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Déliberation - DESIGNATION DELEGUES SYDEEL
Déliberation - delib 66 2020 ccid
Déliberation - delib 29 2020 designation du delegue sydeel 66
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Corneilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - delib 29 2020 designation du delegue sydeel 66)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES
COMMUNE DE CORNEILLA-DE-LA-RIVIERE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 JUILLET 2020
Conseillers en exercice : 19
Conseillers Présents : 18
Procurations : 1
Convocation : 6 juillet 2020
L’an deux mille vingt et le dix juillet à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, exceptionnellement à la salle des Fêtes, rue de la Poste, pour respecter les règles de distanciation sociale, sous la présidence de Monsieur LA VILLE René, Maire.
Présents : M. BALANGER Jean-François, M. BARRERA Roland, Mme BATAILLE
Anne, M. CLOTTES Gille, Mme DEJARDIN Marie-Anne, M. DIUMENGE Dominique,
Mme GHYS Patricia, M. LAFFORGUE Guy, M. LAVILLE René, Mme LIMOUZI
MICHEU Angélique, M. LLENSE Gérard, M. LORD Stéphane, M. MARIN Philippe, Mme PAJOT Christine, Mme PROFFIT France, Mme REDO Fabienne, Mme SOLA Sylvie et M. TORRENT Xavier.
Absent(s) : /
Procuration(s) : Mme VILA-ABARCA Alexandra à Mme GHYS Patricia.
Patricia GHYS a été nommée secrétaire de séance.
29 / 2020 - OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES AUPRES DU SYDEEL 66
VU les statuts du SYDEÉEL 66, et notamment son article 6.1,
Monsieur le Maire expose que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu d’élire un délégué titulaire et un délégué suppléant au Syndicat Départemental d’Energies et d’ELectricité des Pyrénées -Orientales (SYDEEL66).
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré à L’UNANIMITE des membres présents ou représentés, le Conseil municipal décide de désigner comme délégué titulaire : Monsieur CLOTTES Gilles et délégué suppléant : Monsieur BARRERA Roland.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir déposé au Tribunal Administratif de
Montpellier (Espace Pitot, 6, rue Pitot, 34063 Montpellier cedex 02) dans les deux mois de son affichage après transmission en Préfecture. Elle peut aussi faire l'objet, dans le même délai d'un recours gracieux ou hiérarchique.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
« Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations ».
Le Maire,
René LAVILLE {XL
rneila-la-Rivière Conseil Munieidal du 10 juillet 2020 Sun
Accusé de réception en préfecture
066-216600585-20200710-2020029-DE
Date de télétransmission : 10/08/2020
Date de réception préfecture : 10/08/2020