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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vernet-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - D21+rapport+activité+2025+SPANC+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026 Beraer
puni e
ID : 066-216602227-20260424-2026050408-DE
2026 D-21
/ EPUBLIQUE FRANCAISE- DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE VERNET LES BAINS
Place de l' Entente Cordiale
66820 VERNET LES BAINS
L'an deux mille vingt-six, le vingt quatre avril,
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni à dix huit heures trente, en session ordinaire, au lieu habituel de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur Pierre SERRA, Maire, dûment convoqué conformément aux dispositions de l'article L. 2121-11 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Nombre de membres en exercice: 15
Date de convocation: 20 avril 2026
Quorum: 12
Présents: Sylvia ANDOLFO, Georges CISZEK, Brigitte CORNU, Jean Bastien DREGER, Françoise GENDRE, Dominique GERBAULT, Henri GUITART, Michèle JAMPY, Annie RAK, Marc SEGUIN, Pierre SERRA, Anthony YARD
Absents :
Procuration: Pascal FALIU à Marc SEGUIN, Nathalie PLUSQUELLEC à Françoise GENDRE, Anne SALETES à Pierre SERRA
Secrétaire de séance: Françoise GENDRE
Objet: Présentation du rapport d'activité 2025 du SPANC 66
Domaine 5 : institutions et vie politique
5. 7 intercommunalité
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
CONSIDERANT le rappo11 d'activité général 2025 du SPANC66 présenté à la commune le 12 janvier 2026
SACHANT que ce rapport d'activité général doit être présenté aux conseils municipaux des communes membres avant la fin de l'année 2026.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,
07/05/206 Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le
ID : 066-216602227-20260424-2026050408-DE
PREND ACTE de la présentation du rapport d'activité général 2025 du SPANC66, tel
qu’annexé à la présente délibération
CHARGE le Maire de faire toutes les diligences utiles à l’exécution de la présente
délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres
présents.
Le Maire, chargé de l’exécution de la présente délibération, pourra signer tous les actes et
documents nécessaires
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres
présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que la présente
délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux
devant son auteur dans les deux mois à compter de
sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un
recours contentieux dans les deux mois à compter de
sa publication devant le tribunal administratif
Montpellier. Précision faite que la requête présentée
devant le tribunal administratif fait obligation d’acquitter
la contribution pour l’aide juridique prévue à l’article 1635 bis
du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du
dépôt d’une demande d’aidejuridictionnelle.
Le Maire,
Pierre SERRA
Le secrétaire de séance