Note de Synthèse - osm 20161003 045086800 1042 14122018

Documents similaires

unknown - osm 20161003 045086800 1042 14122018

Note de Synthèse - osm 20160725 044982200 1042 14122018

Note de Synthèse - osm 20160725 044982200 1042 14122018

Note de Synthèse - osm 20160310 043781900 1042 14122018

Note de Synthèse - osm 20160620 044528200 1042 14122018

Note de Synthèse - osm 20160517 044342100 1042 14122018

Note de Synthèse - osm 20160418 044232900 1042 14122018

Note de Synthèse - osm 20160127 043392100 1042 14122018

Note de Synthèse - osm 20160418 044232900 1042 14122018

unknown - osm 20160517 044342100 1042 14122018

Note de Synthèse - osm 20161003 045086800 1042 14122018 Document publié le Lundi 3 octobre 2016 par la commune de Sables-d'Olonne. Lien du pdf (Note de Synthèse - osm 20161003 045086800 1042 14122018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Aménagement du territoire, Olonne sur-mer

Naturellement/

EXTRAIT DU COMPTE RENDU

mu DUCONSEIE-MUNICIPAE-DUS-OCTOBRE-2616—

L'an deux mille seize, le trois octobre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal d'Olonne sur Mer se

sont réunis au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Florence PINEAU, Maire, suite à la convocation accompagnée d'une note de synthèse adressée le vingt sept septembre deux mille seize, (en application des dispositions des articles L.2121-12 et L.2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales).

PRESENTS : Mme PINEAU Florence, M. MOREAU Yannick, Mme LOPEZ Sophie, M. BLANCHARD Alain, Mme BOSSARD Françoise, Mme ROUSSEAU Lucette, M. CHENECHAUD Jean-Claude, M. BENELLI Frédéric, Mme

DELPIERRE Christine, Mme GAYDA Catherine, M. MALLOCHET Gérard, M. RUCHAUD Daniel, Mme MERLE Colette,

M. YOU Michel, M. MARCHAND Bernard, Mme BUREAU Brigitte, M. JEGU Didier, Mme LADERRIERE Sophie, M. CHAIGNE Nicolas, Mme AUGRY Valérie, M. CHENECHAUD Nicolas, M. GROUSSEAU André, ce BALADRE Martine, M. BERNARD Régis, M. AVRIL Simon, Mme LANDRIEAU Nicole, M. GARDES Eric.

ABSENTS EXCUSES :

M. HOUSSAINT Patrick ayant donné pouvoirà M. JEGU Didier,

Mme REHAULT Marie-Fränçoise ayant donné pouvoirà Mme BUREAU Brigitte, M. FOURNIERE Claude ayant donné pouvoirà M. BENELLI Frédéric,

Mme SILARI Nathalie ayant donné pouvoir à Mme BOSSARD Françoise,

Mme RIMBAUD Christelle ayant donné pouvoir à Mme LADERRIERE Sophie,

M. BROSSEAU Stéphane ayant donné pouvoirà M. RUCHAUD Daniel.

En application des dispositions de l’article L.2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. GARDES Eric a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

Délibérations 5-6-107 à 8-3-130

Nombre de Conseillers en exercice : 33

Nombre de présents: 27 Nombre de votants: 33

Madame PINEAU Florence, Maire, certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché à la porte de la

Mairie le six octobre deux mille seize ;

Vu les articles L.2121-20 et L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Florence PINEAU, Maire, a sollicité les membres du Conseil Municipal, pour qu'il soit procédé à un vote par scrutin public. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a accepté ce mode de scrutin.

Compte rendu d'affichage du Conseil Municipal du 3 octobre 2016

Affiché le 5 octobre 2016

Désaffiché le 5 décembre 2016Olonne sur-mer

Naturellement/

5 INSTITUTION ET VIE POLITIQUE

5.6 Exercice des mandats locaux

5.6.107 Election d’un(e) Adjoint(e)

Par courrier en date du 27 septembre 2016, Monsieur Jean-Claude CHENECHAUD, 7°"e Adjoint a informé Madame le Maire de sa décision de démissionner de ses fonctions d’adjoint, tout en demeurant conseiller municipal. Après acceptation par le représentant de l'Etat, il convient de procéder à l'élection d’un(e) nouvel(le) adjoint(e) étant précisé que 8 postes sont à ce jour pourvus sur les 9 postes ouverts par délibération du 28 mars 2014.

Par conséquent, en application des dispositions des articles L.2122-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est invité à procéder à l'élection d'une) adjoint(e) au scrutin secret à la majorité absolue,

Madame le Maire présente la candidature de Monsieur Nicolas CHENECHAUD.

Monsieur Avril SIMON et Monsieur André GROUSSEAU sont désignés, à l'unanimité, scrutateurs.

A l'issue des opérations, est élue en qualité d'Adjoint :

Nombre de votants: 33 i

- Monsieur Nicolas CHENECHAUD : 28 voix

- Bulletins blancs: 5

L'ordre du tableau du Conseil Municipal est modifié comme suit:

Qualité NOM PRENOM FONCTION

Madame PINEAU Florence Maire Monsieur MOREAU Yannick 1 Adjoint

Monsieur HOUSSAINT Patrick 2° Adjoint

Madame LOPEZ Sophie 3% Adjointe

Monsieur BLANCHARD Alain 4e Adjoint

Madame BOSSARD Françoise 5° Adjointe

Madame ROUSSEAU Lucette 6°" Adjointe

Monsieur BENELLI Frédéric 7° Adjoint

Madame DELPIERRE Christine 8°" Adjointe

Monsieur CHENECHAUD Nicolas gè"e Adjoint

Madame GAYDA Catherine Conseillère Municipale déléguée

Monsieur CHENECHAUD Jean-Claude Conseiller Municipal délégué

Monsieur MALLOCHET Gérard Conseiller Municipal

Monsieur RUCHAUD Daniel Conseiller Municipal délégué

Madame MERLE Colette Conseillère Municipale

Madame REHAULT Marie-Françoise Conseillère Municipale

Monsieur YOU Michel Conseiller Municipal

Monsieur MARCHAND Bernard Conseiller Municipal délégué

Monsieur FOURNIERE Claude Conseiller Municipal

Madame BUREAU Brigitte Conseillère Municipale déléguée Monsieur JEGU Didier Conseiller Municipal délégué

Madame LADERRIERE Sophie Conseillère Municipale déléguée

Madame SILARI Nathalie Conseillère Municipale déléguée

Monsieur CHAIGNE Nicolas Conseiller Municipal

Madame AUGRY Valérie Conseillère Municipale

Madame RIMBAUD Christelle Conseillère Municipale

Monsieur BROSSEAU Stéphane Conseiller Municipal

Compte rendu d'affichage du Conseil Municipal du 3 octobre 2016

Affiché le 5 octobre 2016

Désaffiché le 5 décembre 2016Olonne sur-mer

Naturellement!

Monsieur GROUSSEAU André Conseiller Municipal

Madame BALADRE Martine Conseillère Municipale

Monsieur BERNARD Régis Conseiller Municipal

Monsieur AVRIL Simon Conseiller Municipal

Madame LANDRIEAU Nicole Conseillère Municipale

Monsieur GARDES Eric Conseiller Municipal

1 COMMANDE PUBLIQUE

1.1 Marchés publics

1.1.1 onvention r_ un groupemen mmande relatif à la création # » A

d'une liaison entr var. Vendée lée des Gen

Les collectivités du Pays des Olonnes sont engagées dans un processus de mutualisation des moyens et des services pour répondre efficacement aux besoins de services publics des 45 000 habitants de l’agglomération.

En application de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment son article 28, il est proposé que la ville d'Olonne sur Mer ainsi que la Communauté de Communes des Olonnes constituent un groupement de commandes pour la passation et l'exécution d'un marché public, portant sur la création d'une liaison entre le boulevard du Vendée Globe et l'allée des Genêts (création d'une route, d'une piste cyclable, de trottoirs et accès scolaire).

Le document précise les modalités pratiques du groupement définies dans la convention établie entre les deux

parties.

Une Commission Marchés ad hoc du groupement de commandes est créée. Chaque membre du groupement est représenté par un membre titulaire élu parmi les membres de la Commission Marchés de la ville d'Olonne sur Mer ayant voix délibérative. Il est prévu un suppléant pour chacun d'entre eux. La Commission Marchés est présidée par le représentant du coordonnateur.

A cette fin, il est proposé d'élire :

o M. Patrick HOUSSAINT, titulaire de la Commission Marchés du groupement o M. Daniel RUCHAUD, suppléant de la Commission Marchés du groupement.

Chaque collectivité membre du groupement notifiera au coordonnateur l'identité des élus - titulaire et suppléant- représentant chacun des pouvoirs adjudicateurs au sein de la Commission Marchés du groupement.

Le Conseil Municipal :

> Alunanimité,

autorise la constitution d’un groupement de commandes auquel participeront les collectivités

suivantes :

e Commune d'Olonne sur Mer,

e Communauté de Communes des Olonnes

accepte les termes de la convention constitutive de groupement de commandes pour la création d'une liaison entre le boulevard du Vendée Globe et l'allée des Genêts

- autorise Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention et le marché à intervenir, - accepte que la Commune d'Olonne sur Mer soit désignée comme coordonnateur du groupement ainsi formé,

Compte rendu d'affichage du Conseil Municipal du 3 octobre 2016

Affiché le 5 octobre 2016

Désaffiché le 5 décembre 2016Olonne sur-mer

Naturellement!

élit:

e M.Patrick HOUSSAINT, titulaire de la Commission Marchés du groupement e M. Dartiel RUCHAUD, suppléant dé la Cornmission Marchés du groupement

2 URBANISME

2.1 Documents d'Urbanisme

2.1.109 Convention de PUP - avenue Charles de Gaulle

La propriété située hors agglomération avenue Charles de Gaulle, cadastrée section AR n° 45, a fait l'objet d'une demande de certificat d'urbanisme aux fins de division. Celle-ci a donné lieu à une demande de desserte par le réseau d'assainissement Eaux Usées (EU) dont le prolongement sur un linéaire de 10 m est estimé à 26 000,00 € HT, comprenant également les coûts des branchements pour4 terrains à bâtir.

Une convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) a été proposée au propriétaire de ce terrain pour la prise en charge de cette dépense.

Parallèlement, une convention de reversement est à conclure avec la Communauté de Communes des Olonnes

(CCO) compétente en assainissement EU.

Le Conseil Municipal:

> Alunanimité,

- autorise Madame le Maire où son représentant à signer la convention de PUP, - _ délègue tous pouvoirs à Madame le Maire pour mener à bien le dossier

2 URBANISME

2.1 Documents d'Urbanisme

21.110 Convention de reversement d icipation PUP - avenue Charle

rès

Dans le cadre de l'urbanisation de la parcelle cadastrée section AR n° 45 située avenue Charles de Gaulle, une extension du réseau d'assainissement EU donne lieu à la signature d'une convention de PUP entre la commune d'Olonne sur Mer et la propriétaire.

Une convention de reversement de la somme correspondant aux travaux d'assainissement, soit 26 000 € HT est à conclure entre la commune d'Olonne sur Mer et la CCO, maître d'ouvrage des travaux.

Le Conseil Municipal :

> Al'unanimité,

- autorise Madame le Maire ou son représentant à signer la convention de reversement de la participation de PUP,

-_ délègue tous pouvoirs à Madame le Maire pour menerà bien le dossier.

Compte rendu d'affichage du Conseil Municipal du 3 octobre 2016

Affiché le 5 octobre 2016

Désaffiché le 5 décembre 2016Olonne sur-mer

Naturellement/

3 DOMAINE et PATRIMOINE

3.5 Actes de gestion du domaine public

.5.111 Déclassement d'un chemin rur ieudit "Les Communaux"= avi

du Commissaire Enquêteur

Le Conseil Municipal, dans sa séance du 20 juin 2016 a donné son accord pour le déclassement d'un chemin rural situé au lieudit "Les Communaux" et pour soumettre ce projetà enquête publique.

L'enquête publique réglementaire s'est déroulée du 18 juillet 2016 au 1° août 2016 inclus et le commissaire enquêteur a rendu son rapport avec un avis favorable sous réserve que la circulation sur la voie cyclable menant à la Gare ñe soit pas interrompue pendant les travaux du lotissement.

Le Conseil Municipal :

> Moins 2 voix CONTRE (Mme BALADRE Martine, M. BERNARD Régis)

- prononce le déclassement d'un chemin rural situé au lieudit "Les Communaux", - autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tous documents concourant au bon

aboutissement de ce dossier.

3 DOMAINE et PATRIMOINE

3.5 Actes de gestion du domaine public

3.5.11 nventi e transfert squipements et espaces commun

lotissement Les Primulas

Un permis d'aménager dénommé "Les Primulas" a été déposé par la SARL SIPO PHILALM pour la réalisation de 42 lots à bâtir, 1 lot pour la construction de bureaux, de commerces ou de services, 1 ilot pour 13 logements sociaux et 3 PSLA {Prêt Social Location Accession) et 1 ilot pour 6 logements intermédiaires.

Une convention de transfert des équipements et espaces communs précise les modalités du transfert et du

contrôle par la commune des travaux réalisés.

Le Conseil Municipal:

> Moins 2 voix CONTRE (Mme BALADRE Martine, M. BERNARD Régis)

- accepte le principe du transfert des équipements et espaces communs du lotissement "Les Primulas”, - autorise Madame le Maire où son représentant à signer la convention à intervenir concourant au bon

aboutissement de ce dossier.

3 DOMAINE et PATRIMOINE

3.5 Actes de gestion du domaine public

35.113 Acquisition d'un terrain au lieudit "La Guérinière" — rue

Chateaubriand

La ville d'Olonne sur Mer envisage de boucler la piste cyclable située sur la voie jouxtant le lycée Valère Mathé sur

son côté Est, avec la portion longeant les propriétés desservies par l'allée des Genêts sur leurs parties Nord (à

l'arrière de la palissade du boulevard du Vendée Globe).

Pour ce faire, il convient d'acquérir la parcelle appartenant à Monsieur Claude MARCHANDEAU, cadastrée section AX n° 312 d'une superficie de 579 m°.

Compte rendu d'affichage du Conseil Municipal du 3 octobre 2016

Affiché le 5 octobre 2016

Désaffiché le 5 décembre 2016Olonne sur-mer

Naturellement!

France Domaine a estimé ce terrain à 5 790,00 € et Monsieur MARCHANDEAU a souhaité que le montant soit

arrondi à la somme de 6 000,00 €, prix que la Ville a acceptée.

Le Conseil Municipal :

> Alunanimité,

- donne son accord pour l'acquisition de la parcelle cadastrée section AX n° 312 au prix de 6 000,00 €, - autorise Madame le Maire ou son représentant à signer l'acte à intervenir concourant au bon

aboutissement de ce dossier.

3 DOMAINE et PATRIMOINE

3.5 Actes de gestion du domaine public

3.5.114 Désaffectation d'un délaissé communal - "Les Corroies"

Monsieur Denis BENNETON, propriétaire d'une maison d'habitation cadastrée section A n° 1059 et d'un terrain cadastré section À n° 1060 sis au lieudit "Les Corroies", a sollicité la ville d'Olonne sur Mer pour acquérir le délaissé communal situé entre ses deux parcelles (1059 et 1060) le long de la voie desservant sa propriété.

La Ville est disposée à céder ce délaissé représentant une superficie de 53 m°.

Avant de procéder à cette cession, il convient de déclasser ce délaissé communal conformément aux dispositions de l'article L.134-3 du Code de la Voirie Routière.

Le Conseil Municipal :

> Alunanimité,

- approuve le déclassement du délaissé communal sis au lieudit "Les Corroies”", - aulorise Madame le Maire à signer tous documents concourant au bon aboutissement de ce dossier.

4 FONCTION PUBLIQUE

4.1 Personnels titulaires et stagiaires de la Fonction Publique Territoriale

4.1.115 Mise en place du télétravail

La possibilité de recourir au télétravail dans la fonction publique a été posée par la loi n°2012-347 du 12 mars 2012, dans son article 133.

Le décret n°2016-151 du 11 février 2016 contient désormais les dispositions d'application correspondantes. Il convient donc, depuis la parution du décret, de mettre en place le télétravail au sein des services de la ville

d'Olonne sur Mer.

Sont donc soumis à l’avis du Conseil Municipal la charte du télétravail (jointe en annexe) ainsi que l’arrêté individuel portant protocole d'accord individuel de télétravail à domicile.

ILest proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur le télétravail pratiqué jusqu’à 1,5 jour par semaine, à raison d’une demi-journée à trois demi-journées par semaine, organisées par journée entière ou demi-journées,

selon les règles définies dans la charte.

Les emplois éligibles au télétravail doivent impérativement satisfaire certains pré-requis définis dans la charte du télétravail. Seules les activités consistant en un traitement de l'information sous format dématérialisé et pouvant s'échanger au travers d'un réseau informatique en préservant la sécurité et la confidentialité des données, sont

éligibles au télétravail.

Compte rendu d'affichage du Conseil Municipal du 3 octobre 2016

Affiché le 5 octobre 2016

Désaffiché le 5 décembre 2016Olonne sur-mer

Naturellement./

Le Conseil Municipal :

> Al'unanimité,

- se prononce favorablement sur les modalités de mise en place du télétravail au sein des services de la ville d'Olonne sur Mer telles que définies ci-dessus, dans la charte et l’arrêté portant protocole d'accord individuel de télétravail à domicile, ' - autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à la mise en place du

télétravail.

4 FONCTION PUBLIQUE

4.1 Personnels titulaires et stagiaires de la Fonction Publique Territoriale

4.1.116 Autorisation de recrutement et ouverture de poste

Un technicien, responsable du service environnement, technicien prinicpal de 2°" classe au sein du Bureau

d'études, a demandé sa mutation au 1% novembre 2016.

Par conséquent, il convient de procéder à son remplacement. Il est proposé d'ouvrir un poste de Responsable développement durable et environnement sur le cadre d'emplois des techniciens et ingénieurs territoriaux.

En application de l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, il incombe à l’Assemblée Délibérante d'autoriser Madame le Maire à recruter un agent sur ce poste à temps complet, sur les grades du cadre d'emplois des techniciens et ingénieurs territoriaux et ouvrir les postes correspondants au grade du candidat. La modification du tableau des effectifs sera ajustée en fonction du grade du (de la) candidat{e) retenu(e).

l'est prévu qu'en cas d'impossibilité de recruter les candidats selon la voie statutaire, il convient d'autoriser Madame le Maire à recruter sur cet emploi un agent non titulaire.

Le document précise les conditions du recrutement.

Le Conseil Municipal :

> Al'unanimité,

- autorise Madame le Maire à recruter un agent sur le poste de Responsable développement durable et environnement à temps complet, sur les grades du cadre d'emplois des techniciens ou ingénieurs territoriaux et ouvrir les postes correspondants au grade du candidat, étant précisé qu'à l'issue de la procédure de recrutement, le tableau des effectifs sera ajusté en fonction du grade du candidat retenu,

- autorise Madame le Maire, en cas d'impossibilité de recruter selon la voie statutaire, à procéder au recrutement d’un non titulaire sur cet emploi dans les conditions fixées ci-dessus et à signer le contrat de recrutement correspondant.

5 INSTITUTIONS et VIE POLITIQUE

5.7 Intercommunalité

.7.117 Modification des stat la CC a per iv réation

de la communauté d'agglomération

Dans la perspective de la création de la future Communauté d'Agglomération, il est proposé de procéder à une modification de statuts de la Communauté de Communes des Olonnes pour une entrée en vigueur au 31/12/2016.

Compte rendu d'affichage du Conseil Municipal du 3 octobre 2016

Affiché le 5 octobre 2016

Désaffiché Le 5 décembre 2016Olonne sur-mer

Naturellement./

1- Premièrement, la loi NOTRe rend obligatoire à compter du 1% janvier 2017, pour les Communautés l'exercice des compétences suivantes:

o Créalion, arénagernent de Loules les zones d'activités économiques,

o Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire

o Promotion du tourisme, dont la création, gestion des offices de tourisme,

o Création, entretien et fonctionnement des aires d’accueil des gens du voyage.

2- Deuxièmement, afin de respecter les obligations relatives aux compétences que les communautés d'agglomération doivent légalement exercer, il est prévu l'exercice des compétences suivantes: o Protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie {lutte contre la pollution de l'air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux politiques de maîtrise de la demande en énergie),

3 Troisièmement, afin que les statuts de la CCO et de la CCAV soient concordants et dans un souci d’efficience de la future Communauté d'Agglomération, il convient de compléter les statuts de la CCO par les compétences suivantes :

© Animation du territoire, études et actions de développement touristique, la politique locale

du tourisme,

o Développement de l'économie touristique,

o Création, aménagement, entretien et gestion des structures d'accueil en faveur du tourisme,

o Assainissement non collectif des eaux usées,

o Lutte contre les nuisibles (les ragondins, les rats musqués, les taupes, les chenilles, les

étourneaux, les frelons asiatiques ainsi que les moustiques)

Conformément aux dispositions de la loi NOTRe et après échanges avec les services de l'Etat, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la modification des statuts de la Communauté de Communes des Olonnes (présentés in extenso en annexe) pour une entrée en vigueur au 31 décembre 2016, sachant que la communauté de communes Auzance Vertonne adoptera la même démarche afin que les statuts de ces deux EPCI soient concordants pour la création de la future communauté d'agglomération.

Le Conseil Municipal :

> Alunanimité,

- approuve la modification des statuts de la Communauté de Communes des Olonnes, annexés à la présente délibération, pour une entrée en vigueur au 31/12/2016,

- autorise Madame le Maire à signer tout document concourant au bon aboutissement de ce dossier.

5 INSTITUTIONS et VIE POLITIQUE

5.7 Intercommunalité

7.118 Adoption d'une ch dans _la_per. iv la_ création a

Communauté d'Agglomération

La modification des statuts de la Communauté de Communes des Olonnes (CCO) dans la perspective de la création de la Communauté d'Agglomération (CA) est encadrée par un formalisme qui ne permet pas : - la présentation des compétences aussi détaillée que celle exposée lors des séminaires des 12 et 13 mai

dernier,

Compte rendu d'affichage du Conseil Municipal du 3 octobre 2016

Affiché le 5 octobre 2016

Désaffiché le 5 décembre 2016Olonne sur-mer

Naturellement!

- la présentation des résultats des travaux et des choix opérés par les élus représentant les sept communes,

- l'adoption des statuls de la communauté d'agglomération par la commune de St Mathurin avant le 31 décembre 2016.

l'est précisé que cette charte n’a pas vocation à se substituer:

o aux statuts de la CA approuvés par arrêté préfectoral suite aux délibérations concordantes de l'EPCI et des Communes,

o à la délibération définissant l'intérêt communautaire ;

o à l'accord local approuvé par arrêté préfectoral suite aux délibérations concordantes des communes (et des EPCI);

Lesquels sont les seuls fondements juridiques de la Communauté d'Agglomération conformément au CGCT.

Par conséquent, il est proposé que les sept communes membres ainsi que les deux communautés de communes existantes, approuvent la présente charte qui est la traduction politique du projet de la communauté d'agglomération. Cette charte est à la fois le fruit des travaux menés collégialement depuis plus d’un an, et le socle du projet de la Communauté d'Agglomération :

1- le fruit d'un travail mené collégialement depuis plus d’un an:

- dans un premier temps, un groupe de travail constitué des sept Maires, des Présidents de communautés de communes et du vice-président de la CCO en charge des questions de mutualisation et de la fusion ont débattu et analysé trois questions préalables: le périmètre, la gouvernance et la fiscalité,

- dans un second temps, des réunions d’information ont été organisées en vue d'informer les conseillers municipaux sur deux lois majeures impactant l'avenir de l'intercommunalité :

, le 10 septembre 2015 sur la loi ALUR et le transfert de la compétence PLUI, ” _le9 octobre 2015 sur la loi NOTRe.

- Dans un troisième temps, huit groupes thématiques :

développement économique,

aménagement du territoire,

finances,

tourisme,

voirie, réseaux, assainissement

action sociale, jeunesse, petite enfance,

équipements et actions culturels et sportifs,

protection de l'environnement (déchets), SKK

KKSK

SK

lesquels ont mobilisé une quarantaine d'élus, qui ont procédé à l'examen des compétences exercées par chacune des communautés de communes, puis, à l'étude de l'exercice de ces compétences.

Enfin, cette préparation a été ponctuée par deux séminaires de travail les 12 et 13 mai avec l'ensemble des conseillers municipaux des sept communes, au cours desquels les questions relatives au périmètre, à la gouvernance, la fiscalité, et les compétences.ont pu être présentées et débattues.

Compte rendu d'affichage du Conseil Municipal du 3 octobre 2016

Affiché le 5 octobre 2016

Désaffiché le 5 décembre 201610

Olonne sur-mer

Naturellement!

2 - le socle du projet de la Communauté d'Agelomération lui-même fondé sur trois principes essentiels et

fédérateurs :

- l'égalité entre les communes,

- la complémentarité entre l’EPCI et les communes membres,

- l'accessibilité des usagers aux services de la Communauté d'Agglomération dès le 1 janvier 2017.

Le Conseil Municipal :

> Moins 2 voix CONTRE (Mme LANDRIEAU Nicole, M. GARDES Eric) et 1 ABSTENTION (M. AVRIL

Simon)

- approuve la charte,

5 INSTITUTIONS et VIE POLITIQUE

5.7 Intercommunalité

7.11 mposition nseil Commun ir a Communauté is

fusion fixée dan re d'un accord local

Vu le schéma départemental de coopération intercommunale de la Vendée arrêté le 29 mars 2016;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 5 avril 2016 portant projet de périmètre de la fusion des Communautés de Communes des Olonnes et de l’Auzance et de la Vertonne et extension et à l'extension par le rattachement de la

commune de Saint Mathurin notifié le 13 avril 2016 ;

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la composition de la Communauté issue de la fusion des Communautés de Communes des Olonnes et de l’Auzance et de la Vertonne et à l'extension par le rattachement de la commune Saint Mathurin sera, conformément aux dispositions de l’article 35 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, fixée selon les modalités prévues à l’article

L.5211-6-1 du CGCT.

Lors des séminaires de travail organisés les 12 et 13 mai 2016 à l’attention des conseillers municipaux des sept communes membres, la simulation du nombre et de la répartition des conseillers communautaires à été présentée. La loi prévoit une alternative pour la composition des conseils communautaires : - La répartition de droit commun,

- L'accord local.

1/Le nombre et la répartition de droit commun est l'application de l'attribution des sièges à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne sur la base de leur population municipale :

COMMUNES NOMBRE DE CONSEILLERS

COMMUNAUTAIRES

Olonne-sur-Mer 12

Les Sables d'Olonne 12

Château d'Olonne 11

L'ile d'Olonne

Saint-Mathurin

Sainte-Foy

Vairé 1

TOTAL 40

Compte rendu d'affichage du Conseil Municipal du 3 octobre 2016

Affiché le 5 octobre 2016

Désaffiché le 5 décembre 201611

Olonne sur-mer

Naturellement!

2/La composition du conseil communautaire de la communauté issue de la fusion peut être fixée selon un

accord local permettant de répartir au maximum 25% de sièges supplémentaires par rapport à la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le Lableau de l'article L.5211-6-1 Ill et des sièges de « droit » attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes :

être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune,

chaque commune devra disposer d’au moins un siège,

aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges,

la part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l’une des

deux exceptions à cette règle.

O

O

©

O

Les Sept Maires et le bureau communautaire souhaitent retenir la méthode de l'accord local dans la mesure où

la procédure de droit commun n’assure pas une bonne représentation des communes car: o Trois Communes ne disposent que d’un seul siège,

o Toutes les Communes perdent des délégués par rapport à la situation actuelle, o Le nombre de vice-présidents autorisés n’est pas suffisant pour garantir une représentation de toutes les communes et l'équilibre relatif au critère démographique.

IL est rappelé que cette proposition d'accord local doit être adoptée par la moitié des conseils municipaux regroupant les deux tiers de la population totale de l'EPCI ou par les deux tiers des conseils municipaux regroupant la moitié de cette même population totale, cette majorité devant également comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale des communes membres. Suite à la satisfaction de cette procédure, le Préfet pourra prendre un arrêté de composition du futur conseil communautaire.

Le Conseil Municipal: ,

> Moins 2 voix CONTRE (Mme LANDRIEAU Nicole, M. GARDES Eric)

- conclut un accord local, entre les Communes d'Olonne-sur-Mer, Les Sables d'Olonne, Château d'Olonne, L'ile d'Olonne, Saint-Mathurin, Sainte-Foy et Vairé, incluses dans le projet de périmètre de la communauté d'agglomération issue de la fusion des Communautés de Communes des Olonnes et de l’Auzance et de la Vertonne et à l'extension par le rattachement de la commune de Saint Mathurin, fixant à 48 le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté issue de la fusion, réparti, conformément aux principes énoncés au | 2°) de l’article L.5211-6-1 du CGCT, de la manière suivante :

COMMUNES NOMBRE DE CONSEILLERS

COMMUNAUTAIRES

Olonne-sur-Mer

Les Sables d'Olonne

Château d'Olonne

L'ile d'Olonne

Saint-Mathurin

Sainte-

Vairé

Compte rendu d'affichage du Conseil Municipal du 3 octobre 2016

Affiché le 5 octobre 2016

Désaffiché le 5 décembre 201612

Olonne sur-mer

Naturellement!

5 INSTITUTIONS et VIE POLITIQUE

5.7 Intercommunalité |

5.7.120 Plan Partenaria estion (PPG) de la demande locative sociale e

l'information des demandeurs

Par délibération en date du 9 juin 2016, le Conseil Communautaire a arrêté le projet de Plan Partenarial de Gestion (PPG) de la demande locative sociale et l'information des demandeurs sur le Pays des Olonnes, et a décidé de consulter les communes membres de la Communauté de Communes des Olonnes (CCO) ainsi que les

services de l'Etat. (Document joint en annexe)

Un PPG définit les orientations et les actions destinées à assurer la gestion partagée des demandes de logement social, ainsi que les conditions de satisfaction du droit à l'information des demandeurs. Il fixe également le délai maximal dans lequel tout demandeur qui le souhaite doit être reçu après l'enregistrement de sa demande de

logement social qui ne peut excéder 1 mois.

Le Conseil Municipal :

> Al’unanimité,

- valide le projet de Plan Partenarial de Gestion (PPG) de la demande locative sociale ét l'information des

demandeurs sur le Pays des Olonnes.

7 FINANCES LOCALES

7.1 Décisions budgétaires

7.1.121 Budget annex ier B ZAC) : Décision Modificative n°

Par délibération du 10 mars 2016 sur la « ZAC de Belle Noue : vente du lot 60 à la société Les Villages d'Or», le

Conseil Municipal a consenti la vente du lot 60 de la ZAC de Belle Noue cadastré AL 321 pour 5 973 m° au prix Hors Taxes de 728 150,00 €, conforme au bilan de la ZAC et à l'estimation des domaines, soit 855 600,00 € TVA sur marge comprise au bénéfice de la SA Les Villages d'Or, domiciliée 1421 avenue des Platanes - 34970 LATTES avec une indemnité d’immobilisation de 50 000,00 € au bénéfice de la ville d'Olonne sur Mer, Pour permettre l'encaissement et le remboursement de cette indemnité, il convient de procéder à des ouvertures de crédits. Cette décision modificative récapitulée dans le tableau ci-dessous concerne :

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

1) Une inscription budgétaire de 50 000,00 € à l’article budgétaire 165 « dépôts et cautionnements reçus » pour le remboursement de l’indemnité.

RECETTES D'INVESTISSEMENT

2) Une inscription budgétaire de 50 000,00 € à l’article budgétaire 165 « dépôts et cautionnements reçus »

pour l'encaissement de l'indemnité.

Le Conseil Municipal :

> Moins 2 voix CONTRE (Mme LANDRIEAU Nicole, M. GARDES Eric)

- approuve cette décision modificative n° 1.

Compte rendu d'affichage du Conseil Municipal du 3 octobre 2016

Affiché le 5 octobre 2016

Désaffiché le 5 décembre 201613

Olonne sur-mer

Naturellement!

BUDGET 2016 - QUARTIER BELLE NOUE (ZAC)

DECISION MODIFICATIVE N° 1

RECETTES DEPENSES montant montant

INVESTISSEMENT

RECETTES

et caulionnements reçus

7 FINANCES LOCALES

7.1 Décisions budgétaires

7.1.122 t annexe Service Public li rielet Commercial: Décision

Modificative n°1

Pour permettre la réalisation des opérations d'amortissement sur l'exercice 2016, il convient de procéder à des ouvertures ou transferts de crédits. Cette décision modificative récapitulée dans le tableau ci-dessous concerne : DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ;

1) Une inscription budgétaire de 500,00 € à l’article budgétaire 6811 « Dotations aux amortissements sur

immobilisations incorporelles et corporelles ».

2) Une minoration de l'inscription budgétaire de 500,00 € à l’article 6152 «Entretien et réparations sur

biens immobiliers ».

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT

3) Une inscription budgétaire de 500,00 € à l’article budgétaire 2131 « Constructions - bâtiments ».

RECETTES D’INVESTISSEMENT

4) Une inscription budgétaire de 500,00 € à l'article budgétaire 28131 «Amortissements des immobilisations corporelles - constructions bâtiments ».

Le Conseil Municipal :

> Moins 2 voix CONTRE (Mme LANDRIEAU Nicole, M. GARDES Eric)

- approuve cette décision modificative n° 1.

Compte rendu d'affichage du Conseil Municipal du 3 octobre 2016

Affiché le 5 octobre 2016

Désaffiché le 5 décembre 201614

Olonne sur-mer

Naturellement./

BUDGET 2016 - SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

DECISION MODIFICATIVE N° 1

FONCTIONNEMENT

RECETTES DEPENSES

montant montant

sur

et

sur

INVESTISSEMENT

RECETTES DEPENSES

montanL montant abs.

bâtimenis

AL

NB. : les cases grisées correspondent à des opérations d'ordre

7 FINANCES LOCALES

7.1 Décisions budpétaires

7.1.123 Budget Principal : Décision Modificative n° 2

Pour permettre la réalisation de certaines opérations budgétaires sur l'exercice 2016, il convient de procéder à des ouvertures où transferts de crédits. Cette décision modificative récapitulée dans le tableau ci-dessous concerne :

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

1) Une inscription budgétaire de 136 000,00 € sur l’opération 8452 « Acquisitions immobilières » : - Acquisition d’une maison située 49 avenue du Général de Gaulle,

- Echange de terrains rue de la Canarde (délibération du Conseil Municipal du 20 juin 2016).

2) Une inscription budgétaire de 25 000,00 € sur l'opération 0902 « Informatique ».

3) Une inscription budgétaire de 11 000,00 € sur l'opération 8717 « Cimetière ».

4) Une inscription budgétaire de 109 516,09 € sur l'opération 1601 « Voirie 2016 ».

5) Une inscription budgétaire de 30 000,00 € sur l'opération 0604 « La Mortière » pour la réfection de la toiture et de la charpente.

6) Une inscription budgétaire de 10 000,00 € à l’article 20422 « Subventions d'équipement aux personnes de droit privé - bâtiments et installations » à l'Association du Musée du Sable pour l'opération « Planète Sable ».

7) Une inscription budgétaire de 10 000,00 € sur l'opération 0905 « Matériel divers ».

8) Une inscription budgétaire de 11 000,00 € sur l'opération 0904 « Environnement » afin de réaliser une clôture le long de la voie SNCF allée des Peupliers.

9) Une inscription budgétaire de 27 000,00 € sur l'opération 8404 « Bâtiments communaux divers » pour la déconstruction de 3 constructions au n° 50, 50 bis et 52 rue Emile Lansier.

Compte rendu d'affichage du Conseil Municipal du 3 octobre 2016

Affiché le 5 octobre 2016

Désaffiché le 5 décembre 201615

Olonne sur-mer

Naturellement /

RECETTES D'INVESTISSEMENT

10) Une inscriplion budpélaire de 37000,00 € à l'arlicle budgétaire 28188 «Autres immobilisations corporelles » afin de régulariser les écritures d'amortissement.

11) Une inscription budgétaire supplémentaire de 39 787,00 € sur l'opération 1603 « Route des Amis de la Nature » dans le cadre du Nouveau Contrat Régional du Pays des Olonnes, de l’Auzance et de la Vertonne 2015- 2018 pour l'effacement des réseaux Route des Amis de la Nature.

12) Une inscription budgétaire de 145 000,00 € sur l'opération 1601 « Voirie 2016 » correspondant à une subvention exceptionnelle accordée par le Conseil Départemental au titre d’indemnités destinées à compenser l'absence de remise en état, avant son déclassement dans le domaine routier communal, d'une section de voirie de la RD 2032.

13) Une inscription budgétaire supplémentaire de 117 329,09 € à l'article budgétaire 1341 « Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux » correspondant à la dotation accordée par la Préfecture de la Vendée pour la réalisation des travaux de construction d’un restaurant scolaire.

14) Une inscription budgétaire de 30400,00 € à l’article budgétaire 024 «Produits des cessions d’immobilisations » suite à la vente de terrains avenue Charles de Gaulle.

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

15) Une inscription budgétaire de 33 731,00 € à l’article budgétaire 73925 «Fonds de péréquation des recettes fiscales communales et intercommunales ».

16) Une inscription budgétaire de 37 000,00 € à l’article budgétaire 6811 « Dotations aux amortissements

des immobilisations incorporelles et corporelles » afin de régulariser les écritures d'amortissement.

17) Une inscription budgétaire de 53 400,00 € à l'article budgétaire 6226 « Honoraires » suite au groupement de commandes pour la refonte de l'identité visuelle de la Commune Nouvelle des Sables d'Olonne et de la future Communauté d'Agglomération des Sables d'Olonne.

18) Une inscription budgétaire de 20000,00 € à l’article budgétaire 64111 «Personnel titulaire - rémunération principale ».

19) Une inscription budgétaire de 95 615,00 € à l’article budgétaire 022 « Dépenses imprévues ».

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

20) Une inscription budgétaire supplémentaire de 485,00 € à l’article budgétaire 7411 « Dotation forfaitaire » suite à la notification du montant de cette dotation par les services de la Préfecture de la Vendée le 25 mai 2016.

21) Une inscription budgétaire supplémentaire de 178 870,00 € à l’article 74127 « Dotation Nationale de

Péréquation » suite à la notification du montant de cette dotation par les services de la Préfecture de la Vendée le 25 mai 2016

22) Une inscription budgétaire supplémentaire de 71 682,00 € à l'article budgétaire 73111 « Contributions — taxes foncières et d'habitation ».

Compte rendu d'affichage du Conseil Municipal du 3 octobre 2016

Affiché le 5 octobre 2016

Désaffiché le 5 décembre 201616

Olonne sur-mer

Naturellement!

23) Une minoration 905,00 € à l’article budgétaire 748314 « Dotation unique des compensations spécifiques à la taxe professionnelle ».

24) Une minoration de 2316,00 € à l’article budgétaire 74834 «Etat - Compensation au titre des exonérations des taxes foncières »,

25) Une minoration de 48 120,00 € à l’article 74835 « Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe

d'habitation ».

26) Une inscription budgétaire de 40 050,00 € à l’article 758 «Produits divers de gestion courante » correspondant au reversement par la ville des Sables d'Olonne et de la Communauté de Communes des Olonnes à la ville d'Olonne-sur-Mer des dépenses relatives à la refonte de l'identité visuelle de la Commune Nouvelle des Sables d'Olonne et de la future Communauté d'Agglomération des Sables d'Olonne.

Le Conseil Municipal:

> Moins 5 voix CONTRE (Mme BALADRE Martine, M. BERNARD Régis, M. AVRIL Simon,

Madame LANDRIEAU Nicole, M. GARDES Eric)

- approuve cette décision modificative n°2.

BUDGET 2016 - COMMUNE

DECISION MODIFICATIVE N° 2

unique des compensalions

au

au

NB. : les cases grisées corespondenl à des opéralions d'ordre

Compte rendu d'affichage du Conseil Municipal du 3 octobre 2016

Affiché le 5 octobre 2016

Désaffiché le 5 décembre 201617

Olonne sur-mer

Naturellement!

7 FINANCES LOCALES

7.1 Décisions budgétaires

7.1.124 Admissions en non valeur

Monsieur le Trésorier a présenté des titres de recettes irrécouvrables et propose, en application des articles L.1617-5 et R.1617-24 du Code Général des Collectivités Territoriales, que la Ville les admette en non-valeur pour un montant de 864,73 €, au titre des années 2010 à 2015.

Cette demande concerne 28 titres dus par 14 redevables.

Les créances admises en non-valeur sont à imputer au compte 6541 pour un montant de 864,73 €.

Le Conseil Municipal:

> Moins 2 voix CONTRE (Mme LANDRIEAU Nicole, M. GARDES Eric)

- Admet en non-valeur les 28 titres présentés par le Trésorier Municipal pour un montant de 864,73€.

7 FINANCES LOCALES

7.5 Subventions

7.5.125 Subvention à l'associ

«Planète Sable »

Lors du Conseil Municipal du 28 mars 2011, la ville d'Olonne sur Mer a apporté son soutien à l'association du Musée du Sable en vue de la réalisation d’un site culturel, scientifique et touristique sur le site des Sauniers.

Ce partenariat a donné lieu à la conclusion d’une convention.

La subvention versée en 2011 s'élevait à 10 000 € afin de participer à l’élaboration du programme de cette opération.

A ce jour, l'association sollicite la ville d'Olonne sur Mer à hauteur de 10 000 € afin de mener les études opérationnelles de ce projet.

Le Conseil Municipal :

> Alunanimité

- se prononce favorablement sur le versement d’une participation financière d’un montant de 10 000€,

- autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tous documents concourants au bon aboutissement du dossier.

7 FINANCES LOCALES

7.5 Subventions

7.5.126 Répartition du bénéfice des stands de buvette et de restauration d'Olonne à vélo - édition 2016

Dans le cadre de la manifestation Olonne à Vélo du 9 juillet 2016, les stands de restauration et les buvettes

tenues par les bénévoles des associations ont généré un bénéfice de 7 873,23 €. Comme les années précédentes, les recettes et les dépenses ont été enregistrées par Olonne Sport qui a versé à la commune le résultat enregistré,

La moitié du montant de ce bénéfice, soit 3 936,62 €, sera répartie entre les différentes associations qui ont contribué au succès de cette manifestation selon le critère du nombre de bénévoles mobilisés lors de cette journée festive.

La répartition de ce bénéfice sous forme de subvention municipale est présentée dans le tableau ci-dessous :

Compte rendu d'affichage du Conseil Municipal du 3 octobre 2016

Affiché le 5 octobre 2016

Désaffiché le 5 décembre 201618

Olonne sur-mer

Naturellement!

Associations Nombre de Répartition en €

bénévoles

Bénévoles du Littoral Olonnais 32 868,77

Foulée Verte 7 190,04 CSLRO 13 352,94

Pétanque Olonnaise 12 325,79

UNC ACSO 12 325,79

Bénévoles des Olonnes 25 678,73 Alcool Assistance 6 162,90

Amis de l’Orgue 6 162,89 ARSO 23 624,43

Olonnesport 9 244,34

Sous-total 145 3 936,62

En raison de la forte activité des bars et restaurants lors de la manifestation, l'autre moitié des bénéfices, soît

3 936,61 €, est répartie entre quatre associations:

Associations Répartition en €

Sport Canin 984,15

Tennis Club Olonnais 984,15

Stade Olonnais Football 984,15

ACSO 2 984,16

Sous-total 3 936,61

| TOTAL | 7 873,23

Le Conseil Municipal :

> Alunanimité

- approuve la répartition du bénéfice des stands de buvette et de restauration d'Olonne à vélo, étant précisé que cette dépense sera inscrite au budget en section de fonctionnement à l'article budgétaire 6574.

7 FINANCES LOCALES

7.5 Subventions

7.5.127 Projet Eloge ‘à Appropriation rimoi r les jeunes - 3

vention £ Région des P. ir:

La Région des Pays de Loire lance un appel à projet pour financer une action en lien avec le patrimoine matériel

et immatériel impliquant 8 jeunes de 15 à 30 ans.

La ville d'Olonne sur Mer souhaite participer à cette action en rassemblant un groupe de jeunes volontaires sur le Pays des Olonnes, qui se reliera à un autre événement intitulé « Eloge de l’âge » organisé par le service culturel et prévu de l'automne 2016 au printemps 2017.

Le document précise la démarche proposée à la population âgée du Pays des Olonnes et au groupe de jeunes, ainsi que les bienfaits de cette opération.

Compte rendu d'affichage du Conseil Municipal du 3 octobre 2016

Affiché le 5 octobre 2016

Désaffiché le 5 décembre 201619

Olonne sur-mer

Naturellement!

L'action en direction des jeunes est éligible à une subvention d’un montant maximum de 10 000 euros que la Ville doit solliciter auprès de la Région des Pays de la Loire.

Le Conseil Municipal:

> Al'unanimité

- autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce projet.

7 FINANCES LOCALES

7.6 Contributions budgétaires

7.6.128 Convention de participation - Syndicat mixte de 1 ntre la

henille processionnaire in

Les communes adhérentes au Syndicat mixte de lutte contre la chenille processionnaire du pin contribuent

annuellement à la lutte contre la chenille processionnaire du pin en versant une participation. À ce titre, le

syndicat mixte propose la signature d'une convention au titre de l’année 2016 fixant la participation de la ville d'Olonne sur mer. \

Le document précise les critères quant à la participation annuelle de chaque commune adhérente.

Au vu de ces éléments, la participation de la commune d'Olonne sur Mer s'élève à 1442.69 € pour l’année 2016.

Le Conseil Municipal :

> Al'unanimité

- autorise Madame le Maire ou son représentant à signer la dite convention.

8 DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES

8.3 Voirie

| 8.3.129 Convention relative à l'extension du réseau d'eau potable pour

l'alimentation du lotissement Communal « La Bauduère »

La ville d'Olonne sur Mer a décidé de réaliser un lotissement communal au lieu dit «le Chail», composé de 6 parcelles, 4 lots libres de 263 à 482 m° et 2 PSLA.

Les travaux de viabilisation des 6 parcelles nécessitent de réaliser une extension du réseau d’eau potable évalué à 7 894,15 € HT par Vendée Eau. La participation du demandeur s’élèvera à 3 947,08 € HT.

Le Conseil Municipal:

> Alunanimité

> autorise Madame Le Maire ou son représentant à signer la convention relative-à l'extension du réseau d’eau potable pour l'alimentation du lotissement communal la Bauduère.

Compte rendu d'affichage du Conseil Municipal du 3 octobre 2016

Affiché le 5 octobre 2016

Désaffiché le 5 décembre 201620

Olonne sur-mer

Naturellement.

8 DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES

8.3 Voirie

.3.130 Convention GRDF pour l'implantation OH 1S Communiconts

GRDF s’est engagé dans un programme « compteurs communicants » pour mettre à disposition un télérelevé de

ses clients professionnels et particuliers.

Ce programme s'inscrit dans un projet d'efficacité énergétique poursuivant deux objectifs majeurs développés

dans le document transmis.

Ce déplacement nécessite la mise en place de module radio sur les compteurs et l'installation de concentrateurs sur les points hauts. \

Pour ce faire il est proposé de définir par convention jointe en annexe, les modalités d'installation, d'entretien de ces concentrateurs qui seraient positionnés sur les sites suivants, étant précisé que tous les frais d'équipement

sont à la charge de GRDF:

- Eglise

- OlonnEspace

- Havre d'Olonne

-_ Colonie de Sauveterre

- Salle de sports Oceane

Le Conseil Municipal:

> Alunanimité

- autorise Madame Le Maire ou son représentant à signer la convention avec GRDF pour l'implantation de compteurs communicants.

DECISIONS :

D2016-25 du 10 mai 2016: Conventions de mise à disposition de terrains par Mme Colette GARANDEAU, M.

Gilbert PATEAU et la SARL La Loubine

D2016-26 du 10 mai 2016: Conventions de mise à disposition de terrains par Mme Monique RENELLEAU et M.

Guy GAUMET

D2016-27 du 10 mai 2016 : Convention d'indemnisation pour perte de récolte - EARL RAVON D2016-28 du 10 mai 2016 : Fourniture de matériel électrique

D2016-29 du 13 mai 2016: Avenants aux marchés de fourniture d’habillement et de matériel divers - Lot 2 - textiles et lot 3 - vêtements de signalisation

D2016-30 du 1° juin 2016 : Convention de mise à disposition d’un véhicule à l'association du POCCL. D2016-31 du 7 juin 2016 : Convention d'occupation d’un terrain de l'ONF à Sauveterre - Avenañt n°1

Olonne sur Mer, le 5 octobre 2016

d'Olonne sur Mer

Compte rendu d'affichage du Conseil Municipal du 3 octobre 2016

Affiché le 5 octobre 2016

Désaffiché le 5 décembre 2016