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Déliberation - 2024 11 07 liste des deliberations
Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Prémanon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 11 07 liste des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
PrémanoN PRÈS 6 é*
Pon vis noustes 4 vx ss®
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 7 NOVEMBRE 2024
Numéro d'ordre Objet des délibérations
2024-053 Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 19/09/2024 Approuvée
2024-054 PERSONNEL TERRITORIAL : assurance statutaire Approuvée
2024-055 FINANCES : Décision modificative n°2 Approuvée
2024-056 FINANCES : Tarifs communaux 2025 Approuvée
FINANCES / SSP : Contrat relatif à La distribution des secours sur Les domaines ; 2024057 | alpin et nordique, 2024-2025 / Avenant N°11 Approuvée
: FINANCES / SSP : Frais de secours sur Les domaines alpin et nordique pour toutes : 2024-058 activités sportives ou de loisirs - fixation des tarifs 2024-2025 Approuvée
URBANISME : convention avec le CAUE pour une mission d'accompagnement de 2024-059 maitrise d’ouvrage sur Le projet d'aménagement de l’ancienne colonie de Saint- | Approuvée
Ouen
2024-060 VRD : LOGIROAD, mise en place d’un outil de gestion patrimoniale des routes Approuvée
FORÊT : Demande de subvention FEADER de l'intervention régionale - OPA OSN « investissements dans Les dessertes forestières » Approuvée
2024-062 SIE : Rapport sur Le prix et la qualité du service public d’eau potable 2023 Prend Acte
2024-063 Rapports délégation du Maire
Affiché le 13/11/2024
Le Maire,
N. MARCHAND