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Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 15 juillet 2015
Document publié le Mercredi 15 juillet 2015 par la commune de Juvisy-sur-Orge.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 15 juillet 2015)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUILLET 2015
PROCES-VERBAL
Les membres du Conseil Municipal de la Commune de JUVISY-SUR-ORGE, légalement convoqués le Jeudi 9
Juillet 2015, se sont réunis à en Salle du Conseil Municipal Xavier PIDOUX DE LA MADUERE sise au 64
Grande Rue à Juvisy-sur-Orge de leur séance le Mercredi 15 Juillet 2015 sous la présidence de M. Robin REDA,
Maire (séance ouverte à 20 h 40).
Présents : M. REDA, Mme GUINOT-MICHELET, M. PERRIMOND, Mme POMMEREAU, Mme
FALGUIERES, Mme HURIEZ, Mme MOUREY, M. NASSE, Mme ROZENBERG, Mme GUIBLIN, M.
RIONDET, M. GOMEZ, M. MONTEIRO, M. DEZETTER, Mme MARIE, M. CARBRIAND, Mme CLERC,
M. SALVI, Mme MOUTTE, M. GONNOT, Mme SYLLA, Mme BENAILI.
Absents représentés : M. SAINT-PIERRE représenté par Mme GUINOT-MICHELET, Mme BAUSTIER
représentée par Mme MOUREY, M. MOREAU représenté par M. RIONDET, Mme ERFAN représentée par M.
DEZETTER, Mme CATULESCO représentée par Mme ROZENBERG, M. LEFFRAY représenté par Mme
POMMEREAU, M. JADOT représenté par M. REDA, M. CHAUFOUR représenté par Mme CLERC.
Absent non représenté : M. GODRON, M. PERROT, Mme BOURG.
Nombre de conseillers 33
Municipaux en exercice
Présents 22
Votants 30
- Secrétaire de séance : Isabelle Guinot-Michelet -
Points divers
M. Le Maire après avoir procédé à l'appel des présents, souhaite la bienvenue à Monsieur Jean Claude NASSE qui
remplace Madame Fatiha HAMMA suite à sa démission de son poste de conseillère municipale.
a) L’approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 26 Mai 2015 est reportée au prochain Conseil
Municipal.
b) Suite aux observations de M. Gonnot, l'approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 16 juin 2015
est reportée au prochain Conseil Municipal.
c) Des décisions prises par le Maire (du 28 Mars au 24 Juin 2015), en application de l’article L. 2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Date
: £ Montant d'enregistrement Ë : :
Date Objet € (TTC) Sous-préfecture Service Signataire
ï de Palaiseau
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09/04/2015
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installations téléphoniques municipales ».
Titulaire : INEO COFELY
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13/04/2015
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Groupement de commande relatif aux
fournitures scolaires, art créatif et livres
scolaires
23/04/2015 EDU Le Maire
17/04/2015
Résiliation du bail de location du
presbytère sis place du Maréchal Leclerc en
faveur de l'Association Diocésaine d'Evry
Corbeil-Essonnes, avec effet au 31 octobre
2015. Nouvelle convention de location en
faveur de l'Association Diocésaine d'Evry
Corbeil-Essonnes portant réajustement des
charges locatives, avec effet au 1er
novembre 2015
Loyer
trimestriel :
363,25
23/04/2015 SRF
Patrimoine
Le Maire
17/04/2015
Convention passée avec la Communauté
d'Agglomération « Les Portes de l'Essonne
» et Madame Karine Bouleau
pour un projet « Revisitons notre école »
destiné aux élèves de l’école maternelle
Jean Jaurès sur l’année 2015
692,00 + 8,00 04/05/2015 EDU Le Maire
17/04/2015
Convention passée avec la Communauté
d'Agglomération « Les Portes de l'Essonne
»et Madame Leïla Garfield
pour un projet « L'année sens » destiné aux
élèves de maternelle du Groupe Scolaire
Tomi Ungerer sur l'année 2015
780,00 04/05/2015 EDU Le Maire
17/04/2015
Convention passée avec la Communauté
d'Agglomération « Les Portes de l'Essonne
» et l'Association « La Cabine Leslie »pour
un projet « L'année sens » destiné aux
élèves de maternelle du Groupe Scolaire
Tomi Ungerer sur l’année 2015
540,00 04/05/2015 EDU Le Maire
17/04/2015
Convention passée avec la Communauté
d'Agglomération « Les Portes de
l'Essonne» et Madame Sofi Hémon pour
un projet « L'année sens » destiné aux
élèves de maternelle du Groupe Scolaire
Tomi Ungerer sur l’année 2015
475,00 + 5,00 04/05/2015 EDU Le Maire
23/04/2015
Signature d’un contrat de service Espace
Citoyens Premium, Espace famille OPUS
avec la société Arpège.
15 120,00 pour
36 mois
576,00 pour la
maintenance
11/05/2015 INF Le Maire
23/04/2015
Signature d’un contrat de service Paybox
system, avec la société Arpège. 72,00 /mois 11/05/2015 INF Le Maire
27/04/2015
Convention de partenariat entre la Ville de
Juvisy-sur-Orgeet le Comité Départemental
Handisport dans le cadre de la
manifestation « Sports et Jeux en Famille »
1 400,00 30/04/2015 DICI Le Maire27/04/2015
Convention pour la prise en charge de
deux maquilleuses stagiaires de l'Ecole
ITM dans le cadre de la manifestation
"Sports et Jeux en Famille" du samedi 30
mai 2015
150,00 30/04/2015 DICI Le Maire
28/04/2015
Marché n°2015/009] « Recrutement d’un
opérateur en charge de la mise en œuvre
de la coopération décentralisée entre la
ville de Juvisy sur Orge (France)
l'association Juvisy/Tillabéri et la
Commune urbaine de Tillabéri (Niger).
20 211,00 30/04/2015 RI Le Maire
04/05/2015
Convention entre la Ville de Juvisy-sur-
Orge et la Croix Rouge pour la mise à
disposition d'un dispositif prévisionnel de
Secours dans le cadre de la Fête de la Ville
du samedi 13 juin 2015
12/05/2014 DICI Le Maire
06/05/2015
Convention pour une animation atelier
créatif dans la cadre de "Sports et Jeux en
Famille" du samedi 30 mai 2015
500,00 19/05/2015 DICI Le Maire
06/05/2015
Conventions pour l'organisation de
manifestations dans le cadre de la Fête de
Quartier Seine du Dimanche 7 juin 2015
360,00 +175,00
+ 520,00
+500,00
19/05/2015 DICI Le Maire
06/05/2015
Convention pour l'organisation de
manifestations dans le cadre de la Fête de
Quartier Plateau du samedi 27 juin 2015
175,00 + 500,00 19/05/2015 DICI Le Maire
06/05/2015 Désignation d'un expert médical 600,00 12/05/2015 RAG Le Maire
13/05/2015
Convention entre la Ville et l'Union
Sportive de Ris-Orangis pour la mise à
disposition de minibus 9 places
19/05/2015 DICI Le Maire
18/05/2015
Avenant n°1 au marché n° 2015 007 J -
Organisation des séjours d'été, année 2015
», Lot n°1 : » Séjour multi-activités à la mer
à destination des enfants de 6 à 11 ans. »
Montant
Maximum
30 000,00
28/05/2015 EDU Le Maire
19/05/2015
Avenant à la convention passée avec
l'Association « Au Coin de l'Art rue » pour
le versement d’un acompte pour un projet
d'animation d’un atelier Arts Plastiques
destiné aux élèves de CM?2 de l’école
élémentaire Jean Jaurès sur l’année 2015
Acompte
600,00 28/05/2015 EDU Le Maire
20/05/2015
Charte de partenariat passée avec «
Aéroports de Paris » pour le
développement d'actions communes en
direction des Juvisiens
28/05/2015 EDU Le Maire
22/05/2015
Convention passée avec le Centre Kapla
pour l'animation d'ateliers dans le cadre
d'un projet pédagogique destiné aux élèves
de l’école maternelle Jean Jaurès sur
l’année 2015
950,00 02/06/2015 EDU Le Maire
26/05/2015
Convention pour l'organisation d'un
spectacle le 4 juin 2015 à 10h30 dans le Parc
de la Mairie avec la Société Cirque Event
la troupe Gontelli's"
700,00 01/06/2015 EDU Le Maire
26/05/2015
Vérification annuelle des ensembles de
disconnexion situés sur la Commune de
Juvisy-sur-Orge - Avenant n°2 au contrat
souscrit avec la SADE pour l’adjonction de
4 disconnecteurs : Tomi Ungerer, Impasse
Blaise Pascal, Square La Fronde et Rond-
Point Camille FLAMMARION.
405,60 04/06/2015 STE Le Maire
04/06/2015
Convention pour la mise à disposition de
la Maison des Associations sise 9 rue du
Docteur Vinot à Juvisy-sur-Orge
11/06/2015 DICI Le MaireConvention de mise à disposition de
04/06/2015 | locaux du Stade Maquin, sis 9 avenue de la - 11/06/2015 DICI Le Maire
Passerelle à Viry-Châtillon
Convention pour la mise à disposition des
04/06/2015 | équipements sportifs de la Ville de Juvisy- - 11/06/2015 DICI Le Maire
sur-Orge
4 800,00 /an
Contrat Inviseo entre la Ville et la société | Abonnement 06/2015 06/2015 RAG Le Mai
240" Finance Active 3 000,00 11/06/2 e Maire mise en
service
Convention pour l'organisation d'un
11/06/2015 | spectacle le 18 juin 2015 à 16h à l'Espace La 200,00 18/06/2015 PE Le Maire
Fontaine avec la Société Na-ty
Convention pour une intervention lors de
11/06/2015 | la journée pédagogique le 29 juin 2015 à 9h 200,00 18/06/2015 PE Le Maire
à la Maison de la Petite Enfance.
Conventions pour l'organisation de
manifestations "jonglerie" et "jeux" dans le 500,00 :
18/06/2015 cadre de la Des de DE Plateau du +300,00 23/082015 BI Lemaire samedi 27 juin 2015
Avenant n°3 au Marché 2012/024 J -
22/06/2015 | Vérification des alarmes incendie des - 57,75 25/06/2015 STE Le Maire
bâtiments communaux (Entreprise PATÉ)
1)
Mme Clerc est intervenue :
« Par ailleurs, nous tenons à signaler que lorsqu'il est écrit que le budget consacré aux subuentions aux associations est
inchangé, c'est exact mais ilfaut tout de même noter que certaines ont perdu une partie de leur dotation. »
Réponse de M. Le Maire :
< Oui c'est une formulation qui signifie, d'ailleurs on l'avait explicitement dit, à la fois l’aide financière mais aussi l'aide
matérielle et les apports logistiques que peut apporter la commune. Et tout cela chaque année, est valorisé et explicité auprès
des associations. Toutes les associations ont été amenées à faire un effort par ailleurs, ont été consultées et nous avons mené
cela en intelligence. Pour des associations, il y a une baisse individuelle mais parce qu'il y a eu participation à l'effort
collectif mais dans l'enveloppe globale et notamment dans l'appui que nous apportons aux associations, nous avons fait le
choix de protéger aussi dans la perspective de travailler les années difficiles que nous aurons à vivre à l'échelle communale
dans les prochaines années. »
Le Conseil Municipal prend acte des décisions.
Direction Générale des services
Création d’une maison de santé composée d’un pôle central et de deux satellites.
M. Le Maire précise que la ville de Juvisy-sur-Orge ne compte plus que 4 médecins généralistes pour 15 000
habitants. Face à cette désertification médicale et à l’évolution de la population, la municipalité a la volonté de
créer une maison de santé pluridisciplinaire afin de préserver l'accès aux soins et la qualité des prestations
médicales et paramédicales délivrées aux Juvisiens, d'adapter l'offre pour répondre à leurs besoins de santé et de
permettre d'attirer de nouveaux praticiens.
La création d'une maison de santé sur le territoire juvisien apporterait donc une plus-value importante. En
proposant une maison de santé pluridisciplinaire composée d’un pôle central et de deux satellites situés dans les
quartiers Seine et Plateau, la municipalité souhaite réduire les inégalités sur le territoire communal, améliorer
l'offre à la population dans les 3 secteurs principaux de la ville et permettre à chaque Juvisien un égal accès aux
droits à la santé.
Dans le cadre de ce projet, des médecins et des professionnels médicaux se sont regroupés dans une association
dénommée « Conférence médicale -soigner à Juvisy-sur-Orge », en vue de proposer une offre de soins diversifiée,
une prise en charge pluridisciplinaire et coordonnée des patients qui le nécessitent et de participer à des actions
de santé publiques locales.Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver la création d'une maison de santé composée d’un pôle central et de deux satellites dans les
quartiers Seine et Plateau et d'autoriser le Maire à mener toute négociation permettant l'installation de cette
maison de santé,
- d'autoriser le Maire à mener toute négociation permettant l'installation d’une maison de santé en centre-
ville et de deux satellites dans les quartiers Seine et Plateau permettant la continuité des services de soins,
- d'autoriser le Maire à accompagner l'association « conférence Médicale, soigner à Juvisy-sur-Orge » dans
l'élaboration d’un programme de santé pour le territoire de Juvisy-sur-Orge,
- d'autoriser le Maire à soutenir les demandes de financement à intervenir auprès des différentes institutions
publiques et notamment l'Agence Régionale de Santé, le Conseil Régional et l'Union Régionale des
Professionnels de Santé.
Après avoir entendu l'exposé de M. Le Maire, Mme Clerca fait part de ses observations dans les termes suivants :
«Je vous transmets une suggestion faite par une professionnelle de santé qui participe à vos réunions, qui me demandait la
raison du choix des locaux qui vont nécessiter des travaux coûteux, notamment à côté, car il n'y a pas d'accessibilité et cela
ne va pas être très simple à réaliser dans un bâtiment déjà existant comme celui-ci et pourquoi ne pas avoir contacté les
promoteurs des nouveaux immeubles de la N7 ou à d'autres endroits dans Juvisy et qui ont des locaux vides destinés à usage
de boutiques et qui n'arrivent pas forcément à les placer pour cet usage-là et à des endroits où il y a de quoi stationner et où
il n'y a pas de travaux à faire, des locaux modernes, neufs, plus adaptés que par exemple, je connais bien, les locaux de la
Poste côté Seine et qui ne sont pas tout à fait adaptés pour faire des cabinets médicaux. Et puis tout le temps des travaux
autour de la gare et la place du Maréchal Leclerc par la gare routière qui sera occupée par des baraquements pour le chantier
et ça va être moyennement aisée et cela va être couteux et là-dessus on n'a pas trop d’information quant à l'évaluation
possible des coûts de travaux par rapport à des locaux neufs qui eux n'en nécessitent pas.
En tant qu'ancienne élue en charge des retraités, j'ai eu un petit choc il y a un service retraités qui s'occupe de ça avec des
professionnels, des gens formés, il y a aussi des assistantes sociales des MDS, le CLIC et faire faire ce genre d'intervention
par des facteurs par des gens dont ce n'est pas le métier avec des collectes de données qui sont des données que même nous les
élus n'avions pas sur les habitants et je le connais ce projet qui date d'il y a quelques années et qui est un projet payant
contrairement à la ville qui offre ses services gratuitement. C'est un service public et il y avait quelque chose qui m'avait
choqué à l'époque, c'est le fait d'appeler les habitants « clients ». Pour nous au service retraité, ce ne sont pas des clients, ce
sont des humains des habitants mais pas des clients. Un habitant, ce n’est pas fait pour rapporter, un client si ! C'est un
rapport d'argent qu'on a avec un client, pas avec un habitant c'est tout à fait différent et ça vient en doublon. Il existe un
service sauf à imaginer que le service retraité viendrait à être supprimé mais tant qu'il existe, c'est le travail qu'il accomplit.
Il y a des visites à domicile régulières, il paraitrait qu'il y aurait des personnes isolées qu'on n'aurait pas réussi à débusquer
et je peux vous dire qu'elles sont rudement bien cachées car au bout de 18 ans on ne les a toujours pas trouvées donc je
suppose qu'elles sont tout à fait recensées. »
Réponse de M. le Maire :
« Je crois qu'ilfaut rester serein là-dessus et recentrer, c'est une option parmi d'autres qui nous a paru intéressante, non pas
en remplacement de l'action que nous menons d'appui à domicile ou d'information notamment des personnes âgées, il n'y a
pas qu'elles, on parle aussi des personnes qui peuvent être à domicile pour d'autres raisons. C'est un service aujourd'hui qui
s'étudie et sur lequel on pourra voir s'il est complémentaire et s'il a un intérêt par rapport au service. Je pense qu'il ne faut
pas se fermer de portes. Sur la notion de client c'est aussi une notion qui nous vient de la construction européenne, on ne va
pas faire un référendum dessus mais je pense qu'au final, c'est la même personne et c'est ça qui nous intéresse. Appelez
citoyen ou habitant comme vous voulez mais enfin je pense qu'aujourd'hui il faut vraiment viser à la fois l'efficacité et
l'intérêt du service public que nous rendons aux habitants, ça c'est le plus important.
Sur la question des locaux que vous évoquez, en fait c'est assez simple : aujourd'hui, les pieds d'immeuble ne sont pas adaptés
au regroupement qui nous est aujourd'hui soumis à l'étude. On parle de différents cabinets, de divisions de locaux
notamment. On parle de surfaces qui pour un pôle central doivent être supérieures à 250-300 m2. Or, les pieds d'immeuble
ont souvent des collections de locaux de 100-150 m2 maximum. La nationale 7 n'est pas forcément l'endroit central le plus
intéressant pour les médecins, et notamment pour attirer les jeunes médecins qui peuvent être aussi intéressés par la
proximité des transports en commun. Le fait que le RER soit éloigné de la RN7 c'est revenu dans les discussions, je ne vous
dis pas que c'est le seul argument mais c'est revenu. Ce n'est pas une proximité intéressante pour des médecins qui
viendraient du sud parisien, ou du sud essonnien pourquoi pas, donc tout ça n'a pas donné lieu à un intérêt fort pour la N7,
pour les pieds d'immeuble en général qui sont aussi parfois relativement chers et peu intéressants sur le montage que nous
voulons mener.Comprenez bien que derrière aussi, on parlait d'échange de bons procédés avec la poste, il y aussi la notion de reconstitution
de l'offre et de cette négociation que nous pouvons mener et qui parait résoudre deux problèmes qui se posent à nous. Le
problème de la désertification postale n'est pas loin, vous en savez quelque chose.
Vous parlez d'accessibilité, j'ose espérer que les locaux sont accessibles sur la Nationale 7. Vous auriez pu être plus vigilants
sur des constructions des années 2010 notamment dans la rue Estienne d'Orves qui sont allouables puisqu'une pmi a été
mise aux normes accessibilité mais je dirais que ça c'est le passé. Une question qui me semble importante sur les coûts que
vous mentionnez des locaux qui seraient aménagés : les locaux sont en relatif bon état puisque nous n'avons pas eu des
travaux très conséquents en termes de réhabilitation à mener, l'accessibilité est à travailler. Les estimations aujourd'hui
donnent une fourchette autour de 200 000 euros d'investissement pour mettre aux normes ces bâtiments, à la fois le pôle
central qui demande le plus gros travail et les pôles annexes. Evidemment, ces questions financières vous seront soumises en
conseil municipal ça va de soi. C'est très minime par rapport aux quelques millions d'euros qu'il faudrait pour construire une
maison de santé. On parle de quelque chose de supérieur au million d'euros lorsqu'on parle de la construction d'une maison
de santé et ça a le mérite si nous menons ce projet correctement d'arriver à un résultat relativement rapide. C'est
aujourd'hui quelque chose d’estimatif et donc je vous laisse en prendre acte et nous aurons certainement à en rediscuter. »
Après avoir entendu l'exposé de M. Le Maire, M. Salvi a fait part de ses observations dans les termes suivants :
« Bien évidemment, je partage avec vous le diagnostic relatif à la diminution des services de Santé à Juvisy et je soutiens le
fait que la Ville prenne une part active, tout comme dans d'autres domaines d'ailleurs, dans la mise en œuvre de solutions
pour résoudre ce problème.
Par contre, comme je l'ai indiqué en commission nous avons très peu d'informations sur ce projet et moi qui suis un adepte
de la concertation, cela ne peut convenir.
Si je salue l'initiative des professionnels de santé de Juvisy au sein de l'association « la conférence médicale », nous ne savons
pas par exemple, si cette association est soutenue par une majorité de professionnels à Juvisy. Ceux ont-ils été informés,
consultés ?
Il me semble en effet que le sujet de la santé et ce projet de centre de santé concerne tous les élus. Le projet doit donc être porté
par la ville et l'ensemble du conseil Municipal de manière transparente et concertée.
Aussi, il me semble donc qu'une délibération sur ce projet me parait précipité et c'est pourquoi en commission je vous ai
proposé d'en reporter l'examen en Septembre après que nous ayons eu plus d'informations. La précipitation est parfois
l'ennemie du bien !
Je pense qu'à ce stade une motion entérinant le souhait de tous les élus et nous sommes semble-t-il tous d'accord, d'engager
la ville et l'ensemble des élus dans le soutien aux initiatives locales et entre autres à cette association pour anticiper sur le
déficit en professionnels de santé à Juvisy aurait été plus adaptée.
Je noterai aussi que l'ETAT a une responsabilité sur ce sujet du déficit local de professionnels de santé. L'ETAT et l'ARS
semblent d'un côté vouloir mettre fin à l’activité de l'hôpital de Juvisy et de l'autre côté soutenir des projets de centres de
santé regroupant des professionnels libéraux, cela n'est pas très cohérent.
Enfin la motion sur la poste étant liée à la présente délibération je ne voterai pas celle-ci non plus et je ne peux accepter que
face à l'abandon du service public postal, les élus baissent les bras. »
Réponse de M. le Maire à l'intervention de M. Salvi :
« Deux trois réponses comme ça. Je comprends votre position et nous avions souhaité en commission aller assez loin dans
l'information et je ne parle pas forcément du caractère édulcoré des délibérations que nous vous présentons là, mais en tout
cas présenter l'ensemble de la démarche en commission et je pense que cela a permis de nourrir le débat à la fois en
commission el je vous remercie d'y avoir participé et en même temps de nourrir le débat ce soir. Alors, vous parlez du
manque de concertation, moi je préfère arriver et avoir maintenu ce conseil même si on en est à l'état de propositions ou de
pistes, même si cela était déjà quand même défloré et qu'il y a des choses sérieuses à l'œuvre mais je comprends qu'il n'y ait
pas encore d'éléments suffisamment tangibles notamment juridiquement et financièrement mais je préfère qu'on prenne le
temps du débat ce soir plutôt que d'arriver en septembre avec les conventions déjà écrites et vous demandez de les signer et là
vous auriez encore hurler davantage sur le manque de concertation car c'est l'échéance qui nous aurait attendue. Donc je
préfère que nous ayons l’assentiment ou les expressions d'inquiétude, de demandes d'information du conseil dans un temps
où nous avons la possibilité d'en débattre et puis que vous ayez déjà, lorsque nous présenterons des éléments plus poussés
techniquement, l'information du sens du projet. Voilà ce que je souhaitais vous dire sur la concertation, que j'estime bien
menée avec les médecins par ailleurs. Pour votre information, ils ont été tous sollicités à leur adresse professionnelle,
médicaux, paramédicaux et les professionnels que je mentionnais tout à l'heure qui habitent Juvisy mais qui exercent ailleurs
ont été informés par leurs confrères et sont venus spontanément et ont permis d'étoffer le réseau.
Sur le numérus clausus, je ne veux pas rentrer dans le débat national parce que je pense qu'on pourrait en débattre
longtemps et je partage un certain nombre d'idées. Sur le plan local d'urbanisme et la précipitation que vous mentionnez, je
ne reviens pas non plus sur ce que j'ai évoqué sur l'urgence, je crois qu'il y a un caractère d'urgence évident. En revanche,
est-ce que cela suffira pour assurer l'avenir, très honnêtement je ne crois pas et inscrire au PLU une éventuelle demain
maison de santé et cette fois-ci d'ampleur plus conséquente que nous construirions et qui aura une dimension plus
importante, pourquoi pas ? Et lorsque nous aurons à discuter des orientations d'aménagement plus concrètement au PLU,
6réserver cette idée me semble pertinent et vous voyez bien que sur des options d'aménagement comme celle-là, on est sur des
délais qui ne sont pas acceptables pour la population et pour les médecins. »
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la MAJORITE (23 voix POUR et 7 CONTRE) :
APPROUVE le projet de l'association « Conférence Médicale, soigner à Juvisy » de créer une
maison de santé composée d’un pôle central et de deux satellites ;
AUTORISE le Maire à mener toute négociation permettant l'installation d’une maison de
santé en centre-ville et de deux satellites dans les quartiers seine et plateau permettant la
continuité des services de soins ;
AUTORISE le Maire à accompagner l'association «Conférence Médicale, soigner à Juvisy-sur-
Orge » dans l'élaboration d'un programme de santé pour le territoire de Juvisy-sur-Orge.
AUTORISE le Maire à soutenir les demandes de financement à intervenir auprès des
différentes institutions publiques et notamment l’Agence Régionale de Santé, le Conseil
Régional et l’Union Régionale des Professionnels de Santé.
2) Motion sur la poste :
M. Le Maire annonce que face à la baisse régulière des volumes de courrier et l'absence de rentabilité de ses
activités annexes de vente de prestations en bureau, le groupe La Poste a indiqué à la Municipalité qu'il ne serait
plus en mesure de maintenir l'actuelle amplitude horaire d'ouverture de ses locaux au public, et que ces
réductions d'horaires conduiraient non seulement à restreindre à nouveau la qualité de l'offre de service public
postal mais engendreraient aussi des difficultés accrues d'accessibilité à ce service pour de nombreux Juvisiens.
A ce stade, une réflexion concertée est engagée avec La Poste afin de pérenniser le rôle majeur de ce service de
proximité.
Par ailleurs, fort de la volonté exprimée par le groupe La Poste de se mobiliser dans le cadre de l'émergence du
projet de création d’une maison de santé pluridisciplinaire, composée d’un pôle central et de deux satellites à
Juvisy-sur-Orge,
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter la motion La Poste et de réaffirmer que les élus :
- Souhaitent travailler avec le groupe La Poste afin de permettre à la municipalité de garantir les meilleures
conditions d'installation des professionnels de santé dans les locaux,
- Demandent au groupe La Poste de travailler activement avec la municipalité à la mise en place de Points
Relais Commerçants sur l’ensemble du territoire de Juvisy-sur-Orge afin de reconstituer l'offre de service
(vente de timbres, retrait de commandes, etc.),
- Sollicitent l'installation par le groupe La Poste d’un distributeur automatique de billets dans le quartier
Seine,
- Réclament au groupe La Poste de compléter l'offre de service par des visites de prévention réalisées par les
facteurs au domicile des personnes isolées qui seront identifiées comme telles,
- Se réservent le droit de mobiliser tous les moyens légaux et réglementaires à leur disposition pour faire
obstacle à une orientation qui constitue, dans les faits, une négation du service public,
- Se refusent à faire supporter par les contribuables locaux, le maintien d’un service public et la reconstitution
d'une offre de service qui, ailleurs, est pris en charge par le groupe La Poste.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la MAJORITE (22 voix POUR et 8 CONTRE) :
SOUHAITE travailler avec le groupe La Poste afin de permettre à la municipalité de garantir
les meïlleures conditions d'installation des professionnels de santé dans les locaux,
DEMANDE au groupe La Poste de travailler activement avec la municipalité à la mise en
place de Points Relais Commerçants sur l’ensemble du territoire de Juvisy-sur-Orge afin de
reconstituer l'offre de service (vente de timbres, retrait de commandes, etc.),
SOLLICITE l'installation par le groupe La Poste d’un distributeur automatique de billets
dans le quartier Seine,RECLAME au groupe La Poste de compléter l'offre de service par des visites de prévention
réalisées par les facteurs au domicile des personnes isolées qui seront identifiées comme
telles,
SE RESERVE le droit de mobiliser tous les moyens légaux et réglementaires à leur
disposition pour faire obstacle à une orientation qui constitue, dans les faits, une négation
du service public,
SE REFUSE à faire supporter par les contribuables locaux, le maintien d’un service public et
la reconstitution d'une offre de service qui, ailleurs, est pris en charge par le groupe La Poste.
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Informations diverses
Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante qu’il a décidé de mettre fin au détachement de
Monsieur Bruno CRAMPÉ, Attaché Territorial sur l'emploi fonctionnel de Directeur Général Adjoint
des Services.
Monsieur Bruno CRAMPÉ était détaché sur cet emploi, depuis le 1# décembre 2014.
La présente information est faite dans les conditions prévues par l’article 53 de la loi n° 84-53 du 26
janvier 1984.
Cette mesure prendra effet le 1# jour du 3è%* mois suivant la présente information soit le 1* octobre
2015.
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La séance est levée à 22h15.