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unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2412C158 Budget General Subventions D'EQUILIBRE 2024
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2412C158 Budget General Subventions D'EQUILIBRE 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
5 MES
S,F Envoyé en préfecture le 18/12/2024 À
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le
Cr
Communaulé de Comes
des Landes d'Armagnac
L'an deux mil vingt-quatre et le 17 décembre 2024 à 19h, le Conseil Communautaire, s’est réuni
ID : 040-200035541-20241217-2412C158B _D_F-DE
ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Date de la convocation : 10 décembre 2024.
en session
Nombre de membres du Conseil Communautaire
En exercice 45 Présents 38
Votants 40
Dont pour : 40 Dont contre : Dont Abstention :
Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir
ARUE M. DUPRATF,. X PARLEBOSCQ TINTANES. X
ARX Mme PETER P. x PARLEBOSCQ Mme LARROUY J. x
BAUDIGNAN M. DUZAN G. X RETJONS Mme CLAVE V. X
BETBEZER D'AC M. BORDES P. X RIMBEZ & BAUDIETS M. LAFON N. x
BOURRIOT BERGONCE | Mme LALAGUE N. x ROQUEFORT M. HUBERTF. x
CACHEN Mme LANGLADER. x ROQUEFORT Mme PAPINOT M. x
CREON D'AC Mme DUPOUY C. x ROQUEFORT M. CALMETTES P. x
ESCALANS M. BARRERE I. x ROQUEFORT Mme TASTET M.J. x
ESTIGARDE M. HERRERO M. X ROQUEFORT M. DARROMAN 5. X
GABARRET M. BARLAUD S. x ROQUEFORT Mme TASTET P. x
GABARRET Mme FRECHOU C. x ROQUEFORT M. LEVASSEUR G. x
GABARRET M. LAZARTIGUES R. x SAINT GOR M. DEPOUMPS G. x
GABARRET Mme TROUILLET B. x x SAINT JULIEN D'AC | Mme DUCOUDRES. x
GABARRET M. HOCLET L. x SAINT JUSTIN M. LATRY P. X
HERRE Mme APPOLINAIRE B. x SAINT JUSTIN M. CAPDEVILLE B. x
LABASTIDE D'AC M. GAUBE A. x SAINT JUSTIN Mme LAFFITTEAU M.P. X
LABASTIDE D'AC Mme MARIN 1. x SAINT JUSTIN M.TARISE. X
LAGRANGE M. BISTER A. x SARBAZAN M. LAMARQUE P. x
LENCOUACQ M. PORTET G. X SARBAZAN Mme DUCOS L. X X
LOSSE M. LACOSTE B. x SARBAZAN M. ARRUABARRENAF. | x
LUBBON Mme CAPOT M.I. x SARBAZAN Mme ZENON 5. x
MAILLAS M.DARROMAN L.L. x VIELLE SOUBIRAN M. LATREILLE M. x
MAUVEZIN D'AC M. LEQUERTIER A. x
Pouvoirs : Mme DUCOS à M. LAMARQUE, Mme TROUILLET à Mme FRECHOU Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024 2e
Le IE Publié le
TES
ID : 040-200035541-20241217-2412C158B _D_F-DE
Vu l'arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac,
Vu les budgets annexes et le budget général pour 2024,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide de verser, au titre de 2024, les subventions d’équilibre ci-après :
- Budget Annexe Enfance-Jeunesse : 623 500€.
- CIAS des Landes d’Armagnac : 50 000€ (solde)
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Philippe LA
La secrétaire de séance,
Catherine FRECHOU
Délibération rendue exécutoire
Transmission en Préfecture le Publiée le
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http:/www.telerecours.fr/)