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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pia.
Lien du pdf (Déliberation - 12 delegues spanc 66)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
République Française
Département : PYRENEES-ORIENTALES
MAIRIE DE PIA
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le trois avril deux mille vingt-six, à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de Pia, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Jérôme PALMADE. Date de convocation du Conseil Municipal : 27 mars 2026
Présents : Jérôme PALMADE, Pascale RIVES, Frédéric FUENTES, Céline DUTILLEUL, Pierre DALMAU, Marion ALAMO, Mathieu MARTINEZ, Saadia SAREHANE, Gauthier RAYNAL, Nicole DURAND, David GUILLET, Vanessa GIMENEZ, Luis FERREIRA AFONSO PASCOAL, Priscilla POYET, Benjamin DENIS, Michèle SEDES, Thomas BONILLO, Julien LARNAUDIE, Bastien RIVES, Vanina VIDAL, Robert CHUECOS, Jean DUTILLEUL, Sandrine TRUONG PADERN, Béatrice HUPEL, Jean-Brice GODEST, Chrystelle PADRE, Romain PULY, Alexandra SEBILLE Absents ayants donnés pouvoirs : Sonia VALENTE DE OLIVEIRA LOPES représentée par Vanessa GIMENEZ, Catherine DINOUART représentée par Céline DUTILLEUL, Ambre PIEL représentée par Pascale RIVES, Didier ESCUDERO représenté par Frédéric FUENTES, Max FAYARD représenté par Jérôme PALMADE
Absents :
Secrétaire de séance : Michèle SEDES
DE_2026_030
Objet : Désignation des délégués au Syndicat public d'assainissement non collectif des Pyrénées-Orientales SPANC 66
Monsieur le maire propose au conseil de désigner deux délégués, un titulaire et un suppléant, au SPANC 66 (Syndicat public d'assainissement non collectif des P.O.)
Créé en 2006, le SPANC 66 dispose des missions et compétences suivantes :
• et informations : réaliser les contrôles obligatoires de l’assainissement non collectif pour le compte des communes adhérentes.
• de l’existant : réaliser le contrôle – diagnostic des installations d’assainissement non collectif.
• périodique et vérification du bon fonctionnement des installations.
• contrôle de conception et de bonne exécution Monsieur Le Maire propose :
• Mr DALMAU Pierre : délégué titulaire
• Mr PALMADE Jérôme : délégué suppléant
Après avoir entendu le Maire, le Conseil à l'unanimité des membres présents et représentés, désigne :
• Mr DALMAU Pierre : délégué titulaire
• Mr PALMADE Jérôme : délégué suppléant
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire
Jérôme PALMADE
Certif ié exécutoire suiv ant le dépôt en Préf ecture le :
Publié ou notif ié le :
Conf ormément aux dispositions du Code de Justice administrativ e, le Tribunal administratif de Montpellier peut être saisi par v oie de
recours f ormé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardiv e des dates suiv antes :
- date de sa réception en Préf ecture du Département des Py rénées-Orientales,
- date de sa publication et/ou de sa notif ication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé dev ant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notif ication de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de répons de l'autorité territoriale pendant ce délai.