Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - DEL 2023 06 46 PASS CULTURE ADHESION tampon
Compte-Rendu - DEL 2023 06 46 PASS CULTURE ADHESION tampon
Déliberation - 9 Culture. Adhesion au dispositif du Pass Culture
Acte Administratif - 07 0 adhésion pass culture
Compte-Rendu - DEL 2024 06 46 DENOMINATION DE SALLES MUNICIPALES
Déliberation - DEL 2024 06 46 DENOMINATION DE SALLES MUNICIPALES
Compte-Rendu - DEL 2024 12 89 MEGALIS BRETAGNE DE RENOUVELLEMEN
Déliberation - DEL 2024 12 89 MEGALIS BRETAGNE DE RENOUVELLEMEN
Compte-Rendu - DEL 2023 09 67 CAUE DU FINISTERE ADHESION tampon
Déliberation - DEL 2025 06 58 Charte informatique Actualisation
Déliberation - DEL 2023 06 46 Pass Culture Adhesion tampon
Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Guipavas.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 06 46 Pass Culture Adhesion tampon)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Numérique, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le
30/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2023
Affiché
le
ID
: 029-212900757-20230630-DEL20230646-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
BREST
\
>
MAIRIE
DE
GUIPAVAS
GWIPAVAZ
GUIPAVAS www.guipavas.bzh
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2023
DELIBERATION
2023-06-46
OBJET
: PASS
CULTURE
- ADHESION
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-huit
juin,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Fabrice
JACOB,
Maire.
Date
de
convocation
: 22
juin
2023
Date
d'affichage
: 22
juin
2023
En
exercice
: 33
Présents
: 30
Votants
: 33
Etaient
présents
: Fabrice
JACOB,
Christian
PETITFRERE,
Anne
DELAROCHE,
Jacques
GOSSELIN,
Monique
BRONEC,
Joël
TRANVOUEZ,
Ingrid
MORVAN,
Philippe
JAFFRES,
Céline
SENECHAL,
Nicolas
CANN,
Pierre
GRANDJEAN,
Danièle
LE
CALVEZ,
Catherine
ANDRIEUX,
Yannick
CADIOU,
Morgane
LOAEC,
Marie-Françoise
VOXEUR,
Claude
SEGALEN,
Gisèle
LE
DALL,
Patrice
SIDOINE,
Eliane
PICART,
Aurélie
MESLET,
Marie
FOURN,
Daniel
LE
ROUX,
Claire
LE
ROY,
Catherine
GUYADER,
Alain
LAMOUR,
Isabelle
BALEM,
Régine
SAINT-JAL,
Jean-Yves
CAM,
Emmanuel
MORUCCI
conseillers
municipaux.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Procurations
:
Simon
DE
MEYER
à Anne
DELAROCHE
Jean-Yvon
BOUCHEVARO
à
Gisèle
LE
DALL
Pierre
BODART
à
Claire
LE
ROY
Monsieur
Alain
LAMOUR
a
été
nommé
secrétaire
de
séance. Envoyé
en
préfecture
le
30/06/2023
ID:
029-212900757-20280650-DEL20280648-DE
PASS
CULTURE
-— ADHESION
:
Le
Pass
Culture
est
un
dispositif
porté
et développé
par
la
Société
par
Actions
Simplifiée
Pass
Culture
sous
la tutelle
directe
du
Ministère
de
la
culture
et de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations.
Le
Pass
Culture
poursuit
deux
objectifs
:
-
renforcer
et
diversifier
les
pratiques
culturelles
des
jeunes
de
15
à
18
ans;
-
mettre
à
disposition
des
acteurs
culturels
une
plateforme
de
mise
en
valeur
de
leurs
propositions
et
de
lien
avec
ce
public.
Il
se
présente
sous
la
forme
d'une
application
mobile
géolocalisée,
qui
répond
aux
pratiques
sociales
des
nouvelles
générations.
I!
fait
le
pari
de
favoriser
un
accès
à toutes
les
offres
culturelles
situées
autour
de
ces
personnes
en
ouvrant
un
crédit
à
chacun
d'entre
eux.
Cette
plateforme
éditorialisée
recense
les
propositions
d'acteurs
culturels
de
tous
les
secteurs
(cinéma,
livre,
spectacle
vivant,
musique,
musées
et
expositions,
cours
et
pratiques
artistiques
les
plus
variées,
etc). Le
Pass
Culture
se
présente
concrètement
sous
la
forme
d'une
application
gratuite,
sur
laquelle
les
jeunes
se
créent
un
compte
personnel
et disposent
sur
la part
individuelle,
de
:
-
20
euros
pour
les
personnes
âgées
de
quinze
ans
;
-
30
euros
pour
les
personnes
âgées
de
seize
et
dix-sept
ans
;
-
300
euros
pour
les
personnes
âgées
de
dix-huit
ans.
En
parallèle,
à
partir
du
collège,
chaque
classe
se
voit
attribuer
un
crédit,
en
fonction
du
nombre
d'élèves,
destiné
à
financer
des
actions
d'éducation
artistique
et
culturelle
effectuées
en
groupes
et
encadrées
par
les
professeurs.
Ainsi,
le
Pass
Culture
prévoit
dans
ces
conditions
une
dotation
par
élève
pour
les
pratiques
collectives,
selon
les
montants
suivants
:
-__
Pourles
classes
de
6ème
et de
5ème
: 25
euros
à
compter
de
la rentrée
de
septembre
2023
;
-__
Pour
les
classes
de
4ème
et de
3ème
: 25
euros
;
-__
Pour
les
1èr
et 2ème
années
de
CAP
: 30
euros ;
-
Pour
la classe
de
24
: 30
euros
;
-
Pour
la classe
de
1
: 20
euros
;
-
Pour
la classe
de
Terminale
: 20
euros.
En
adhérant
au
dispositif
Pass
Culture,
la
salle
culturelle
l'Alizé
pourra
intégrer,
sur
la
plateforme
numérique,
toutes
ses
offres,
qu'il
s'agisse
de
sa
programmation
gratuite
et
payante,
de
ses
ateliers,
de
la médiation
et des
activités
artistiques
et culturelles,
etc.
et communiquer
largement
auprès
des
jeunes
concernés,
via
tous
les
réseaux.
La
SAS
Pass
Culture
versera
directement
sur
le compte
bancaire
de
la régie
de
la salle
culturelle
l'Alizé
le
montant
du
remboursement
correspondant.
Dès
lors,
le Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et
en
avoir
délibéré,
est
invité
à
:
-
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
de
partenariat
avec
la
société
Pass
Culture,
définissant
les
règles
de
fonctionnement,
l'accessibilité
de
l'offre
culturelle
de
la
commune
de
Guipavas,
à
compter
du
1%
septembre
2023.
P.J.
: Projet
de
convention
Avis
des
commissions
:
Sport,
vie
associative,
culture,
animation
: Favorable
Finances,
Administration
Générale,
Personnel,
Communication,
Démocratie,
Citoyenneté,
Relations
Internationales
: Favorable Envoyé
en
préfecture
le
30/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2023
Affiché
le
ID
: 029-212900757-20230630-DEL20230646-DE
Décision
du
Conseil
municipal
: Adoptée
à
l’unanimité
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
A
GUIPAVAS,
LE
30
JUIN
2023
Le
Maire,
Fabrice
JACOB