M .
Reda. On a tous assisté effectivement: la demande était est-ce que vous figuriez sur les 2 listes ? En revanche,je me souviens bien étant à côté de M. Saint - Pierre, il a effectivementdit qu'il était sur une seule liste et qu'il ne figurait pas sur la liste de M. Carbriand et que ça était fait à son insu. »
Intervention de M. Salvi :
« Concernant mon intervention, j'avais introduit mon intervention par la phrase suivante qui n'est pas mentionnée dans le
document. ]'inte rviens pour vous indiquer que je m'abstiens sur l'ensembledes votes de la présente séance et je profite de cette prise de parole pour Jaire l'intervention suivante : (Page 5 du Procès-verbal du Conseil Municipal en date du 7 av ril 2014 concernant la séance du 29 mars 2014. En amont, en tout début de la synthèse de mon intervention.)
Intervention de M. Le Maire :
« Vous avez communiqué le texte de votre intervention? »
Intervention de M. Salvi :
« oui, mais je n'ai pas communiquéce que j'ai dit. Il n' était pas dans le texte de mon intervention qui introduisaitmon texte.
C'est important de savoir que je me suis abstenu. »
Intervention de M. Le Maire :
« On le rajout e si vous le voulez. »
Intervention de M. Salvi :
« Merci »
Le procès verbal est approuvé à LA MAJORITE (27 Voix POUR, 3 CONTRE, et 3 ABSTENTIONS).
3) Décisions prises par le Maire (du 22 janvier au 25 mars 2014):
préfecture
de
Palaiseau
- 03/1)1/20 1 4 informatique Le Maire
- 03/01/2014 informatique Le Maire
- 03/02/2014 informatique Le Maire
- 06/02/2014 Retraites Le Maire
45192,00 03/02/2014 STE Le Maire
14 280,00 03/02/2014 RAG Le Maire
- 06/02/2014 DC Le Maire
6 897,00 03/03/2014 MRI Le Maire
- 0 3/ 03/2 014 Retraites Le Maire
- 24/02/2014 oc Le Maire
840,00 03/03/2014 Education Le Maire
140,00 03/03/2014 RAG Le Maire
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Contrat de Commande en droit d'auteur entre la Ville
création d'une oeuvre musicale intihtlée "Ruines"
14/03/2014 Mise en œuvre et infogérance d'une archilecture
30 000,00- 70 000,00
Ville de Juvisy-sur-Orge et la Société "LE RAT DES
maintenance et d'assistance avec la société IGOF
17/03/2014 le marché 2014/006J -Organisation des séjours d'été Mini 0,00
destiné aux élèves de Grande Section l'école maternelle
disposition de terrains de football synthétique pour la
manifestation Sports et Jeux en Famille des samedi 17 et
manifestation "Sports et Jeux en Famille" des samedi 17
6
627,05 13/03/2014 DICI Le Maire
1 076,40 13/03/2014 DICI Le Maire
11/03/2014 de Juvisy et Monsieur MARKEAS Alexandros pour la 880,00 17/03/2014 DC Le Maire
Contrat de cession des droits d'exploitation d'un
spectacle dans le cadre de la Fête de la Ville entre la
14/03/2014 Ville de Juvisy-sur-Orge et la Société "FAR 5450,00 18/03/2014 DC Le Maire PRODUCTION" pour l'organisation du concert de
"Rivière Noire"
14/03/2014 Marché n• 2014/003]- Désherbage de certains Mini sans maxi 24/03/2014 STE Le Maire équipements communaux 15 000,00
informatique 10000,00-60 000,00 24/03/2014 Informatique Le Maire 10 000,0 0 000,00
Contrat de cession de droit de représentation d'un
14/03/2014 spectacle dans le cadre de la Fête de la Ville entre la 12 660,00
VILLES" pour l'ornanisation du concert de "FEFE"
18/03/2014 DC Le Maire
14/03/2014 Logiciel " G!Asoc" : signature d'un contrat de 1 844,41 20/03/2014 Informatique Le Maire
7 Lots
2014 maxi 32 292,00 24/03/2014 Education Le Maire
chacun
Convention passée avec Madame Valérie MARTIN
18/03/2014 pour un projet d'animation d'un atelier Arts Plastiques 75 , 0 00
Jean Jaurès sur l'année 2014
24/03/2014 Edu catio n Le Maire
Conventions pour l'organisation de manifestations dans
24/03/2014 le cadre de la Fête de Quartier Seine du Samedi 24 mai 1450,00
2014
24/03/2014 DC Le Maire
Convention tripartite entre la Ville de Juvisy-sur-Orge,
25/03/2014 le Oub FCFJ Essonne et le CE d'ADP pour la mise à 50,00
saison 2013/2014
27/03/2014 DC Le Maire
Conven tion de partenariat entre la Ville et le Comité
25/03/2014 Régional Handisport d'Ile-de-France dans le cadre de la 1 400,00
dimanche 18 mai 2014
27/03/2014 DC Le Maire
Convention de prise en charge de deux maquilleuses
25/03/2014 stagiaires de l'Ecole ITM dans le cadre de la 150,00 27/03/2014 DC Le Maire
et dimanche 18 mai 2014
Le Conseil Municipal prend acte des décisions du Maire.Direction Générale des Services
4) Délégations du Conseil Municipal au Maire
M. Le Maire explique que L'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permet au Conseil Municipal de déléguer certains domaines au Maire afin de faciliter la gestion des affaires courantes de la commune et d'agir égalementdans des délais parfois contraints pour la durée du mandat.
Le Maire est à cet égard tenu de rendre compte des décisions prises en vertu de cette délégation lors des séances du Conseil Municipal sachant que le premier adjoint ou l'adjoint remplaçant le Maire dans l' ordre du tableau bénéficie des mêmes délégations.
Il est proposé d' observer chaque délégation dans le sens de l'article L. 2122-22 du CGCT cité et permettre ainsi au Maire:
2 A fixer les tarifs des copies de documents communicables aux administrés. 3 A procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le
budget et à passer, à cet effet, les actes nécessaires.
Ces emprunts pourront être:
• à court, moyen ou long terme;
• libellés en euro ou en devise;
• avec possibilité d'un différé d'amortissement et/ ou d'intérêts;
• au taux d'intérêt fixe et/ ou indexé (révisable ou variable, à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière. Le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci - après: • des droits de tirage échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement et/ ou de consolidation par mise en place de tranches d'amortissements;
• la faculté de modifier une ou plusieurs fois l'index ou le taux relatif au (x) calcul (s) du ou des taux d'intérêt;
• la faculté de modifier la devise;
• la possibilité de réduire ou d'allonger la durée du prêt;
• la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.
A exercer à son initiative les options prévues par le contrat de prêt et de conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus. A réaliser les opérations financières utiles à la gestion des emprunts et à passer cet effet les actes nécessaires, à savoir:
• procéder au remboursement anticipé des emprunts en cours, avec ou sans indemnité
compensatrices selon les termes convenus avec l'établissement prêteur, et contracter
éventuellement tout contrat de prêt de substitution pour refinancer les capitaux restant dus
et le cas échéant, les indemnités compensatrices, dans les conditions et limites fixées ci-
dessus.
• décider, plus généralement, de toutes les opérations financières utiles à la gestion des emprunts.
4 A prend re toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
5 A prend re toute décision concernant la passation ou réalisation de conventions d'occupation ou de contrats de location, dont la durée n'excèd e pas douze mois, en ce qui concerne: • les garages et les places de stationnement,
• les logements d'enseignants,
• les logements à vocation sociale,
• les baux et conventions de toute nature.
6 A passe r les contrats d'assurance et tous les actes qui y sont liés.
7 A créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services.
8 A prononcer la délivranceet la reprise des concessions dans les cimetières.
79 A accepter les dons et legs qui nesont grevés ni de conditions, ni de charges.
10 A décider de l'aliénation de biens mobiliers de gré à gré jusqu'à 4 600 €.
11 A fixer les rémun érations et à régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoué , s huissiers de jus ti ce et experts.
15 A exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l' urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire et à délégu er l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliéna tion d' un bien selon les dispositions prévues au 1°alinéa de l'article L.213-3 de ce même code, dans les conditions suivantes:
1. quel que soit le montant, pour des biens situés:
• dans le périmètre identifié au plan joint,
• en emplacements réservésinscritsau plan local d' urbanisme.
2. pour une valeur n'excédant pas 500 000 € pour les biens situés en dehors des périmètres identifiés au paragraphe 1.
16 A défendre la commune dans les actions contre elle, quel que soit le domaine et à intenter au nom de la commune, les actions en justice dans lescassuivants:
• agressions ou actes de violence à l'encontre d'agents municipaux et d 'é lus , dans le cadre de
leur fonction;
• vol ou dégradation de biens communaux mobiliers et immobiliers:
• violation des règles d'urbanisme;
• et tout autre casoù la commune aurait intérêt à agir.
20 A souscrire l' ouverture de crédits de trésorerie et à passer à cet effet les actes nécessaires. Ces ouvertures de crédit seront d'une durée de 12 mois dans la limite d'un montant annuel de 1 500 000 €, à un taux effectif global(TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires
applicables en cette matière et comporteront un ou plusieurs index parmi les index suivants - EONIA, T4M, EURIBOR- ou un taux fixe.
Intervention de M. SALVI :
Délibération N"1 - Délégations de pouvoirsau maire
« Sur cette délibération, j'ai une question à M. le Maire, il est indiqué que lesemprunts pourront êtrelibellés en euros ou en
devises. La mention « en devises » m'interpelle: pouvez vous m'indiquer si cela laisse la porte ouverte à ce que la ville contracte des emprunts toxiques ? »
Réponse de M. Le Maire :
« Nous avons un engagement de bonne santé financière, tout comme l'ancienne majorité. Nous avons repris assez
simplement les décisionsqui peuvent être prises par le Maire sur délégation du Conseil Municipal. Il sera fait état de toute manière devant vous de toute contraction d'emprunts. De toute façon, c'est dans le sens du code Général des collectivités que vous avez en référence, cela est indiqué. De toute façon, rassurez vous, nous ferons attention à ce type d'emprunts. »
Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, à la MAJORITE (31 voix POUR et 2 ABSTENTIONS):
AUTORISE le Maire :
2 A fixer les tarifs des copies de documents communicables aux adm inistrés.
3 A procéder à la réalisation des emprunts destinés au fin ancement des investissements prévus par le
budget et à passer, à cet effet, les actes nécessaires.
Ces emprunts pourront être:
• à court, moyen ou long terme;
• libellés en euro ou en devise;
• avec possibilitéd'un différé d'a mor tissement et/ ou d'intérêts;
• au taux d'intérêt fixe et/ ou indexé (révisable ou varia ble, à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière.
Le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci - après:
• des droits de tirage échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement et/ ou de consolidation par mise en place de tranches d'amortissements;
• la faculté de modifier une ou plusieurs fois l' index ou le taux relatif a u (x) calcul (s) du ou des taux d' intérêt;
• la faculté de modifier la devise;
8• la possibilité de réduire ou d'allonger la dur ée du prêt;
• la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement. A exercer à son initiative les options prévues par le contrat de prêt et de conclure tout avenant
destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus. A réaliser les opérations financières utiles à la gestion des emprunts et à passer cet effet les actes nécessaires, à savoir:
• procéder au remboursement anticipé des emprunts en cours, avec ou sans indemnité
compensatrices selon les termes conven us avec l'établissement prêteur, et contracter
éventuellement tout contrat de prêt de substitution pour refinancer les capitaux restant dûs
et le cas échéant, les indemnités compensatrices, dans les conditions et limites fixées ci- dessus.
• décider, plus généralement, de toutes les opérations financières utiles à la gestion des
emprunts.
4 A prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
5 A prendre toute décision concernant la passation ou réalisation de conventions d'occupation ou de
contrats de location, dont la durée n'excède pas douze mois, en ce qui concerne:
• les garages et les places de stationnement,
• les logements d' enseignants,
• les logements à vocation sociale,
• les baux et conventions de toute nature.
6 A passer les contrats d'assurance et tous les actes qui v sont liés.
7 A créer les régies comotables nécessaires au fonctionnement des services.
8 A prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans lescimetières.
9 A accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges.
10 A décider de l'aliénation de biens mobiliers de gré à v.ré jusqu'à 4 600 €.
11 A fixer les rémunérations et à régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de
justice et experts.
15 A exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l' urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire et à déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au 1°alinéa de l'article L.213-3 de ce même code, dans les conditions suivantes:
1. quel que soit le montant, pour des biens situés:
• dans le périmètre identifié au plan joint,
• en emplacements réservés inscrits au plan local d' urbanisme.
2. pour une valeur n'excédant pas 500 000 € pour les biens situés en dehors des périmètres identifiés au paragraphe 1.
16 A défendre la commune dans les actions contre elle, quel que soit le domaine et à intenter au nom de la commune, les actions en justice dans les cassuivants:
• agressions ou actes de violence à l'encontre d'agents municipaux et d' élus, dans le cadre de leur fonction;
• vol ou dégradation de biens communaux mobiliers et immobiliers:
• violation des règles d'urbanisme;
• et tout autre cas où la commune aurait intérêt à agir.
20 A souscrir e l'ouvertur e de crédits de trésorerie et à passer à cet effe t les actes nécessaires. Ces
ouvertures de crédit seront d'une durée de 12 mois dans la limite d' un montant annuel de 1500000 €, à un taux effectif global(TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires
applicables en cette matière et comporteront un ou plusieurs index parmi les index su ivan ts - EONIA, T4M, EURIBOR- ou un taux fixe.
Dit qu'en cas d'absence du Maire, le premier adjoint ou l'adjoint remplaçant le Maire dans l'ordre du tableau, bénéficie des mêmes délégations.
9NB: les numéros en marge renvoient aux alinéas correspondants de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
5) Création des commissions permanentes et désignation de leurs membres
M. Le Maire annonce que suite à son renouvellement, le Conseil Municipal se doit de désigner les membres des différentes commissions municipales permanentes selon le principe de la représentation proportionnelle au plus fort reste afin de préserver l'expression pluraliste des élus communaux.
Il revient donc au Conseil Municipal de :
fixer le nombre de commissions permanentes,
fixer le nombre de membres devant siéger aux dites commissions,
et désigner les candidats membres pour chaque commission.
Intervention de M. SALVI :
« Délibération N°2 - désignations membres commissions
Les 5 élus PS, EELV, PC et PRG vous/ont part de leur intention de créer un groupe politique dont la dénomination reste à valider mais qui pourrait être : « groupe d'opposition de gauche écologiste et citoyen » et dont le référent n'est pas encore désigné
Pour la désignation des membres des commissions, nous présenterons une liste commune avec nos collègues du PG
Dénomination des commissions
Dans l' intitulé de ces commissions, il n'est fait aucune mention de« la scolarité ou vie scolaire», la scolarité étant pourtant une des compétences les plus importantes de la commune Aucune mention non plus de « la petite enfance » - Qu'entendez vous par« qualité de vie» (commission 2)
Concernant la commission 2 : travaux, environnement, urbanisme, qualité de vie
Je suis candidat pour siéger à cette commission car je souhaite y promouvoir et y défendre la prise en compte de la protection de l'environnement et de l'écologie en général.
Il est aujourd'hui indispensable d'intégrer pour toutes les actions et opérations sur la ville la préoccupation de la lutte contre le changement climatique notamment en soutenant fortement les économies d' énergies,les transports collectifs. Il est aussi nécessaire de prendre toutes les mesures d'adaptation à ce changement dans toutes les actions de la commune (comme le respect des Plans de Prévention des Risques d'Inondation) ou les mesures de prévention en cas de canicules : équipements publics adaptés, préservation des arbres et grands arbres assurant le rafraichissement d'été..
Je souhaiterai aussi que dans cette commission soient traités tous les sujets, les dossiers importants pour la ville mais aussi ceux qui concernent l'action de nos élus à la CALPE ou à la Base de loisirs ou dans les Syndicats Intercommunaux corne le SIVOA
Parmi les grands dossiers que la commission devra traiter, il y a :
L'urbanisme: il doit être maîtrisé, éco logique, équilibré et énergétiquement performant et doit proposer proposant des logements de qualité et accessible à tous. Il est actuellement bien encadré par le PLU car il protège les zones pavillonnaires, les parcs et cantonne l'urbanisation sur 3 axes : RN7, avenue Gabriel Péri et Av. Estiennes d' Orves. Si le PLU venai t à être modifié, des améliorations sont cependant à réaliser: il convient de prévoir des espaces tam pons significatifs lorsque quedes bâtiments ou logementssont construits en limite de parcs et espaces verts .
En ce qui concerne les travaux sur les voieries, il est nécessaire de modife i r les pratiques à la Communauté d'Agglomération où les aménagements se sont souvent traduits par une augmentation de l'imperméabilisation des sols
Je profite de cette intervention pour dire qu'il devient urgent de réaliser une piste et;clable sécurisée sur le pont de la première armée afin que les cyclistes de tout âge puissent rejoindreen toute tranquillité la Base de loisirs du Port aux Cerises
Le tramway:
Avecle STIF, maitre d'ou vrage du projet, il faudra mettre en place une instance d'i nformation et de concertation des Ju v isiens et des commerçantsen amont du démarrage du chantier et tout au long des travaux. Il m e semble imp ortant que ce dossier soit présenté et discuté en amont à la commission « Travaux, urbanisme et environnement » Toutes les études préalables notamment hydrogéologique et les précau tionsqui seront prises par le STIF et maitred'œuvre devront être présentés à la population. Le chantier devra être écologiquement exemplaire. Les habi tations proches du chantier devront être expertisées avant les travaux pour anticiper toute évaluation d'éven tuelsdégâts cau sés par le chanti er (fissures sur le bâti notamment)
10Concernant les impacts sur le bas du Parc liés à la réalisation de l'amorce du tunnel car il s'agit bien d'un tunnel et non d'une tranchée comme certains ont pu l'évoquer) , il conviendra d'anticiper l'impact des travaux sur la biodiversité en demandant des diagnostics écologiques, il devra être prévu des dispositions (commel'implantation de nichoirs) afin de perme t tre à la faune (pour partie faisant l'objet de mesures de prote ctionréglem entaire ) de trouver re fuge ailleurs dans les parcs de la ville le temps des travaux. Enfin, le parc devra êtreréhabliitéeen fin de travaux selon une démarche écologique exemplaire.
Sur certains points du projet, il me semble aussi que les élus devront exiger des évolutions: la nécessité de rendrecontinue la piste cyclable tout au le long de la RN7 (ce qui n'est pas prévu actuellement) notamment Enfin dernier sujet im portant : La protection de la biodiversit é que certains peuvent considérer comme un sujet marginal, à tord car la biodiversitéconstitue« l'assurance vie de l'humanité ». Il faut protéger et promouvoir la biodiversité et mieux la faire connaît re et donc poursuivre « la gestion différenciée des espaces ve rts » mise en place par la mandature précédn ete. Elle co nsis te par exemple à ne pas tondre toute les pelouses afin que les abeilles puissent butiner les fleurs qui se seront développées, les abeilles ont un rôle essentiel pour la survie de l'humanité. Ce qui vient d'être fait en matière de tonte dans le Parc aux Oiseaux ne répond pas à cette exigence.
Comme ie l'aurai demandé dans le cadre d'une maiorité municipale, il est indispensable d'engager des diagnostics écologiques et faun istiquessur tous nos parcs (et sur le Coteau des vignes) et sur l'ensemble de la ville. Comme tous les domainesla réalisation de diagnostics préalables est indispensable avant d'engager tout aménagement.
]'évoquerai enfin Le Coteau des V ignes qui doit rester un espace naturel où les aménagements à réaliser doivent être très légers , cet espace devant être dédié à la promenade et à la préservation et la promotion de la biodive rsité. »
Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, à la MAJORITE (32 Voix POUR, et 1 ABSTENTION)
DECIDE:
De créer 3 comnùssions permanentes :
N° 1 « Ressources »,
N° 2 «Travaux, Urbanisme Environnement et Qualité de Vie »,
N° 3 «Population, Citoyenneté, Solidarités ».
FIXE:
Le nombre de membres de chaque comnùssion :
Comnùssion 1 ( 13 membr es)
Comnùssion 2 ( 13 membres)
Comnùssion 3 ( 16 membres).
PROCEDE à l'élection des membres pour chaque comnùssion selon la règle de la proportionnelle au plus fort reste,
SONT ELUS ainsi qu'il suit les membres pour chaq ue Comnùssion :
1). Resso ur ces Majorité:
PERRIMOND Michel, SAINT-PIERREFranci s, HURIEZ Bénédicte, GODRON Jacques, MOREAU Claude, ERFAN Josette , ROZENBERG Arlette, RION DET Jean Louis, GOMEZ Pascal, MARIE Aurélia.
Opposition :
CHAUFOUR Etienne, GONNO T Nicolas , BERTHAULT Alain.
2).Travaux, Majorité :
Urbanisme, SAINT-PIERRE Francis, PERROT Jack, HURIEZ Bénédic,te GO D RON Jacqu e s, Environn ement et MOREA U Claude, BOURG Christine , RION DET Jean Lou,is Qualité de Vie MO NTEIRO Filip , e LEF FRAYD avid , ROZENBER G Arlette.
Opposition :
CHAUFOUR Etienne, SAL VI Philippe, BERTHAULTAlain.
3).Population,
Citoyenneté,
Solidarités.
Majorité :
GUINOT-MICHELET Isabell e, POMMEREAU Chantal, FALGUI ERESVirgini e, MOUREY Nathalie, ERFAN Jose tte, CATULESCO Michaela, GUIBLIN Chantal, BOURG Chr istin e, HAMMA Fatiha, BAUS TI ER Amandine,
DEZETI ER Quenti n, JADOT Yoann.
Opposition :
CLERC Sylv,ie MOUTIE Cécile, GONNOT Nicolas, BENAILI Mounia.
li6) Election des membres de la Commission d'Appel d'offres (CAO) suite au reno uvellement du C o n s e i l Municipal
M. Le Maire explique que conformément au Code des Marchés Pu blics, il revient au Conseil Muni cipal d'é lire les membres de la Commission d'Appel d'Offres pendant la durée du nouveau mandat.
Le vote est procédé à bulletin secret à la lecture de la liste de candidats remise à Monsieur le Maire des candidats titulaires et des candidats suppléants sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel.
La commission se compose ainsi de Monsieur le Maire, membre de d roit, des 5 membr es titulaires et des 5 membres suppléants élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré , par vote au scrutin secret de liste à la représentation proportionnelle : 21 Voix POUR La liste N°1, 9 Voix POUR la liste N° 2:
DECLARE ELUS :
Membres titulaires :
• PERROT Jack
• LEFFRAY David
• PERRIMOND Michel
• MARIE Aurélia
• CHAUFOUR Etienne
-Majorité
-Majorité
- Majorité
- Majorité
- Opposition
Membres suppléants :
• MOREAU Claude - Majorité
• POM MEREAU Chantal - Majorité
• SAINT-PIERRE Francis - Majorité
• HURIEZ Bénédicte - Majorité
• CLERC Sylvie - Opposition
Membres de la Commission d' Appel d'Offres
7) Délégation de service public (DSP) des activités d'animation en direction des enfants : Appel à candidatures pour la commission d'ouverture des plis:
M. le Maire demande aux élus candidats de la commission d'ouve rture des plis de la délégation de Service Public des activités d' Animation de bien vouloir se faire connaitre.
Le Conseil Municipal,
PREND NOTE des candidatures suivantes pour l'élection des représent ants de la commission d'ouverture des plis de la délégation de Service Public des activités d'Animation.:
Membres titulaires Membres sup pléants
PERRIMOND Michel SAINT-PIERRE Francis
POMMEREAU Chan tal GUINOT-MICHELET Isabelle
MOUREY Na thali e DEZETTER Quentin
FALGUIERES Virl!inie RIONDET Jean Louis
CHAUFOUR Etienn e CLERC Svlvie
8) Délégation de service public (DSP) des activités d'animation en direction des enfants : Election des membres de la commission d'ouverture des plis suite au renouvellement du conseil municipal: M. Le Maire annonce que conformément à la délibération de principe du 24 septembre 2013, il revient au Conseil Municipal, compte-tenu de son renouvellement, d'élire les membres de la commission d'ouverture des plis de la délégation de Service Public des activités d'animation en direction des enfants.
Le vote est procédé à bulletin secret à la lecture de la liste de candidats remise à Monsieur le Maire des candidats titulaires et des candidats suppléants sur la même liste, sans panachageni vote préférentiel. La commission se comp ose ains i de Monsieur le Maire, membre de droit, des 5 (cinq) membres titulaires et des 5 (cinq) mem bres su ppléan ts élus à la représentation proportionn elle au plus fort reste.
Le Conseil Municipal, par vote à main levée à la MAJORITE ( 28 Voix POUR, 3 ABSTENTIO NS, et 2 n'ont pas pris part au vote: Mme BENAILI et M. BERTHAULT).
PROC LAME ELUS:
Membres titulaires
PERRIMOND Michel
Membres suppléants
SAINT-PIERRE Francis
POMMEREAU Chantal GUINOT-MICHELETIsabelle
DEZETTER Q uentin MOUREY Na tha lie
FALGUIERES Virginie RIONDET Jean Louis
CHAUFOUR Etienne CLERCSylvie
12Membres d la Commission d'ouverture des plis de la délégation de service public des activités d'animation.
9) Communauté d' Agglomération « Les Portes de l'Essonne » - Désignation des représentants de l a Commune à la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) suite au renouvellement du Conseil Municipal
M. Le Maire explique que consécutivement à la création de la Communauté d' Agglomération Les Portes de l'Essonne et conformément aux décisions du Bureau, il convient suite au renouvellement du Conseil Municipal de désigner les trois représentants par commune membre à la commission intercommunale chargée d'évaluer les charges transférées à la Communauté d' Agglomération pour la durée du mandat
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la MAJORITE (25 voix POUR et 6 ABSTENTIONS) et 2 ne prennent pas part au vote : Mme BENAILI et M. BERTHAULT.
DECLARE
• M. le Maire (majorité)
• M. MOREAU Claude (majorité)
• M. PERRIMOND Michel (majorité)
Représentants de la Commune à la Commission intercommunale des charges transférées.
10) Détermination du nombre des membres du Conseil d'Administrationdu Centre Communal d'Action Sociale(CCAS) et désignation des représentants suite au renouvellement du Conseil Municipal M. Le Maire annonce qu'il revient au nouveau Conseil Municipal de procéder au renouvellement du Conseil d' Administration du CCAS composé, outre de son Président, des membres élus au sein du Conseil Municipal et des membres nommés par le Maire sachant que le nombre d'administrateurs ne peut excéder 16 personnes.
Parmi les membres nommés par Monsieur le Maire, il est prévu un représentant des associations œuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'union départementale des associations familiales, un représentan t des associations de retraités et de personnes âgées du département et un représentant des associations de personnes handicapées du département
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer à douze le nombre d' administrateurs du Conseil d' Administration du CCAS et de désign er 6 (Six) élus en son sein par délibération du Conseil Municipal selon la règle de la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la MAJORITE (31 Voix POUR et 2 ABSTENTIONS): FIXE à 14 le nombre de membres composant le conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale dont 7 élusmunicipaux ;
PROCLAME ELUS, par vote à la MAJORITE (32 Voix POUR et 1 ABSTENTION)
• Mme GUINOT-MICHELETIsabelle (majorité)
• Mme FALGUIERES Virginie (majorité)
• M. RIONDET Jean Louis (majorité)
• Mme BAUSTIER Amandine (majorité)
• M. JADO T Yoann (majorité)
• Mme CLERC Sylvie (opposition)
• Mme BENAILI Mounia (opposition)
Administrateurs du Conseil d'Administrationdu CCAS.
11) Désignation des représentantsdu Conseil Municipal dans les Syndicats, associations et organismes divers suite aurenouvellement du Conseil Municipal
M. Le Maire inform e que sur la base d' un appel à candidatures, il revient au Conseil Municipal compte-tenu de son renouvellement de désigner les délégués de la Commune au sein des organismes extérieurs pour la durée du mandat.
13La liste des organismes ci-dessous est limitative sachant que le Maire est membre de droit de la SEMARDEL, du Centr e Communal d' Action Sociales
ORGANISMES
Syndicat Mixte de la Base de
Loisirs du Port aux Cerises
TITULAIRES SUPPLEANTS
1 représ entant I
Association Juvisy-Tillabéri 3 représentants
M le Maire membres de droit
I
Association Juvisy-Thale 4 représentants
M le Maire membre de droit
I
Association Culture et Jeunesse
(ACJ)
1 représentant
M. le Maire membre de droit
I
Association Juvisienne de Soutien
à Domicile (AJSAD)
3 représentants
M le maire membre de droit
I
Société Astronomique de France
(SAP)
1 représentant /
Association Médiane 1 représentant /
EHPAD de Charaintru 1 représentant I
SEDIF - programme Phvto'cité 1 représentant /
CNAS 1 représentant /
SEMARDEL 1 représentant
M le Maire membre de droit
Dans le cadre du dossier d'intention d'engagement partenarial 2013--2017 avec le Département de l'Essonne adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2013, il convient de désigner : Un référent (e) « appel des100 »
Un référent (e) « développement durable.
De plus, il convient de valider la charte del'Action Sociale présentée par le CNAS « Comité National d' Action Sociale »
Intervention de M. DEZEITER :
« J'ai confirmé oralement que je donnais l'accord pour être candidat pour la délégation de Juvisy Thale au maire
en séance. »
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, pour tous les organismes sauf AJSAD, Association JUVISY- TILLABERI et Association JUVISY- THALE, à la MAJORITE (24 Voix POUR et 9 ABSTENTIONS)
PROCLAME ELUS ainsi qu'il suit lesconseillers municipaux siégeant au sein des organismes suivants :
ORGANISMES TITULAIRES SUPPLEANTS
Syndicat Mixte de la Base
Loisirs du Port aux Cerises
de 1 représentant
-M.GOME Z Pascal
/
Association Culture et
(ACJ)
Jeunesse 1 représentant
M le Maire membre de droit
I
Société Astronomique de France
(SAP)
lreprésentant
-M.RIOND ET Jean Louis.
/
Association Médiane 1 représenta nt
Mme POMMEREAU Chantal
I
EHPAD de Charaintru 1 représentant
-Mme BOURG Chr istine
I
SEDIF - Programme Phyto'cité 1 représentant
-M. MONTEIRO Filipe
I
CNAS 1 représentant
-M. PERRIMOND Michel
I
GIP FSL Essonne 1 représenta nt
-Mme GUINOT-MICHELET Isabelle Mme FALGUIERES
SEMARDEL 1 représentant
M. Le Maire membre de droit
I
DESIGNE dans le cadre du dossier d'Intention d'engagement partenarial 2013-2 01 7 avec le Départe ment de l'Essonne adopt é par délibération du conseil Municipal en date du 26 novembr e 2013, M. DEZETTER Q uentin réfé re nt (e) « a ppel des 100 »,
14M HURIEZ Bénédicte référen t(e)développementdurable.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la MAJORITE (25 Voix POUR, 2 CONTRE, 4 ABSTENTIONS et 2 ne prennent pas part au vote: Mme BENAILI et M. BETHAULT)
PROCLAME ELUS ainsi qu'il suit les conseillers municipaux siégean t au sein de I' :
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la MAJORITE (25 Voi x POUR, 6 ABSTENTIONS et 2 ne prennent pas part au vote: Mme BENAILI et M. BETHAULT)
PROCLAME ELUS ainsi qu'ilsuitlesconseillers municipauxsiégeant au sein de I':
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la MAJORITE (31 Voix POUR et 2 ne prennent pas part au vote: Mme BENAILI et M. BERTHAULT)
PROCLAME ELUS ainsi qu'il suit les conseillers municipaux siégeant au sein de I'
V AUDE la Charte de l'Action Sociale présentée par le CNAS « Comité National d' Action Sociale » et
RAPPELLE qu'au niveau des salariés, le personnel communal est représenté par le correspondant CNAS.
Ressources Humaines
12) Indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers délégués M. Le Maire explique que les fonctions de maire, d'adjoint et conseiller municipal donnent lieu au versement d'indemnités. Celles-ci sont fixées par le Conseil municipal lui-même, qui en détermine librement le mon tant, dans la limite des taux maxima.
L'enveloppe globale mensuelJe n e doit pas dépasser le maximum d' indemnités alJouables au Maire et à tous ses adjoints. Les indemnités mensuelles maximum sont calculées en appliquant sur le traitement brut correspondant à l'indice majoré 1015 (soit 3 801.47 € au 01/07/2010) un taux dont le plafond dépend du type et de la tailJe de la collectivité.
Pour une collectivité de 10 000 à 19 999 habitants L'enveloppe maximum est calculée de la manière suivante :
- 65 % de l' IB 1015 pour Le Maire, majorée de 15 % pour commune chef-lieu de canton - 27,5 % d e l' IB1015 pour les adjoints, majorée de 15 % pour commune chef-lieu de canton - Les conseillers municipau x peuvent bénéficier d' indemnités de fonction après délibération. Cette indemnité vient en déduction du montant de l'enve lopp e budgétaire Maire et adjoints.
Cette enveloppesera répartie en prenant également en comp te les quatre conseillers délégués. L'enveloppe maximale allouée au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers délégués est repartie selon le tableau ci- dessous:
15
Association Juvisienne de Soutien
à Domicile (AJSAD)
3 représentants
M le Ma ire membre de droit
-Mme GUIBLIN Chantal
-Mme BOURG Christi ne
Association Juvisy-Tillabéri 3 représentants
M. le Maire membres de droit
-Mme ERFAN Josette
-M. SAINT-PIERRE Francis
Association Juvisy-Thale 5 représentants
M. le Maire membre de droit
- Mme ERFAN Josette
-Mme BOURG Christine
-M. DEZITTER Quentin
- M. CHAUFOUR EtienneValeur de l'indi ce Bmt 1015, soit indice ma7oré 821: 3801,47 €
(*) IB: Indice Brnt
Intervention de M. SALVI :
« Délibération N°9 : indemnités (abstention)
Je m'abstiendrai pour cett e délibération. Certes, l'effort d'une réduction de 10 % du montant des indemnités proposé par le Conseil municipal est tout à fait louable mais la délibération proposéen'es t pas assez volontairedans le sens que je vais vous exposer.
Si j' avais été dans la majorité municipale, j'aurai proposé de maintenir les indemnités des adjoints et de relever ceux des délégués car les missions dont ont la charge ces élus représentent beaucoup de travail et de dispon ibilités et il est normal notamment pour ceux qui ont une activité professionnelle que les pertes de rémunération(et retard à la promotionen interne de l'entreprise) soient compensés par des indemnités significatives.
Par contre, j'au rai aimé que dans votre délibération, monsieur le Maire, soit introdu it un certain nombres d'é léments permettant de traiter le sujet du cumul de mandats notamment en proposant de plafonner les indemnités en fonction du nombre de mandats assumés par un élu.
Par exem ple, j'aurai proposé de modulerles indemnités versées par la Commune en fonction des cumuls de mandat constatés. Par exemple, l'indemnité totale du Maire en cas de cumul de fonctions de Maire et Vice-Président de l'Agglomération pourrait être plafonné ( par exemple à 4000 € maximum ce qui me parait raisonnable) . L' économie générée reviendrait en abonde ment du budget communal.
En cas de cumul avec d'autres mandats aut res que locau x, il serait in téressant de conserver ce pl afond d' indemnité maximum, la ville pouvan t ain si faire l'économie complète de l'indem nité att ribuéeà son Maire.
De même,l'indemnité d' un adjoint cumulant avec une fon ction de Vice-Président à la CALPE pourrait être plafonnée ( par exemple à 2000 € )
En fin, si j' av ais été dans la majorité, avec mes amis d'EELV, nous aurions influé pour que le Président de la CALPE ne puisse pas être Maire d'une des communesde l'agglo. II n e nous parait pas possible de cumuler de façon performante ces 2 fonctions importantes et par ailleurs pour un maire d'ê tre suffisamment neutre pour ne pas privilégier sa commune au détriment desautres.
Si demain , le Maire de Ju v isy s'aut orisait à se porter candidat au poste de Président de la CA LPE, il me paraitrait normal qu'il ne perçoive pas ses indemnités de Maire, celles de Président de la CALPE étant suffisamment conséquentes . La ville économ iserait ainsi quelques 35 000 € par an
Je souhaiterai donc que ces aménagements s'ils ne peuvent pas être présen tés aujourd'hui , soient étudiés pour être présentés en délibération du prochainConseil Municipal
Je terminerai en précisant cependant qu'il devient nécessaire que les grands mouvements politiques mettent à l'ordre du jour l'étude d' un véritable statut de l'élu car il y a une inégalité sociale mani feste au regard de l'accès de toutes et tousaux postes électifs. »
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la MAJORITE (26 voix POUR et 5 ABSTENTIONS) et 2 ne prennent part au vote: Mme BENAILI et M. BERTHAU LT.
APPROUV E la proposition présentée,
16
1B (*)
1015
Ind em ni té
brute
Maj ora tio n
15 %
Ind emni té
maximale
2841,59
Coeffi ci en t Ind emni té brute
Robin REDA 65 % 2 470,95 370,64 61,0203 2 319,67
Isabell e GUINOT-MICHELET
Michel PERRIMOND
2 , 7 5 % 1 045,40 156,81 1 202,21 23,5503 895,26
27,5 % 1 045,40 156,81 1202,21 23,5503 895,26
Francis SAINT-PI ERRE 27,5 % 1 045,40 156,81 1 202,21 23,5503 895,26
Chantal POMMEREAU 27,5 % 1 04 5,40 156,81 1 202,21 23,5503 895,26
Virginie FALGUIERES 27,5 % 1 045, 40 156,81 1 202,21 23,5503 895,26
JackPERROT 27,5 % 1 045,40 156,81 1 202,21 23,5503 895,26
Bénédicte HURIEZ 27,5 % 1 045 ,40 156 ,81 1 202,2 1 23 ,5503 895,26
Jacques GODRON 27,5 % 1 045,40 156,81 1 202,21 23,5503 89 , 5 26 Nathalie MOUREY 27,5 % 1 045,40 156,81 1 202,21 23,5503 895,26
1B (*)
1015
Indemnité
brute
Majoration
15%
Indemnité
maximale Coefficient
Indemnité
brute
Josette ERFAN 10,5222 400,00
Quentin DEZETTER 10,5222 400,00
Christine BOURG 10,5222 400,00
Jean-Louis RIONDET 10,5222 400,00
TOTAL 13 661,48 11 977,01DIT que l'enveloppe maximale allouée au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers délégués est répartie selon le tableau ci-dessous :
VaIeur de l'I nd' zce Brut 1015 , so z .t . znd'zce m . a1 o ,re821 3 801,47 €
IB (•)
1015
Indemnité
brute
Majoration
15 %
Indemnité
maximale Coefficient
Indemnité
brute
RobinREDA 65 % 2 470 ,95 370,64 2841,59 61,0203 2 319,67
Isabelle GUINOT-MICHELET 27,5 % 1 045,40 156,81 1202,21 23,5503 895,26
Michel PERRIMOND 27,5 % 1045,40 156,81 1202,21 23,5503 895,26
Francis SAINT-PIERRE 27,5 % 1 045,40 156,81 1 202,21 23,5503 895,26
Chantal POMMEREAU 27,5 % 1 045,40 156,81 1202,21 23,5503 895,26
Vinrinie FALGUIERES 27,5 % 1045,40 156,81 1202,21 23,5503 895,26
Jack PERROT 27,5 % 1 045,40 156,81 1 202,21 23,5503 895,26
Bénédicte HURIEZ 27,5 % 1045,40 156,81 1202,21 23,5503 895,26
Jacques GODRON 27,5% 1045,40 156,81 1 202,21 23,5503 895,26
Nathalie MOUREY 27,5 % 1045,40 156,81 1 202,21 23,5503 895,26 IB (•)
1015
Indemnité
brute
Majoration
15 %
Indemnité
maximale Coefficient
Indemnité
brute
Jose tte ERFAN 10,5222 400,00
Quentin DEZETTER 10,5222 400,00
Christine BOURG 10,5222 400,00
Jean-Louis RIONDET 10,5222 400,00
TOTAL 13 661,48 11977,01
(•) IB : Indice Brut
DIT que les crédits correspondants sont prévus au budget de la Commune,
DIT que ces indemnités sont indexées sur la valeur indiciaire de la Fonction Publique Territoriale,
DIT que cette délibération prend effet dès réception en sous préfecture et affichage en mairie.
13) Installation du Comité technique et Comité d'Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail M. Le Maire précise que la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social a réformé les organes consultatifs d e la fonction publique Territoriale en vue de renforcer la légitimité des représentants du personnel et de moderniser le fonctionnement des instances du dialoguesocial.
La loi du 5 juillet 2010 précise les attributions des Comités Techniques et en rajoute des nouvelles, et crée obligatoirement un Comité d'Hygiène et Sécurité dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents. Ces instances doivent comprendre désormais des représentants du personnel et des représentants de la collectivité territoriale qui peuvent être en nombre inférieur, mais il est toujours possible, pour l'organe délibérant, de maintenir le caractère paritaire de ces instances.
Si une délibération prévoyant l' avis des représentants de la collectivité est adoptée, la présence de la moitié des représentants est requise dans chaque collège. Si le quorum n'est pas atteint dans un ou deux collèges, une nouvelle convocation est envoyée dans un délai de 8 jours sur le même ordre du jour.
La durée du mand at des représentan ts du personnel est fixée à 4 ans et n'est plus liée au renouvellement des conseils municipaux.
Les comités techniques sont consultéspour avis sur lesquestions relatives : - A l' organi sation de et au fonctionnement des services
- Aux évolutions des administrations ayant un impact sur les personnels,
- Aux orientations relatives aux effectifs, emplois et compétences,
- Aux grandes orientations en matière politique indemnitaire et de critères de répartition y afféren ts,
- A la formation, à l' insertion et à la promotion de l'égalité professionne lle,
- Sur les aides à la protection sociale complémen taire, lorsque la collectivité territoriale ou
l' établissement public en a décidé l'a ttribution à ces agents, ainsi que sur l'action sociale.
Les incidences des principales décisions à caractère budg étaire sur la gestion des emplois font l'objet d' une information des comités techniques.
L'autorité territoriale présente au moins tous les 2 ans un rapport sur l' état de la collectivité. La présentation de ce rapport donne lieu à un débat.
L' Autorité Territorial arrête un plan pluriannuel pour l'égal accès des femmes et des hommes aux emplois d' encadrement supérieur de la fonction pub lique territoriale, qui est soumis au comité technique.
17Le Comité d'Hygiène, Sécurité et Condition du Travail a pour rôle de contribuer : - A la prot ection de la santé des agents psychique et mentale ainsi que les personnes extérieures à la
collectivité de l'ancien de celle-ci,
- A l' amélioration des conditions de travail notamment des femmes enceintes,
- A veiller l'observation des prescriptions légales prises en ces matières, ainsi qu' à leur mise en œuvre.
Ses missions sont :
- de procéder à l'analyse des risques professionnels ainsi que l'analyse des conditions de travail en veillant à faciliter l'accès au travail des femmes ainsi qu'à l'expositiondes femmes enceintes, - de procéder à l'analyse de l'exposition des salariés à des facteurs de pénibilité, - de contribuer à la protection de la santé physique et mentaleet de la sécurité des agents et du personnel mis à la disposition de l'autorité territoriale et placé sous sa responsabilité ainsi que les entreprises extérieures,
- de contribuer à l'amélioration des conditions de travail, de veiller l' observation des prescriptions légales en ces matières,
- de contribuer à la promotion de la préven tion, et suscite toutes initiatives dans cette perspective, - de proposer des actions de préventions de harcèlement moral et sexuel,
- de suggérer toute mesure de nature à améliorer l'hygiène et la sécurité, assurer l'instruction et le perfectionnement des agents dans cedomaine,
- de proposer un ordre de priorité et des mesures supplémentaires de préventions, et de demander la motivation et la non-exécution de mesures prévues au programme de prévention.
A noter que lors du prochain renouvellement général des représentants du personnel en décembre 2014, des modifications législatives et règlementaires seront prises en compte pour les différentes instances. Il s'agit de règles relatives à la représentativité, à la durée du mandat des représentants du personnel, à une élection à un seul tout de scrutin, à la désignation des représentants au CHSCT et à suppression de l'obligation de la parité numérique en comité technique.
Les nouvelles règles ont été établies dans le souci de développer la négociation collective
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la MAJORITE (28 voix POUR, 2 CONTRE et 3 ABSTENTIONS)
CREE un Comité Technique et un Comité d'Hygiène sécurité et Conditions de Trava , il à parité, des représentants du personnel et des représentants des élus de la collectivité, aunombre de 5,
DESIGNE pour le Comité Technique :
DESIGNE pour le Comité d'Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail :
Titulaires Suppléants
M.PERRIMOND Michel (majorité) Mme ERFAN Josette (majorité)
M.SAINT-PIERRE Francis (majorité) Mme BAUSTIER Aman din e (ma jorité)
M.LEFFRAYDavid (majorité) Mme GUIBLIN Chantal (majorité)
Mme BOURG Christine (majorité) Mme ROZENBERG Arlette (majorité)
M.GODRON Jacques (majorité) Mme POMMEREAU Chantal (majorité)
DIT que les élus désignés pour siéger au sein du Comité Technique et au Comité d' Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail, auront voix délibérative tel que prévu à l'article 24 du décret n°2011-2010,
DIT que Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer tous les documents relatifs à cette opération,
DIT que cette délibération prend effet dès réception en sous préfecture et affic hage en mairie.
18
Titulaires
M.PERRIMO ND Michel (majorité)
M.SAINT-PIERREFrancis (majorité)
M.LEFFRAY David (majorité) Mme GUIBLIN Chantal (majorité)
Mme BOURG Christine (majorité) Mme ROZENBERG Arlette (majorité)
M.GODRON Jacques (ma jorit é) Mme POMMEREAU Chantal (majorité)
Suppléants
Mme ERFAN Josette (majorité)
Mme BAUSTIER Amandine (majorité)Ressources Financières
14) Indemnité du Receveur Municipal : délibération de principe pour la durée du mandat municipal M. Saint-Pierre annonce que l'arrêté ministériel du 16 décembre 1983 fixe les condi tions d'attribution de l'indemnité du conseil allouée, à compter du 2 septembre 1982, aux comptablesdu trésor, chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics. Il est possible au conseil municipal d'attribuer au comptable une indemnité du conseil,
A l'occasion du renouvellement du Conseil Municipal et pour toute la durée du mandat, il est nécessaire de prendre une délibération de principe pour l'attribution de l'indemnité de conseil allouée annuellement aux comptables du Trésor chargés des fonctions de Receveurs des Communes et Etablissements Publics Locaux.
Tous les ans, le responsable du Centre des impôts adressera une demande détaillée à la Ville, relative à l'octroi de cette d'indemnité, appelée indemnité d'aide technique, en faveur des agents des impôts ayant assuré l'accueil et les réceptions en mairie au cours de l'année.
La Ville indexe cette indemnité sur l' augmentation de la valeur du point d'indice dans la fonction publique territoriale.
Intervention de M. Saint-Pierre :
« Le CM est amené à se prononcer sur le principe du versement d'une indemnité au profit du Trésorier du TP, versée
annu ellement durant toute la durée de la mandature.
Il ne s'agit pas d' une novation, une telle indemnitéexistait déjà lors des mandaturesprécédentes. Si indéniablement cette indemnité co nstitueun « avantage acquis » au profit de l'intéressé. La vi lle, par l'intermédiair e de ses services et de ses élus, a tout à gagner à maintenir de bonnes relations avec les représentants du Trésor Public dans la mesure où ces derniers exercent une mission de conseil qui doit s'avérerfort u tile. Ils doivent notamment produire régulièrement une « analyse financièrerétrospectivede la commune». Ces missions de conseil permettent ainsi de travailler en amont et donc d'éviter des difficultés ultérieures et des pertes de tem ps.
Si la réso lu tionest adoptée, le CM aura à se prononcer prochainem ent sur le montant de l'indemnité 2014. A titr e indicatif, en 2013, elle s'élevait à 2 694,86 €. »
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la MAJORITE (30 voix POUR et 3 ABSTENTIONS)
ACCEYfE le principe de verser annuellement l'indemnité de Conseil au Receveur Percepteur pour la durée du mandat municipal.
S'ENGAGE à inscrire chaque année budgétaire la dépense afférente à cette décision au - chapitre 011 - fonction 0206 - nature 6225.
DIT que cette délibération prend effet dès réception en sous préfecture et affichage en mairie.
15) Budget Ville - Décisions modificatives n° 1 - Exercice budgétaire 2014. M. Saint-Pierre présen te le budget de la ville :
Section d'investissement:
Les crédits relatifs au reversement des participations pour la ZAC des Bords de Seine et notamment la
seconde phase de la construction du Groupe Scolaire Tomi Ungerer sont transférés du chapitre 23
(immobilisationsen cours) au chapitre 21 (immobilisationscorporelles). Montant 315 000 €.
Les crédits relatifs aux frais d'actes de l'achat du groupe scolaire Tomi Ungerer initialement budgétés
au chapitre 23 ont été payés au chapitre 21, il convient de transférer ces crédits au chapitre
21. Montant : 62 000€.
Remplacement de matériel sportifs (tapis vétustes, table de tennis de table, matériel de musculation) financé par un prélèvement sur les dépensesimprévues. Montant: 6000€. Section de fonctionnement :
Complément de subvention pour l'association!\épale (suite à une erreur de saisie). Montant: 100 €.
Subvention association Mouvement Vie Libre (suite à une erreur administrative). Montant : 200 €.
Réalisation d'un audit financier des finances communalesen début de mandat : 15 000€
Baisse de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) Perte de 63 442 € (BP voté 4 044 000€, montant
notifié 3 980 558 €), pour la participation des collectivités territoriales à l'effort de réduction du déficit de
l'Etat, soit une baisse de 5,93% de la DGFentre 2013 et 2014.
L'é tat 1259 de notification des taux d' imposition des taxes directes locales pour 2014 est parvenu après le
vote du budget 2014. Cet état définitif nous informe des recettes de fiscalité et des compensations de l'Etat
qui y sont relatives.
Recettes de taxe d' habitation et taxe foncières: gain 115333 € (BP voté : 9120 000 €; montant notifié 9 235 333 €)
Allocation compensatrice de la taxe d' habitation : perte 2 313 € (BP voté: 89600 € ; montant notifié 87287€)
19Allocations compensatrices des taxes foncières : perte 5 445 € (BP vo té 85000€; montant notifié 79 555 €) Dotation unique spécifique (fiscalité professionnelle): perte11 028 € (BP voté 53000€; montant notifié 41972€)
Le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle nous a été notifié après l'envoi du
budget primitif 2014 aux élus, il convient d'en modifié le montant. Gain 21770,88€ (BP voté: 550 000€;
montant notifié 571770,88€)
L'ensemble des recettes supplémentaires est affecté aux recettes imprévues afin d'équilibrer la section de fonctionnement en recettes et en dépenses. 39 575,88 € sont affectés aux dépenses imprévues.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la MAJORITE (25 Voix POUR, 6 CONTRE, et 2 ABSTENTIONS).
APPROUVE a déc1s10n mod· ificahve n°1 présentée ci-dessous:
Budaet Ville · Section d'inv estisse ment
Déoenses € Recettes€ Chapitre Nature Fonction Comote
Immobilisation des participations de la ZAC Bords
de Seine loassaae du chapitre 23 au chap itre 21)
. 315 000,00 € 23 238 213 FC1146
Immobilisation des participations de la ZAC Bords
de Seine fpassaqe du chapitre 23 au chapitre 21) 315000,00€ 21 21318 213 FC1248
Immobilisation des crédits affectés frais notariés
suite à l'achat du Groupe Scolaire Tomi Ungerer
foassaae duchapitre 23 au chapitre 21l
. 62 000,00 € 23 2318 213 FC1244
Immobilisation descrédtis affectés frais notariés
suite à l'achat du Groupe Scolaire Tomi Ungerer
(passaQe du chapitre 23 au chapitre21)
62000,00€ 21 21312 213 FC1250
Remplacement de matériels sportifs 6 000,00€ 21 2188 411 VS0021
Dépenses imprévues . 6 000,00€ 020 020 01 FC0057
Total section d'investissement • € • €
1
Total de la DM 54 875,88€ 54 875,88€
20
1 Budget Ville • Section defonctionnement 1
1 Dépenses€ 1 Recettes€ 1 Cha ltre 1 Nature 1 Fonction 1 Compte 1
Subvention association Nepale (complément suit
à erreur administrative déià inscrit 200 €)
e 100,00€
65 6574 025 SC0036
Subvenitonassociation Mouvement Vie Libre
(suite erreur adminisrtative déià inscrit200 €)
200,00 €
65 6574 025 SC0036
FC1170
Réalisation d'un audit des finances communales
de début de mandat 15 000,00 € 011 617 01
Baisse de la dotation globale de fonctionnement
(Voté : 4 044 000 €, notifié: 3 980 558 €). . 63 442,00€ 74 7411 01 FC0017
Recettes de fiscalité supplémentaires suiteà la
communication de l'état 1259 (Voté BP 2014:
9 120 000 €, notifié 9 235 33 €)
115 333,00€ 73 73111 01 FC1189
Baisse de l'allocation compensatrice Taxe
d'Habitation suite à la communication de l'état
1259 (Voté BP 2014 : 89 600 €, notifié 87 28 7€)
. 2313,00€ 74 74835 01 FC00 51
Baisse de l'allocation compensatrice Taxe
Foncières suite à la communication de l'état 1259
(Voté BP 2014: 85 000 €, notifié 79 555 €)
. 5 445,00€ 74 74834 01 FC0050
Baisse de la dotation unique des compensations
spécifiques CFE/ taxe professionnelle suite à la
communication de l'état 1259(Voté BP 2014:
53 000 €, notifié 41972 €)
11 028,00 € 74 74831 4 01 FC1197
Attribution définitive du fonds départementalde
péréquation de la taxe professionnelle (Voté BP
2014: 550 000 €, notifié 571 770,88€)
21 770,88€ 74 74832 01 FC0048
Dépenses imprévues 39 575,88 € 022 022 01 FC0001
Total section de fonction n ement 1 54 875,88€AUTORISE le Maire à faire procéder au versement des subventions votées.
Aménagement urbain
16) Bilan des acquisitions et des cessions - exercice 2013.
M. Perrot précise que l'article L2241-1 du Code des Collectivités Territoriales prévoit que le bilan des acquisitions e t des cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec la commune, donne lieu chaque année à une délibération du Conseil Municipal. Ce bilan est annexé au Compte Administratif de la commune.
Le bilan de l'année 2013 est le suivant :
1° - La Ville de Juvis y-s ur-Orge a acheté l'école Tomi Ungerer aupr ès de la SEM Essonne Aménagement pour un montant de 5 5326% euros.
Pour mémoire cette acquisition a été financée à hauteur de 3840 356 euros par des participations des ZAC Bords de Seine« Amont » et« Aval» et pour 1692340 euros sur le budget communal.
Cet équipement , correspondant à la première phase du groupe scolaire, comprend 8 classes, des salles d'accueil périscolaire,une salle de restauration et un officede réchauffage.
2° - La Ville de Juvisy sur Orge a cédé au Conseil Général de l'Essonne un lot de volume correspondant aux locaux de la Protection Maternelle et Infantile intégrés au sein de la Maison de la Petite Enfance Joséphine Baker pour un montant de 467 018 euros
3° - Dans le cadre de la convention de portage foncier conclue avec la Ville de Juvisy-sur-Orge, !'Etablissement Public Foncier d' Ile de France (EPFIF) a cédé une propriété située 20 avenue de la cour de France à la SA HLM Immobilière 3F pour la réalisation de 16 logements locatifs aidés pour un montant de 288 639 euros.
Le Conseil Municipal est appelé à prendre acte du bilan annuel 2013 qui sera annexéau Compte Administratif de l' exercice 2013.
Le Conseil Municipal,
PREND ACTE du bilan de l'année 2013 des acquisitions et des cessions tel que présenté au tableau joint à la présente délibération
A savoir notamment :
Bilan des acquisitions Ville.
Immeuble bâti - Ecole Tomi Ungerer au 4, allée Jean Fourest à SAEM Essonne Aménagement pour 55326% €
Bilan des acquisitions EPFIF.
Néant
Bilan des cessions Ville.
Partie immeuble bâti 41/45 Monttessuy au Département de l'Essonne pour 467 018 €.
Bilan des cessions EPFIF
Immeuble non bâti - Terrain nu au 20, avenue de la Cour de France pour 288 639 €.
DIT QUE le bila n sera annexé au dossier du vote Compte Administratif 2013 de la Commune.
Service Education
17) Rythmes Scolaires : demande de report de l'application à la rentrée scolaire de septembre 2015. Mme Pommereau expose les grandes lignes de la réforme des rythmes scolaires. Le décret du 24 janvier 2013 relatif à l'o rganisation du temps scolaire précise le cadre réglementaire de cette reforme dans le 1er d egré. Le décret prévoit :
- 24 heures d'enseignement comme aujourd 'hui maissur 9 demi-journée incluant le mercredi matin, - des journées de 5h30 maximum de cours par jour au lieu des 6h,
- des ½ journées de 3h30 maximum au lieu de 3h,
- 1h30 de pause méridienne au minimum,
- 36 semaines de cours par an,
- une mise en place pour la rentrée 2013, ou par dérogation, en 2014.
21Elle précise que l'ambition portée par le décret représente une évolutionfondamentale dans la façon d'organis er la cohérence des temps de l'enfan t, à commencer par la semaine scolaire et que pour permettre cette mise en œuvre, un travail de réflexion a été engagé depuis plusieurs mois avec les partenaires éducatifs du territoire, tant sur l'organisation de la semaine scolaire que sur le contenu du PEDT.
Toutefois, le travail de préparation, engagé sous la mandature précédente, n'a pas permis de faire ressortir un projet pédagogique suffisamment abouti qui soit à même de respecter l'intérêt de l'enfant d'une part, et de s'inscrire dans le cadre d' une programmation budgétaire claire et maitrisée.
Elle rend compte au Conseil Municipal de la demande des enseignants de ne pas appliquer la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2014. En conséquence pour fédérer et finaliser le Projet Educatif De Territoires avec l'ensemble des acteurs et garantir les financements correspondants, Elle soumet à l'assemblée délibérante la décision de reporter à la rentrée 2015, l'app lication de la réforme des rythmes scolaires.
Compte tenu de la demande des enseignants et les incertitudes liées au financement, elle propose de solliciter le report de la réforme des nouveaux rythmes scolaires, de continuer à travailler en concertation avec tous les acteurs pour son application à la rentrée 2015 et de demander la pérennisation du fond d'aide à la mise en œuvre de cette réforme.
Intervention de M. Clerc :
« J'ai aussi signalé que certes le maire avait rencontré à ce sujet non pas "les" enseignants" mais "des" enseignants et idem
pour les parents indiquant qu'ils n'é t aient pas tous d' accordsur le sujet. »
« Je ne l'avais pas écrit mais grosso modo j' ai dit ceci:
Monsieur le maire il ya un paragraphe dans la délibération concernant les rythmes scolaires qui me pose problème, celui qui porte un jugement sur la qualité du travail de préparation de la mandature précédente. Je souhaitera is savoir quels sont les points de ce travail qui n' ont pas été jugés de qualité?»
« A cela il faut ajouter la critique d'un paragraphe ,qui dit que le travail de préparation, n'a pas permis de faire ressortir un
projet pédagogique de qualité respectant l'intérêt des enfants et s' in scrivant dans le cadre d'une programmation budgétaire maîtrisée.
L'affirmation de manque de qualité nous déplaisant fortement elle a été transformée en " projet insuffisamment abouti" un peu plus respectueux de la réalité et de ceux qui y ont travaillé. J'ai aussi signalé que certes le maire avait rencontréà ce sujet non pas "les" enseignants" mais "des" enseignants et idem pour les parents indiquant qu'ils n'étaient pas tous d' accord sur le sujet.
Contrairement à ce qui est écrit dans le Parisien, il ne s'agit pas d'un bizutage, mais bien d' appliquer ce que nous avons dit lors de l'in vestiture , c'est à dire que nous serontvigilants .
Alors oui il a été demandé et obtenu de respecter un certain nombre de points dont celui de la composition des commissions, ce qui a permis d'obtenir 2 places supplémentaires, de bien Jaire apparaitre dans le fu.tur PV les remarquesconcernant l'élection des adjoints.
+ la décision de Jaire faire un audit des finances communales , coût 15000€. »
Intervention de M. Salvi :
« Délibération n"14: Rythmes scolaires
Te ne voterai donc pas la délibération au;ourd'hui telle que proposée
Comme vient de le dire M . Etienne Chaufour, avan t de statuer sur le sujet notamment dans l'optique principale semble-ti-l de respecter vos engagementsde cam pagne, je vous suggère, Monsieur le Maire, d'a ttendre les annonces gouvernementales qui pourraient faire évoluer votre position
Cette réforme selon les spécialistes de l'enseignement, les médecins, doit être mise en œuvre pour le bien de l'enfant, la réussite scolaire, son dévelo ppement intellectuel , culturel, sportif . Il est donc démontré selon ces spécialistes que le retour aux 4,5 jours de cours est bénéfique pour l'enfant, il s'agit bien du retour auX 4,5 jours que nous avons connu il ya quelques années
De mon point de vue, monsieur le Maire, prendre le prétexte que les enseignants Juvisiens ne sont pas d' accord pour appliquer cette réforme (encore faudrait-il le démontrer ?) n'est pas légitime d'autant que les professeurs ne sont pas sous votre tutelle mais sont sous celles du Ministère de l' Education Nationale !
Par ailleurs, certes les enseignants sont des acteurs essentiels mais une seule catégorie d'acteu rs ne peut décider seule: il y a aussi les parents d'élèves et les enfants: prévoyez-vo us par exemple de consulter le Conseil Muni cipal des enfants sur cette question?
22Je dois vous avouerque ce sujet n'est pas mon sujet de prédilection mais il me parait essentiel que la réussite scolai re des enfants et leur bien êtredoivent être les déterminants de l' action municipale. Aussi, l'application de la loi, si elle bénéfique pour les enfants, il est urgent que cette soit mise en oeuvre donc dès septembre2014 Si la concertationdoit êtreapprofondie avec tous les acteurs, et il y a encore 3 mois de trava il avant l'été pour cela.
Le maire doit être responsablepour les enfant s mais aussi pour les Juvisiens car retarder la mise en oeuvre de la réforme ne doit pas porter préjud ice financièrement à la v ille. et d'attendre la fin de la con certation et de l'année scolaire pour statuer et en tirer tous les enseignements.
Pour conclure, je déplore que cett e réforme n'ai pas été prise en chargedans son intégralité par l' Education Nationale garante de l'égalité d'accèsà l'enseignement pour tous. Cette réforme risque, du fait des disparités de ressources financières des communes,de générer des inégalités dans son application au détriment des enfants les plus défavorisés »
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la MAJORITE (28 Voix POUR, 3 CONTRE, et 2 ABSTENTIONS) :
DECIDE de demander le report de la reforme des nouveaux rythmes scolaires et de continuer à travailler en concertation avec tous les acteurs pour son application à la rentrée 2015 et de demander la pérennisation du fond d'aide à la mise en œuvre de cette réforme.
Service Affaires Générales
18) Prise en charge de l'inhumation en convoi d'une personne dépourvue de ressources suffisantes :
M. Le Maire explique que l' Article L. 2223-27 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que: « Leservice est gratuit pour les personnes dépourvuesde ressources suffisantes. Lorsque la mission de service public définie à l'article L. 2223-19 n'est pas assurée par la commune, celle-ci prend en charge les frais d'obsèques de ces personnes. Elle choisit l'organisme qui assurera ces obsèques de ces personnes. Le maire fait procéder à la crémation du corps lorsque le défunt en a exprimé la volonté. »
Pour ce qui concerne les dépenses, l' organisation des obsèques de personnes disposant d' un actif successoral, la Ville sollicite le remboursement des frais engagés auprès des héritiers d'une personne décédée sur le territoire communal.
De plus, I' Article 2331 du Code Civil précise que :
« Les créances privilégiées sur la généralité des meublessont celles-ci-après exprimées, et s'exercent dans l'ordre
suivant:
1° Les frais de justice ;
2° Les frais funéraires ; .... »
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à !'UNANIMITE
DIT que l'organisation des obsèques de Monsieur Florin BILT né le 11 mars 1983 et décédé le 28 février 2014 est confiée à l'entreprise Arnaud MARIN et prise en charge par la Ville pour un montant de 1 097,70€.
DIT que cette dépense est inscrite au budget de la Vil1e: Chapitre 67 - Fonction 026 - Nature 678.
AUTORISE le Maire, dans le cas ou des héritiers seraient connus, à émettre un titre de recette de 1 097,70 € dont l'imputation budgétaire serait au budget de la commune : Chapitre 77 - Fonction 026 - Nature 7788.
Informations diverses
La séance est levéeà 23 h 30.