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Compte-Rendu - compte rendu du conseil 12 juillet 2023
Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune de Mercus-Garrabet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil 12 juillet 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques,
1
COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
Du 12 juillet 2023
Présents :
Patricia TESTA, Roseline RIU, Virginie ARSEGUEL, Albertina GUIU, Jessica ANNE
Germain FLORES, Auguste PEREIRA, Germain RAMIREZ, Philippe CARAUD, Christophe
GONÇALVES
Procurations :
Patricia SAUMANDE donne procuration à Auguste PEREIRA
Christophe ALAUZET donne procuration à Germain FLORES
Absents :
Anna PAZ, Sébastien ROUGET, Jean François FONQUERGNE
Secrétaire :
Virginie ARSEGUEL
Madame le Maire ouvre la séance en donnant lecture des procurations et le l’ordre du jour.
1. Renouvellement du contrat d’agent contractuel
Madame le Maire nous rappelle que suite à la retraite d’un des agents nous avons pris un agent
contractuel pour lequel il faut renouveler son contrat du 01/09/2023 au 29/02/2024
Le Conseil approuve à l’unanimité
Madame le Maire propose de passer le poste d’un des agents techniques en poste de stagiaire à
compter du 01/10/2023 pour 6 mois
Le Conseil approuve à l’unanimité
Nécessité de recruter un agent contractuel pour les besoins d’un accroissement de travail à compter
du 01/09/2023 pour une durée de 6 mois
Le Conseil approuve à l’unanimité
Madame le Maire nous rappelle la mise en place de la garderie de l’ALSH sur la Commune jusqu’au
04 aout ; beaucoup d’enfants sont présents, il y a donc un besoin pour les familles d’assurer ce
service.
2. Mise en place d’une tarification pour location des salles aux associations hors
commune
2
Madame le Maire expose la possibilité de signer une convention avec une association « A Média
Luz » hors commune pour la période du 01/09/2023 au 31/07/2024 pour la location de la Salle sous
la Mairie tous les mardis
Le Conseil approuve à l’unanimité
Madame le Maire propose de signifier un loyer de 100 euros par mois pour cette convention
Le Conseil approuve à l’unanimité
3. Révision des tarifs de la restauration scolaire
Madame le Maire nous rappelle que nous avons 118 enfants qui mangent quasiment 4 jours/par
semaine à la cantine. 68 enfants sont concernés par la tarification à 1 euro et 30 enfants à 0.50
euros et 20 enfants à 3 euros.
Madame le Maire nous propose de conserver la tarification en l’état
Le Conseil approuve à l’unanimité
4. Cession de l’épareuse
Madame le Maire nous rappelle que la Commune a une petite épareuse achetée le 22/05/1997,
remplacée par une plus puissante. Madame le Maire propose de la céder, elle est évaluée à 800
euros et nous aurions un acquéreur.
Le Conseil approuve à l’unanimité
5. Projet de sécurisation de la Traverse de Mercus – Demande de subventions au
Conseil Départemental
Le projet consiste à créer des ouvrages pour sécuriser la traversée du village, faire ralentir les
automobilistes et reprendre les trottoirs existants.
Le coût des travaux s’élève à 142 959 € HT
Madame le Maire souhaite demander une aide financière complémentaire au Conseil
Départemental à hauteur de 30%
Le Conseil approuve à l’unanimité.
6. SDE09 : Travaux Réseau téléphonique Garrabet
Germain FLORES rappelle qu’il y a eu des travaux sur Garrabet avec l’enfouissement des réseaux
électriques HTA qui ont permis l’enfouissement du réseau téléphonique.
Le coût des ces travaux de 6200 euros HT sera pris en charge en totalité par le SDE09.
Le Conseil approuve à l’unanimité
7. Questions diverses
Madame le Maire nous rappelle que les 2 communes Mercus et Quié ont été retenues sur le projet
de construction d’un l’habitat inclusif dans le cadre de la Communauté des Communes.
3
Madame le Maire nous rappelle que cette année les fêtes locales coïncident avec le ramassage des
déchets verts. Compte tenu du faible nombre de candidats saisonniers et que les agents vont
prendre des congés, nous aurons des difficultés à maintenir ce service au cours du mois d’août.
Elle propose de ne pas faire le ramassage sur le mois d’août et de le reprendre en septembre.
La tonte a été faite autour de la maison de santé de bonne heure pour qu’il n’y ait pas de véhicule
sur le parking et pour assurer la sécurité des personnes.
Le logement de Garrabet sera reloué au mois de septembre.
Problème de circulation sur la Commune de Garrabet à la sortie vers Foix, et problèmes de
stationnement sur les trottoirs de Garrabet. Les riverains réclament des mesures
Recherche d’un peintre pour les volets de l’école d’Amplaing.
Ultrariège le week-end : du vendredi 21 au samedi 22 juillet.
Madame le Maire lève la séance à 22H45