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Déliberation - 251009 DCM04v.JeunesseMSA Conv Fin modified Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ballancourt-sur-Essonne. Lien du pdf (Déliberation - 251009 DCM04v.JeunesseMSA Conv Fin modified)Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANCAISE Ballancourt-sur-Essonne

N° 25.05.04.

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL OBJET : CONVENTION DE FINANCEMENT « JEUNESSE MSA » POUR L'AIDE

PERISCOLAIRE ELEMENTAIRE. SEANCE DU 9 OCTOBRE 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le neuf octobre à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de BALLANCOURT-SUR-ESSONNE se sont réunis à la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire, en vertu des articles L. 2121-7, L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

- M. MIONE Jacques, Maire, - M. PELLAN Christian, - Mme TURON Claudine, - Mme BOUCHE Adeline, - M. LEFETZ Sébastien, - M. FRANCES Marc, - M. TERRIER Michel, - Mme DREVET Nadine, - Mme SOUFFRON Isabelle, - Mme MARQUES Latifa, - M. BOURREL Sébastien, - Mme PINTO Dominique, - M. SEMUR Pierre, - M. SAILLEAU Franck, - Mme CARVALHO Joëlle, - Mme AUSSOURD Corine, - M. AGUILLON Laurent, - M. MANTEZ Claude, - M. LAPORTE Dominique, - Mme LUCET Sophie. - Mme PETIT Sophie,

Absents représentés :

- Mme TREHARD Dominique procuration à M. MIONE Jacques, - M. IMBERT Patrick procuration à M. TERRIER Michel,

- M. de BOURBON BUSSET Charles procuration à Mme TURON Claudine, - Mme BAKWO Caroline procuration à Mme SOUFFRON Isabelle, - M. NICOL Marc procuration à Mme LUCET Sophie,

- M. VITTENET Christian procuration à M. SEMUR Pierre,

- Mme VERRECCHIA-LAFORET procuration à M. LEFETZ Sébastien.

Absente non excusée : - Mme MERLET Gabrielle.

Secrétaire de séance : - M. LEFETZ Sébastien.

Date de convocation : 2 octobre 2025

à 20 h 30

Nombre de membres en exercice... 29

Quorum........ 15

Nombre de membres présents. …. 21

Nombre de pouvoirs... 7

Nombre de suffrages exprimés … 28

Ville de Ballancourt-sur-Essonne

2, rue de la Mairie - B.P. 6 - 91614 BALLANCOURT CEDEX - Tél. : 01 64 93 73 73 - e-mail : mairie@mairie-ballancourt.fr

MISE EN LIGNE LE: 09/10/2025Commune de Ballancourt-sur-Essonne

DCM du 09.10.2025

N° 25.05.04. CONVENTION __ DE ___ FINANCEMENT __« JEUNESSE __ MSA » : GRANDIR EN MILIEU RURAL POUR L’AIDE A LA CREATION

D'UN ACCUEIL PERISCOLAIRE ELEMENTAIRE.

(ANNEXE 2)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que la Caisse de Mutualité Sociale Agricole (MSA) de l’Ile de France soutient l’ensemble des familles et souhaite développer l’offre « Grandir en Milieu Rural »

(GMR) ;

Considérant que la création de cette offre se centre sur les besoins prioritaires de l'enfance et de la jeunesse dans les territoires ruraux pour l’accueil du jeune enfant, pour les loisirs et la parentalité ;

Considérant que le dispositif « Grandir en Milieu Rural » est une aide visant à accompagner les structures locales, en finançant des opérations contribuant à la création, au développement et à l’amélioration de l’accueil des jeunes enfants par des appuis techniques ou des appuis financiers ;

Considérant que ce fonds peut être sollicité par la commune dans le cadre de la création d’un accueil périscolaire élémentaire (nouvelle école Croix Boissée) ;

Considérant qu’il concerne plus particulièrement l’accès au préau couvert, l’accès au grand hall, l’accès à un espace périscolaire, à une cour et à une salle de restauration sur le temps de midi pour un accueil d’environ 94 enfants de 4 à 10 ans ;

Considérant que le montant de l’aide s’élève à 30.000 € sur la période 2025 ;

Considérant que le versement de cette aide a été calculé sur la base du devis présenté par la ville pour l’ensemble de la structure au prorata de la surface pour le périscolaire ;

Considérant qu’en conséquence, la Caisse de Mutualité Sociale Agricole de l’Ile de France propose la signature d’une convention de partenariat et de financement pour l’accueil périscolaire élémentaire pour soutenir financièrement la commune de Ballancourt- sur-Essonne ;

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur les termes de cette convention de partenariat et de financement et d'en autoriser la signature ;

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DCM du 09.10.2025

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

#

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve les termes de la convention de partenariat et de financement « jeunesse MSA » - Grandir en Milieu Rural (GMR) pour l’aide à la création d’un accueil périscolaire élémentaire (école de la Croix Boissée) ;

- autorise M. le Maire, ou en cas d'empêchement de celui-ci un adjoint, à signer la convention correspondante à intervenir entre la Caisse de Mutualité Sociale Agricole de l’Ile de France et la commune de Ballancourt-sur-Essonne ;

- approuve le versement d’une aide d’un montant total de 30.000 € sur la période 2025 ;

- dit que la convention prendra fin à la date du 31 décembre 2025 ;

- dit que les recettes en résultant seront inscrites à l'article correspondant du budget communal.

Délais et voies de recours :

La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : * date de sa réception par le représentant de l'Etat

* date de sa publication ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la commune, ce délai suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :

* à compter de la notification de la réponse de la commune

* deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la commune pendant ce délai.

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