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Compte-Rendu - 1677597457 Compte Rendu du 10 OCTOBRE 2022
Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune de Quincy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1677597457 Compte Rendu du 10 OCTOBRE 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Loisirs,
PROCES
VERBAL
- COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
10
OCTOBRE
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux
le
10
octobre
18
heures
30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
QUINCY,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à
la
salle
du
conseil
de
la
mairie,
sous
la
Présidence
de
M.
Pascal
RAPIN,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 4
octobre
2022
Présents
:
Pascal
RAPIN,
Agnès
DELANNOY,
Nathalie
HOUSSIER,
Sébastien
CLAVIER,
Géraldine
MARTYNIAK,
Sophie
BERTRAND,
Custodia
CARVALHO,
Luc
DELANNOY,
Christian
MYSZKIEWICZ
Jacques
PERARD),
Jean
Michel
RADOUX,
Luc
TABORDET.
Absents
excusés
:Patrick
HERVET
a
donné
pouvoir
Jacques
PERARD,
Mary
STIANTI
a donné
pouvoir
à
Pascal
RAPIN
Madame
Agnès
DELANNOY a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
Début
de
la séance
18h30
L’approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
du
30
juin
2022
est
reportée
au
prochain
conseil
municipal.
DELIBERATION
N°2022-27
Construction
d’une
unité
de production
photovoltaïque
EVOLUTION
ENVIRONNEMENTALE
Le
Maire
explique
qu’un
projet
de
panneaux
photovoltaïques
est
prévu
au
lieudit
«
l’Ile
»
commune
de
QUINCY
(10
hectares
sur
le
plan
d’eau
et
7
hectares
sur
la
friche
sableuse.)
Les
haies
seront
maintenues
et
l’espace
de
vie
des
oiseaux,
insectes
restent
protégés
afin
de
garantir
le
maintien
de
la
biodiversité
sur
cet
espace. Dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
l’enquête
environnementale,
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
délibérer.
Le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
au
titre
de
l’évaluation
environnementale
du
projet
de
construction
d’une
unité
de
production
photovoltaïque
au
sol
à QUINCY
(18).
Vote :
12
+2
procurations
Pour :
12
+2
procurations
Contre
:
0
Abstention
: 0 DELIBERATION
N°20622-28
Antenne
FREE
Un
projet
d’installation
d’une
antenne
FREE
est
prévu
commune
de
QUINCY
(18),
à
l’intersection
de
la
RD20
et de
l’autoroute
À
71
sur
un
terrain
communal
cadastré
section
ZC
parcelle
68.
Il
est
proposé
un
bail
de
12
ans
renouvelable
tous
les
6
ans.
Ce
projet
rapportera
4000.00
€
par
an
à
la
commune. Le
conseil
municipal
accepte
ce
projet
et autorise
le maire
à signer
tous
les
documents
le concernant.
Vote :
12
+2
procurations
Pour :
12
+2
procurations
Contre :
0
Abstention
:
0
DELIBERATION
N°2022-29
Adoption
de
la nomenclature
M57
au
1* janvier
2023
En
application
de
l’article
106
IT
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
(NOTREe),
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent,
par
délibération
choisir
d’adopter
le cadre
fixant
les règles
budgétaires
et comptables
M57.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
l’article
106.IIT
de
la
loi
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTREe)
offrant
la
possibilité
aux
collectivités
locales
d’opter
pour
l’application
de
la
nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
par
délibération,
Attendu
que
ce
référentiel
M57
deviendra
le
référentiel
de
droit
commun
de
toutes
les
collectivités
au
1°
janvier
2024.
Le
conseil
municipal
adopte
par
anticipation
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
développée
à
compter
du
1 er janvier
2023.
Vote :
12
+2
procurations
Pour
:
12
+ 2 procurations
Contre
:
0
Abstention
:
0
DELIRBERATION
N°2022-30
Contrat
de
travail
Contrat
unique
d’insertion
CUI
Le
Maire
propose
de
recruter
un
animateur
au
centre
de
loisirs
de
QUINCY.
Un
contrat
unique
d’insertion
entre
la
mission
locale
de
Vierzon
et
la
mairie
de
QUINCY
sera
proposé
à
Rosita
DAUBER
ainsi
qu’une
formation
(remise
à niveau
scolaire)
correspondant
à ses
besoins.
Le
conseil
municipal
accepte
à l’unanimité
cette
proposition.
Vote :
12
+2
procurations
Pour
:
12
+2
procurations
Contre
:
0
Abstention
:
0 DELIBERATION
N°2022-31
Création
d’un
emploi
permanent
à temps
complet
d’Adjoint
d'Animation
Madame
Ghislaine
CAILLAT
intervient
auprès
d’enfants
de
la
commune
depuis
plusieurs
années
en
contrat
à durée
déterminée.
Il
convient
de
créer
un
emploi
permanent
d‘Adjoint
d'Animation
à
temps
complet
à
35/35
ème
pour
accompagnement
des
enfants
au
centre
de
loisirs,
surveillance
de
la
cour
et
de
la
cantine,
accompagnement
des
enfants
en
classe.
La
rémunération
sera
établie
selon
l’échelle
C2.
Le
conseil
municipal
accepte
à l’unanimité
cette
proposition.
Vote :
12 +2
procurations
Pour :
12
+2
procurations
Contre
:
0
DELIBERATION
N°2022-32
Création
emploi
animateur
territorial
abroge
la délibération
N°2022-26
La
délibération
N°2022-32
abroge
la
délibération
N°2022-26.
À
la
demande
de
la
Préfecture,
l’emploi
d’animateur
territorial
doit
être
au
grade
d’Animateur
et
non
au
grade
d’Adjoint
d'Animation.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Information Madame
Christine
LAMBERT
par
ses
relations
au
sein
de
l’association
du
Foyer
Rural
permet
à
notre
commune
de
bénéficier
de
5 tables
et
10
chaises.
DESIGNATION
D’UN
ADJOINT
OÙ
CONSEILLER
MUNICIPAL
AU
TITRE
DE
CORRESPONDANT
«
INCENDIE
ET
SECOURS
»
Monsieur
MYSZKIEWICZ
se
propose
pour
assurer
la
fonction
de
conseiller
municipal
correspondant
:
incendie
et
secours.
FÊTE
SAINT
NICOLAS
La
fête
de
la
SAINT
NICOLAS
sera
au
Foyer
Rural
le
3
décembre
2022. JARDIN
DE
L’ORDRE
NATIONALE
DU
MERITE
L’Ordre
National
du
Mérite
fête
ses
60
ans
en
2023,
à cette
occasion
le Maire
est
sollicité
afin
qu’un
espace
fleuri
soit baptisé
«
Ordre
National
du
Mérite
».
STADE
DE
FOOT
Les
dirigeants
de
l’équipe
de
foot
de
FOECY
demandent
la permission
d’utiliser
le stade
de
QUINCY
et en
contre
partie
ils proposent
une
animation
« foot
» aux
enfants
du
centre
de
loisirs.
Cette
proposition
est acceptée.
REUNION
PUBLIQUE
Le
14
octobre
2022
à
18H30
au
Foyer
Rural
de
QUINCY
la mairie
organise
une
réunion
publique
d’échanges
sur
les
actions
et les
futurs
projets
de
la commune.
ACCES
PLAN
D'EAU
« PÉCHEUR
»
Le
Maire
fera
installer
un
panneau
indiquant
la hauteur
de
la barrière
d’accès
à l’étang
de
QUINCY.
LURY
« ville
à joie
»
Le
13
et 28
octobre
de
17h30
à 21h00,
la commune
de
LURY
propose
des
activités
et animations
dans
le
cadre
du
festival
« Ville
à Joie
» subventionnée
par
le « Pôle
d‘Equilibre
des
Territoires
Ruraux
»
INFORMATION
C
C
CŒUR
DE
BERRY
TRI
SELECTIF
Extension
des
consignes
de
tri à partir
du
1 janvier
2023,
une
sensibilisation
sera
faite
auprès
des
citoyens
pour
les
accompagner
dans
le tri de
leurs
déchets.
SPECLACLE
AU
FOYER
RURAL
DE
QUINCY
« Avoir
17
ans
en
1940
»
Vendredi
28
octobre
à 20h00,
la communauté
de
commune
organise
un
spectacle
gratuit
au
Foyer
Rural
de
QUINCY. CONCERT
A
L'EGLISE
DE
QUINCY
« CŒUR
MIKROKOSMOS
»
Le
dimanche
27
novembre
à
16h00,
la Communauté
de
Communes
organise
un
concert
gratuit
« 40
chanteurs
seront
réunis
ce jour
»
BONIFICATION
INDICTARE
Suite
à la titularisation
de
Monsieur
Say
Y ANG,
le maire
propose
de
lui attribuer
une
bonification
indiciaire
NBI
de
15
points
à compter
du
mois
d’octobre
2022.
Proposition
acceptée
par
le Conseil
Municipal. CONSEIL
DEPARTEMENTALE
Sophie
BERTRAND
informe
les
membres
présents
de
l’augmentation
de
la
répartition
du
fonds
départemental
de
péréquation
de
la
taxe
additionnelle
au
droit
d’enregistrement
et
mutation.
Le
montant
attribué
par
le
conseil
départemental
est
de
19524.21
€.
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à 20H30
Ont
signé
les membres
présents
Pascal
RAPIN
Agnès
DELANNOY
Nathalie
HOUSSIER
.
_
{
“
LA
A
AT
D
nr
:
Géraldine
MARTYNIAK
Custadia
CARV
ALHO
Vi
22.
_.
Luc
DELANNOY
Patrick
HERVET
GE
A
donné
pouvoir
à
Jacques
Jacques
PERARD
Jean-Michel
RADOUX
Mary
STIANTI
À
donné
pouvoir
à Pascal
RAPIN