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Compte-Rendu - DEL 2022 12 89 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guipavas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DEL 2022 12 89 tampon)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
m1
nvOoyÉ
en
fé
le 1912/2082
ID: 029-212900757-20221219-DEL20221289-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
BREST
MAIRIE
DE
GUIPAVAS
GHIPAVAZ GUIPAVAS wwwguipavas.bzh
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DECEMBRE
2022
DELIBERATION
2022-12-89
OBJET
: GROUPEMENT
DE
COMMANDES
PERMANENT
POUR
LES
BESOINS
RECURRENTS
-
ADHESION
DE
BREST’AIM
SPL
ET
DE
BREST'AIM
GIE
L'an deux
mille
vingt-deux,
le quatorze
décembre,
à quatorze
heures,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Fabrice
JACOB,
Maire.
Date
de
convocation
: 08
décembre
2022
Date
d'affichage
: 08
décembre
2022
En
exercice
: 33
Présents
: 29
Votants
: 33
Etaient
présents
: Fabrice
JACOB,
Christian
PETITFRÈRE
Anne
DELAROCHE,
Jacques
GOSSELIN,
Monique
BRONEC,
Joël
TRANVOUEZ,
Ingrid
MORVAN,
Philippe
JAFFRES,
Céline
SENECHAL,
Nicolas
CANN,
Pierre
GRANDJEAN,
Danièle
LE
CALVEZ,
Catherine
ANDRIEUX,
Yannick
CADIOU,
Marie-Françoise
VOXEUR,
Claude
SEGALEN,
Gisèle
LE
DALL,
Patrice
SIDOINE,
Eliane
PICART,
Marie
FOURN,
Daniel
LE
ROUX,
Jean-Yvon
BOUCHEVARO,
Claire
LE
ROY,
Pierre
BODART,
Catherine
GUYADER,
Alain
LAMOUR,
Isabelle
BALEM,
Régine
SAINT-JAL,
Emmanuel
MORUCCI
conseillers
municipaux.
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Procurations
:
Morgane
LOAEC
à Ingrid
MORVAN
Aurélie
MESLET
à Catherine
ANDRIEUX
Simon
DE
MEYER
à Yannick
CADIOU
Jean-Yves
CAM
à Isabelle
BALEM
Madame
Claire
LE
ROY
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
m1
nvOoyÉ
en
fé
le 1912/2082
ID: 029-212900757-20221219-DEL20221289-DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
PERMANENT
POUR
LES
BESOINS
RECURRENTS
-
ADHESION
DE
BREST’AIM
SPL
ET
DE
BREST'AIM
GIE
Le
cadre
juridique
de
la commande
publique
offre
la possibilité
aux
acheteurs
publics
de
constituer
des
groupements
de
commandes
afin
de
passer
conjointement
un
ou
plusieurs
marchés
publics
soit,
de
façon
temporaire,
pour
répondre
à un
besoin
commun
ponctuel,
soit,
de
manière
permanente
en
vue
de
répondre
à des
besoins
communs
récurrents.
Les
groupements
de
commandes
permettent
de
mutualiser
les
achats,
offrant
ainsi
la possibilité
de
réduire
les
coûts
de
passation
des
consultations,
générer
des
gains,
et
développer
les
expertises
dans
les
domaines
d'achat
concernés.
Au
regard
des
enjeux
de
mutualisation,
- Brest
métropole,
- la
ville
de
Brest,
- la
ville
de
Gouesnou,
- la
ville
du
Relecq-Kerhuon,
- la
ville
de
Plouzané,
- la
ville
de
Guilers,
- Ja
ville
de
Bohars,
- la
ville
de
Plougastel-Daoulas,
-le
C.C.AS.,
- Brest'aim, - la
SEMPI,
- SOTRAVAL
SEM,
SOTRAVAL
SPL,
et SOTRAVAL
GIE,
- Brest
Métropole
Aménagement
SEM
et
Brest
Métropole
Aménagement
SPL,
- les
Pompes
Funèbres
des
Communes
Associées
SEM,
- Eau
du
Ponant
Société
Publique
Locale,
- Brest
Métropole
Habitat,
- Les
Ateliers
des
Capucins
Société
Publique
Locale,
- L'ADEUPA,
agence
d'urbanisme
Brest-Bretagne.
Se
sont
regroupés
pour
constituer
un
groupement
de
commandes
permanent
portant
sur
les
achats
récurrents. Suite
à la
signature
de
la convention
de
groupement
par
l'ensemble
des
membres
précités,
ce
groupement
de
commandes
est
entré
en
vigueur
en
décembre
2020.
En
novembre
2021,
suite
au
souhait
d'adhésion
de
la ville
de
Guipavas
et
du
Conservatoire
national
botanique
de
Brest
et
à délibérations
et
décisions
concordantes
de
l'ensemble
des
membres,
un
avenant
à la
convention
de
groupement
de
commandes
a permis
d'intégrer
ces
deux
membres.
Suite
à leur
création,
Brest’aim
SPL
(Société
Publique
Locale)
et
Brest'aim
GIE
(Groupement
d'intérêt
Economique)
ont
manifesté
le souhait
d'intégrer
le groupement
de
commandes.
Conformément
aux
dispositions
de
la convention
de
groupement,
l'adhésion
de
nouveaux
membres
nécessite
un
avenant
à la
convention
par
délibérations
ou
décisions
concordantes
des
instances
délibérantes
ou
décisionnelles
des
membres
et
ne
peut
concerner
que
des
consultations
postérieures
à l'adhésion. Cette
extension
du
groupement
à ces
deux
nouveaux
membres
n’entraine
aucune
modification
de
ses
modalités
de
fanctionnement.
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
- d'approuver
ces
adhésions
et
la convention
de
groupement
de
commandes
ci-jointe,
- d'autoriser
Monsieur
le Maire,
où
son
représentant,
à signer
cette
convention
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Pj :
Convention
de
groupement
de
commandes
permanent
pour
les
besoins
récurrents
Envoyé
en
préfecture
le 19/12/2022
12/2022
ID: 029-212900757-20221219-DEL20221289-DE
Avis
de
la commission
:
Finances,
Administration
Générale,
Personnel,
Communication,
Démocratie,
Citoyenneté,
Relations
internationales
: Favorable
Décision
du
Conseil
municipal
: Adoptée
à l'unanimité
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
À GUIPAVAS,
LE
15
DECEMBRE
2022
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
LT
=
min,
Claire
LE
ROY
Fabrice
JACOB