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unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 114 0925 Budget General Admission en NON Valeurs
Document publié le Mardi 23 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 114 0925 Budget General Admission en NON Valeurs)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 01/10/2025
Reçu en préfecture le 01/10/2025
Publié le
ID : 040-200035541-20250930-25090114_D_F-DE
Communauté de Comments
des Landes d'Armagnac
L'an deux mil vingt-cinq et le 30 septembre à 19h, le Conseil Communautaire, s’est réuni en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Date de la convocation : 23 septembre 2025.
Nombre de membres du Conseil Communautaire
En exercice 45 Présents 39
Votants 42
Dont pour : 42 Dont contre : Dont Abstention :
Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir
ARUE M. DUPRATF. x PARLEBOSCQ TINTANE S. X
ARX Mme PETER P. X PARLEBOSCQ Mime LARROUY J. x
BAUDIGNAN M. DUZAN G. X RETIONS Mme CLAVE V. x
BETBEZER D'AC M. BORDES P. X RIMBEZ & BAUDIETS M. LAFON N. x
BOURRIOT BERGONCE Mme LALAGUE N. x ROQUEFORT M. HUBERTF. x
CACHEN M. BROCHET J.L. x ROQUEFORT Mme PAPINOT M. x x
CREON D'AC Mme DUPOUY C. x ROQUEFORT M. CALMETTES P. x
ESCALANS M. LACOURTOISIES. x ROQUEFORT Mme TASTET M.I. x
ESTIGARDE M. HERRERO M. X ROQUEFORT M. DARROMAN S. x
GABARRET M. BARLAUDS. x ROQUEFORT Mme TASTET P. x
GABARRET Mme FRECHOU C. x ROQUEFORT M. LEVASSEUR G. x
GABARRET M. LAZARTIGUES R. x SAINT GOR M. DEPOUMPS G. x
GABARRET Mme TROUILLET B. x SAINT JULIEN D'AC Mme DUCOUDRES. X
GABARRET M. HOCLET L. X SAINT JUSTIN M. LATRY P. x
HERRE Mine APPOLINAIRE B. x SAINT JUSTIN M. CAPDEVILLE B. X
LABASTIDE D'AC M. GAUBE A. x SAINT JUSTIN Mme LAFFITTEAU M.P. x X
LABASTIDE D'AC Mme MARIN 1. X SAINT JUSTIN M.TARISE. x
LAGRANGE M. BISTER A. x SARBAZAN M. LAMARQUE P. x
LENCOUACQ Mme MESPLES O. x SARBAZAN Mme DUCOS L, X
LOSSE M. LACOSTE B. x SARBAZAN M. ARRUABARRENA F. x x
LUBBON Mme CAPOT M.J. x SARBAZAN Mme ZENON S. x
MAILLAS M. DARROMAN LL. x VIELLE SOUBIRAN M. LATREILLE M. x
MAUVEZIN D'AC M. LEQUERTIER A. x
Pouvoirs : Mme PAPINOT à M. HUBERT, Mme LAFFITTEAU à M. CAPDEVILLE, M. ARRUABARRENA à M. LAMARQUE Envoyé en préfecture le 01/10/2025
Reçu en préfecture le 01/10/2025
Publié le
| ID : 040-200035541-20250930-25090C114_D-F-DE
Vu l’état en date du 17 septembre 2025, produit par la Trésorerie (liste 7575660111) relatif à des titres de redevance d’ordures ménagères (reprises sur le budget général à la clôture du budget annexe) pour un montant de 521.37€,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide d’admettre en non-valeurs les créances listées dans
l’état ci-dessus référencé pour un montant total de 521.37€ sur le budget général.
Ces dépenses seront imputées sur le compte 6541 pour lequel les crédits sont ouverts sur le budget concerné.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Phippe LATRY
Le secrétaire de séance,
=
Délibération rendue exécutoire
Transmission en Préfecture le Publiée le
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http:/www.telerecours.fr/)