Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2024 12 89 MEGALIS BRETAGNE DE RENOUVELLEMEN
Déliberation - DEL 2022 12 89 tampon
Compte-Rendu - DEL 2022 12 89 tampon
Compte-Rendu - DEL 2022 12 89 tampon
Déliberation - 03 CCAS adhesion a MEGALIS Bretagne
Compte-Rendu - DEL 2023 06 46 PASS CULTURE ADHESION tampon
Déliberation - DEL 2023 06 46 PASS CULTURE ADHESION tampon
Compte-Rendu - DEL 2023 06 46 PASS CULTURE ADHESION tampon
Compte-Rendu - DEL 2023 12 89 TARIFS PUBLICS 2024 tampon
Compte-Rendu - DEL 2023 12 89 TARIFS PUBLICS 2024 tampon
Compte-Rendu - DEL 2024 12 89 Megalis Bretagne de Renouvellement de L ADHESION tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guipavas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DEL 2024 12 89 Megalis Bretagne de Renouvellement de L ADHESION tampon)
Thèmes du document : Numérique, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2024
Publié
le
ID
: 029-212900757-20241218-DEL20241289-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
BREST
MAIRIE
DE
GUIPAVAS
|
GWIPAVAZ
GUIPAVAS www.guipavas.bzh
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2024
DELIBERATION
2024-12-89
OBJET
: MEGALIS
BRETAGNE
- RENOUVELLEMENT
DE
L'ADHESION
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-huit
décembre,
à
quatorze
heures,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Fabrice
JACOB,
Maire.
Date
de
convocation
: 12
décembre
2024
Date
d'affichage
: 12
décembre
2024
En
exercice
: 33
Présents
: 29
Votants
: 33
Etaient
présents
: Fabrice
JACOB,
Christian
PETITFRERE,
Anne
DELAROCHE,
Jacques
GOSSELIN,
Monique
BRONEC,
Joël
TRANVOUEZ,
Ingrid
MORVAN,
Philippe
JAFFRES,
Céline
SENECHAL,
Nicolas
CANN,
Pierre
GRANDJEAN,
Danièle
LE
CALVEZ,
Catherine
ANDRIEUX,
Yannick
CADIOU,
Maire
Françoise
VOXEUR,
Claude
SEGALEN,
Gisèle
LE
DALL,
Patrice
SIDOINE,
Eliane
PICART,
Marie
FOURN,
Daniel
LE
ROUX,
Jean-Yvon
BOUCHEVARO,
Claire
LE
ROY,
Pierre
BODART,
Alain
LAMOUR,
Isabelle
BALEM,
Régine
SAINT
JAL,
Jean-Yves
CAM,
Emmanuel
MORUCCI
conseillers
municipaux. Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Procurations
:
Morgane
LOAEC
à
Ingrid
MORVAN
Aurélie
MESLET
à Anne
DELAROCHE
Simon
DE
MEYER
à
Monique
BRONEC
Catherine
GUYADER
à Claire
LE
ROY
Madame
Danièle
LE
CALVEZ
a
été
nommée
secrétaire
de
séance. #1
Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2024
Publié
le
ID
: 029-212900757-20241218-DEL20241289-DE
MEGALIS
BRETAGNE
- RENOUVELLEMENT
DE
L’ADHESION
Depuis
2015,
la
ville
de
Guipavas
est
adhérente
au
bouquet
de
services
numériques
proposé
par
le
syndicat
mixte
Mégalis
Bretagne.
Le
bouquet
de
services
numériques
comprend
l'accès
aux
services
suivants
:
-
La
salle
régionale
des
marchés
publics
:
utilisable
de
la
création
de
la
consultation
jusqu'à
l'exécution
administrative
des
contrats
-
La
télétransmission
des
flux
Actes
et
PES,
pour
l'envoi
des
flux
en
préfecture
et en
trésorerie
-
Un
parapheur
électronique
-
Le
service
régional
d'archivage
électronique
-__
Une
solution
de
partage
sécurisé
de
fichiers
-
Une
solution
permettant
la convocation
électronique
des
élus
-
Une
solution
de
gestion
électronique
de
documents
-
Un
accompagnement
spécifique
des
collectivités
dans
la cybersécurité
-
Un
accompagnement
spécifique
dans
la publication
des
données
(Open
Data)
S'y
ajoutent
deux
services
complémentaires
: Breizh
Cyber
et une
centrale
d'achat
pour
la fourniture
de
certificats
électroniques
; centrale
à
laquelle
la ville
de
Guipavas
est
adhérente.
Brest
Métropole
ayant
conventionné
avec
le
Syndicat
mixte
Mégalis,
la
contribution
forfaitisée
et
mutualisée
est
supportée
par
la
Métropole.
Ainsi,
aucune
facturation
n'est
adressée
à
la
ville
de
Guipavas
sur
le périmètre
du
bouquet
de
services.
La
convention,
établie
pour
une
durée
de
5
ans,
arrive
à
échéance
le
31
décembre
2024.
Il
convient
donc
de
prévoir
le
renouvellement
de
l'adhésion
pour
la
période
2025-2029.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et
en
avoir
délibéré,
décide
:
- _
D'APPROUVER
le
renouvellement
de
l'adhésion
au
bouquet
de
services
numériques
proposé
par
Mégalis
Bretagne
;
- _
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
PJ
: Charte
d'utilisation
des
services
de
Mégalis
Bretagne
Avis
des
commissions
:
Sport,
vie
associative,
culture,
animation
: favorable
Finances,
administration
générale,
personnel,
communication,
démocratie,
citoyenneté,
relations
internationales
: favorable
Décision
du
Conseil
municipal
: Adoptée
l’unanimité.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
A
GUIPAVAS,
LE
19
DECEMBRE
2024
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Fabrice
JACOB